Lettre d`information du Bureau de Bruxelles 7ème PCRD

Direction de l’Europe de la Recherche
et de la Coopération internationale
Bureau de Bruxelles
Lettre d’information du Bureau de Bruxelles
Mardi 21 mai 2013
7ème PCRD / Horizon 2020
La FET Flagship Graphène lance un appel à thématiques en vue de son premier appel à
propositions
La FET Flagship Graphène lance un appel à thématiques afin de les inclure dans son futur appel à
propositions. Cet appel concerne les 11 axes scientifiques et technologiques suivants : Matériaux ; Santé
et environnement ; Recherche fondamentale sur le graphène et les matériaux bidimensionnels ;
Electronique haute-fréquence ; Optoélectronique ; Spintronique ; Capteurs ; Electronique flexible ;
Applications à l'énergie ; Nanocomposites ; Technologies de production. Toutes les différentes parties
prenantes en Europe sont donc invitées à proposer jusqu'à cinq sujets par axes scientifiques et
technologiques pour cet appel en utilisant les formulaires disponibles en ligne. La date limite de
soumission est fixée au 31 mai 2013.
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Appel à idées sur les activités spatiales dans Horizon 2020
DG Entreprise et Industrie a lancé un appel à thématiques afin de définir des activités de recherche et de
développement dans le domaine spatial. Ces thématiques pourront être financées dans le cadre du
programme Horizon 2020. L’appel est ouvert jusqu’au 31 juillet 2013.
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Conventions de subvention sous Horizon 2020
La Commission européenne a récemment présenté au PCN « Légal et financier » l'avancée de ses
travaux d'adaptation du « modèle horizontal » de convention de subvention Horizon 2020 (modèle établi
par la Commission pour l'ensemble des programmes de l'Union européenne) pour tenir compte des
spécificités de la recherche. Ce modèle de convention de subvention devra répondre à trois priorités :
Simplification : l'architecture du modèle sera simplifiée, ce qui facilitera la lecture et l'utilisation du
document ; Flexibilité : de nombreuses options seront intégrées dans Horizon 2020 ; la mise en œuvre de
ces options sera précisée dans les programmes de travail ; Cohérence : la Commission souhaite un
alignement d'Horizon 2020 avec le règlement financier et une cohérence avec les nouveaux programmes
de l'Union européenne.
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Lancement d’une base de données commune à l’ensemble des projets BILAT
Les projets BILAT ont mis au point une stratégie commune de communication à travers un portail internet
recensant tous les projets BILAT. Ce nouveau portail est une initiative conjointe des quatorze projets
BILAT actuels. Il permet la publication des informations sur la coopération en matière de R&I entre
l'Espace européen de la recherche et les pays ayant un accord de coopération S&T avec l'Union
européenne (Algérie, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Jordanie, Maroc, NouvelleZélande, Russie, Afrique du Sud, Ukraine et Etats-Unis).
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Nouvelles publications sur le Portail pour l’innovation et la recherche dans les transports
Le Portail pour l'innovation et la recherche dans les transports (TRIP), projet européen financé dans le
cadre du 7ème PCRD, vient de publier deux résumés thématiques : le premier sur le transport de
personnes ; le deuxième sur le transport maritime. Ces deux brochures constituent un bon aperçu des
projets européens financés par la Commission européenne dans ces thématiques.
 TRIP
 Transport de personnes
 Transport maritime
Autres programmes
Nouvel appel à propositions de l’ERA-NET New Indigo dans le domaine de l’énergie
Le quatrième appel à projets de l'ERA-NET New INDIGO porte sur les domaines suivants : réseaux
intelligents et nouveaux matériaux énergétiques. Les pays participants sont l'Inde, la Belgique,
l'Allemagne, la France, la Turquie, le Portugal, la Norvège et la Finlande. L'appel à projets finance des
projets de recherche collaborative d'une durée de trois ans. La date de clôture est fixée au 23 août 2013.
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Politique de cohésion : mise en œuvre des programmes 2007 – 2013
La Commission européenne a publié le 18 avril 2013 une Communication intitulée : "Politique de cohésion
: rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013", constituant le
deuxième bilan stratégique de la mise en œuvre des programmes 2007-2013. Ce document permet de
faire la synthèse de la mise en œuvre des Fonds structurels dans les 27 Etats membres.
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Life + : appels 2013, premiers résultats 2012
Alors que l’appel 2013 a été lancé en février et le dépôt des propositions programmé pour le 24 mai
pour les projets «assistés» par le MEDDE et le 25 juin pour les autres, les premiers résultats partiels de
l’appel 2012 sont connus. Sur les 43 propositions déposées et après le retrait de l’une d’entre elles, 14
propositions sont entrées fin février, dans la phase de négociation appelée phase de révision dans la
procédure LIFE+. La France se classe à ce niveau en 3ème position derrière les intouchables Espagne et
Italie et cette fois devant la Grèce, la Pologne et les Pays bas. Parmi les projets en révision 3
concernent le volet Nature (sur 5 propositions), 10 le volet Environnement (36 propositions) et 1 le volet
Information (2 propositions). Les résultats définitifs seront connus mi-mai.
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Point de v’UE
Les négociations sur Horizon 2020 touchent à leur fin
Depuis la mi-avril, les négociations interinstitutionnelles sur le futur programme cadre Horizon 2020 sont
entrées dans la dernière ligne droite. Une ligne qui reste toutefois parsemée d'embûches. La Présidence
irlandaise du Conseil veut clôturer le dossier d'ici la fin du mois de juin et, pour y parvenir, elle a
rassemblé ce qu'elle nomme les « questions critiques » en quelques rubriques. Celles-ci sont
transversales par rapport au programme-cadre, aux règles de participation et au programme spécifique.
L’architecture d’Horizon 2020 fait par exemple encore débat. Par rapport à la proposition initiale de la
Commission européenne, le Parlement européen a inclut un nouvel objectif, intitulé « diffuser l'excellence
et élargir la participation », dans le premier pilier « Excellence scientifique ». Il en a fait de même dans le
troisième pilier « Défis de société », en insérant « la science avec et pour la société: un défi transversal ».
Certains États montrent d'ores et déjà une certaine flexibilité sur cette question, mais la Commission a
dès le début mis en garde contre ce changement qui aura un impact sur la redistribution budgétaire.
150 millions d’euros pour la recherche sur le cerveau
Afin de promouvoir le début du « mois européen du cerveau », la Commission européenne a annoncé,
mardi 30 avril, avoir débloqué une enveloppe de 150 millions d'euros destinée à 20 nouveaux projets de
recherche internationaux sur le cerveau. Ceux-ci seront lancés avant l'été et seront consacrés
principalement aux troubles du cerveau, accidentels ou provoqués par une maladie. Le « mois européen
du cerveau » se traduit par 50 manifestations organisées en mai dans toute l'Europe.
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Réunion de lancement du Partenariat européen d’innovation sur les Villes intelligentes
La Commission européenne a lancé le Partenariat européen d’innovation (EIP) sur les villes intelligentes
en réunissant tous les partenaires du projet et en présence des Commissaire Kallas (Transports), Kroes
(Société de l’information) et Oettinger (Energie). Comme les autres EIP qui existent, ce partenariat permet
de réunir au sein d’une même plateforme les fournisseurs de technologies et ceux qui en demandent. Ces
acteurs, en partenariat avec la Commission européenne, pourront définir des cadres juridiques et des
agendas stratégiques de recherche dans une thématique donnée.
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Six clusters scientifiques sont créés pour soutenir la stratégie du Danube
La stratégie du Danube est une initiative lancée par la Commission européenne en 2011 afin de
permettre une coopération renforcée sur des thématiques que les pays du bassin du Danube partagent.
14 pays d’Europe centrale et orientale participent à cette initiative. La recherche et l’innovation étant l’un
des domaines de coopération, six clusters scientifiques transnationaux ont été lancés sur des
thématiques particulières : l’eau, les sols, l’air, les bioénergies, le stockage et l’exploitation des données
et la spécialisation intelligente. Le Centre commun de recherche de la Commission coordonnera les
travaux.
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La Commission européenne publie une stratégie sur les technologies dans le domaine de
l’énergie
La Commission européenne a publié le 2 mai dernier sa stratégie sur les « technologies et innovations
énergétiques ». Cette communication permet de faire le bilan de ce que l’Union européenne a mis en
place en faveur des technologies énergétiques tant sur le plan des programmes de financement qu’en
matière de gouvernance (SET-Plan). Des indications sur ces deux aspects sont également données pour
le futur. La mise en œuvre des éléments présentés par la communication devra être réalisée en donnant
des moyens renforcés et de nouvelles missions à la gouvernance du SET-Plan.
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Agenda
Conférence sur la recherche agricole et la sécurité alimentaire dans Horizon 2020 le 5 juin 2013
Le Bureau de représentation tchèque pour la R&I auprès des institutions européennes organise une
demi-journée d’information sur la recherche agricole et la sécurité alimentaire dans le programme Horizon
2020. Cet évènement permettra d’aborder les défis liés à cette thématique et les moyens qu’Horizon 2020
mettra en place pour y répondre.
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Atelier d’information sur le 3ème appel à propositions du Partenariat public-privé Future Internet le
14 juin 2013
Le pôle de compétitivité Cap Digital organise à Paris un atelier d’information dédié au 3ème appel à
propositions du Partenariat public-privé Future Internet. Initialement prévu pour le 16 mai 2013, le
lancement de cet appel a été repoussé à une date ultérieure. La date de clôture quant à elle restera la
même soit le 10 décembre 2013.
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Conférence internationale sur les nanocomposites du 21 au 27 juillet 2013
La prochaine édition de la conférence internationale dédiée aux composites et à leur nano ingénierie
(ICCE-21) se tiendra à Tenerife en Espagne. La conférence internationale ICCE-21 est dédiée à
l'ingénierie et la nano-ingénierie des matériaux composites, appliqués à de nombreux domaines parmi
lesquels l'aéronautique et l'aérospatial, l'électronique et l'énergie, le développement des biomatériaux et
la pharmacie.
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Conférence ICT 2013 sur la recherche en matière de nouvelles technologies du 6 au 8 novembre
2013
La conférence annuelle sur la recherche en matière de nouvelles technologies de l’information, organisée
par la Commission et le pays en charge de la présidence du Conseil, aura lieu cette année à Vilnius.
ICT2013 est l'un des évènements majeurs en Europe dans le domaine des TIC. L’évènement permettra
entre autres de présenter la thématique TIC dans le programme Horizon 2020 et de détailler le premier
programme de travail.
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Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Bureau de Bruxelles :
 [email protected]
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