CR CM 28 octobre 2011 - Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2011 à 18 heures 30
Date de la convocation :
20 octobre deux mille onze
L’an 2011, le 28 du mois de octobre, à 18 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Albert NOURY, Maire
Présents : M. Albert NOURY (Maire), M. Bertrand SORRE (1er Adjoint), M. Jean LEMOIGNE
(2e Adjoint), M. Laurent PETITGAS (4e Adjoint), Mme Véronique ALTMAYER (5e Adjointe),
M. Dominique TAILLEBOIS (6e Adjoint), Mme Annick GRINGORE (7e Adjointe), Mme MarieChristine LECHARTIER (Conseillère Municipale), Mme Annie ROUMY (Conseillère Municipale),
M. Guy THOMAS (Conseiller Municipal), M. Guy LECROISEY (Conseiller Municipal), Mme
Annick SIMON (Conseillère Municipale), M. Thierry BAZIN (Conseiller Municipal), Mme
Isabelle LE SAINT (Conseillère Municipale), Mme Florence CREFF (Conseillère Municipale), M.
Michel DAVY (Conseiller Municipal), M. Jean-Yves DROTS (Conseiller Municipal), M. Alain
PRUNIER (Conseiller Municipal), Mme Marlène LEBASLE-BERNARD (Conseillère Municipale),
M. François HEURGUIER (Conseiller Municipal), Mme Anne-Lise FER (Conseillère Municipale).
Ont donné procuration : Mme Sylvie GATE (3e Adjointe) donne pouvoir à Mme Annick
GRINGORE, Mme Edith TOURMENTE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Albert
NOURY, M. Guy LEQUIN (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Dominique TAILLEBOIS,
Mme Laurence LEFEVRE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Bertrand SORRE, M.
Pascal GIAMMATEI (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Laurent PETITGAS, Mme
Fabienne FOIRIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Marlène LEBASLEBERNARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : M. PETITGAS Laurent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1) Fixe la taxe d’aménagement à 2,5 % (part communale) sur le territoire communal et
1,5 % pour les zones d’activités. (neuf zones d’activités)
21 pour, 2 contre (M. Heurguier, Mme Fer), 4 abstentions (Mrs Davy, Drots,
Mmes Lebasle-Bernier, Foirier)
Boite postale 13 – 50380 ST PAIR sur MER – Téléphone : 02 33 50 06 50 – Fax : 02 33 50 08 10 1
[email protected]
2) Dénomme des voies sur la zone de la Petite Lande et nomme le rond point de
l’intersection de la rue du Bocage, route de Lezeaux, le rond point Michel Colombier.
A l’unanimité.
3) Autorise la signature des Avenants pour la Construction de l’Ehpad d’un montant de
6.330 euros hors taxes.
21 pour, 2 contre (M. Heurguier, Mme Fer), 4 abstentions (Mrs Davy, Drots,
Mmes Lebasle-Bernier, Foirier)
4) Autorise les cessions à la Commune de parcelles pour aménagement de voirie
(chemin des Tourterelles, Route de la Bruyère) et transfert d’une voie dans le
Domaine Public (rue des Figuiers).
A l’unanimité.
5) Autorise à signer un avenant n°1 au traité de concession avec la Shema pour la ZAC
du Val de Saigues.
25 pour, 2 abstentions (M Heurguier, Mme Fer).
6) Adhère au syndicat et nomme 4 membres titulaires et 4 suppléants, représentants au
Syndicat de production d’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin.
21 pour, 6 abstentions (Mrs Heurguier, Davy, Drots, Mmes Fer, Lebasle-Bernier,
Foirier)
7) Fixe les modalités du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18
février 2012.
A l’unanimité.
La séance est levée à 20h15
Fait à Saint Pair sur Mer, le 02 novembre 2011
Le Maire
Albert NOURY
Boite postale 13 – 50380 ST PAIR sur MER – Téléphone : 02 33 50 06 50 – Fax : 02 33 50 08 10 2
[email protected]