Compte rendu du Conseil Municipal du 12 JUIN 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 juin 2014
sous la présidence de Bertrand BRIGAUDEAU, Maire
Les points suivants ont été examinés :
- Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision
modificative suivante sur le budget primitif 2014 :
Détermination de l'affectation du résultat de Vantoux au 31/12/2013 :
Résultats de clôture
Excédent de fonctionnement
Déficit d'investissement
1) Montant à affecter :
650 617,98
- 333 130,70
650 617.98
2) Besoin d’affectation :
Couverture du déficit d’investissement
333 130.70
+ couverture restes à réaliser dépenses
191 637.94
Besoin d’affectation à mettre au compte 1068 :
524 768.64
3) Reprise de cette affectation dans le budget primitif 2014 :
Section de fonctionnement recette cpte 002
125 849.34
Section d’investissement recette
524 768.64
cpte 1068
Section d’investissement dépenses cpte 001
Restes à réaliser
Total
333 130.70
191 637.94
524 768.64
Dans le cadre de leurs activités, les associations Lyre Sportive de Vantoux,
Vantoux Loisirs et Pour la Qualité de la Vie ont sollicité auprès de la commune
une aide financière.
A l’appui de cette demande, chaque association a adressé à M. Le Maire un
dossier qui comporte une fiche de présentation les projets pour 2014 ainsi que
les moyens et l’organisation de l’association.
Au vu de ces éléments, le conseil Municipal a décidé d’octroyer à :
-
Vantoux Loisirs : 400 €
-
Pour la Qualité de Vie : 400 €
-
Lyre Sportive de Vantoux : 1000 €
-
Vu le découpage des cantons qui sera profondément modifié à compter d’
avril 2015, le SIVOM de Vigy et Montigny-Nord perd sa raison d’être.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération du comité du SIVOM
en date du 6 mars 2014, tendant à sa dissolution suite au décret de redécoupage
des cantons.
- Il a été décidé de nommer M. Patrick BOLZE en tant que délégué de la sécurité
routière et M. Carlino CARMELO en tant que délégué chargé des questions de
défense.
- Mme Françoise JAN, Adjointe au Maire, a été nommée déléguée pour la
Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges de Metz Métropole.
- Il a été décidé que l’école « Les Moulins » de Nouilly-Vantoux aura pour
adresse :
101 rue Jean Julien Barbé 57070 VANTOUX
- Le Conseil Municipal autorise la commune de Nouilly à solliciter une subvention
d’investissement auprès de la CAF de la Moselle pour l’aménagement du
périscolaire.
- Vu la nécessité d’aménager un plateau surélevé sur la RD69 au niveau du
Groupe Scolaire et que cette route appartient au Département de la Moselle, il
est nécessaire de signer une convention tripartites entre le Département, la
commune de Nouilly et la commune de Vantoux.
- Il a été décidé de fixer le tarif de frais de scolarité à facturer aux communes
des enfants extérieures à Nouilly et Vantoux à 450 € par an.
- Considérant la convention relative à la réalisation et à la gestion d’un groupe
scolaire et périscolaire intercommunal signée avec la commune de Nouilly le 16
novembre 2012,
qui stipule que les frais en investissement et en
fonctionnement, se feront à part égale entre les deux communes,
Considérant la nécessité d’embaucher à mi temps deux ATSEM pour les classes
de maternelle qui ouvriront en septembre 2014,
Le conseil municipal décide d’autoriser la commune de Nouilly à recruter ces
deux agents et de signer tous documents concernant leur recrutement
- Il a été décidé que, pour la rentrée de septembre 2014, le RPI Nouilly/Vantoux
voudrait confier la gestion du périscolaire de l’école Les Moulins aux PEP 57.