Avenant n°1 au marché 13-2004 Fourniture de Fournitures de bureau

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Séance du 26 mai 2005
Délibération n° 2005/119
AVENANT N°1 AU MARCHE 13/2004
"FOURNITURE DE FOURNITURES DE BUREAU"
MM.,
Par marché à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, reçu en Sous-Préfecture le 16 mars
2004, la société HABERT assure l'approvisionnement en fournitures de bureau pour l'ensemble des
services de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
La société Habert a donné en location-gérance à la société par actions simplifiée Fiducial Bureautique
une branche d'activité achat-vente de fournitures de bureau et scolaires et de mobilier de bureau à
l'exception de la partie de cette activité exercée en magasin. Ce changement a pris effet à compter du 1er
avril 2005 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Afin de prendre en considération cette nouvelle situation juridique, il vous est proposé de passer un
avenant de transfert aux nom et profit de la société Fiducial Bureautique, qui accepte les clauses et
conditions du marché dans son intégralité à compter du 1er avril 2005.
Les prochains achats seront réalisés sur la base d'un nouveau catalogue avec des conditions
financières identiques à celles accordées lors de la passation du marché.
Le Conseil est invité :
- à autoriser la passation d'un avenant de transfert avec la SAS Fiducial Bureautique,
- à autoriser le Président à signer ledit avenant.
Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
P. le Président et par délégation,
Le Directeur Général,
P. DUCLOS