Fourniture de prestations de service de télécommunications

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Séance du 13 octobre 2005
Délibération n° 2005/201
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
MM.,
Par avis d'appel public à la concurrence adressé au JOUE et au BOAMP le 7 juillet
2005, la Communauté Urbaine de Cherbourg a procédé au lancement d'un appel d'offres
ouvert concernant la fourniture de prestations de télécommunications, en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est fractionné en 7 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct passé
pour l'année 2006, expressément reconductible en 2007 et 2008, pris sous la forme d'un
marché à bons de commande, comportant un montant minimum et maximum fixé comme
suit :
- Lot n° 1 :Téléphonie fixe - Accès PABX T2 siège - Raccordements, compléments
d'abonnements, trafic entrant et sortant. Montant minimum : 17 500 euros HT - Montant
maximum : 70 000 euros HT
- Lot n° 2 : Téléphonie fixe - Raccordements et compléments d'abonnement, trafic
entrant et de secours, trafic sortant, minitel, audiotel, vers les services de renseignements et
d'utilité publique, vers les numéros spéciaux, internet et monétique pour tous les sites hors
accès T2 siège. Montant minimum : 18 500 euros HT - Montant maximum : 74 000 euros
HT
- Lot n° 3 : Téléphonie fixe - Trafic sortant local, longue distance et vers les mobiles pour
tous les sites hors accès PABX T2 siège. Montant minimum : 5 000 euros HT - Montant
maximum : 20 000 euros HT
- Lot n° 4 : Téléphonie mobile - Abonnements et services. Montant minimum : 11 500
HT - Montant maximum : 46 000 euros HT
- Lot n° 5 : Liaisons louées. Montant minimum : 7 500 euros HT - Montant maximum :
30 000 € HT
- Lot n° 6 : Accès internet et services liés. Montant minimum : 19 000 euros HT Montant maximum : 76 000 euros HT.
- Lot n° 7 : Numéros accueil. Montant minimum : 700 euros HT - Montant maximum :
2 800 euros HT
La Personne Responsable du Marché a procédé à l'ouverture des candidatures le 30
août 2005. Les offres ont été ouvertes par la Commission d'Appel d'Offres le 6 septembre
2005.
La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 4 octobre 2005 a décidé d'attribuer
les marchés aux sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : FRANCE TELECOM
- Lot n° 2 : FRANCE TELECOM
- Lot n° 3 : NEUF TELECOM
- Lot n° 4 : ORANGE FRANCE
- Lot n° 5 : FRANCE TELECOM
- Lot n° 6 : FRANCE TELECOM
- Lot n° 7 : FRANCE TELECOM
Le Conseil est invité à autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à
signer les dits marchés.
La dépense sera multiple.
Suivant l'avis des 3ème et 1ère commissions, le conseil adopte.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
P. le Président et par délégation
Le directeur général
Pierre DUCLOS
Sous-Préfecture reçu le 19 octobre 2005