Guide to insurance coverage for employees on government

Directive des BNP sur les voyages d’affaires
Appendice A
Guide sur les protections d’assurance offertes aux employés
des BNP en voyage d’affaires
En vigueur à compter du 1er avril 2006
INCIDENTS
Décès et mutilation
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
• Montant de 200 k$ en cas
de décès et de mutilation
accidentelle et indemnité
pour pertes spécifiques
(pourcentage du capital
assuré). Prestations en cas
de paralysie (pourcentage
du capital assuré).
Comprend des prestations
pour le rapatriement,
l’aide à la famille, la
réadaptation, la
modification du domicile
et de la voiture
personnelle
SOURCES
• Programme d’assurance
consolidé (PAC). Police
d’assurance collective
contre les accidents qui
couvre les voyageurs
d’affaires 24 heures par
jour.
PERSONNESRESSOURCES
PERSONNES VISÉES
Gestionnaire du budget, du
risque et des services (GBRS)
Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes
GBRS
Titulaires d’une cartevoyage American Express
approuvée par le
gouvernement
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
1
Directive des BNP sur les voyages d’affaires
INCIDENTS
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
• Assurance contre les
accidents de voyage
SOURCES
PERSONNESRESSOURCES
PERSONNES VISÉES
(assurance de 500 000 $
contre les accidents de
voyage)
• Offre à commandes/
entente avec TPSGC et
les agences de location
d’automobiles
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement
(assurance en cas de
décès ou de mutilation par
accident dans un véhicule
de location)
Accident de travail
• Protège l’employé
incapable de travailler en
raison d’une blessure ou
d’une maladie
professionnelle qui est
admissible à un congé
pour accident de travail
• Loi sur l’indemnisation
des agents de l’État
Bureau des ressources
humaines de la base, l’escadre
ou l’unité
Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes
et fonctionnaires du MDN
Invalidité de longue
durée
• Prestations mensuelles
lorsque l’employé est
incapable de travailler
pendant une longue
période en raison d’une
blessure ou d’une maladie
invalidante à la suite
d’une période d’attente
• Régime collectif
d’assurance invalidité
longue durée des
employés des FNP
Bureau des ressources
humaines de la base, l’escadre
ou l’unité
Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes
qui adhérent au Régime
collectif d’assurance
invalidité des FNP
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
2
Directive des BNP sur les voyages d’affaires
INCIDENTS
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
SOURCES
PERSONNESRESSOURCES
PERSONNES VISÉES
Soins d’urgence
durant un voyage à
l’étranger, frais
médicaux en cas de
maladie ou de
blessure
• Protège l’employé en cas
de blessure ou de
maladie. Garantie
maximale de 1 M$ à vie
• Régime collectif de soins
de santé des FNP
Bureau des ressources
humaines de la base, l’escadre
ou l’unité
Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes
qui adhérent au Régime
collectif de soins de santé
des FNP
Soins d’urgence
durant un voyage
officiel à l’étranger
• Indemnité maximale de
500 000 $ (en dollars
canadiens) pour des
dépenses médicales
admissibles, y compris les
frais d’hospitalisation, les
services d’un médecin, le
coût du retour en avion,
l’évacuation sanitaire et
l’aide à la famille.
• Régime collectif de soins
de santé de la fonction
publique
GBRS
Membres des FC et
fonctionnaires qui adhèrent
au Régime de soins de santé
de la fonction publique
(RSSFP) et du Personnel des
fonds non publics, Forces
canadiennes qui sont des
membres libérés des FC, qui
touchent une pension ou qui
ont conservé la garantie de
du RSSFP
Soins d’urgence
durant un voyage à
l’étranger
• Indemnité maximale de
500 000 $ (en dollars
canadiens) pour des
dépenses médicales
admissibles, y compris le
transport à l’hôpital le
plus près prodiguant des
soins appropriés, les frais
de retour au Canada,
l’orientation à un
médecin, les consultations
et le suivi.
• Régime collectif de soins
de santé de la fonction
publique
GBRS
Membres des FC et
fonctionnaires qui adhèrent
au Régime de soins de santé
de la fonction publique
(RSSFP) et du Personnel des
fonds non publics, Forces
canadiennes qui sont des
membres libérés des FC, qui
touchent une pension ou qui
ont conservé la garantie de
du RSSFP
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
3
Directive des BNP sur les voyages d’affaires
INCIDENTS
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
SOURCES
PERSONNESRESSOURCES
Dommages à un
véhicule particulier
au cours d’un voyage
d’affaires
• L’assurance
responsabilité civile du
PAC couvre les
dommages aux véhicules
n’appartenant pas aux
BNP. L’employeur paie
également le kilométrage
autorisé.
• L’assurance
responsabilité civile du
PAC paie les montants
des règlements excédant
la garantie d’assurance
courante de l’employé. Le
PAC couvre également la
franchise de l’employé.
GBRS
Toute personne autorisée à
utiliser un véhicule
particulier durant un voyage
d’affaires effectué pour les
BNP
Dommages à un
véhicule loué
• Assurance-collision sans
franchise ou assurance
pertes et dommages
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement.
GBRS
Titulaires d’une cartevoyage American Express
approuvée par le
gouvernement
• Le PAC comprend une
assurance-automobile
responsabilité civile des
non-propriétaires. Dans
ce cas, le PAC couvre la
franchise de la
réclamation.
PERSONNES VISÉES
Les rares membres du
Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes
qui ne sont pas titulaires
d’une carte-voyage
American Express
approuvée par le
gouvernement
Assurance en cas de
retour imprévu à la
maison
• Protection en cas de
retour imprévu à la
maison pour cause de
décès d’un membre de la
famille immédiate durant
un voyage d’affaires pour
les BNP.
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement
Communiquez avec le GBRS
Tout employé ayant fait ses
réservations d’avion par le
biais d’AMEX
Retard de vol et de
bagages et
• Protection dans les cas
suivants :
• American Express,
programme de carte-
GBRS
Tout employé ayant fait ses
réservations d’avion par le
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
4
Directive des BNP sur les voyages d’affaires
INCIDENTS
cambriolage à l’hôtel
ou au motel
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
– correspondance
manquée
– départ retardé ou
embarquement refusé
– retard des bagages
– cambriolage à l’hôtel ou
au motel
– allocation pour frais de
représentation
SOURCES
PERSONNESRESSOURCES
voyage du gouvernement
PERSONNES VISÉES
biais d’AMEX
• L’indemnité totale
maximale payable
• Dépenses raisonnables
• Perte de biens personnels
Bagages perdus ou
volés
• Indemnité en cas de perte
ou de vol de bagages
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
GBRS
Toute personne ayant fait
ses réservations d’avion par
le biais d’AMEX
5
Directive des BNP sur les voyages d’affaires
INCIDENTS
Cambriolage des
effets personnels dans
un véhicule de
location
APERÇU DE LA
PROTECTION
D’ASSURANCE
• Cambriolage des effets
personnels alors que
ceux-ci se trouvent dans
un véhicule de location
SOURCES
• American Express,
programme de cartevoyage du gouvernement
PERSONNESRESSOURCES
GBRS
PERSONNES VISÉES
Toute personne qui loue un
véhicule et effectue le
paiement avec une cartevoyage American Express
approuvée par le
gouvernement
• L’assuré est protégé en
cas de vol ou de vol
qualifié d’effets
personnels (à l’exception
de l’argent) transportés,
portés ou utilisés alors
qu’il est en déplacement
(certaines limites
s’appliquent)
Nota : Garantie offerte par le programme gouvernemental assorti à la carte-voyage d’American Express.
1.
Pour bénéficier de la garantie d’assurance offerte par American Express, l’employé en voyage d’affaires pour les
BNP doit avoir recours aux services de AMEX pour faire ses réservations d’avion ou de train et le faire par l’entremise des
Services de voyage de l’ASPFC.
2.
L’employé qui loue un véhicule doit porter la dépense à sa carte-voyage American Express.
Directive des BNP sur les voyages d’affaires - Le 1er avril 2006
6