Parents d`enfant français - Les services de l`État en Côtes d`Armor
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Parents d`enfant français - Les services de l`État en Côtes d`Armor
PREFET DES CÔTES D’ARMOR PARENT D’ENFANT FRANÇAIS PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l’encre noire (recto-verso) 4 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) Date d’entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d’identité française du conjoint et livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant) Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) PREFET DES CÔTES D’ARMOR PARENT D’ENFANT FRANÇAIS RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR (à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso) 2 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration sur l’honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l’entretien et à l’éducation de son enfant depuis au moins un an Attestation de l’OFII d’assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration si un tel contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d’un tel contrat n’a pas encore été constatée). Taxe de délivrance d’un 1er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de visa de régularisation Certificat de nationalité française + Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant français Si vous êtes marié, déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Reconnaissance de l’enfant par les deux parents établie avant le 1er anniversaire de l’enfant ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale auprès du TGI ou jugement attribuant l’exercice de l’autorité parentale ou décision d’adoption prononcée par un tribunal français. Justificatifs de votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : versement de pension ; preuve d’achats destinés à l’enfant ; preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l’enfant) ; attestation sur l’honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l’entretien et à l’éducation de son enfant depuis au moins un an Justificatifs prouvant que l’enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d’un suivi médical, présence de l’enfant lors de la demande, mention de l’enfant sur la déclaration d’impôt, etc. PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1