SJ-218 (2016-07) - Acte de publication d`un mariage civil

Marche à suivre
ACTE DE PUBLICATION D’UN MARIAGE CIVIL
Un mariage civil sera célébré par
(prénom et nom du célébrant)
Cour supérieure ou par
, greffier / greffier adjoint de la
(prénom, nom et qualité du célébrant)
à
(adresse de l’endroit et nom de la municipalité où aura lieu la cérémonie)
district judiciaire de
entre le
(prénom, nom et adresse du domicile du(de la) futur(e) époux(se))
né(e) en
à
(année de naissance seulement)
d’une part et (municipalité, province ou territoire, pays)
(prénom, nom et adresse du(de la) futur(e) époux(se))
né(e) en
à
(année de naissance seulement)
d’autre part.
(municipalité, province ou territoire, pays)
Je, soussigné, agissant comme témoin, déclare sous serment que je suis majeur, que j’ai pris connaissance des
informations précitées et que ces énonciations sont exactes.
Témoin
Adresse (signature)
Déclaré devant moi à
le (signature) (fonction, profession ou qualité)
Le présent acte de publication est affiché ce
par moi, jour du mois de
20
, greffier ou greffier adjoint de la Cour supérieure
du district judiciaire de
ou (prénom, nom et qualité du célébrant)
à.
(adresse de l’endroit et nom de la municipalité où aura lieu la cérémonie et identification du palais de justice le plus près)
(signature du célébrant)
• SJ-218 (2016-07)
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