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Le Rayol, le 17 août 2016
Lettre adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur
Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier pour vous donner une nouvelle fois le point de vue de
l’Association des Amis du Rayol Canadel (AARC) ; ce courrier annule et remplace notre premier courrier
qui vous avait été adressé le 30 mai 2016.
Cette lettre, également adressée à l’ensemble des adhérents de l’AARC, tient compte des dernières
observations faites par nos adhérents suite à la consultation générale du 12 août 2016 après la
présentation de Monsieur le Maire lors de la réunion d’information des Amis du Rayol Canadel du 11
août 2016.
L’AARC a toujours essayé d’apporter des solutions concrètes à la commune, en toute indépendance par
rapport à la Mairie. Nous recherchons ces solutions en concertation avec nos adhérents qui ont toujours
la possibilité d’exprimer leur point de vue que nous collectons et synthétisons afin de les prendre en
compte.
1.
Rivage du Canadel
C’est ce que nous appelons usuellement la zone du petit port du Canadel pour lequel l’AARC s’est
engagé dès décembre 2015 à conserver cette zone naturelle à laquelle tous nos adhérents sont
attachés.
Dans le PLU, le classement EBC est conservé sur les 20 mètres à partir du rivage. L’AARC est d’accord sur
ce point mais propose d’étendre cette limite à 50m pour maintenir un plus grand rideau de verdure.
L’AARC s’oppose au déclassement de cette zone dans le PLU (passant de N à UB) et demande son
maintien en zone N comme dans l’actuel POS.
L’AARC demande, afin de protéger la posidonie et d’éviter la construction d’un port, d’inclure dans la
zone Na de la plage du Canadel celle du petit port (plages de San Marino) qui s’étend de l’avenue de la
Méditerranée à la pointe de la Malpagne.
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2.
La servitude de mixité sociale
La nécessité de densifier le centre du village a amené à élargir la zone UA.
C’est pourquoi figure dans cette extension, afin de répondre aux objectifs d’intérêt général, des parkings
et une servitude de mixité sociale qui viendra compléter les logements sociaux reconstruits sur la villa
Morel.
3.
Les Tennis
Le PLU prévoit de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur cette zone.
Cette OAP prévoit de :
•
De conserver 2 tennis
•
De créer une esplanade en haut
•
De faire des parkings en dessous
•
De créer une résidence service pour personnes âgées en bas
L’OAP ne permet pas de créer autre chose sans modification du PLU.
Un concours sera lancé pour la réalisation, avec obligation de respecter l’OAP.
Les résultats des participants à ce concours seront publiés et discutés, en particulier avec l’AARC qui en
informera ses adhérents.
L’AARC souligne que la pente d’accès à la villa Morel présente une très forte déclivité et demande
qu’elle soit aménagée conformément au principe constitutionnel de précaution sous réserve que cela
apparaisse possible. Il conviendra à défaut d’en tirer les conséquences au niveau du PLU.
De nombreux adhérents de l’AARC sont opposés à la construction de la résidence service pour
personnes âgées à cet endroit, pour des questions d’accès.
L’AARC demande qu’une telle construction soit localisée derrière la pharmacie pour tenir compte de la
proximité immédiate du médecin, du kinésithérapeute et de la pharmacie en étant idéalement située au
centre du village.
En conséquence, l’AARC ne donnera son accord à ce projet qu’après avoir examiné avec ses adhérents
les résultats des participants à ce concours.
4.
La villa St Jean
Dans le courrier que Monsieur le Maire vous a adressé le 25 juillet 2016, il est prévu le changement de
zone de UC en UB puisque les hôtels sont interdits en UC dans le PLU.
L’AARC prend acte de ce changement de zone.
Cependant, l’AARC demande que la circulation actuelle soit aménagée pour tenir compte de
l’accroissement de circulation due à la présence de cet hôtel.
En outre, l’attention de Monsieur le Maire a été attirée par plusieurs de nos adhérents sur le conflit
d’intérêts (tel que prévu par la Charte de l’élu local, introduite dans le Code général des collectivités
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territoriales via l’article 2 de la loi du 31 mars 2015) pouvant exister eu égard à l’implication personnelle
de certains membres du Conseil Municipal dans ce projet.
L’AARC a noté que Monsieur le Maire a exprimé lors de la réunion du 11 aout son souci de transparence,
d’objectivité et d’impartialité dans toutes les affaires de la commune et que, le cas échéant, il
examinerait toute information qui lui serait remontée à ce propos.
5.
La liste des Espaces Réservés
Dans le but de soutenir les actions permettant de redynamiser notre commune, l’AARC demande de
classer la carrière en zone d’activité économique afin de répondre à l’objectif d’accroissement de la
population.
6.
Le programme de logement
L’AARC est favorable à un programme de construction de 54 logements étalé dans le temps.
L’AARC souligne également qu’il est nécessaire de mettre en adéquation ce nombre de logements avec
la création d’activités dans la commune et avec ses besoins réels afin de favoriser le développement
d’une économie durable.
7.
La zone des Arômes et de la Tessonnière
L’AARC est consciente que le projet, dans son ensemble, risque d’être rejeté par le Préfet qui ne devrait
pas pouvoir passer outre à la décision de non constructibilité imposée par le Conseil d’Etat.
Cependant, l’AARC soutient ce projet très important pour la commune, avec la réserve de ne construire
que 25 villas dans la zone basse de la Tessonnière.
L’AARC a bien noté que Monsieur le Maire a confirmé dans son courrier du 6 avril 2016 que la zone 2AU
est une réserve foncière et que l’urbanisation ne pourra s’effectuer qu’après une modification du PLU.
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8.
Le Domaine du Rayol
Les raisons du déclassement EBC demandé par le Conservatoire du Littoral ont été expliquées en détail
par le Directeur du Domaine du Rayol, lors de l’AG de l’AARC du 18 juillet 2016.
L’AARC en tant que membre statutaire du conseil d’administration du Domaine de Rayol est d’accord
pour ce déclassement.
Eu égard à l’opposition de quelques adhérents, l’AARC sera, comme par le passé, extrêmement attentif
aux évolutions du Domaine.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Luc Tardy
Président de l’Association des Amis du Rayol Canadel
Portable : 06 71 51 68 10
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