Séance du 6 mai 2013 - Flottemanville Hague

SEANCE DU 06 MAI 2013
L’an deux mille treize, le six mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick
LERENDU, Maire.
Présents : M. Patrick LERENDU, M. Alain MOULIN, M. Serge MOITIÉ, Mme
Christine DUVAL, Mme Manuela MAHIER, M. Armand ANGOT, M Patrice
AMIOT, M. Jean-Rémy QUONIAM, Mme Maryline GIOT M. Dominique
GIDON, Mme Valérie HAMEL.
Secrétaire de séance : Mme Valérie HAMEL,
Absents excusés : Mme Brunehilde DEMAINE, M. Eric BANCKAERT,
1 PROJET MAIRiE
Le conseil municipal valide la dernière esquisse de M.METIVIER pour le projet
de mise aux normes accessibilité de la mairie.
2 DEVIS
Le conseil donne son accord pour l’achat des dictionnaires des CM2 auprès de
Forum pour un montant de 499.68€ TTC.
3 SUBVENTIONS
Le conseil vote les subventions suivantes :
A.S.L.C.
Anciens Combattants
Comité des fêtes
Loisirs des Camps
Association pour l’animation de l’école
FC Sud Hague
S.H.R.B.
Les Homarbracammes
Coopérative scolaire
H.V.L.
Banque Alimentaire
Amicale du personnel
VOTEES
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
1732.00 €
5359.00 €
80.00 €
1303.00€
FCPE Collège
Foyer du collège de Beaumont-Hague
Entraide sociale du 3éme âge
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Fonds social énergie +logement
SNS Mer
Les Primevères
Planète Môme
Pointe Hague Handball
AFM Téléthon
Ass.Française des scléroses en plaque
A.D.E.V.A. Amiante
C.I.D.I.F.F.
Handicapés de la Hague
Donneurs de sang
Ass. Cœur Cancer
Secours Catholique
Ass des malvoyants de la Manche
Prévention routière
France Alzheimer
Protection civil
Culture et formation musicale
Gen’action
TOTAL ARTICLE 6574
100.00€
80.00 €
1690.92 €
212.52 €
554.40€
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00€
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
100.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00€
50.00€
13741.84€
3.1 Subvention Flotonn’hag
Le conseil vote le deuxième versement de 16 600.00€ pour le fonctionnement de
Flottonn’hag.
4 REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010,
modifiée par la loi Richard du 31 décembre 2012, prévoit la modification de la
répartition des sièges communautaires.
Il en découle que le nombre de conseillers communautaires, par la répartition
de « droit commun » imposée par le législateur sera de 32 :
- 26 par attribution des sièges à la proportionnelle selon la règle de la plus forte
moyenne,
- 6 par attribution d’un siège de droit par commune non pourvue.
Flottemanville Hague se voit attribuer dans cette configuration, 2 sièges.
En cas d’accord à la majorité qualifiée, il est possible d’avoir un nombre de
sièges supplémentaires inférieur ou égal à 25% du nombre de sièges de « droit
commun », au maximum 8 sièges supplémentaires peuvent porter le nombre
total de conseillers à 40.
La répartition s’effectue librement, mais doit répondre à trois règles :
- Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges,
- Chaque commune dispose d’au moins 1 siège,
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune.
M le Maire expose au conseil municipal, l’unique tableau, sans clé de
répartition, présenté et proposé par la Communauté de Communes de La
Hague. Celui-ci est composé de 40 conseillers.
Flottemanville Hague reste à 2 sièges.
M le Maire présente également d’autres simulations, de manière non exhaustive.
Il s’avère que, pour chaque simulation, par application d’une même clé de
répartition à toutes les communes, Flottemanville Hague pouvait prétendre à 3
sièges.
Après ce constat, M le Maire informe le conseil municipal qu’il a interpelé la
Communauté de Communes de La Hague et lui a communiqué l’ensemble de ces
simulations.
Aussi, le conseil municipal :
- Estime que par souci de transparence et d’objectivité, des scénarii
autres que la proposition soumise au vote des communes, auraient dû
être proposés en débat à la commission consultative des maires,
- Regrette que la proposition soumise au vote ne tienne pas plus compte
de l’esprit de la loi, en particulier du poids démographique de chaque
commune,
- Constate que le tableau de « droit commun », s’il présente
l’inconvénient de diminuer le nombre de délégués, traite toutes les
communes de manière équitable.
En conséquence, au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide de rejeter la proposition présentée au vote des communes.
5 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’AMICALE territoriale
de la hague.
Le conseil renouvelle la convention de l’amicale territoriale de la Hague à
compter du 1er janvier 2013, pour une durée minimale de 3ans et autorise M. le
maire à la signer.
6 CAMPAGNE PIEGAGE FDGDON
En 2012 la FDGDON avait sollicité les collectivités du bassin versant de la
Divette – Côtiers de la Hague pour la mise en place de la lutte collective contre
les rongeurs aquatiques. Seules 50 % des collectivités ont adhérées taux trop
faible pour engager les travaux. C’est pourquoi le FDGDON renouvelle sa
demande pour cette année.
Le conseil confirme son engagement pour cette année à hauteur de :
-588.75€ pour le volet animation/coordination, suivi des actions, investissement,
- 2.50€ d’indemnisation des piégeurs par témoin de capture,
Et autorise monsieur le maire à signer la nouvelle convention.
7 MODIFICATION ECRITURE BUDGETAIRE
Le conseil vote la modification d’écriture suivante :
Au chapitre 41 sur le compte 13251 +11 750.57€
Au chapitre 13 sur le compte 13251 – 11 750.57€
8 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur Gilles MARIE quitte le logement meublé du bourg à compter
du 1er Août 2013.
- L’effectif prévisionnel des élèves de l’école pour la rentrée 2013-2014
est de 95 enfants.
Pour extrait certifié conforme le 21 mai 2013
Le maire
Patrick LERENDU
Date de convocation :
Nombre de conseillers :13
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Délibération rendue exécutoire par sa transmission en Sous-Préfecture le 21
mai 2013.