13570/16 sen/ab/dde 1 GIP MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 (10

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 24 octobre 2016
(OR. en)
13570/16
OJ CRP1 34
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2602e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
Date:
Heure:
26 et 28 octobre 2016
10:00, 10:00
Lieu:
Bruxelles
MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 (10 heures)
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
2.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture et pêche"
des 14 et 15 novembre 2016 (1)
(Pour les points relevant de la compétence
du Comité des représentants permanents)
3.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement
d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur
de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte)
(première lecture) (délibération législative)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
4.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réexamen du marché
de gros de l'itinérance dans l'UE (première lecture) (délibération législative)
=
Orientations pour la suite des travaux
13359/16 TELECOM 195 COMPET 533 MI 641 CONSOM 245 CODEC 1454
13570/16
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GIP
1
FR
VENDREDI 28 OCTOBRE 2016 (10 heures)
II
5.
Préparation de la session du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"
des 21 et 22 novembre 2016
1.
Établissement de l'ordre du jour provisoire (1)
2.
Projet de résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences
pour une Europe inclusive et compétitive
=
Adoption
13413/16 EDUC 331 SOC 630 EMPL 426 MI 646 ECOFIN 913
JEUN 78 SPORT 65
6.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme
d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les
instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le
domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (première lecture)
(délibération législative)
=
Préparation du trilogue
13444/16 ENER 357 CODEC 1472 IA 91
7.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure
et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (première lecture) (délibération législative)
=
Préparation du trilogue
13475/16 ENV 670 COMER 111 MI 653 ONU 118 SAN 358 IND 217
CODEC 1481
-
Divers
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GIP
2
FR
ANNEXE
I (1)
8.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
=
Adoption par procédure de silence (+)
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
E-004222/2016 - Joëlle Mélin (ENF)
Les conditions sociales des salariés transférés avec le quatrième paquet ferroviaire
12555/16 PE-QE 312
E-004464/2016 - Nicolas Bay (ENF)
L'attitude incohérente de l'Union à l'égard de la Turquie
13406/16 PE-QE 344
P-004731/2016 - Rachida Dati (PPE)
Coopération entre les services de renseignements russes et ceux des États membres de
l'Union européenne
13407/16 PE-QE 345
E-004891/2016 - Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE)
Discrimination linguistique dans les concours EPSO
13408/16 PE-QE 346
E-005217/2016 - Sorin Moisă (S&D)
Publication des directives de négociation pour la modernisation de l'accord global
UE-Mexique
12537/16 PE-QE 307
E-005275/2016 - Nuno Melo (PPE)
Brexit: Écosse et Irlande du Nord
12851/16 PE-QE 321
E-005428/2016 - Soraya Post (S&D), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Benedek Jávor
(Verts/ALE), Fredrick Federley (ALDE), Brando Benifei (S&D), Marita Ulvskog
(S&D), Cécile Kashetu Kyenge (S&D), Barbara Lochbihler (Verts/ALE)
et Sirpa Pietikäinen (PPE)
Lutte contre le racisme anti-Roms
12543/16 PE-QE 308
E-005733/2016 - João Ferreira (GUE/NGL)
Déclarations du président de l'Eurogroupe concernant la décision du Conseil ECOFIN
d'approuver les recommandations de la Commission relatives à l'imposition de sanctions
à l'égard du Portugal et de l'Espagne
12546/16 PE-QE 309
E-005780/2016 - Vilija Blinkevičiūtė (S&D)
Quotas de femmes au sein des conseils d'administration des sociétés cotées en bourse
12547/16 PE-QE 310
E-005911/2016 - Beatrix von Storch (EFDD)
Convention d'Istanbul: manque de légitimité démocratique pour une adhésion à l'UE
12601/16 PE-QE 314
13570/16
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GIP
3
FR
k)
l)
m)
n)
E-006185/2016 - Joëlle Mélin (ENF)
Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
12553/16 PE-QE 311
E-006330/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF)
Crise ukrainienne et sanctions contre la Russie
12810/16 PE-QE 319
E-006331/2016 - Matt Carthy (GUE/NGL)
Clause de sortie de l'AECG
12872/16 PE-QE 322
P-006426/2016 - Dariusz Rosati (PPE) et Krišjānis Kariņš (PPE)
Sanctions de l'UE contre la Russie et la mise en œuvre des accords de Minsk
12811/16 PE-QE 320
9.
Affaire portée devant la Cour de justice
Affaire C-626/15 (Commission européenne / Conseil): Demande d'annulation partielle d'une
décision du Conseil approuvant la soumission, au nom de l'Union et de ses États membres,
à la CCAMLR d'un document de réflexion concernant une future proposition visant la
création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell
=
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1re partie)
13059/16 JUR 510 PECH 361 AGRI 546 AGRIORG 88 COMAR 13 ENV 648
10.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008
portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et
du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules
particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et
l'entretien des véhicules
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
12967/16 ENV 640 ENT 179 MI 621
11939/16 ENV 551 ENT 160 MI 552
11.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au
progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai
conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH)
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
13449/16 COMPET 534 ENV 668 CHIMIE 61 MI 650 ENT 190
SAN 357 CONSOM 246
12209/16 COMPET 482 ENV 583 CHIMIE 47 MI 574 ENT 168
SAN 324 CONSOM 212
+ ADD 1−3
12.
Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 338/97
du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle
de leur commerce
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
13352/16 ENV 663 WTO 292
12268/16 ENV 589 WTO 258
+ ADD 1
13570/16
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GIP
4
FR
13.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 22.9.2016 modifiant le règlement (UE)
2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de
surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres
informations utiles
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
13343/16 CLIMA 141 ENV 661 MAR 267 MI 640 ONU 113 DELACT 215
12576/16 CLIMA 119 ENV 608 MAR 239 MI 599 ONU 101 DELACT 200
+ ADD 1
14.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 4.10.2016 établissant un plan de rejets
pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la
division CIEM II a
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
13364/16 PECHE 375
12963/16 PECHE 354 DELACT 209
+ ADD 1
15.
Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)
Septième session de la Conférence des Parties (CdP7)
(New Delhi, Noida, Inde, du 7 au 12 novembre 2016)
=
Établissement de la position de l'UE
13418/16 SAN 355 FISC 156 UD 216
16.
Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 8/2016 de la Cour des comptes
européenne intitulé " Le transport ferroviaire de marchandises dans l'UE: toujours pas sur la
bonne voie"
=
Adoption
13231/16 TRANS 387 ENV 659 REGIO REGIO 88 FIN 647
17.
Projet de décision du Conseil autorisant la République de Bulgarie, la République tchèque,
la République d'Estonie, la Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie,
la République de Pologne, la Roumanie et la République slovaque à mener des négociations
dans l'intérêt de l'Union en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct,
pour ce qui concerne les domaines couverts par la décision du Conseil autorisant l'ouverture
de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct
=
Adoption
13233/16 TRANS 389
+ ADD 1
RESTREINT UE
12676/16 TRANS 364
RESTREINT UE
18.
Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention
sur le trafic ferroviaire international direct
=
Adoption
13232/16 TRANS 388
+ ADD 1
RESTREINT UE
8393/16 TRANS 144
RESTREINT UE
+ ADD 1
RESTREINT UE
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5
FR
19.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques
des navires de pêche (refonte) (première lecture) (délibération législative)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
13016/16 PECHE 357 CODEC 1402
11503/1/16 PECHE 289 CODEC 1104 REV 1
+ REV 1 COR 1
20.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de
gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de
la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et
modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007
du Conseil (première lecture) (délibération législative)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
13369/16 PECHE 376 CODEC 1460
13017/2/16 PECHE 358 CODEC 1403 REV 2
__________________________________
(1)
Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 25 octobre 2016.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
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