Infractions routières

Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – 30 juillet 2015
Les infractions routières
Le volume des infractions (délits et contraventions)
relevées par les forces de l’ordre augmente de
+1,5 % en 2014 avec 24 858 388 infractions relevées
(contre 24 494 010 en 2013).
Evolution de l'infraction "franchissement feu rouge"
Contraventions
900 000
Feu rouge CSA
Nombre d'infractions
800 000
Feu rouge hors CSA
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du nombre des infractions vitesse CSA et hors CSA
14 000 000
Hors CSA
Nombre d'infractions
12 000 000
CSA
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
24,1 millions de contraventions ont été relevées en
2014 (+1,1 % par rapport à 2013). Elles représentent
97 % des infractions établies en 2014.
82,5 % sont des contraventions à la vitesse ou au
stationnement :
- Les infractions à la vitesse relevées par les
contrôles traditionnels et par le dispositif du contrôle
sanction automatisé (CSA), représentent 53,1 % du
total avec 12,8 millions d’infractions (+11,4 % par
rapport à 2013). 93 % des infractions à la vitesse
sont relevées par les radars du CSA vitesse (mobiles
et fixes). Le nombre d’infractions relevées hors CSA
s’élève à 894 537 (-4,2 %). Les excès de vitesse
relevés par le CSA sont à 95,6 % des excès de
moins de 20 km/h. Hors CSA, les excès de moins de
20 km/h ne représentent que 23,4 %, alors que
51,7 % des excès sont entre 20 et 30 km/h, 18,0 %
entre 30 et 40 km/h et 6,9 % au-delà des 40 km/h.
- Les 7,1 millions d’infractions aux règles de
stationnement
(hors
polices
municipales)
représentent 29,4 % des contraventions (-10,9 %).
13
14
20
20
11
12
20
09
08
10
20
20
20
20
06
07
20
04
05
20
20
20
20
03
0
Dispositif du contrôle-sanction automatisé
Radars
CSA vitesse
fixe
CSA vitesse
mobile
CSA feux
rouges
2003
48
2004
228
165
2005
689
313
2006
822
457
2007
1 137
721
2008
1 473
827
2009
1 661
932
118
2010
1 83
933
435
2011
2 100
933
638
2012
2 345
929
713
2013
2 473
867
712
2014
2 569
841
712
15 % des radars automatiques fixes de vitesse sont sur autoroute, 27 % sur
routes nationales, 55 % sur routes départementales, 3 % sur voies
communales et 1% sur périphérique.
34 % des radars feux rouges sont dans des communes de plus de 500 000
hab., 31 % entre 100 et 500 000 hab. et 35 % moins de 100 000 hab.
Sources : DCSR-DCA
Les infractions routières - Bilan ONISR 2014
Les autres contraventions sont réparties ainsi :
- 1,74 millions
d’infractions
aux
règles
administratives, en hausse de + 0,2 % : elles sont
constituées par des infractions non délictuelles à
l’assurance, défauts de présentation de documents
afférents au véhicule, circulation de véhicule sans
visite technique périodique, plaques et certificats
d’immatriculation non conformes.
- 0,89 millions
d’infractions
aux
règles
de
conduite (dont usage du téléphone portable), en
baisse de –7,9 %.
- 900 163 infractions aux règles de priorité, soit 2,8 % : dont 628 436 relevées par le CSA feux
rouge
(-0,6 %)
–
chiffre
comprenant
le
franchissement de feux tricolores et au passage à
niveau, 112 777 franchissements de feux rouge hors
CSA (- 4,1 %), et 102 817 non-respect du panneau
« stop » (-9,1 %).
- 190 885 pour défauts de port de la ceinture de
sécurité, en baisse de -16,9 %.
- 92 736 alcoolémies contraventionnelles (taux
inférieur à 0,8 g/l de sang), en baisse de -9 %.
- 45 499 pour défaut de port du casque, en baisse
de -8,9 %.
Avec 11,2 millions de contraventions enregistrées,
les radars du CSA vitesse (2 569 radars fixes et
841 radars mobiles) et feux rouges (712 dispositifs)
constatent 52 % de l’ensemble des contraventions.
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Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – 30 juillet 2015
Délits routiers
681 956 délits ont été relevés en 2014, soit +17,6 %
par rapport à 2013. Ils représentent 2,7 % de
l’ensemble des infractions établies en 2014.
Quatre infractions constituent 84 % des délits :
- 167 067 infractions relatives à l’alcoolémie au
volant, en hausse de +12,7 % par rapport à 2013 ;
- 169 525 délits de fuite après un accident, en
hausse de +23,1% ;
- 128 676 défauts de permis de conduire, en
hausse de +13,8 % ;
- 104 626 défauts d’assurance (+19,3%).
Pour le reste, les principales évolutions sont :
- hausse de +44,1 % des délits liés à l’usage de
stupéfiants, 46 448 en 2014 ;
- baisse de - 4 % des délits liés aux plaques
d’immatriculation, 30 798 en 2014.
Evolution de la répartition des familles
de délits 2013-2014
30%
25%
Part en 2013
Part en 2014
20%
15%
10%
5%
0%
Alcoolémie Délit s de
f uit e
Permis de Assurance St upéf iant s Plaques
Ref us et
conduir e
ent r aves st upéf iant s
Alcool et
Vit esse
Aut res
Evolution des délits liés à l'alcoolémie et au délit de
fuite
Contrôles d’alcoolémie
190 000
180 000
170 000
160 000
150 000
140 000
130 000
Alcoolémie
120 000
Délit de fuite
110 000
100 000
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de dépistages et Taux de positivité alcoolémie
dans les accidents mortels
9 000
20
Nbre de dépistages
effectués
Nbre de dépistages
7 000
Taux de positivité
16
14
12
6 000
10
5 000
8
4 000
6
4
3 000
Taux de positivité (%)
18
8 000
2
2 000
16
14
5 000
12
10
4 000
3 000
8
Nbre de dépistages
(acc. mortels)
Taux de positivité
6
4
Taux de positivité (%)
Nbre de dépistages effectués
Nombre de dépistages stupéfiants et Taux de positivité
dans les accidents mortels
2
2 000
16,3 % des 4 818 conducteurs testés impliqués dans
les accidents mortels ont une alcoolémie supérieure
au taux légal (contre 17,7 % en 2013), pour 5,3 % et
9,3 % pour les conducteurs testés respectivement
dans les accidents corporels et matériels.
Contrôles de l’usage de stupéfiants
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
6 000
10,8 millions de dépistages d’alcoolémie ont été
réalisés en 2014, en hausse de + 3,1 % par rapport à
2013. 319 264 tests se sont avérés positifs soit 2,9 %
des dépistages.
- 8,5 millions de contrôles (79 % du total) sont
préventifs. Menés à l’initiative des forces de l’ordre,
ils s’avèrent positifs dans 2,5 % des cas, contre
2,7 % en 2013 et 2,5 % en 2005.
- 2,0 millions sont opérés en cas d’infractions. Ils sont
positifs dans 4,2 % des cas contre 3,7 % en 2013.
- 265 526 sont réalisés en cas d’accident mortel,
corporel ou matériel. Ils sont positifs dans 8.1 %
des cas.
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les infractions routières - Bilan ONISR 2014
125 346 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en
2014. Ce nombre, en baisse de –13 % par rapport à
2013, reflète en fait une meilleure pré-sélection via
des tests comportementaux : 51 037 tests se sont
avérés positifs pour 48 189 en 2013, soit une hausse
de +5,9 %.
- 8 297 contrôles sont préventifs, à l’initiative des
forces de l’ordre, 48 % d’entre eux sont positifs.
- 82 183 sont opérés en cas d’infractions. Ils sont
positifs dans 55 % des cas.
- 34 866 dépistages sont réalisés en cas d’accident
mortel, corporel ou matériel.
13,5 % des 3 882 conducteurs testés impliqués dans
un accident mortel étaient positifs au dépistage aux
stupéfiants (contre 12 % en 2013), pour 6,2 % et
8,1 % pour les conducteurs testés respectivement
dans les accidents corporels (y/c mortels) et matériels.
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