Fair Links

1
INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Anton Mélard de Feuardent
Abidjan - 31 janvier 2012
© Fair Links 2012
www.fair-links.com
2
SOMMAIRE
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE SON CADRE
APPLIQUER LA TRANSPARENCE – EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER EN COTE D’IVOIRE
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
3
SOMMAIRE
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE SON CADRE
APPLIQUER LA TRANSPARENCE – EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER EN COTE D’IVOIRE
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
4
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE
SON CADRE
Les principes de l’ITIE
Déclarations des
entreprises
Déclarations de l’Etat
Paiements
Revenus
Conciliateur
Independant
Groupe Multipartite
R
Rapport ITIE
Elaboré par le Conciliateur Indépendant
Etat
-
Sociétés
x
x
x
Var.
x
x
x
-
Dépenses publiques, Budget National
© Fair Links – 31 janvier 2012
www.fair-links.com
5
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE
SON CADRE
Les principes de l’ITIE : La crédibilité
Déclarations des
entreprises
Déclarations de l’Etat
Paiements
Revenus
Crédibilité
Conciliateur
Independant
Groupe Multipartite
R
Rapport ITIE
Elaboré par le Conciliateur Indépendant
Etat
-
Sociétés
x
x
x
Var.
x
x
x
-
Dépenses publiques, Budget National
© Fair Links – 31 janvier 2012
Certification des données
www.fair-links.com
6
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE
SON CADRE
Les principes de l’ITIE : La fiabilité
Crédibilité
Paiements
Revenus
Conciliateur
Independant
Groupe Multipartite
Certification des données
Déclarations des
entreprises
Déclarations de l’Etat
Indépendance + Professionnalisme
Fiabilité
R
Rapport ITIE
Elaboré par le Conciliateur Indépendant
Etat
-
Sociétés
x
x
x
Var.
x
x
x
-
Dépenses publiques, Budget National
© Fair Links – 31 janvier 2012
www.fair-links.com
7
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE
SON CADRE
Les principes de l’ITIE : L’exhaustivité
Crédibilité
Paiements
Revenus
Conciliateur
Independant
Groupe Multipartite
Certification des données
Déclarations des
entreprises
Déclarations de l’Etat
Indépendance + Professionnalisme
Fiabilité
R
Rapport ITIE
Elaboré par le Conciliateur Indépendant
Etat
-
Sociétés
x
x
x
Var.
x
x
x
Identification des revenus
-
Exhaustivité
Dépenses publiques, Budget National
© Fair Links – 31 janvier 2012
www.fair-links.com
8
SOMMAIRE
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE SON CADRE
APPLIQUER LA TRANSPARENCE – EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER EN COTE D’IVOIRE
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
9
APPLIQUER LA TRANSPARENCE
EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
Complexité ?
Industries Extractives
Cadre juridique et financier complexe !
PWC “Petroleum Accounting” book : 600 pages
Contrats de concessions minières/hydrocarbures : +/- 200 pages
… dont la seule annexe comptable : +/- 20 pages
De la complexité à la transparence !
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
10
APPLIQUER LA TRANSPARENCE
EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
Pourquoi ?
Les flux économiques ne sont pas linéaires
Contrats à long terme
Prix de marché volatiles
Grande incertitude (géologique, commerciale)
De nombreux acteurs
Opérateurs, partenaires financiers, Etats
De nombreuses activités
Exploration, développement, production
Du forage au trading …
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
11
APPLIQUER LA TRANSPARENCE
EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
Définir le Référentiel d’une Initiative nationale
De la complexité à la transparence !
Impact direct du Référentiel choisi sur le succès de l’Initiative
Capacité de l’Etat à se conformer (ex: comptabilité de détail du Trésor Public)
Capacité des entreprises à se conformer (ex: disponibilités des données)
Taux de participation des entreprises (ex: coûts de l’audit / échéances)
Capacité de l’Administrateur indépendant à réconcilier les données
Coût de la mise en œuvre de l’Initiative
Adapté aux spécifités du pays !
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
12
APPLIQUER LA TRANSPARENCE
EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
Recommandations
Définition du champ d’application / Référentiel d’une Initiative nationale
Impact sur la praticabilité de la mise en œuvre de l’ITIE
Impact sur le coût de mise en œuvre
Impact sur le succès d’une Initiative nationale
Mise en place d’une Initiative nationale
Doit être mesurée
Doit être anticipée
Doit être progressive
Doit s’inscrire dans un agenda ambitieux et réaliste
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
13
SOMMAIRE
PRESENTATION DE L’ITIE ET DE SON CADRE
APPLIQUER LA TRANSPARENCE – EXPERIENCES SUR LE TERRAIN
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER EN COTE D’IVOIRE
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
14
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
La participation des entreprises
LGL - Equigold
Randgold Resources
SMI (Société des Mines d’Ity)
Yaouré Mining - Cluff Gold
B.I.P.T.F.O.P
Cominor
Etruscan Resources
Golden Oriole
Golden Star Exploration
Jofema Mineral Resources
Mayana SARL
New African Business Corporation
Newmont Overseas Exploration
Occidental Gold
Rockstone Gold
SODEMI
SOMICI
Tata Steel
Taurian
TD Continental
EXHAUSTIVITÉ ?
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
15
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
La participation des entreprises
LGL - Equigold
Randgold Resources
SMI (Société des Mines d’Ity)
Yaouré Mining - Cluff Gold
B.I.P.T.F.O.P
Cominor
Etruscan Resources
Golden Oriole
Golden Star Exploration
Jofema Mineral Resources
Mayana SARL
New African Business Corporation
Newmont Overseas Exploration
Occidental Gold
Rockstone Gold
Sodemi
Smici
Tata Steel
Taurian
TD Continental
50 % ≠ EXHAUSTIVITÉ !
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
16
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
Les typologies de revenus à considérer
(a) Droits fixes
(b) Redevances superficiaires
(c) Taxes ad-valorem
Entreprises
minières
privées
(d) Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
(e) Taxes sur le profit additionnel
Etat
(f) Autres paiements significatifs
(f) Dividendes issus des participations de l’Etat
SODEMI
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
17
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
L’anticipation des déclarations ITIE 2011
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
18
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
L’anticipation des attestations des déclarations ITIE 2011
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
19
L’IMPLICATION DU SECTEUR MINIER
EN COTE D’IVOIRE
Principaux points d’attention
Amélioration de la participation des entreprises minières pour le Rapport ITIE 2008 - 2010
=> Déclarations peuvent encore être traitées !
=> Date limite : 2 février 2012
Anticipation du Rapport ITIE 2011
=> Déclarations peuvent encore être anticipées !
=> Travail avec les auditeurs à l’occasion des clôtures comptables 2011 de vos entreprises
- Anticipation des déclarations
- Anticipation des attestations
www.fair-links.com
© Fair Links – 31 janvier 2012
20
Fair Links
42, avenue Montaigne
75008 Paris - FRANCE
Tél : +33 (0) 1 44 07 00 00
Fax : +33 (0) 1 44 07 00 10
© Fair Links 2012
© Fair Links - 19 février 2010
1, Heddon Street
London W1B 1BD - UK
Tél : +44 (0) 203 075 0050
Fax : +44 (0) 203 075 0110
www.fair-links.com
www.fair-links.com