Québec, le 13 août 2008 Teknika HBA inc. a/s de M. Donald

Québec, le 13 août 2008
Teknika HBA inc. a/s de M. Donald Bonsant
150, rue de Vimy
Sherbrooke (Québec) J1J 3M7
Identification du dossier
Numéro :
Demandeur(s) :
Cadastre :
Circonscription foncière :
Municipalité :
MRC :
358844
Municipalité de Potton
canton de Potton
Brome
Potton
Memphrémagog (MRC)
Madame, Monsieur,
La Commission vous informe qu'elle a reçu votre demande d'autorisation et que le
numéro de dossier 358844 lui a été attribué.
Au cours des prochains jours, nous procéderons à la cartographie numérique de
l'emplacement demandé et notre équipe de juristes caractérisera votre demande.
Au terme de ces étapes, vous recevrez une correspondance vous indiquant que
l'étude détaillée de votre demande a débuté et vous précisant les étapes qui
suivront.
Si vous désirez obtenir des renseignements sur le traitement ou l'état d'avancement
de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos préposé(e)s à
l'information en composant un des numéros identifiés au bas de cette page.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.
La chef du Service d'ouverture des dossiers,
Sylvie Émond