le mot vacances doit son origine au pouvoir judiciaire de la

… le mot vacances doit son origine au pouvoir judiciaire de la France du XVIIe
siècle qui avait pris la décision de suspendre durant un certain temps les
audiences, les cours et les tribunaux;
… en 1997, les Normes du Travail du Québec prévoient 2 semaines de vacances
par année pour les employés cumulant 1 an d’ancienneté et plus. Une semaine de
vacances supplémentaire pouvait également être prise aux frais de l’employé ;
… les employés de la fonction publique ont droit à 4 semaines de vacances
annuelles depuis le milieu des années 1980 seulement ;
… tout employé de l’École de technologie supérieure a droit, au cours des 12 mois
suivant le 1er juin :
Personnel salarié :
 1,66 jour pour chaque mois travaillé à l’École (moins d’un an
d’ancienneté) ;
 20 jours ouvrables (1 an à 14 ans d’ancienneté) ;
 21 jours ouvrables (15 à 16 ans d’ancienneté) ;
 23 jours ouvrables (17 à 19 ans d’ancienneté) ;
 26 jours ouvrables (20 ans d’ancienneté et plus)1.
Personnel salarié à temps partiel et intermittents :
Nombre de semaines
Nombre de jours ouvrables
travaillées
de vacances
32 semaines
13,0 jours
33 semaines
13,5 jours
34 semaines
14,0 jours
35 semaines
14,5 jours
36 semaines
15,0 jours
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Accordé par CRT spécial depuis juin 2005
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…en cas d’absence, les crédits de vacances se cumulent comme suit :
 Pendant les 6 premiers mois consécutifs de maladie ;
 Pendant la durée totale du congé de maternité et du congé parental ;
 Pendant les douze (12) premiers mois consécutifs de son absence pour
accident de travail,
 Au prorata du nombre de mois travaillés lors d’une mise à pied;
 Au prorata du nombre de mois travaillés lors d’un congé sans traitement
d’une durée excédant un mois.
… la période normale pour prendre des vacances est comprise entre le 15 juin et la
Fête du travail. Cependant, un employé peut prendre ses vacances en tout ou en
partie en dehors de cette période après entente avec son supérieur immédiat. Il est
aussi possible de fractionner jusqu’à une semaine en autant de semaines que
l’employé le désire.
… à l’intérieur d’un service, les dates des vacances sont déterminées comme suit :
 Ancienneté de l’employé dans le service/département ;
 Préférence exprimée de l’employé ;
 Besoins du service/département.
…la nouvelle convention prévoit :
 l’intégration de la lettre d’entente (2007-2008/03) concernant la non
disponibilité pour fins de vacances. Ceci signifie que les personnes salariées
à statut particulier, ayant cumulé 180 jours effectivement travaillés,
doivent prendre une période de non disponibilité pour fins de vacances d’aux
moins 2 semaines et au plus 4 semaines. Durant cette période, la personne
cumule de l’ancienneté ;
 la possibilité de fractionner jusqu’à 2 semaines de vacances (10 jours).
Cependant, la 2e semaine doit provenir d’un solde reporté de l’année
précédente.
Bonnes vacances…
Pour plus d’informations :



Article 43.00 de la convention collective en vigueur.
http://www.ledevoir.com/2004/08/23/62017.html
http://www.irec.net/publications/503.pdf
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