05-01-2017 - Ventes Domaniales

Transcription

VENTE DU DOMAINE
L'enchère est portée soit verbalement soit par écrit.
www.ventes-domaniales.fr
SAINT MAURICE
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30 : Lots 1 à 91
SALLE DES VENTES DU DOMAINE
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE
Tél. 01 45 11 62 62
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Véhicules quatre roues et deux-roues.
Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les
acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde, au tarif en vigueur,
dès le lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas
possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces
formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février 2009.
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont
autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé
sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de
votre établissement bancaire.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €). Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la
vente.
Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, les paiements en espèces ne sont plus
acceptés.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.
Pour respecter la règlementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des
ventes de Saint-Maurice est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement
des entrées se fera en fonction des sorties définitives.
Commissaire aux ventes : Claire Brunet
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
1
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
GARAGE LADOIRE (DLA)
7 , RUE EDOUARD BRANLY - 95220 HERBLAY
Tél 01 39 97 99 99
Visites et enlèvement sur rendez-vous.
Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif
journalier en vigueur le lendemain de la vente.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
[ACI]
HONDA Silver Wing 400 Essence, imm._AF-205-TX, type LJH95J40G142, n° de série JH2NF01AX8K202041,
1ère mise en circulation 09/01/2009, km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 24/07/2016.
Mise à prix : 600.00 €
MP DEPANNAGE
23 , RUE DE L'EGALITE - 95250 BEAUCHAMP
Tél 01 30 40 19 69
Lot N° 2
[ACI]
ALFA ROMEO GT 2.0 JTS Selespeed Essence, imm._AV-806-EB, type MAL1701K5499, n° de série
ZAR93700005197003, 1ère mise en circulation 29/03/2006, 144434_km non garantis. Sans clé. Sur le parc
depuis le 17/08/2016.
Mise à prix : 1300.00 €
GARAGE CODRA
ZONE INDUSTRIELLE LE PARADIS - 95660 CHAMPAGNE SUR OISE
Tél 01 34 70 18 35
Lot N° 3
[ACI]
KYMCO Agility City 50 Essence, imm._CX 627 G, type L1EKYMCL000B032, n° de série
LC2C11000D1001389, 1ère mise en circulation 29/10/2013, 2351_km non garantis. Sans clé. Sur le parc
depuis le 08/06/2016.
Lot N° 4
[ACI]
AUDI S5 Essence, imm._AX-849-RF, type MAU29H1WA288, n° de série WAUZZZ8T08A007095, 1ère mise
en circulation 01/08/2007, 107396_km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 24/03/2015.
Les frais d'enlèvement et de gardiennage au jour de la vente (4165,07 €) sont à la charge de l'acquéreur et
devront être réglés lors de l'enlèvement.
Mise à prix : 9500.00 €
GARAGE DES FLANDRES
26 , RUE DE LA MALMAISON - 95500 GONESSE
Tél 01 39 85 37 50
Lot N° 5
[ACI]
AUDI S4 Essence, imm._AD-112-LJ, type MAU29D2JA946, n° de série WAUZZZ8E46A119705, 1ère mise en
circulation 02/11/2005, 130964_km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 24/09/2013.
Mise à prix : 5500.00 €
Lot N° 6
[RP] [ACI]
Camion RENAULT Midlum 220DXi Gazole, imm._DC-114-NH, type 44AGE4CC38E5, n° de série
VF644AGE000006217, 1ère mise en circulation 11/12/2008, km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le
26/02/2015.
Mise à prix : 4500.00 €
2
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
GARAGE SIGO
160 , CHAUSSEE JULES CESAR - 95130 LE PLESSIS BOUCHARD
Tél 01 30 72 23 32
Lot N° 7
[RP] [ACI]
JAGUAR X-Type V6 Essence, imm._RJ02RBU (Royaume Uni), n° de série SAJAH52S02YC69942,
92824_miles non garantis. Volant à D. Avec clé. Sur le parc depuis le 05/03/2016.
L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des
douanes ainsi qu'un procés verbal de RTI délivré par la DREAL qui est à la charge de l'adjudicataire.
Lot N° 8
[RP] [NR]
RENAULT Clio 1.5 dCi 75 5 portes Gazole, imm._BJ-832-KZ, type M10RENVP002J358, n° de série
VF1BR2V0H44845549, 1ère mise en circulation 25/02/2011, 62265_km non garantis. Avec clé. Sur le parc
depuis le 21/01/2015. Non réimmatriculable en l'état. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Lot réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées. (artR543-162 du code de l'environnement ).
ADP ROISSY FOURRIERE - Service Acces Et Parc
RUE DE L'ARCHET - 95711 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
Tél 01 48 62 90 85
Visites 2 jours et demi avant la vente. Les acquéreurs devront payer les frais de
gardiennage au tarif journalier en vigueur le lendemain de la vente.
Lot N° 9
[ACI]
YAMAHA X-Max 125 Essence, imm._AS-722-VA, type L3EYAMML000X089, n° de série
VTLSE541000005568, 1ère mise en circulation 26/05/2010, km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le
04/06/2016.
DEPANNAGE BENARD - SEB
18 , AVENUE DU GROUPE MANOUCHIAN - 94400 VITRY SUR SEINE
Tél 01 45 73 02 05
Visite : 2 jours précédant la vente de 9_h à 12_h et de 14_h à 17_h. ATTENTION :
Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif journalier en vigueur
Lot N° 10
[ACI]
MERCEDES E220 CDi B.A. Gazole, imm._CS-996-AY, type M10MCDVPV67U069, n° de série
WDD2120021A784439, 1ère mise en circulation 22/03/2013, 99454_km non garantis. Choc AVG. Sans clé.
Sur parc depuis le 06/09/2016.
Mise à prix : 18000.00 €
Lot N° 11
[ACI]
VOLKSWAGEN Polo 1.4 DSG 5 portes Essence, imm._BT-831-TT, type M10VWGVP000G587, n° de série
WVWZZZ6RZCY044076, 1ère mise en circulation 09/09/2011, 10297_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 30/09/2016.
Mise à prix : 6000.00 €
FOURRIERE PARC AUTO
18 , AVENUE JEAN MONNET - 94450 LIMEIL BREVANNES
Tél 01 56 73 90 90
Site internet : www.parcauto94.com - VISITE : 2 jours précédant la vente de 9_h à
12_h et de 14_h à 17_h. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de
pénétrer à l'intérieur. ENLEVEMENT: du lundi au vendredi de 9_h à 12_h et de
14_h à 17_h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking
au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 12
MERCEDES B150 Essence, imm._AR-447-GX, type MMB12T4Y8197, n° de série WDD2452311J333086,
3
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
[ACI]
1ère mise en circulation 15/01/2008 , 23094_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 26/08/16.
Mise à prix : 4500.00 €
Lot N° 13
[RP] [ACI]
CITROEN C3 1.4 HDi Gazole, imm._201EWT95, type MCT5002PY980, n° de série VF7FC8HZC9A029261,
1ère mise en circulation 23/02/2009 , 157536_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 23/09/16.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 14
[ACI]
PEUGEOT 207 1.4 HDi Gazole, imm._BF-668-SL, type M10PGTVP000W817, n° de série
VF3WC8HR0AT100371, 1ère mise en circulation 04/01/2011, 64324_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 23/09/16.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 15
[ACI]
PIAGGIO MP3 400ie Essence, imm._AB-922-TJ, type LGG94J70T642, n° de série ZAPM6420000011525,
1ère mise en circulation 03/07/2009. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 22/08/16.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 16
[ACI]
JAGUAR X-TYPE Essence, imm._DC-859-KQ, type MJA1702HE114, n° de série SAJAF51S72YC64681, 1ère
mise en circulation 18/06/2002. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 20/09/16.
Lot N° 17
[ACI]
HONDA PRELUDE 2.0i-16 Essence, imm._BC-445-VS, type BA414, n° de série JHMBA41400C203127, 1ère
mise en circulation 13/11/1990 , 269050_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 04/10/16.
Lot N° 18
[RP] [ACI]
HUMMER H2 Essence, BA, imm._PC145805, n° de série 5GRGN23U53H129754, 103528_Miles non garantis.
Avec clé. Sur parc depuis le 04/12/2009. L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un
certificat 846A délivré par le service des douanes ainsi qu'un procés verbal de RTI délivré par la DREAL qui
est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 8000.00 €
Lot N° 19
[RP] [ACI]
RENAULT TWINGO Essence, imm._1HUK674 (Belgique), n° de série VF1CNJ10546950008, 52578_km non
garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 18/09/2016. La réimmatriculation en France est liée notamment à
l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire.
ATTENTION véhicule nécessitant le passage devant un expert automobile.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 20
[ACI]
RENAULT MODUS 1.4 Essence, imm._BL-539-YE, type MRE1326SL156, n° de série VF1JP0A0535026311,
1ère mise en circulation 23/01/2006, 132810_km non garantis. Vitre AVD HS. Avec clé. Les frais d'enlèvement
et de gardiennage (383 €) sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement.
Lot N° 21
[ACI]
VOLKSWAGEN PASSAT W8 4 MOTION B.A, Essence, imm._CB-517-GG, type MVW49G2ET109, n° de
série WVWZZZ3BZ2P453694, 1ère mise en circulation 08/05/2002, 140921_km non garantis. Sans clé. Sur
parc depuis le 12/10/16.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 22
[ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._DD-437-HZ, (immatriculé sur parc BV-955-KP), type MRE5312ET976,
n° de série VF1BRCH0635426983, 1ère mise en circulation 28/03/2006 , 112509_km non garantis. Sans clé.
Sur parc depuis le 03/06/16.
Mise à prix : 1300.00 €
DEPANN'AUTO
RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Tél 01 45 97 34 00
Visite : 2 jours précédant la vente de 9_h à 12_h et de 14_h à 17_h. ATTENTION :
Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif journalier en vigueur
Lot N° 23
[RP] [ACI]
Ensemble comprenant :
-Tracteur routier SCANIA R 500 Gazole, imm._5560XD26, n° de série VLUR4X20009103702, 1ère mise en
circulation 14/11/2005. Km électronique. Avec clé.
- Semi-remorque KAISER, imm._6065WN26, type S3803A2C, n° de série VHRS3803A32C01650, 1ère mise
en circulation 04/08/2003 .
Mise à prix : 10000.00 €
4
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
SEFA
ALLÉE DES MATELOTS - Lieu-dit Des Mortemets - 78000 VERSAILLES
Tél 01 39 53 08 99
Visites sans rendez vous aux heures d'ouvertures 5 jours avant la vente.
Lot N° 24
Retiré de la vente.
Lot N° 25
[ACI]
YAMAHA T-MAX 530 Essence, imm._BZ-480-HA, type L3EYAMM2000Z329, n° de série
JYASJ091000001017, 1ère mise en circulation 21/12/2011, km électronique. Avec clé
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 26
[RP] [ACI]
VOLKSWAGEN TOUAREG R5 TDI Gazole, imm._108EGW77, type MVW67J4VM017, n° de série
WVGZZZ7LZ4D074645, 1ère mise en circulation 13/05/2004, 172370_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 27
[RP] [ACI]
FORD FOCUS ST Essence, imm._AV-183-EQ, type MFD1791SS927, n° de série WFOBXXGCDB2Y40819,
1ère mise en circulation 28/06/2002, km électronique, intérieur dégradé. Avec clé.
Lot N° 28
[ACI]
YAMAHA T-MAX Essence, imm._CK-610-ZX, type L3EYAMM2000D016, n° de série JYASJ064000027480,
1ère mise en circulation 22/09/2012. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 28/01/2014.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 29
[RP] [ACI]
Utilitaire PEUGEOT 308 HDI Gazole, imm._CM-516-RB, type UPE5211VZ532, n° de série
VF34A9HXC55296681, 1ère mise en circulation 07/08/2008, 180061_km non garantis, intérieur dégradé. Sans
clé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 30
[RP] [ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._BQ-501-ZS, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H37620696,
1ère mise en circulation 05/04/2007, km électronique, vitre AHG et pare-brise HS. Sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
AUTO COP DEPANNAGE
RUE ANDRE AMPERE - 78120 RAMBOUILLET
Tél 01 34 83 86 44
Lot N° 31
[ACI]
RENAULT TWINGO 1.5 dCI Gazole, imm._9039YZ84, type MRE5031FW462, n° de série
VF1CN0E0540122298, 1ère mise en circulation 11/08/2008, 35904_km non garantis. Avec clé. Les frais
d'enlèvement et de gardiennage (environ 3210 €) sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de
l'enlèvement.
GARAGE ADEC
22 , RUE ANTOINE BECQUEREL - Zi les Garennes - 78130 LES MUREAUX
Tél 01 34 75 54 54
Lot N° 32
[ACI]
MERCEDES C220 CDI Gazole, B.A, imm._DA-541-MK, type MMB76S2AQ816, n° de série
WDB2030081A954516, 1ère mise en circulation 27/12/2006, 96144_km non garantis. Sans clé. Choc ARG.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 33
[ACI]
MERCEDES C220 CDI Gazole, B.A, imm._DS-741-PV, type MMB76K2AN760, n° de série
WDB2030081F573336, 1ère mise en circulation 27/05/2004, 271654_km non garantis. Sans clé. Les frais
5
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
l'enlèvement.
SGAP DE VERSAILLES - ATELIER AUTOMOBILES
168 -, RUE DE VERSAILLES - 78150 LE CHESNAY
Tél 0139661745
Visites et enlèvements sur rendez-vous auprès de M. Charles Villet au 01 39 66
17 45, de 09_h00 à 12_h et de 14_h00 à 16_h00.
Lot N° 34
[RP] [ACI]
Tracteur routier RENAULT MAGNUM 440 Gazole, imm._93AKD51, type 11GTA141, n° de série
VF611GTA000128842, 1ère mise en circulation 10/02/2004, km électronique, ne démarre pas, mécanique à
réviser, étiquette constructeur à remettre en conformité. Avec clé.
Mise à prix : 2500.00 €
FOURRIERE INTERCOMMUNALE - S I V O M
30 , LIEU DIT DE LA BIDONNIERE - la Maladrerie - 78300 POISSY
Tél 01 39 65 23 76
Lot N° 35
[RP] [ACI]
OPEL ASTRA GTC Essence, imm._DF 420 NP (Italie), n° de série W0L0AHL0875120945, 1ère mise en
circulation 10/05/2007, 173897_km non garantis. Sans clé. Entrée en fourrière le 26/08/2016. La
réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur
qui est à la charge de l'adjudicataire.
DEPANN 2000 - VERSAILLES DEPANNAGE - Zi Des Gatines
48 , RUE PIERRE CURIE - 78370 PLAISIR
Tél 01 30 54 10 02
Lot N° 36
[ACI]
Cabriolet SMART FORTWO Essence, imm._AV-905-TS, type MST1005A3076, n° de série
WME4504321J051703, 1ère mise en circulation 30/06/2003, 109810_km non garantis. Avec clé. Les frais
l'enlèvement.
SOCIETE AVANTAGES SERVICES - Bp 413
278 , AVENUE ROLAND GARROS - 78534 BUC CEDEX
Tél 01 39 56 33 33
Lot N° 37
[ACI]
VOLKSWAGEN POLO 1.4 Essence, imm._BG-289-NJ, type M10VWGVP000J589, n° de série
WVWZZZ6RZAY209242, 1ère mise en circulation 21/01/2011, 50622_km non garantis, vitre AVD cassée.
Sans clé.
Mise à prix : 4500.00 €
6
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
AUTO DEPANNAGE BERGER
3 -, RUE BEAUX CHAMPS - Z.A. LES BOUTRIES - 78700 CONFLANS STE
HONORINE
Tél 01.34.90.03.64
Lot N° 38
[ACI]
VOLKSWAGEN GOLF SW 1.9 TDI Gazole, imm._AN-265-DH, type MVW53J4KYH25, n° de série
WVWZZZ1KZ9M299255, 1ère mise en circulation 10/03/2010 , 123983_km non garantis. Avec clé. Les frais
l'enlèvement.
Mise à prix : 2500.00 €
GARAGE MARTEL
5 , ROUTE DU MOULIN NEUF - Hameau d'Ergal - 78760 JOUARS
PONTCHARTRAIN
Tél 01 34 89 06 53
Lot N° 39
[ACI]
Utilitaire benne PEUGEOT BOXER HDI Gazole, imm._DC-954-RQ, type ZBRMDBAX, n° de série
VF3ZBRMDB17242012, 1ère mise en circulation 26/05/2003, 122728_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 1500.00 €
CARROSSERIE SOLAIRE
1 , RUE DES FONTENELLES - 78920 ECQUEVILLY
Tél 01 34 75 90 43
Lot N° 40
[ACI]
MERCEDES CS C180 KOMPRESSOR Essence, B.A, imm._AX-574-AT, type MMB36G1A3908, n° de série
WDB2037461A641705, 1ère mise en circulation 03/05/2004 , 211413_km non garantis. Sans clé.
DEPANNAGE 3J
RUE GEORGE SAND - Zi De la Vigne Aux Loups - 91160 LONGJUMEAU
Tél 01 69 09 81 18
Lot N° 41
[ACI]
KYMCO AGILITY 16+ 50 2T Essence, imm._ED-155-JP, type L1EKYMCL000F291, n° de série
LC2C13000F1000920, 1ère mise en circulation 24/06/2016, 313_km non garantis. Avec clé. Les frais
l'enlèvement.
Lot N° 42
[RP] [ACI]
PEUGEOT BOXER 17 places Gazole, imm._7363RM36, type 232J52, n° de série VF3232J5215556228, 1ère
mise en circulation 26/08/1998, 165988_km non garantis, porte latérale démontée. Sans clé.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 43
[ACI]
HONDA MSX 125 Essence, imm._DS-236-MZ, type L3EHNDML000P446, n° de série MLHJC61A5F5202377,
1ère mise en circulation 19/06/2015, km électronique. Sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
7
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
DEPANN 2000
6 , RUE DES GRAVIERS - Zac Des Dévodés - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Tél 01 60 49 00 00
Lot N° 44
[ACI]
Utilitaire RENAULT KANGOO 1.5 dCI Gazole, imm._BL-631-SV, type FC1FAF, n° de série
VF1FC1FAF37269263, 1ère mise en circulation 08/02/2007, 138230_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 1200.00 €
DODECA
5 , RUE DU SAULE TRAPU - Za du Moulin Rn 20 - 91300 MASSY
Tél 01 60 13 04 01
Lot N° 45
[ACI]
RENAULT CLIO dCI Gazole, imm._CP-842-CW, type M10RENVP013L896, n° de série
VF1BR2V0H48069920, 1ère mise en circulation 20/12/2012, 84065_km non garantis. Avec clé. Les frais
l'enlèvement.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 46
[RP] [ACI]
CITROEN C3 HDI Gazole, imm._AN-064-DL, type M10CTRVP000B155, n° de série VF7SC8HZCAA534837,
1ère mise en circulation 10/03/2010 , 155689_km non garantis, intérieur démonté. Avec clé.
Mise à prix : 2000.00 €
GARAGE GADE
-, PLACE DU 8 MAI 1945 - 91540 MENNECY
Tél 01 69 90 00 77
Lot N° 47
[RP] [ACI]
VOLKSWAGEN SCIROCCO 2.0 TDI Gazole, imm._BR-133-EA, type M10VWGVP021H154, n° de série
WVWZZZ13ZBV040489, 1ère mise en circulation 07/07/2011, 67817_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 6000.00 €
Lot N° 48
[ACI]
VOLKSWAGEN GOLF 2.0 GTD Gazole, boîte DSG, imm._DC-125-MJ, type M10VWGVP732H316, n° de série
WVWZZZAUZEW234606, 1ère mise en circulation 27/01/2014, 51142_km non garantis. Avec clé.
(70172-140314)
Mise à prix : 18000.00 €
Lot N° 49
[RP] [ACI]
RENAULT MEGANE 1.5 dCI Gazole, imm._98BAC69, type MRE5222AY775, n° de série
VF1BMSF0538914395, 1ère mise en circulation 19/12/2007, 122905_km non garantis. Avec carte démarrage.
Mise à prix : 1000.00 €
CARROSSERIE GILLES
24 , ROUTE D'ARPAJON - (route De la Ferté-allais) - 91630 CHEPTAINVILLE
Tél 01 64 56 99 29
Lot N° 50
[ACI]
RENAULT MEGANE dCI Gazole, imm._BD-671-XX, type M10RENVP000C839, n° de série
VF1DZ1A0544442672, 1ère mise en circulation 29/11/2010, 107613_km non garantis. Sans carte de
démarrage.
Mise à prix : 4000.00 €
8
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
Lot N° 51
[ACI]
RENAULT CLIO dCI Gazole, imm._AC-817-ZY, type M10RENVP000J034, n° de série VF1BRCF0H41543530,
1ère mise en circulation 23/09/2009, km électronique. Sans clé.
Mise à prix : 2000.00 €
SNCDR PARC2
28 , RUE DES AGGLOMERES - 92000 NANTERRE
Tél 01 47 21 88 13
Lot N° 52
[RP] [ACI]
PEUGEOT 308 HDI Gazole, imm._BY-441-SF, type MPE5312VG476, n° de série VF34C9HZC55099342, 1ère
mise en circulation 11/03/2008, 172867_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 1500.00 €
INTER DEPANNAGE
99 -, RUE DU GÉNÉRAL ROGUET - 92110 CLICHY
Tél 01 47 90 53 45
Lot N° 53
[ACI]
Utilitaire RENAULT KANGOO dCI Gazole, imm._CD-800-JT, type N10RENCT0137854, n° de série
VF1FW15B546941745, 1ère mise en circulation 29/03/2012, 48322_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 54
[ACI]
SMART FORTWO "Pulse" Essence, imm._AD-268-DX, type MST1201DR340, n° de série
WME4513321K268023, 1ère mise en circulation 30/09/2009, 54811_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 55
[ACI]
SMART FORTWO Essence, imm._AM-084-LE, type MST1101D9332, n° de série WME4513311K002220,
1ère mise en circulation 20/06/2007, 67939_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
FOURRIERE S N C D R
5 , RUE LEO HAMON - 92230 GENNEVILLIERS
Tél 01 47 94 83 23
Lot N° 56
[ACI]
LAND ROVER RANGE ROVER EVOQUE TD4 Gazole, imm._CQ-755-NR, type M1GJLRVP000P189, n° de
série SALVA2DCXDH760035, 1ère mise en circulation 07/02/2013, 57911_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 20000.00 €
EURO DGV DÉPANNAGE GRANDE VITESSE
118 -, RUE DANTON - 92500 RUEIL MALMAISON
Tél 01 47 08 20 00
Lot N° 57
[RP] [ACI]
MERCEDES C220 CDI "Avantgarde" Gazole, B.A, imm._BE-325-HF, type MMB77G2AXM78, n° de série
WDD2040081F299864, 1ère mise en circulation 19/01/2009 , 146882_km non garantis. Vitres HS. Avec clé.
Mise à prix : 6000.00 €
9
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
GARAGE MDR
IMPASSE DU BEL AIR - 77000 LA ROCHETTE
Tél 01 64 39 07 54
Lot N° 58
[RP] [ACI]
Motocross YAMAHA TTR 110 Essence. N° de série JYACE17W000010446. Non homologué pour la conduite
sur route, certificat de vente non délivré, déclaration obligatoire dans un délai de 15 jours auprès du Ministère
de l'Intérieur. Sur parc depuis le 21/09/2016.
GARAGE DE L'AVENUE
529 , RUE EINSTEIN - 77000 VAUX LE PENIL
Tél 01 64 39 18 69
Visite : 2 jours avant la vente et le matin de la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Lot N° 59
[ACI]
BMW 725 Tds Gazole, B.A. imm._DR-356-TH, type MBM7602AA052, n° de série WBAGE01070DH86449,
1ère mise en circulation 02/07/1999. 179299_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 05/09/2016.
GARAGE ARDT 77
48 t, RUE GALLIENI - 77166 GRISY SUISNES
Tél 01 64 05 91 06
Visite : 2 jours avant la vente de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30.
Lot N° 60
[ACI]
RENAULT TWINGO 1.5 dCi Gazole, imm._BW-010-YG, type M10RENVP0095144, n° de série
VF1CNE30546184281, 1ère mise en circulation 26/10/2011. 30994_km non garantis. Avec clé. Sur parc
depuis le 10/03/2016. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ (1608,16 € ) TTC, sont
à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement.
Mise à prix : 1400.00 €
ILE DE FRANCE DEPANNAGE (77)
2 , RUE DU GRAVIER DU BAC - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES
Tél 01 64 12 24 24
Visite : 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Attention : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif
journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 61
[RP] [ACI]
Quad POLARIS PREDATOR 500, n° de série 4XAGJ50AX42513663. Sans clé. Non homologué pour la
conduite sur route, certificat de vente non délivré, déclaration obligatoire dans un délai de 15 jours auprès du
Ministère de l'Intérieur. Sur parc depuis le 21/09/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 62
[ACI]
CITROEN C4 1.4 Essence, imm._BY-534-NP, type M10CTRVP0010010, n° de série VF7NC8FP0BY528174,
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 63
[ACI]
PEUGEOT 207 HDI Gazole, imm._CA-541-LP, type MPE5212TV273, n° de série VF3WC9HXC33541211,
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 64
[RP] [ACI]
VOLKSWAGEN GOLF 1.4, Essence, imm._E6080F, (Allemagne) n° de série WVWZZZ1KZ5W179392.
189273_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 20/09/2016. Non réimmatriculable en l'état. La
réimmatriculation en France est liée à la remise en conformité de la plaque constructeur.
10
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
Lot N° 65
[ACI]
Utilitaire IVECO Gazole, imm._7747VB33, n° de série ZCFC358300D376079, 1ère mise en circulation
15/04/2008. Pare-brise HS. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 22/08/2016.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 66
[ACI]
Utilitaire PEUGEOT 206+ Gazole, imm._AN-045-XT, type 2L8HZA, n° de série VF32L8HZAAY054849, 1ère
mise en circulation 22/03/2010. 141049_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 20/09/2016.
Mise à prix : 1600.00 €
GARAGE LEFEVRE
- Route Nationale 3 - 77410 CHARMENTRAY
Tél 01 60 01 91 81
Visite : 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Lot N° 67
[ACI]
FORD FIESTA 3 portes Essence, imm._BS-066-FX, type MFD11A1CJ655, n° de série
WF0DXXGAJD3P28780, 1ère mise en circulation 09/03/2004. Pneu HS. Km électronique. Sans clé. Sur parc
depuis le 09/03/2016.
SOUPPES AUTOMOBILES SA-GARAGE CORNUT (RENAULT)
115 , AVENUE DU MAL LECLERC - 77460 SOUPPES SUR LOING
Tél 01 64 29 70 32
Lot N° 68
[ACI]
NISSAN PRIMERA Gazole, imm._BB-306-HJ, type MJN5612BV678, n° de série SJNFEAP12U0174972, 1ère
mise en circulation 01/07/2004. Vitre AVG HS. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 14/09/2016.
GARAGE CHARRIER
35 , RUE DE MEAUX - 77580 MAISONCELLES EN BRIE
Tél 01 60 25 75 67
Lot N° 69
[ACI]
Utilitaire RENAULT MASCOTT 130 Gazole, imm._AT-886-ED, n° de série VF654ANA000030489, 1ère mise
en circulation 02/01/2007. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 12/09/2016.
Mise à prix : 2000.00 €
BIDEL DEPANNAGE
111 , RUE BENOIT FRACHON - 93000 BOBIGNY
Tél 01 48 44 40 00
Lot N° 70
[RP] [ACI]
Utilitaire RENAULT MASTER Gazole, imm._CG-915-WM, type N10RENCT007V776, n° de série
VF1MAFEDC47218073, 1ère mise en circulation 09/05/2012. 147522_km non garantis. Sans poignée, ni
rétroviseur G et le D HS, feux ARG et pneu HS. Choc AVG. Sans clé. Sur parc depuis le 09/12/2015.
Mise à prix : 3500.00 €
11
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
FOURRIERE JEAN JAURES 2
IMPASSE OLIVIER - 93000 BOBIGNY
Tél 01 41 50 43 97
Appels téléphoniques et visites une semaine avant la vente, du lundi au vendredi
de 9_h à 12_h et de 14_h à 16_h. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les
frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 71
[ACI]
ALFA ROMEO 147 1.9JTD Gazole, imm._BN-799-YP, type MAL5602JT617, n° de série
ZAR93700003282061, 1ère mise en circulation 22/02/2005. 164591_km non garantis. Avec clé. Sur parc
depuis le 05/02/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 72
[ACI]
AUDI A1 SPORTBACK TFSI Essence, B.A. imm._CW-404-TE, type M10AUDVP0055159, n° de série
WAUZZZ8X0DB105504, 1ère mise en circulation 10/07/2013. Sans clé. km électronique. Sur parc depuis le
04/08/2016.
Mise à prix : 8000.00 €
Lot N° 73
[RP] [ACI]
MERCEDES C270 CDI Gazole, B.A. imm._YK52EUN (Angleterre) n° de série WDC2030162R058205. Sans
clé. 220490_km non garantis. Sur parc depuis le 14/09/2016. Conduite à droite. Non réimmatriculable en l'état.
L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des
douanes ainsi qu'un procés verbal de RTI délivré par la DREAL qui est à la charge de l'adjudicataire.
Lot N° 74
[ACI]
MINI ONE D Gazole, imm._BA-851-RZ, type MMN5101AU071, n° de série WMWRB11040TF29939, 1ère
mise en circulation 12/12/2003 , 218996_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 14/06/2016.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 75
[ACI]
NISSAN NOTE dCi Gazole, imm._CL-178-PW, type MJN5216U2953, n° de série SJNFDAE11U1112797, 1ère
mise en circulation 26/06/2007. 141804_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 14/06/2016.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 76
[RP] [ACI]
PORSCHE CAYENNE 3.2 V6 Essence, B.A. imm._ H-FL4-S. (Allemagne) n° de série WP1AA29PX5LA22136.
1ère mise en circulation 22/09/2004. 237280_km non garantis. Avec clé. Sur parc, H 1862 R, depuis le
05/06/2016. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du
certificat de conformité auprès du constructeur et à la remise en conformité de la plaque constructeur du
véhicule qui est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 77
[ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._BG-768-XJ, type MRE5212ED970, n° de série VF1BR1F0H36271741,
1ère mise en circulation 11/07/2006. Sans clé. km électronique. Sur parc depuis le 17/01/2016.
Lot N° 78
[ACI]
PIAGGIO MP3 500ie TOURING LT Essence, imm._BX-137-DW, type L5EPGGTM000R366, n° de série
ZAPM6430000005739, 1ère mise en circulation 02/11/2011. Sans clé. km électronique. Sur parc depuis le
11/03/2016.
Mise à prix : 1600.00 €
DEPANN 2000 DU 93
58 , RUE DE NEUILLY - Zac Des Guillaumes - 93130 NOISY LE SEC
Tél 01 43 62 20 18
Lot N° 79
[RP] [ACI]
CITROEN C3 HDI Exclusive Gazole, B.A. imm._BJ-048-BZ, type MCT7002PP842, n° de série
VF7C8HXC27046464, 1ère mise en circulation 09/07/2004. Mécanique à revoir. 123985_km non garantis.
Avec clé. Sur parc depuis le 10/03/2016.
12
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
REMORQUAGE MOULIN
ROUTE DE COURTRY - 93410 VAUJOURS
Tél 01 48 60 60 30
Visites sur rendez-vous 8 jours avant la date de la vente. ATTENTION : les
acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur
Lot N° 80
[ACI]
Cabriolet SMART FORTWO Essence, imm._BT-751-PW, type MST3005DD174, n° de série
WME4504321J199468, 1ère mise en circulation 16/06/2005. 136314_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 10/03/2016.
Lot N° 81
[ACI]
RENAULT MEGANE Gazole, imm._BB-893-BB, type M10RENVP0007834, n° de série VF1BZ1G0644022670,
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 82
[ACI]
SMART FORTWO Essence, imm._BZ-377-EF, type MST1001AT038, n° de série WME01MC012H097401,
NONNEVILLE DEPANNAGE
RUE ALBERT EINSTEIN - Za Chanteloup - 93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél 01 43 85 33 33
Visites ur rendez-vous. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les frais de
gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 83
[RP] [ACI]
ACURA MDX V6 3.7 Essence, B.A. imm._WGR57V5, (Pologne) n° de série 2HNYD28888H508893. 1ère mise
en circulation 01/01/2008. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 21/06/2016. Non réimmatriculable en
l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat 846 A délivré par le
service des douanes ainsi qu'un procès-verbal de RTI délivré par la DREAL qui est à la charge de
l'adjudicataire.
Mise à prix : 7000.00 €
Lot N° 84
[ACI]
AUDI A6 2.5 TDI Quattro Gazole, B.A. imm._BG-856-JD, type MAU8872KX442, n° de série
WAUZZZ4BZ1N02660, 1ère mise en circulation 02/03/2001. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le
26/05/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 85
[RP] [ACI]
CITROEN DS4 HDI Gazole, imm._BS-786-HN, type M10CTRVP001W006, n° de série
VF7NXRHH8BY592119, 1ère mise en circulation 02/08/2011. Choc AVG. Pare-brise HS. Airbags déclenchés.
111337_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 03/07/2016.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 86
[RP] [ACI]
JAGUAR XF Gazole, B.A, imm._EUCC3649 (Allemagne), n° de série SAJAA0665DDS70905, 1ère mise en
circulation 04/07/2013. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 05/04/2016. Non réimmatriculable en
l'état. La ré-immatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du
constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 12000.00 €
Lot N° 87
[RP] [ACI]
Utilitaire OPEL VIVARO Gazole, imm._15BKRF (Hollande), n° de série W0LF7ADA64V603318, 1ère mise en
circulation 07/11/2003. Une banquette AR. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 28/06/2016. La
réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur
qui est à la charge de l'adjudicataire.
Lot N° 88
[ACI]
PEUGEOT 308 Gazole, imm._AZ-699-QP, type M10PGTVP0004498, n° de série VF34C9HP0AY125989, 1ère
mise en circulation 08/09/2010. 183824_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 08/04/2016.
Mise à prix : 1700.00 €
Lot N° 89
[ACI]
PEUGEOT 508 HDI Gazole, B. A. imm._DR-394-DX, type M10PGTVP0161030, n° de série
VF38DRHHAFL021706, 1ère mise en circulation 29/04/2015. 66449_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 01/07/2016.
13
Séance du 05/01/2017 à 09 h 30
Mise à prix : 15000.00 €
Lot N° 90
[ACI]
RENAULT CLIO dCi Gazole, imm._DC-173-QA, type M10RENVP3341724, n° de série
VF15RFL0H49224600, 1ère mise en circulation 29/01/2014. 60067_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 10/03/2016.
Mise à prix : 7000.00 €
Lot N° 91
[RP] [ACI]
Utilitaire VOLKSWAGEN CRAFTER TDI Gazole, imm._XKV805 (Belgique) n° de série WV1ZZZ2EZ76032468,
1ère mise en circulation 15/05/2007. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 22/03/2016. Non
réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à la remise en conformité de la plaque
constructeur, du véhicule et est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 1500.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 05/01/2017 à 9h30 : lots 1 à 91.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
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Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie
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Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
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étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** VISITE. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site
www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie :- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1)
datée de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent
étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine
;
- Des statuts de l’association, si la personne représente une association ;
- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit
également présenter une pièce d’identité.
14
Pour les offres d'achat déposées par une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer
une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la
société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction
automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les
entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade
du pays d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** ENLEVEMENT. Véhicules de fourrière :
Selon les cas précisés dans la notice de vente, les acquéreurs devront en plus s'acquitter, auprès des fourrières, des
frais de garde au tarif en vigueur, dès le lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procéder aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Par ailleurs, lors de l'enlèvement, il faudra présenter aux responsables des fourrières, outre le bon d'enlèvement
délivré par le service du Domaine, une pièce d'identité, un extrait justifiant de leur qualité de professionnel (K bis de
moins de 6 mois, formulaire D1 ou inscription au répertoire SIRENE et code APE) et pour les associations l'original ou
la copie de leurs statuts.
Enfin, tout travail est interdit sur les parcs. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport
approprié (notamment sur plateau ou par dépanneuse panier).
Lots retirés par une tierce personne : Prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité.
Pour les autres lots :
Enlèvement sur rendez-vous et au plus tard pour les véhicules de l'administration le 15ème jour ouvrable après la
vente, 20 jours pour les autres matériels.
Pour les véhicules avec un contrôle technique (avec ou sans contre visite) une attestation d'assurance sera
demandée.
** ASTREINTE. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10% (plafonné à 1500 €).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des lots.
Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la
copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le
mandataire est compétent.
Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
Lors de la vente, payez votre acompte :
- par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
- à distance, par virement,
- sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement
ou, sur place, à la caisse de la régie.
15
Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
** DIVERS. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées
par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les
diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot.
Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Ordres d'achat : à compter du 01/01/2017, l'ordre d'achat se substitue à la soumission.
L'ordre d'achat doit faire apparaître clairement la date de la vente, les coordonnées complètes de l'enchérisseur, le
numéro des lots concernés, leur désignation et le montant maximum par lot hors taxe domaniale auquel l'acheteur est
prêt à enchérir.
Il doit obligatoirement être établi selon le modèle présenté sur le site internet : www.ventes-domaniales.fr et être
accompagné pour les personnes physiques de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité et si le lot souhaité
est réservé à un professionnel de la copie d'un document attestant de cette qualité.
Pour les ventes en ligne, l'ordre d'achat doit également être accompagné d'une garantie de 10 % du montant
prévisionnel des achats du plafond d'enchères ; pour les ventes en salle, d'un chèque d'acompte de 10 % avec un
plafond à 1500 €.
Les chèques accompagnant les ordres d'achat non retenus seront retournés à leurs auteurs.
L'ordre d'achat devra être reçu au plus tard le 4 janvier à 16h00.
L'ordre d'achat ne pourra être accepté qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités.
Il doit être accompagné d'une garantie de 10 % du montant prévisionnel par lot.
En cas de stricte égalité entre l'offre d'achat écrite la plus élevée et la dernière enchère verbale, le lot est adjugé à
l'enchérisseur écrit le plus offrant.
** RENSEIGNEMENTS. Renseignements comptables :
Régie de recettes de Saint Maurice, les Ellipses, 3 avenue du chemin de presles, 94117 ST Maurice cedex.
Tél : 01 45 11 64 96 ou 64 25
[email protected]
Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 BIC : TRPUFRP1.
Horaires de paiement de 9h à 12h et de 13h30 à 16h15. Aucun paiement possible les 12 et 17 janvier 2017.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Réception des ordres d'achat avant le 04/01/2016 à 16 h 00.
Internet : www.ventes-domaniales.fr
Prochaine vente le jeudi 2 février 2017.
16
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

05-01-2017 - Ventes Domaniales

Transcription

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