Déclaration de naissance : La déclaration de naissance a lieu dans

Transcription

Déclaration de naissance : La déclaration de naissance a lieu dans
Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance
• Modalités : se munir, suivant le cas :
• du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents
• des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est
anticipée
• Coût : gratuit
• Délai de déclaration: dans les 15 jours qui suivent l'accouchement
Extrait d'acte de naissance :
A demander uniquement dans la commune de naissance
• Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou
ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats ou au
domicile des intéressés dans le cadre de la demande du document par courrier.
• Coût : gratuit
• Délai d'obtention :- immédiat si présentation au guichet et si naissance à JALHAY
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délai de quelques jours si naissance à SART
Dans ce cas téléphonez à la permanence de SART ouverte les mardi, jeudi et samedi de
9h à 12h au 087/29 90 21 ou à Jalhay au 087/379 110