au format PDF - Saint

Compte rendu séance du Conseil Municipal
Du 15 septembre 2014 à 21 h à la Mairie
Président : M. FOLLIOT Philippe, Maire
Présents : FOLLIOT Philippe, CAVAILLES Pascal, BARDOU Sébastien, BOUSQUET Christiane, JOULIE
Aymeric, CAMP Marie Angélique, CAMP Stéphanie, ROUCAIROL Nadine, ZENON Claude, BLANC Yvon,
CHARBONNIER Joël, BASCOUL Jean-François, PAYRASTRE Bénédicte, VATTIER Françoise.
Absent excusé :
Absent : Mme MAZEL Sophie
Secrétaire de Séance : M. CAVAILLES Pascal
Après approbation et signature du conseil municipal du 30 juillet, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1- Mise en valeur de la Forêt Communale, accueil intervenants ONF et FDCT
Monsieur le Maire présente les intervenants de l’O.N.F. Messieurs Pierre ROQUE, Sylvain GRANDMAISON et
Alain TRIOU, ainsi que Monsieur David EYMARD, Directeur de la Fédération de Chasse du Tarn, qui suite à la
visite en forêt communale du 26 août avec les Conseillers Municipaux, ont accepté de venir présenter, mais
aussi d’apporter des conseils sur le projet d'aménagement de la mise en valeur de la forêt Communale.
Ce projet qui serait un lieu de découverte sur la diversité de notre territoire, autour de la création d’un sentier
botanique, d'un parcours santé (existant) et la création d’enclos animaliers, aurait un but tant touristique que
pédagogique qui s'adresserait à un large public.
Nous avons la chance d’avoir un potentiel à proximité du village, il ne nous reste qu’à le mettre en valeur.
Itinéraire du projet : entrée par la base de Loisirs au niveau du chalet du gardien, jusqu’au barrage et retour par
Aventure Parc.
Monsieur P. ROQUE de l'O.N.F. prend la parole et dresse un état des lieux de la forêt communale.
En ce qui concerne la partie près du lac de La Broussounié ayant fait l’objet de dégâts le 7 juillet, suite à une
exploitation hors normes par un forestier, nous en sommes dans la phase assurance, un expert a été mandaté
pour le 14 octobre à 11 h.
Monsieur le Maire a déposé « une main courante » auprès de la gendarmerie contre l’exploitant forestier.
Le constat d’état des lieux, réalisé avec le forestier et l'ONF avant la réalisation des travaux, stipulait bien les
installations touristiques à respecter lors de l’exploitation, ainsi que l’interdiction d’exploiter entre le 1er mai et le
30 septembre. Cependant un drame a été évité, ce lieu étant très fréquenté. Un devis des dégâts a été chiffré par
l’ONF pour un montant de 25 000 €.
Monsieur le Maire indique que si la Société ou sont assurance acceptent la prise en charge des dégâts pour ce
montant il n’y aura pas de difficulté, autrement nous passerons par une procédure judiciaire.
Monsieur ROQUE indique qu’il a reçu Monsieur MARTIN responsable de l’Entreprise Sud Abies (forestier
ayant causé les dégâts), qui a proposé une indemnisation à hauteur de 5 000 € et de remettre les chemins en état
par ses propres moyens.
De plus, il précise que le contrat d’exploitation signé par l’ancienne municipalité n’est pas terminé, il faut déjà
retirer les bois coupés et continuer les coupes, il demande donc à la municipalité l’autorisation de continuer à
exploiter la forêt communale.
Les coupes prévues en 2008 ont été partiellement réalisées (parcelles 2.6;2.9 uniquement), les coupes des
parcelles 2.3;2.4;3.3;4.6;4.7 n'ont pas été réalisées.
2012: aucune coupe réalisée.
2013: Sur proposition, passage en coupe des parcelles 4.6;4.7 non réalisées en 2008.
Le projet 2014, 2015 ,2016: coupes d'éclaircie en 2014,2015, pas de coupe rase, prise en compte des arbres
remarquables à mettre en valeur.
Aménagement de la boucle, porte d'entrée au niveau du château d'eau avec présentation de la visite, vidéos.
Monsieur le Maire et le conseil municipal autorisent à retirer les bois coupés avant le 30 septembre dans la
mesure où les conditions climatiques seront favorables.
Pour les coupes sur pied restantes prévues, l’ONF propose, avant de remettre en état les pistes, d'en profiter pour
faire les coupes de bois qui sont nécessaires pour une bonne gestion de la forêt, ensuite on referait les chemins et
il n’y aurait plus d’exploitation pour une dizaine d’années.
L'ONF s'occupe de l'exploitation du bois et prend 20 % sur les ventes, les recettes qui reviendraient à la
Commune seraient entièrement reversées pour la gestion de la forêt. L’ONF va proposer un devis
prochainement, mais elle précise qu'il sera difficile d'avoir terminé l'exploitation avant le mois de mai 2015.
Madame Christiane BOUSQUET remarque alors qu'il sera difficile de mettre en place le projet d'aménagement
pour la saison d'été 2015.
Monsieur Yvon BLANC n'est pas trop d'accord sur ces coupes blanches de bois qui ont été réalisées, elles
dénaturent la forêt et de plus il estime que l'état dans le lequel les forestiers laissent le chantier est inacceptable.
Notre priorité à nous étant de faire une forêt à but touristique.
Monsieur le Maire indique que quand on voit tous ces troncs d'arbres morts en travers, cela ne donne pas une
bonne image.
L'ONF précise qu'il revient à la Commune de nettoyer les parcelles après l'exploitation des forestiers, mais que
les gens regardent la forêt comme une forêt en vie et que cela en fait partie.
Monsieur Yvon BLANC n'est pas tout à fait d'accord, il envisage d'organiser des journées avec des bénévoles
pour nettoyer et enlever tous ces bois morts.
Monsieur le Maire propose de créer une commission ad hoc qui s'occuperait du suivi de la forêt ;
Se sont proposés : Yvon BLANC, Pascal CAVAILLES, Claude ZENON et Sébastien BARDOU.
En ce qui concerne le projet du sentier botanique, l'ONF propose de s'en occuper, des panneaux instructifs sur la
faune et la flore seront mis en place tout au long du parcours jusqu'au chalet de la forêt qui sera construit près du
lac de La Broussounié, il est également prévu la réhabilitation du château d'eau en amphithéâtre qui pourrait
accueillir une vingtaine de personnes pour un point d'accueil, exposition etc.. .
Monsieur David EYMARD, Directeur de la Fédération de Chasse du Tarn, prend la parole, remercie pour
l'accueil réservé et présente tout d'abord les missions qui sont confiées à la Fédération de Chasse du Tarn. A
savoir : organisation de la chasse, gestion des territoires de chasse, aménagement et gestion de la faune sauvage,
indemnisation du gibier sauvage, contrôle sanitaire des animaux et également un rôle éducatif dans l'information
sur la faune sauvage par l'élaboration de guides animalier, mais aussi un soutien pour la création de parcours
pédagogiques sur la biodiversité.
La Fédération pourra donc bien nous apporter son soutien pour la partie pédagogique.
Cependant, Monsieur le Directeur nous invite à réfléchir, au vu de la taille de la forêt, éventuellement à un
projet où les animaux seraient en totale liberté, moins coûteux et qui ne demanderait pas la présence de
personnel. Certes le public ne voit pas forcément les animaux lors de sa visite, mais il y a une autre démarche
aussi curieuse, qui est la recherche de traces, d'excréments, qui pourraient être la preuve de présence ou de
passage d'animaux sauvages.
La commission ad hoc chargée de la gestion de la forêt communale se réunira mi-octobre, suite aux propositions
de l'ONF, nous reprendrons contact à ce moment- là avec la Fédération de Chasse pour réfléchir ensemble sur le
projet du parc animalier.
2 - Réserve de chasse
Monsieur le Maire informe, que suite à des réclamations de la part de riverains lassés d'entendre des coups de
fusil trop près de leur habitation et afin de préserver aussi un peu de gibier et plus particulièrement le chevreuil,
nous avons envisagé de mettre en place une réserve de chasse sur les terrains communaux. Nous nous sommes
entretenus avec des responsables de la chasse locale, qui ne sont pas contre ce projet.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en réserve de chasse une partie des terrains communaux à
proximité du Roc des Trois Rouvilles et demande à Monsieur le Maire de prendre l'Arrêté Municipal qu'il
convient.
Il est également proposé d'étendre la réserve de chasse à la forêt communale à partir d'Aventure Parc jusqu'à
La Mathe, mais avant décision définitive nous devons en parler via la commission « Forêt » avec le Président de
la Société de Chasse Locale Monsieur MOULIS.
3 – Bilan et point sur la Base de Loisirs, saison 2014
Madame Christiane BOUSQUET présente l'état de fréquentation de la Base de Loisirs.
Concernant les locations des divers hébergements, la situation est restée stable par rapport à 2013, ainsi que
l'accès aux activités VTT, Mini-golf, Tennis. En contrepartie les entrées piscine ont chuté de moitié car même si
la météo a été très défavorable, on ne peut que constater que depuis quelques années la fréquentation était en
baisse. D'où l'urgence de se renouveler par de nouveaux aménagements, qui cibleront une plus large clientèle.
Monsieur le Maire indique que la commission Tourisme a pris connaissance des doléances qui lui ont été
adressées par les touristes, il indique qu'il adressera une lettre à deux personnes mécontentes, mais remarque
cependant qu'une grande majorité reste très satisfaite.
Madame Christiane BOUSQUET informe qu'elle a été contactée par Monsieur MAS, propriétaire des jeux
entreposés (à l'entrée) près de l'accueil de la piscine, ce dernier souhaite arrêter son activité ; il propose donc de
les vendre pour un montant total de 2 220 €, mais propose à la Mairie de faire une offre. Sachant que la recette
moyenne est de 1 000 € pour la saison.
Elle indique qu'elle a négocié 1 800 € l'ensemble des jeux qui ne sont pas tout neufs, le problème est de savoir
qui va réparer en cas de problème. Par ailleurs, elle s'est renseignée auprès d'une autre entreprise qui est prête à
venir déposer des jeux et nous laisser 30 % des bénéfices.
Le conseil Municipal décide de faire une offre à 1 500 €. En cas de refus, Monsieur MAS revient chercher le
matériel et nous opterons pour la proposition de dépôt avec l'autre entreprise.
4– Annulation de la délibération du 15 juillet 2014 ayant objet : Convention de mandat pour la
réalisation de travaux d’investissement pour l’aménagement de l’Espace Aquatique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'annuler la délibération du 15 juillet dernier,
concernant la convention de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement pour l'aménagement de
l'Espace Aquatique qui regroupait les projets de la réalisation de l'Espace Aquamonts et la création de l'Espace
Intercommunal de bien- être. Ces deux projets devant être portés séparément.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'annuler la présente délibération.
5 - Convention de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement pour l'aménagement de
la piscine de Saint Pierre de Trivisy
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de mandat pour la
réalisation de travaux d'investissement pour l'aménagement de la piscine de Saint Pierre de Trivisy, sous forme
de convention de mandat entre la Commune et la Communauté de Communes. La Commune reste le Maître
d’Ouvrage et la Communauté de Communes est le Mandataire. Cette opération sera réalisée conformément au
programme et à l’enveloppe prévisionnelle définie.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12
juillet 1985, de confier au mandataire, la Communauté de Communes, qui l’accepte, le soin de réaliser ces
opérations au nom et pour le compte de la Commune dans les conditions fixées.
Enveloppe prévisionnelle de 600 000 € TTC
Mode de financement : - 80 % Total des subventions
-
20 % Total Commune maître d’ouvrage, pour 300 000 TTC maxi, ce montant
pouvant être réduit en fonction des partenaires financiers de l’opération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention
ci-jointe.
6 - Convention de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement pour la création d'un
espace intercommunal de bien être à Saint Pierre de Trivisy
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de mandat pour la
réalisation de travaux d'investissement pour la création d'un espace intercommunal de bien être à Saint Pierre de
Trivisy, sous forme de convention de mandat entre la Commune et la Communauté de Communes. La Commune
reste le Maître d’Ouvrage et la Communauté de Communes est le Mandataire. Cette opération sera réalisée
conformément au programme et à l’enveloppe prévisionnelle définie.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12
juillet 1985, de confier au mandataire, la Communauté de Communes, qui l’accepte, le soin de réaliser ces
opérations au nom et pour le compte de la Commune dans les conditions fixées.
Enveloppe prévisionnelle de 600 000 €
Mode de financement : - 80 % Total des subventions
- 10 % Total Commune maître d’ouvrage, pour 180 000,
- 10 % Total Communauté de Communes, pour 100 000,
ces montants pouvant être réduits en fonction des partenaires financiers de l’opération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention
ci-jointe.
7 – Office de Tourisme intercommunal, information
Monsieur le Maire indique qu'à partir du 1er janvier 2015, l'Office de Tourisme deviendra Intercommunal, les
membres du Conseil d’Administration seront donc des élus de la Communauté de Communes. Le siège restera à
Saint Pierre de Trivisy. Les charges de fonctionnement, l'entretien du local et le salaire des employés seront pris
en charge par la Communauté de Communes. L'ensemble des charges à compenser par les subventions et la
mise en place de la taxe de séjour de 0,45 cts par nuitée, le reste serait à répartir à hauteur de 60 % pour la
Communauté de Communes, 5 % pour la Commune de VABRE, 5 % pour la commune de LACAZE et 30 %
pour la Commune de St PIERRE DE TRIVISY. Cependant l'Office de Tourisme Intercommunal devra se
consacrer uniquement à la gestion, la promotion, l'information et le développement touristique du territoire
intercommunal. Il ne pourra plus assurer les manifestations locales.
En ce qui concerne notre Commune, une association devra être crée pour porter les diverses animations
festives : loto, fête du 15 août, fête de la musique etc... Nous avons décidé pour solder l'Office de Tourisme
Intercommunal de prévoir l'achat de présentoirs, le développement du site internet, la participation à diverses
foires et salons et la réalisation de panneaux d'information sur St PIERRE plus adaptés.
L'Office de Tourisme Intercommunal restera sous le régime des Associations Loi 1901.
8 – Modification des statuts de la Communauté de communes
Transfert de compétences à la Communauté de Communes
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes
des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune et de rajouter, conformément au projet de statuts joint en annexe :
1 / COMPETENCES OBLIGATOIRES : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1.1 Développement économique :
-> Création d’équipements structurants à vocation touristique et/ou culturel : création d’espaces
multiculturels pour des résidences d’artiste
2 / COMPETENCES OPTIONNELLES
2.2 Habitat et cadre de vie :
- Suppression de la compétence : - Aménagement des cœurs de villages de Lacaze, Saint Salvi de Carcavés,
Saint Paul de Massuguiés [Commune du Masnau Massuguiés], Biot [Commune de Castelnau de Brassac] et La
Grange [Commune de Le Margnés].
2.3 Action sociale
- Hameau des Trois Rouvilles : Création d’un village Séniors
- Création d’un funérarium intercommunal
2.4 Environnement :
Suppression de la compétence : Restauration et entretien des berges de rivières dans l’intérêt général et le respect
de l’environnement.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
Compétence obligatoire :
 Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
 Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours
d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
 La défense contre les inondations et la mer,
 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
Compétence facultative :
 Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques sur l’unité hydrographique du bassin versant de l’Agout, dans le cadre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin de l’Agout.
3 / COMPETENCE FACULTATIVE
3.4 Compétence tourisme :
Création [et/ou participation à] d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions
suivantes :
o Accueil et information
o Promotion touristique du territoire
o Commercialisation de produits touristiques
o Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur
le territoire communautaire
Conduite de missions d’accompagnement technique concourant au développement sur le territoire
communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés »
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts.
9 – Réunion avec les Associations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal suite à la réunion du 26 août, où nous avons reçu les
Associations de la Commune, qui étaient bien représentées. Divers points ont été abordés, dont les relations entre
la Mairie et les Associations, tant sur un plan financier que sur la mise à disposition de moyens et de locaux.
Information sur la création dans l'ancien Presbytère d'une salle réservée aux Associations
Il a été rappelé que le versement des subventions ne se ferait que sur présentation du rapport d'activité signé par
le Président et le Secrétaire et le rapport financier signé par le Président et le Trésorier, conformément à l'article
L1611-4 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n° 2009-56 du 12 mai 2009). Un
courrier leur a été adressé.
Monsieur Aymeric JOULIE, Président du Comité des Fêtes, fait remarquer le manque de matériel à la salle
Polyvalente.
Monsieur le Maire lui demande de faire le point et de le transmettre pour en parler à une prochaine réunion.
10 – O.M.P.C.A.
Madame Christiane BOUSQUET informe le Conseil Municipal qu'elle a rencontré Madame M.Françoise
LANDES, Directrice du Pays Sidobre Mont de Lacaune, afin d'avoir plus de renseignement sur cette opération.
L'OMPCA est une opération qui s'adressait aux artisans et commerçants souhaitant faire des travaux sur leur lieu
d'activité commerciale, sachant que seul les projets avec devanture étaient retenus. L'OMPCA arrive à son terme
en fin d'année 2014, abandonné par le Conseil Général, les délais sont maintenant trop courts pour mettre en
place un projet. Pour 2015 une autre opération similaire devrait se faire, avec des partenaires différents mais
plus intéressants.
Madame Christiane BOUSQUET indique au Conseil Municipal qu'elle a reçu avec Messieurs Claude ZENON
et Sébastien BARDOU, trois jeunes ayant un projet de culture maraîchère BIO Intense. Des noms de
propriétaires susceptibles de pouvoir leur louer des terrains leurs ont été donnés. Ils doivent nous présenter un
projet chiffré.
11 – Travaux bâtiments communaux
Création d'un relais de services publics
Les travaux financés par la Poste pour l'aménagement de l'Agence Postale Communale sont bien avancés, le
budget négocié de 40 000 € est bien entamé.
Le mobilier pour l'aménagement des bureaux pour l'accueil des services publics est en cours de négociation avec
la Direction de GROUPAMA, qui depuis des années bénéficie de la gratuité pour ses permanences. Un devis a
été demandé à une entreprise Tarnaise STELLA.
Foyer
La façade a été repeinte, les éverites translucides du sas vont être changées et le parking devant a été goudronné.
12 – Voirie
Monsieur Claude ZENON indique que cette année nous avons favorisé certains travaux de voirie urgents pour le
village, mais que nous pensons sérieusement aux chemins qui se dégradent, sachant que dès cette année ont été
réalisés ceux de Bardes et Fontpourquies et sont encore prévus Cabes et Sénégats.
13 – Construction d'une halle couverte en photovoltaïques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'ébauche du projet d'une halle derrière la salle Polyvalente qui
serait couverte par des panneaux photovoltaïques. Serait couverte également une partie du bâtiment de la salle
Polyvalente.
Cette halle pourrait accueillir diverses activités : boulodrome, terrain de sport, manifestations...
Plusieurs entreprises (ERDF, Energies Nouvelles et VALECO…) ont été sollicitées pour présenter un projet,
nous demandons que soit prévue à leur charge la couverture de la toiture et le revêtement du sol.
Le SDET propose de faire une étude pour ce projet pour un montant de 1 700 €, prise en charge par la Commune
360 €.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de faire réaliser cette étude.
14 – Vente d'un Gîte
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le dernier Gîte de la Commune.
Le couple LONG Frédéric et Domitille, Maîtres-Nageurs saisonniers à la Base de Loisirs, nous a fait une offre à
20 000 €, estimant qu'il y a pour 10 000 € de travaux (minimum).
Cependant deux personnes sont déjà intéressées pour acquérir le Gîte.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal est tout à fait d'accord pour la vente du Gîte, mais décide de ne pas
donner une suite favorable à l'offre de 20 000 €, estimant que le Gîte pouvait être mis en vente au prix de départ
de 25 000 €.
Une annonce sera publiée en Mairie et les offres pourront être reçues jusqu'au 3 novembre 2014 à 16 h, le choix
de l’acquéreur sera fait en fonction des offres lors du prochain Conseil Municipal.
15 – Achat des Maisons Claires
Monsieur le Maire rappelle que nous avons sur la Commune deux maisons construites il y a quelques années
avec un projet social d'accession à la propriété. A l'époque la Mairie avait donné le terrain, mais les deux projets
d'accession à la propriété ont échoué, depuis, ces deux maisons sont en vente au prix de 120 000 € chacune.
Monsieur le Maire informe qu'il a fait une proposition globale d'achat pour les deux maisons à « Maisons
Claires » a un prix très nettement inférieur à celui demandé, il attend une réponse, cependant il demande au
Conseil Municipal de l'autoriser à signer le sous-seing privé si l'offre était acceptée.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat des deux maisons prix négocié par Monsieur le Maire et
l'autorise à signer le sous-seing privé.
16 – Projet d'aménagement Place Marie Elisabeth Cavailhes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de repenser l'aménagement de la Place Marie Elisabeth
Cavailhes, par la création d'un kiosque, la matérialisation de stationnements et la mise en place de jardinières
pour protéger un espace piétonnier.
Nous avons sollicité le Conseil Général pour bénéficier de financements dans le cadre des Amendes de Police.
Un accord de principe a été donné pour un montant de 10 000 €. Il conviendra de monter le dossier :
délibération, devis, plan du projet etc...
17 – Indemnité du Trésorier
Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal l'Etat Liquidatif de l'indemnité de conseil de l'exercice 2014,
allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes. Ce décompte d'un montant de
326, 95 € brut, est établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de payer l'indemnité de conseil 2014 à Madame
la Trésorière, Madame Jocelyne CAPITAINE.
18 – Point sur la rentrée scolaire
Monsieur le Maire et des élus ont rencontré, le jour de la rentrée, les élèves et les instituteurs, 53 enfants étaient
présents ; des informations ont été données concernant les rythmes scolaires qui seront pour cette année les
mardis après-midi et une heure d'APC donnée par les instituteurs les lundis en fin d'après-midi, tous les enfants
n'étant pas concernés une garderie sera mise en place.
Monsieur le Maire doit recevoir Monsieur l'Inspecteur le lundi 29 septembre.
Félicitations de Monsieur le Maire à toute l'équipe qui a préparé l'organisation des rythmes scolaires.
Des rideaux occultants et ignifugés vont être faits pour le dortoir.
Nous allons remette l'aire de jeux dans la mini cour derrière l'école.
Monsieur le Maire propose d'organiser en novembre une cérémonie au monument aux morts, la manifestation
partirait de devant l'école à 15 h 30 avec les anciens combattants, les habitants de St Pierre et il y aurait un piquet
d'honneur du 8ème RPIMA.
Conformément à la loi il faut mettre un drapeau tricolore à l'école de la République.
Transport FEDERTEEP, un ramassage a été supprimé par manque d'enfants, perte du poste de Monsieur JULIEN
et ce sans concertation.
Le Réseau d’Ecole Rurale, Vent d’Autan, dont fait partie l’école était géré jusqu’à présent par la Commune de
Castelneau de Brassac. Cette dernière ne veut plus assurer la gestion. Une réunion est prévue à Vialavert le 29
septembre.
19 - C.C.A.S :
Nous avons reçu une demande de l'UDAF afin d'inscrire au Conseil d'Administration du C.C.A.S Madame
Nicole SEVERAC, elle en fait déjà partie, désignée par l'Association ADMR. Nous leur adresserons un courrier.
Il est également demandé que Madame Simone SOULET représente, au Conseil d'Administration du CCAS, le
Secours Catholique.
Cimetière : les travaux de l'espace cinéraire sont terminés, la commission va se rencontrer pour élaborer un
règlement.
Funérarium : un projet Intercommunal pourrait être aménagé près de la Maison de Retraite.
20 – Pro-pharmacie
Suite au courrier reçu des pharmaciens (Vabre, Montredon-Labessonnie, Teillet et Viane) concernant la propharmacie, les médecins Christian ALEGRE et Carine PUECH ont adressé un courrier à l’ARS.
Monsieur le Maire indique que nombre d’arguments, juridiques, techniques, de services et de santé de la
population, plaident pour le maintien de cette pro-pharmacie.
De manière unanime le Conseil Municipal réaffirme son souhait de voir maintenu ce service à la population.
La date pour la signature des Actes d’achat et vente du local de la Poste, avec M° BARTHES et Le Docteur
Carine PUECH est fixée au 27 octobre.
21 – Projet TROIS ROUVILLE
Nous avons reçu Monsieur TANIS, porteur de projets, nous lui avons présenté le site sur lequel nous souhaitons
voir un projet se réaliser.
Nous lui avons transmis les prescriptions demandées par Monsieur de ROUVILLE.
Il doit très prochainement nous présenter un projet de résidence pour seniors.
22 – AEP Vallée
Suite aux réclamations que nous avons eues cet été concernant la qualité de l'eau, des abonnés de « La
Razigade » et de « Lavergne », hameaux qui ne sont pas sur note Commune mais par convention que nous
gérons leur alimentation en eau. Nous avons demandé une réunion au SIVOM du PLO du LAC, afin de faire le
point sur la convention signée en 2003. Cette convention, du reste peu favorable à notre commune, n'ayant pas
été respecté par les parties, il conviendrait de la dénoncer. Des solutions n'ayant pas été trouvées, Monsieur le
Maire propose d'adresser un courrier à Monsieur le Président du SIVOM du PLO du LAC pour l'informer qu'au
31 décembre nous relèverons les compteurs de ces hameaux et qu'à partir du 1 er janvier 2015, il conviendrait que
les Communes ou Syndicat de Communes facturent l'eau directement à leurs administrés. A contrario Saint
Pierre récupérerait la gestion des compteurs des habitants de la commune desservis par le PLO du LAC
(Ganoubre, Sénégats le Bas ). Pour les travaux qui auraient été réalisés sur notre Commune et financés par le
SIVOM , nous les rembourserons proportionnellement.
23 – Eboulement chemin de Sénégats
Nous avons mandaté un Géomètre, Monsieur ROQUES de Lacaune, qui doit venir sur le terrain le 25
septembre, afin de déterminer à qui appartient le mur effondré, aucun des riverains ne se sentant concerné. Suite
au relevé, une procédure sera lancée.
24 – Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur Claude ZENON, présent à la réunion organisée par les services de la Préfecture, informe le Conseil
Municipal de l'obligation de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde, sinon on nous supprime les
dotations. Une personne au niveau de la Communauté de Communes sera chargée de l'élaboration de ce plan. Le
but étant de prévoir, en cas de catastrophe naturelle ou autre, des lieux aménagés qui permettraient d'accueillir la
population. Il est désigné responsable du Plan Communal de Sauvegarde en lien avec la Communauté de
Communes.
25 - Personnels techniques
Formation personnels certificat phytopharmaceutiques, Messieurs Olivier BESSIERE et Jérôme VIALA ont été
inscrits.
Formation habilitation électricité, Monsieur Frédéric SERRES a été inscrit.
Mutualisation de moyens, les élus responsables du personnel technique se sont réunis en intercommunalité pour
faire le point sur les compétences mais aussi les moyens de chaque Commune.
Il en ressort que l'échange de personnel n'est pas trop possible entre Communes, seul quelques échanges ont eu
lieu pour le remplacement du service des ordures ménagères avec la Communauté de Communes.
Pour le matériel, cela reste délicat : risque de casse. Il faudrait alors mettre en place un système de CUMA .
Il est tout de même entendu que pour le déneigement, St Pierre ferait les hameaux de « La Glévade » et
« Fontpeyrene » et « Vabre » ferait les hameaux des « Salesses » et « Crouzigues », il conviendra d'avertir
Monsieur CHAPON.
26 - Demande d'un administré
Monsieur Bernard BONNAFE de « Cabes » demande l'autorisation d'entretenir un terrain qui ne lui appartient
pas, mais qui depuis des années est en friche, juste en face chez lui. Ce terrain faisant partie d'une succession en
déshérence, il est décidé de lui donner l'autorisation de nettoyer ce terrain.
27 – Décision modificative, cimetière
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements
des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT :
RECETTES
2116 - 206 Cimetières
DEPENSES
2460.00
2313 - 208 Constructions
-2460.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les
plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
27 – Divers
OPAH : réunion bilan d'étude, le 23 septembre à 11 h 30 à Saint Pierre.
Clocher de l'Eglise : l'Entreprise BODET est passée pour contrôler les cloches, il y aurait des mises aux normes
à faire.
Il faudrait nettoyer la façade avec de l'anti-mousse.
Eglise de Ganoubre, une ardoise est tombée, il faut la remplacer.
Pour ces travaux en hauteur et peu accessibles on pourrait voir avec Monsieur CAMP s'il peut les faire.
Congrès des Piscines : Messieurs Pascal CAVAILLES, Olivier DELBOS, Guillaume PISTRE et Madame
Christiane BOUSQUET vont se rendre à PARIS au Congrès des Piscines, les frais sont pris en charge par
l'Architecte.
Demande : Madame Simone SOULET demande qu'on achète pour l'église un panneau d'affichage plus grand.
Gardiennage camping : nous avons deux candidatures, mais cette question sera étudiée plus tard.
Zones vulnérables : Trame verte et trame bleue, des plaquettes explicatives ont été distribuées aux Conseillers
Info : Monsieur le Maire informe qu'il reçoit le Directeur de TRIGANO le lundi 17 novembre. Il faut le dire à
Sophie MAZEL.
Bulletin municipal : à prévoir courant octobre
Prochain conseil : Il est demandé, lorsqu'il y a des intervenants, de prévoir un ordre du jour plus court.
Questions à prévoir à l'ordre du jour : - problème d'ORANGE, limitation de vitesse, étude chaufferie bois.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 2 h 30