Association de soutien au Dr Nicolas Bonnemaison Boite postale

Association de soutien au Dr Nicolas Bonnemaison
Boite postale 70036
64240 Hasparren
Hasparren Lundi 24 novembre 2014
Madame, Monsieur, (la) Président (e)
« Mes patients me manquent. »
« La médecine, c’est ma vie ; je ne sais pas faire autre chose. »
Ces propos doivent vous parler, à vous qui êtes Médecins
Ces sont les propos de Nicolas Bonnemaison à toutes les personnes qui passent un moment avec lui.
Il est privé d’exercer son métier depuis plus de 3 ans et, si rien ne change, encore pour 3 autres années, au moins, puisque
votre Ordre l’a radié à compter du 1° Juillet 2014. Essayez de vous imaginer à sa place.
Il est terriblement éprouvé par cette situation et a beaucoup de mal à la vivre quotidiennement. Son entourage fait le
maximum pour l’aider dans ces moments difficiles. Plus de 80 000 personnes ont manifesté leur soutien ; plus de 550
médecins se sont adressés au Conseil national de l’Ordre des médecins.
Mais pourquoi se trouve-t-il dans cette situation ? Parce qu’il a été accusé d’une faute professionnelle grave :
« Empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables ».
Après un long procès (11 jours) particulièrement éprouvant, il a été blanchi de ces accusations par la Cour d’assises de Pau.
Dans son réquisitoire, l’Avocat Général (procureur Marc Mariée, ayant instruit l’affaire) avait requis une peine avec sursis et
avait bien précisé qu’il ne demandait pas d’interdiction d’exercer la médecine.
Mais l’Ordre National des Médecins a maintenu sa sentence. . . Pourquoi ? Nous ne comprenons pas. Nous essayons de
trouver des explications mais nous ne voyons rien de logique, de réaliste, qui puisse expliquer son entêtement.
Au procès de Pau, il est clairement apparu qu’au départ de cette affaire quelques dés ont été pipés, quelques personnes
ont été mal, ou insuffisamment, informées et ont été « aiguillées » dans une mauvaise voie.
Chef de pôle, directeur de l’hôpital, procureur, policier ont reconnu au procès, de manière plus ou moins explicite (très
clairement pour certains, « entre les lignes » pour d’autres) s’être un peu emballés ou fourvoyés au départ de cette affaire.
Dès le début, le Chef de pôle des Urgences puis le directeur de l’hôpital ont décidé de convoquer le Dr Bonnemaison pour
avoir des explications. La cadre de santé, principale accusatrice, leur a dit et répété : « Attention, Nicolas Bonnemaison
est fragile et suicidaire ; si vous le convoquez il risque de mettre fin à ses jours ! ». Devant cet argument (mensonger), le
Chef de pôle et le directeur ont « paniqué » et n’ont pas convoqué le Dr Bonnemaison par peur que la situation s’aggrave.
Cette réaction est compréhensible mais nous pensons que c’est quelque part une fuite devant leurs responsabilités, très
lourde de conséquences.
Au procès, ces arguments (fragilité, tendances suicidaires) ont été démontés par les témoignages et les expertises des
psychiatres et psychologues. Le comportement de Nicolas Bonnemaison avant et pendant le procès nous a aussi prouvé sa
solidité.
Les accusatrices voulaient (sic) « être crédibles . . . que l’affaire ne soit pas étouffée ». Elles voulaient accumuler des
« preuves » et elles n’ont jamais rien dit à personne, pendant plusieurs mois, surtout pas au Dr Bonnemaison, à ses
collègues et à la hiérarchie de l’hôpital. Quand on lance deux « machines » aussi lourdes que La Justice et le Conseil de
l’Ordre il est difficile de les contrôler, de les arrêter, ou de faire marche arrière et les conséquences sont gravissimes.
Il est clairement apparu que les motivations des principales accusatrices n’étaient pas vraiment d’ordre médical. Le mot
« complot » a été prononcé par le Procureur et par le Président de la Cour d’assises. La connivence des accusatrices est
apparue évidente.
Le procès de Pau a montré la fragilité (doux euphémisme !) de plusieurs témoignages de l’accusation.
Nous sommes persuadés qu’il y a eu un mauvais « aiguillage » au niveau du Conseil de l’Ordre au départ de cette affaire.
Le Conseil de l’Ordre départemental s’est réuni et a, fort sagement, décidé d’ attendre d’être mieux informé avant de
prendre une décision très lourde de conséquences. Et ce, à une forte majorité (10 voix sur 15).
Le Docteur Renoux, alors président, n’a pas accepté cette décision, a démissionné et a fait « beaucoup de bruit » dans les
médias.
Il est manifeste que cette agitation du Docteur Renoux a dérangé la hiérarchie du Conseil De l’Ordre qui n’a pas voulu aller
contre. Conseil régional et Conseil national sont allés dans le même sens, avec le même manque d’informations et les
mêmes incertitudes car toutes les pièces et tous les dossiers médicaux avaient été saisis par la Justice. Il est à noter que les
avocats de Nicolas Bonnemaison ont déposé plainte contre le Dr Renoux pour faux et usage de faux ; il est soupçonné
d’avoir tronqué les procès-verbaux d’audition .
Au procès, le témoignage du Dr Renoux a été confus, imprécis voire contradictoire et a laissé tout le monde pour le moins
dubitatif (Président et Procureur inclus).
Il a été reproché au Dr Bonnemaison un manque de Collégialité. Cette collégialité a bien été reconnue dans le rapport de
l’IGAS .Dans tous les cas examinés, il convient de rappeler que les patients avaient été vus par au moins trois médecins
(médecin de famille, urgentiste, spécialiste). Le pronostic vital, à chaque fois, était gravement engagé. Le Dr Bonnemaison
était donc au moins le 4° maillon de la chaîne. Aux urgences, les médecins ont rarement le temps et la possibilité de se
mettre autour d’une table. Mais les informations et les consignes passent. Dans le rapport du Comité d’éthique d’octobre
2014, le Dr Ameisen précise que pour le moment la collégialité n’existe pas de fait ; le médecin consulte ses collègues mais
décide seul.
Il a été reproché au Dr Bonnemaison l’emploi de substances interdites. Il a utilisé de l’Hypnovel, médicament couramment
utilisé en soins palliatifs, médicament qu’il connaissait très bien car il est diplômé de soins palliatifs et a été au départ de la
création de l’unité mobile de l’hôpital de Bayonne. "le seul cas où NBonnemaison a rajouté du curare à l'hypnovel a été bien
expliqué au procès, plusieurs experts ( dont un toxicologue) ont admis son utilité voir l'avoir utilisé hors anesthésie. Pourquoi
le Dr Bonnemaison l’a-t-il utilisé ? Parce que la patiente était dans un grand état de détresse, tous les autres médicaments
étaient sans effet. Ce médicament a soulagé la malade. Le Dr Bonnemaison aurait-il dû fermer la porte, tourner les
talons et laisser la patiente terminer sa vie dans la souffrance et la détresse ?
Nous avons le sentiment que l’Ordre des Médecins a «fermé la porte et tourné les talons » devant la détresse et la
souffrance du Dr Bonnemaison.
Nous qui le côtoyons au quotidien nous voyons que le Dr Bonnemaison ne va pas bien ; Il est épuisé par le
contrecoup de ce procès qui n’aurait jamais dû avoir lieu et par la perspective du procès en appel. Son moral est
touché par ces 6 ans d’interdiction de travailler qu’il vit comme une injustice.
Pourquoi des médecins ayant reconnu avoir fait des gestes définitifs n’ont pas été radiés ? (DrTramois, Dr Chaussoy, Dr De
Launay, Dr Kouchner, Dr Leonetti, DrSchwartzenberg …… ) ainsi que tous ceux qui utilisent tous les jours de l’hypnovel en
soins palliatifs ?
Nous osons espérer que l’Ordre des Médecins voudra bien se pencher de plus près sur le calvaire enduré par ce médecin
qui n’a fait que son difficile métier le mieux possible.
Nous osons espérer que vous réaliserez que les représentants de l’Ordre ont pu être abusés au départ de cette affaire.
Personne n’est infaillible. Tout le monde peut se tromper ou être trompé. La correction de toute erreur peut être
constructive et valorisante.
Nous pensons que tout médecin peut être confronté un jour à ce type de situation, que tous les Ordres départementaux et
régionaux sont concernés et que cette affaire ne vous laissera pas insensibles.
La présidente
Mme Anne Montagut