Document PDF - Communauté de Communes Vallée de l`Ubaye
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Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye » Avis de mise en concurrence Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye » 4, Avenue des 3 Frères Arnaud – 04 400 –BARCELONNETTE – tél : 04.92.81.28.23 – Fax : 04.92.81.15.26 Mail :[email protected] 2- PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics 3- TYPE : Marché de services 4- OBJET DU MARCHE : Réalisation d’une étude diagnostic « petite enfance, enfance, jeunesse » 5- DECOMPOSTION EN LOTS : Sans objet 6- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées au regard des capacités et références professionnelles et techniques des candidats. 7- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : - 60 % : le prix des prestations, - 40 % : Valeur technique de la prestation et la méthodologie proposées. 8 - LIEU OU L’ON PEUT REMETTRE LES OFFRES Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye » 4, Avenue des 3 Frères Arnaud – 04400 –BARCELONNETTE –Les offres devront être remises sous pli cacheté portant la mention « ne pas ouvrir» « Etude /diagnostic « petite enfance, enfance, jeunesse ». 9- LES OFFRES SERONT COMPOSEES DES PIECES SUIVANTES : Se référer au règlement de consultation. 10- RENSEIGNEMENTS : Mlle HERMELIN Christine, 04.92.81.28.23 email : [email protected] 11- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 19 novembre 2012 à 16 heures 12- DATE D’ ENVOI A LA PUBLICATION : BOAMP : le 19 octobre 2012 Site internet de la CCVU : www.ubaye.com le 19 octobre 2012 Affichage à la CCVU : le 19 octobre 2012