Conseil Municipal du 30 mars 2016

Transcription

COMMUNE DE BUHL
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 30 Mars 2016
Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
- étaient présents :
Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT,
Annick FISCHETTI Adjoints.
Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, René BITSCH, Jean-Marc ERNY (arrivé au point 5),
Roland MARTELLO, Denise WIOLAND, Sophie ARGER (arrivée au point 7), Orlane
GIEGELMANN, Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Christian CHÉRAY, Angelo
RAUSÉO, Sylvie KRAFFT, Conseillers.
- Ont donné procuration : Mme. Lucie ANDOLFATTO, (procuration donnée à M. Francis
MUNSCH), M. Monsieur Marc GIESSLER, (procuration donnée à Mme. Orlane GIEGELMANN),
Mme. Sylvie NUZZO, (procuration donnée à M. Yves COQUELLE) ; Mme. Cindy MÉRIOT,
Conseillère, (procuration donnée à Mme. Annick FISCHETTI).
- Absente : Mme. Marie-Claire FREY, Conseillère.
Secrétaire administratif de séance Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS.
ORDRE DU JOUR
1.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er
MARS 2016
2.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
3.
PRISE D’UNE COMPÉTENCE « GESTION DE L’EAU POTABLE SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE
GUEBWILLER (CCRG) AU 1ER JANVIER 2018
4.
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ AU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
5.
PROJET DE RÉALISATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE : CANDIDATURE POUR
L’APPEL A PROJET MOBILITÉ DURABLE –TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA
CROISSANCE VERTE
6.
VENTE DU BÂTIMENT DU CENTRE SOCIAL
7.
MISE EN PLACE DE CRITÈRES D’ACCÈS AU SERVICE PÉRISCOLAIRE DURANT LA PAUSE
MÉRIDIENNE ET MODIFICATION DES TARIFS
8.
MODIFICATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – VACANCES ESTIVALES
9.
OCTROI DE SUBVENTIONS
10. MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION
11. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL
12. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL
13. APPROBATION DU BUGDET GÉNÉRAL PRIMITIF 2016
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 30 mars 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 18h07
Monsieur Fernand DOLL, Maire, remercie les Conseillers d’être présents pour cette séance
qui portera notamment sur le vote du budget.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise être conscient des difficultés éprouvées par certains
Conseillers à être présents lors d’une séance qui débute à 18 heures.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE afin qu’il
fasse l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
1ER MARS 2016
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite apporter des rectifications quant aux chiffres
qui ont été reportés au point n°3 du précédent Conseil concernant le PADD (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable).
En effet concernant les perspectives d’augmentation du nombre d’habitants, il s’agit, pour le
secteur de la friche NSC, de 160 à 250 habitants et au BREUEL, de 90 à 140 habitants.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2016.
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2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de
séance parmi ses membres.
- De NOMMER Madame Orlane GIEGELMANN, Conseillère, en tant que secrétaire de séance.
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3. PRISE D’UNE COMPÉTENCE « GESTION DE L’EAU POTABLE SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE
GUEBWILLER (CCRG) AU 1ER JANVIER 2018
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :
Faisant suite à la promulgation de la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe et à ses dispositions relatives au
renforcement de l’intercommunalité, un projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale a été présenté le 9 octobre 2015 à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale.
La mesure n° 5 du projet de Schéma prévoit la fusion de la CCRG et du Syndicat
Intercommunal de production et de distribution d’Eau Potable de la LAUCH (SIEP de la
LAUCH) au 1er janvier 2017. Le Conseil de Communauté, dans sa séance du 12 novembre
2015 (point 2), ainsi qu’une très large majorité des Communes membres, ont émis un avis
défavorable à la mesure n° 5 du projet de SDCI et ont validé le principe d’une prise de
compétence globale « Gestion de l’eau potable » par la CCRG au 1er janvier 2018 impliquant
la dissolution du SIEP de la LAUCH à cette même date.
Monsieur le Préfet souhaite un engagement formel de la CCRG et des Communes membres
sur ce point.
Il est proposé d’acter le transfert à la CCRG de la compétence « Gestion de l’eau potable sur
l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018 en lieu et place des communes ou des syndicats
existants ». Le projet des statuts modifiés (modifications en rouge) figure en annexe.
La prise d’une compétence nouvelle impose le recalcul des charges transférées et des
attributions de compensation qui en découlent. La Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la CCRG sera amenée à se réunir afin d’acter ce point.
La prise de cette compétence par la CCRG impactera le Syndicat Intercommunal de
Production d’Eau Potable de MERXHEIM-GUNDOLSHEIM. Dans la mesure où ce dernier ne
regroupe pas des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre au moins, le transfert
de compétence à la CCRG vaudra retrait de la Commune de MERXHEIM. Le Syndicat sera
dissous car ne comportant plus qu’un seul membre. S’agissant du SIAEP d’ENSISHEIMBOLLWILLER et Environs, la CCRG se substituera à la Commune de RAEDERSHEIM au sein du
groupement qui compte des Communes membres de trois EPCI à fiscalité propre au moins.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souhaite savoir ce que signifie la phrase : « le
transfert de compétence à la CCRG vaudra retrait de la Commune de MERXHEIM ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la Commune de MERXHEIM fait partie d’un
syndicat avec la Commune de GUNDOLSHEIM. Ce syndicat n’étant composé que de deux
Communes, en cas de départ de l’une des deux, le syndicat sera dissout d’office.
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- de VALIDER la prise d’une compétence « Gestion de l’eau potable » par la CCRG au 1er
janvier 2018 dans les conditions précitées
- d’ADOPTER les nouveaux statuts de la CCRG tels qu’ils figurent en annexe et de déclarer
d’intérêt communautaire l’ensemble des compétences qui y sont mentionnées
- d’HABILITER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la CCRG et à solliciter
auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin la modification de la mesure n° 5 du projet de
SDCI.
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4. ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ AU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887
du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Vallée de VILLÉ du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour les
compétences « électricité »;
la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de
Communes de la Vallée de VILLÉ adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence
d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016 l’extension
du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de VILLÉ.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’une délibération du même ordre a déjà été
prise suite à la demande de la Communauté de Communes de MARCKOLSHEIM.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’au vu du nombre de membres présents au
syndicat, ces questions ne semblent pas les intéresser.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’auparavant Monsieur Gérard GERTHOFFERT,
était le représentant de la Commune au sein du Syndicat et que dorénavant il s’agit de
Monsieur René BITSCH, Conseiller.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, précise que le comité ne retient, pour le vote,
que les Maires et les Adjoints. Messieurs René BITSCH et Gérard GERTHOFFERT, Conseillers,
étaient les seuls Conseillers à avoir pu faire partie du comité.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, répète qu’il s’étonne du taux d’absentéisme.
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- D’ÉMETTRE un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de
VILLÉ ;
- De DEMANDER à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en
conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du
Syndicat.
Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, rejoint la salle du Conseil.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, le salue et répète être conscient que l’horaire de 18 heures
est délicat à respecter pour les Conseillers qui ont une activité professionnelle.
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5. PROJET DE RÉALISATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE : CANDIDATURE
POUR L’APPEL A PROJET MOBILITÉ DURABLE – TERRITOIRE À ÉNERGIE
POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :
L'appel à projet Territoire à Energie Positive pour la croissance verte remporté par le Pays
Rhin Vignoble Grand Ballon permet aux Communes du territoire de bénéficier d’aides
financières pour des projets de mobilité durable.
Les projets doivent connaître un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017 et doivent
prendre fin au plus tard trois ans après la date de signature de la convention (soit fin 2018).
Le projet vise à permettre un cheminement cyclable depuis GUEBWILLER vers le HautFlorival en permettant la desserte du Collège du Hugstein.
Le tracé prévu est le suivant :
- longer le stade HEISSENSTEIN ;
- franchir la LAUCH par la construction d’une passerelle pour rejoindre le collège du
Hugstein ;
- prolonger le tracer le long de la RD 430, rue du Trottberg jusqu’au feu rouge, rue de
la carrière ;
- destructurer le compteur ERDF pour prolonger la piste le long de la RD 430 jusqu’à la
rue du Montag ;
- depuis la rue du Montag rejoindre l’ancienne RD ;
- mise en place de passages sécurisés des rues : de la carrière, du Montag et de la gare.
L’ensemble de ces étapes comprendra :
- la réalisation de bandes de roulement ;
- la pose de canalisations pour buser le fossé ;
- l’apposition de signalisations verticales et horizontales ;
- la mise en place d’éléments permettant d’empêcher le passage d’autres types de
véhicules.
Ce projet bénéficiera de cofinancements du Conseil Départemental, de la Commune de
GUEBWILLER, de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et du PAYS.
-De SOLLICITER l'inscription de cette opération dans le dispositif d'appel à projets 2015
« territoire à énergie positive pour la croissance verte » engageant la Commune dans l'appel
à projet remporté par le Pays
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- De VALIDER la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un tronçon cyclable, l’objectif
étant de relier les principaux pôles générateurs de flux du Pays.
- De VALIDER le tracé de liaison entre GUEBWILLER et le Haut-Florival en assurant la
desserte du collège du Hugstein.
- D’INSCRIRE le projet d’aménagement cyclable dans le cadre de l’appel à projet Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte, remporté par le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
et sollicite à cet effet le concours financier pour ces travaux.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires dans le cadre de cette opération notamment pour la signature de la
« convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet Territoire à Énergie
Positive pour la Croissance Verte ».
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6. VENTE DU BÂTIMENT DU CENTRE SOCIAL
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :
Suite à la délibération en date du 31 mars 2015 actant le déclassement du bâtiment du
centre social dans le domaine privé, et aux démarches entreprises par la Commune, un
acquéreur s’est manifesté.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que, dans l’intervalle, il y a eu une seconde
proposition au même prix et également avec des justifications bancaires. Ce second candidat
avait tout d’abord présenté une offre inférieure.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, se prononce en faveur de la candidature de Monsieur
LOZZA qui a été clair, et qui a produit une attestation bancaire.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir si le futur acquéreur a évoqué son
projet.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il souhaite réhabiliter la maison en deux
logements et garder le terrain alors que l’autre offre aurait abouti à la division du terrain.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souhaite obtenir des précisions quant à l’entrée
vers ce terrain.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que l’entrée se fera par la rue de la charité.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’initialement sur le site de la « Fourmiimmo », le prix affiché était de 145 000 euros.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’une décision du Conseil Municipal avait au
préalable accordé une vente à 130 000 euros.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, poursuit en indiquant que cette vente se réalise en direct et
que l’agence n’a pas d’exclusivité.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que si la différence vient des frais d’agence,
ces derniers étaient très élevés.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, rappel que les frais minimaux sont de 4%.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les frais de la « Fourmi-Immo » sont aux
alentours des 8%.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, souhaite savoir ce qu’il en est des
constructions projetées devant cette parcelle.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il ne peut pas répondre à cette question mais
promet d’en informer le Conseil Municipal.
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Commune de BUHL
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’un compromis de vente notarié a été signé,
mais que depuis rien n’a été réalisé.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ce compromis porte sur la vente du terrain et
non sur une quelconque construction. Lorsque le permis sera déposé, l’avis de la commission
d’urbanisme sera sollicité.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, précise qu’il est possible d’ajouter des
conditions dans un compromis de vente et que, selon lui, la Commune ne l’a pas
suffisamment fait. Il aurait été possible notamment de demander de conserver le muret.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il n’est pas convaincu que la Commune de
BUHL puisse contraindre à ce point un acheteur.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, pense le contraire et qu’il aurait fallu rajouter
des conditions.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime que lorsqu’il y a l’insertion de conditions arbitraires,
la Commune peut se faire retoquer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’il s’agit, à l’heure actuelle, d’un compromis, que
la situation n’est pas figée et que cette question n’est pas l’objet de la présente délibération.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite rappeler que le bâtiment du centre social
provient d’un legs, et qu’il a des états d‘âme quant à sa vente.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaiterait savoir pourquoi une partie de ce terrain
n’a pas été destiné au projet de bâtiments pour les seniors qui aurait été parfaitement
conforme au legs au lieu de projeter l’implantation derrière la Maison MATHIAS.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, rappelle qu’à l’époque, la Commune de BUHL a eu
l’occasion de prendre la maison MATHIAS.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite préciser que le Conseil Municipal a transféré ce
legs sur la maison MATHIAS.
Vu l’avis de France domaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2015,
Décide à l’unanimité moins une abstention :
- De CÉDER aux consorts LOZZA le bâtiment du centre social et le terrain sur lequel il est
situé pour un montant de 130 000 euros.
- De DONNER mandat à Monsieur le Maire de signer tout acte y afférent.
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7. MISE EN PLACE DE CRITÈRES D’ACCÈS AU SERVICE PÉRISCOLAIRE DURANT LA
PAUSE MÉRIDIENNE ET MODIFICATION DES TARIFS
Madame Sophie ARGER, Conseillère, rejoint la salle du Conseil.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, la salue et assure être conscient que l’horaire de 18 heures
est délicat à respecter pour les Conseillers qui ont une activité professionnelle.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
Les préconisations en termes de sécurité ont fixé à 90 le nombre d’enfants pouvant être
accueillis simultanément dans les locaux du périscolaire. Le respect de ce seuil est primordial
pour la sécurité, le confort et le bien-être des enfants.
En de rares exceptions, au cours de l’année 2015, le nombre d’inscriptions a excédé ce seuil.
Afin d’éviter ces situations et de procéder aux inscriptions de manière transparente et
équitable, il est nécessaire d’établir des critères objectifs qui permettront de ne plus
dépasser ce seuil et d’insérer ces nouvelles dispositions dans le règlement du service
périscolaire.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015,
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Commune de BUHL
- D’INSÉRER dans le règlement du service périscolaire les éléments suivants :
« Seuls les enfants scolarisés dans les écoles Buhloises (école maternelle place du marché et
école élémentaire Maurice KOECHLIN) peuvent prétendre à une inscription au service
périscolaire de la Commune de BUHL.
Les critères énoncés ci-dessous sont établis de manière hiérarchisée, dans un ordre
d’importance décroissant et ne sont applicables qu’au service périscolaire durant la pause
méridienne (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Ces critères permettent de faire apparaître des différences objectives de situation entre les
dossiers et d’opérer une sélection équitable.
La notion de parent, telle qu’utilisée ci-dessous, doit être entendue comme tout tuteur légal
chez lequel vit l’enfant.
Critère 1
Seront inscrits en priorité les enfants dont au moins un parent réside soit à
BUHL, soit à MURBACH ou dont au moins un parent est agent de la Commune
de BUHL.
Critère 2
seront inscrits en priorité les enfants dont l’ensemble des parents chez lequel
il vit, exerce une activité professionnelle.
Critère 3
seront inscrits en priorité les enfants dont l’ancienneté dans la structure est la
plus importante ainsi que leur fratrie
Critère 4
seront inscrits en priorité les enfants qui ont été inscrits le plus tôt (lié au
retour des plannings)
Par ailleurs :
- l’inscription au service sera assujettie au dépôt d’un dossier complet. Sera réputé
complet tout dossier rempli et assorti notamment d’une attestation de domicile de
moins de 6 mois (factures, avis d’imposition…) et d’une attestation de l’employeur ;
- tout changement de situation, au regard de ces critères, doit être signalé à la
Commune de BUHL. Les nouvelles situations seront étudiées au cas par cas ;
- les personnes emménageant à BUHL en cours d’année seront considérées comme
Buhloises au moment du dépôt d’un dossier réputé complet ;
- aucun dossier ne sera remis aux nouveaux arrivants qui ne résident ni à BUHL ni à
MURBACH et qui ne sont pas agents de la Commune de BUHL ».
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Commune de BUHL
- De MODIFIER les tarifs d’accès au service périscolaire comme suit :
Grille des barèmes du revenu fiscal de référence des familles, Revenu fiscal de référence
figurant sur l'avis d'imposition 2014
T3 revenus inférieurs T2 revenus supérieurs à T1 revenus supérieurs
Composition familiale
ou égaux à
T3 mais inférieurs à
ou égaux à
Famille d’1 enfant
27 600 €
36 000 €
36 000 €
Famille de 2 enfants
32 400 €
40 800 €
40 800 €
Famille de 3 enfants
45 600 €
52 800 €
52 800 €
et plus
Enfants dont au moins un
parent réside soit BUHL
soit à MURBACH ou est
agent de la Commune de
BUHL
Les services proposés
Durée
Horaires
Accueil matin 1
1h30
De 7h00 à 8h30
Forfait de 2.65 €
Forfait de 2.90 €
Accueil matin 2
0h45
De 7h45 à 8h30
Forfait de 1.55 €
Forfait de 1.70 €
Accueil de midi + repas
2h00
De 12h00 à
14h00
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi
Repas
Frais de garde
Accueil du soir 1 +
goûter
1h15
Accueil du soir 2
1h00
Extension soir
0h30
MERCREDI MATIN
De 15h45 à
17h00
De 17h00 à
18h00
De 18h00 à
18h30
T3
T2
T1
Enfants n’ayant aucun
parent résidant à BUHL ou
à MURBACH ou étant
agent de la Commune de
BUHL
T3
T2
T1
7.40 €
7.70 €
8.00 €
8.15 €
8.45 €
8.75 €
4.77 €
2.63 €
4.77 €
2.93 €
4.77 €
3.23 €
4.77 €
3.38 €
4.77 €
3.68 €
4.77 €
3.98 €
3.00 €
3.30 €
3.60 €
3.30 €
3.60 €
3.95 €
2.10 €
2.37 €
2.63 €
2.31 €
2.61 €
2.89 €
1.05 €
1.18 €
1.32 €
1.16 €
1.30 €
1.45 €
T3
T2
T1
T3
T2
T1
Durée
Horaires
Accueil matin 1
1h30
De 7h00 à 8h30
Forfait de 2.65 €
Forfait de 2.90 €
Accueil matin 2
0h45
De 7h45 à 8h30
Forfait de 1.55 €
Forfait de 1.70 €
Mercredi midi + repas
2h30
De 11h30 à
14h00
Repas
Frais de garde
MERCREDI APRES-MIDI
Durée
Accueil de l’après-midi
4h00
Extension soir
0h30
Forfait sortie 1
Forfait sortie 2
Forfait sortie 3
Horaires
De 14h00 à
18h00
De 18h00 à
18h30
9.33 €
9.82 €
10.32 €
4.77 €
4.61 €
4.77 €
4.56 €
4.77 €
5.05 €
4.77 €
5.55 €
T2
T1
T3
T2
T1
8.40 €
9.47 €
10.53 €
9.24 €
10.43 €
11.57 €
1.05 €
1.18 €
1.32 €
1.16 €
1.30 €
1.45 €
8.48 €
8.93 €
9.38 €
4.77 €
3.71 €
4.77 €
4.16 €
T3
Forfait unique de 4,00 €
Forfait 4.40 €
Forfait 8.80 €
Forfait 13.20 €
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T2
T2
Commune de BUHL
8. MODIFICATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – VACANCES ESTIVALES
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les tarifs sont présentés cette année le plus tôt
possible afin de répondre aux interrogations soulevées lors des derniers Conseils
Municipaux. Toutefois la Commune ne dispose pas encore de l’ensemble des tarifs.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
Grille des barèmes du revenu fiscal de référence des familles
Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2014
Composition
T3 revenus inférieurs T2 revenus supérieurs à T1 revenus supérieurs
familiale
ou égaux à
T3 mais inférieurs à
ou égaux à
Famille d’1enfant
27 600 €
36 000 €
36 000 €
Famille
de
2
32 400 €
40 800 €
40 800 €
enfants
Famille
de
3
45 600 €
52 800 €
52 800 €
enfants et plus
Les tarifs proposés sont les suivants :
T3
5 communes*
T2
T1
12,40 €
13,65 €
14,90 €
15,35 €
16,80 €
18,50 €
16,00 €
18,00 €
20,00 €
21,00 €
23,00 €
25,00 €
62,00 €
68,00 €
75,00 €
77,00 €
84,00 €
92,00 €
8,50 €
9,50 €
10,50 €
11,50 €
12,50 €
13,50 €
49,60 €
54,60 €
59,60 €
61,40 €
67,20 €
74,00 €
Camp " des petits" Cernay
117,00 € 128,00 € 141,00 € 146,00 €
Camp Vélos Cernay
136,00 € 150,00 € 164,00 € 170,00 €
Accueil de loisirs option
37,00 €
40,50 €
44,50 €
46,00 €
"éveil gymnique"
Accueil de loisirs option
147,00 € 162,00 € 178,00 € 184,00 €
poneys
Accueil de loisirs pêche
35,00 €
38,00 €
42,00 €
44,00 €
Accueil de loisirs pré ados
16,00 €
18,00 €
20,00 €
21,00 €
journée
(*) BUHL - LAUTENBACH - LAUTENBACH-ZELL- LINTHAL – MURBACH
160,00 €
187,00 €
176,00 €
206,00 €
50,50 €
55,50 €
202,00 €
222,00 €
48,00 €
53,00 €
23,00 €
25,00 €
Accueil de loisirs (3/12 ans)
Journée normale
Accueil de loisirs (3/12 ans)
journée sortie
Accueil de loisirs(3/12 ans)
5 journées complètes
1/2 journée
4 journées complètes
Autres communes
T3
T2
T1
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Commune de BUHL
- D’APPROUVER les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs tels que décrits ci-dessus
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Commune de BUHL
9. OCTROI DE SUBVENTIONS
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’octroi de subventions aux diverses
associations qui en ont fait la demande.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise que le montant des subventions est conforme à
ceux de l’an dernier et que les quelques variations proviennent du calcul des barèmes fixés
selon notamment le nombre d’adhérents.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, fournit des explications concernant quelques
subventions exceptionnelles :
-
pour le COBF : anniversaire des 20 ans ;
pour l’aviculture : couverture et pavage ;
pour MVCG : frais de gaz et eau (les autres associations bénéficient des fluides et
énergies des bâtiments communaux) ;
pour Pro Hugstein : 400 euros pour le 10ème anniversaire, auxquels s’ajoutent les 972
euros attribués lors du précédent Conseil concernant des frais d’étude. Cette
participation est de la même hauteur que celle de GUEBWILLER.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise que concernant les subventions aux associations
non affiliées à l’OMSC, le changement de montant provient des subventions scolaires qui
sont de 10 000 euros pour les deux écoles et qu’il reste un volant de 2 168 euros à répartir
en cas de demande.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande aux membres des associations concernées de
quitter la salle des séances.
Quittent la salle :
- Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint,
- Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe,
- Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller,
- Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller,
- Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller,
- Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller,
Après présentation à la Commission des finances
Vu l’avis de la Commission OMSC concernant l’octroi de subventions aux associations qui
lui sont affiliées,
- D’OCTROYER les subventions suivantes :
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Commune de BUHL
Subventions aux associations affiliées à l’OMSC
Subventions de fonctionnement 2016
AMIS DU RETABLE
ASS.CARNAVALESQUE
ASS.FLORIVALIENNE DE
SECOURISME
AVICULTURE
C.O.B.F
CHORALE UNIS'SON
CHORALE SAINTE.CÉCILE
DONNEURS DE SANG
FC BUHL
GYMNASTIQUE
HUGSTEI BRAMA
M.J.C
M.V.C.G.
MUSIQUE HARMONIE
AMICALE DES PÊCHEURS
PRO HUGSTEIN
SAPEURS POMPIERS
GUGGA MUSIK
TENNIS
UNION CHORALE
U.N.C
OMSC
TOTAL
Subventions
exceptionnelles 2016
TOTAL
389,00 €
512,00 €
389,00 €
512,00 €
574,00 €
574,00 €
394,00 €
1 459,00 €
431,00 €
261,00 €
376,00 €
2 332,00 €
1 531,00 €
310,00 €
2 552,00 €
390,00 €
834,00 €
484,00 €
382,00 €
410,00 €
730,00 €
525,00 €
424,00 €
170,00 €
4 800,00 €
20 270,00 €
1 170,00 €
400,00 €
1 564,00 €
1 859,00 e
344,00 €
400,00 € et 972,00 €
431,00 €
261,00 €
376,00 €
2 332,00 €
1 531,00 €
310,00 €
2652,00 €
640,00 €
834,00 €
828,00 €
1 754,00 €
250,00 €
410,00 €
730,00 €
775,00 €
100,00 €
250,00 €
424,00 €
170,00 €
4 800,00 €
3 886,00 €
24 156,00 €
Autres subventions :
Bénéficiaires de la subvention
Amicale du personnel communal
Association lutte alcoolisme anciens de Marienbronn
Club vosgien Guebwiller
Lindenblatt Linthal
Marque Page enfants lecteurs
Musique et culture du Haut-Rhin
Prévention routière du Haut-Rhin
Rimlishof (tintinabule)
Montant
4 000,00 €
100,00 €
120,00 €
120,00 €
45,00 €
16,00 €
75,00 €
500,00 €
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Commune de BUHL
Société amis de la bibliothèque de prêt
Conseil de Fabrique
Petit Montmartre (OMSC)
Coopérative école Koechlin
Coopérative école maternelle
Divers sur délibérations
TOTAL
100,00 €
1 000,00 €
600,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 168,00 €
18 844,00 €
- D’INSCRIRE le montant total des subventions, soit 43 000 euros au budget primitif 2016
(section de fonctionnement, dépenses, article 65748).
Les conseillers regagnent la salle du Conseil.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, remercie le Conseil Municipal au nom des associations.
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Commune de BUHL
10. MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :
Selon l’état de notification des taux d’imposition, les bases ont évolué comme suit :
Taxe habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
de
de
de
Base d’imposition
effective en 2015
4 176 207 €
3 156 002 €
32 656 €
En maintenant les taux d’imposition actuels, à savoir :
Taxe habitation
:
:
:
Base d’imposition
prévisionnelle 2016
4 214 000 €
3 252 000 €
32 400 €
à
à
à
9,78 %
13,02 %
83,81 %
Le produit fiscal assuré s’élèverait à : 862 693 euros.
Pour financer l’ensemble des opérations inscrites au budget primitif 2016 et pour assurer
l’équilibre du budget, le produit assuré devrait s’élever à : 880 122 euros (arrondi à 880 000
€ à inscrire à l’article 7311).
Dans cette hypothèse, les taux devront être revalorisés de 2 % comme suit :
Taxe habitation
:
:
:
9,98 %
13,28 %
85,49 %
produit
produit
produit
:
:
:
420 557 €
431 866 €
27 699 €
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que cette augmentation de 2%, avec
l’augmentation des bases, revient à une augmentation de 2,9 %. L’an dernier il s’agissait
d’une augmentation de 3,9 %. Il y a donc une forte augmentation deux années
consécutivement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, poursuit en rappelant que comme l’a signalé Monsieur
Fernand DOLL, Maire, en Commission des finances, les taux d’imposition à BUHL sont
inférieurs à la moyenne nationale.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ajoute que ces taux sont inférieurs à ceux des
Communes limitrophes, mais comme l’a dit Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, lors
de la Commission des finances, il serait plus intéressant de réaliser une anticipation, même si
ce mot n’est pas apprécié par Monsieur Fernand DOLL, Maire, pour remonter régulièrement
la pente.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, poursuit en indiquant qu’au point suivant, concernant
le compte administratif, il pourra être constaté qu’il y a un excédent de fonctionnement
d’environ 117 000 euros et que ce résultat est notamment dû à l’augmention des impôts.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il pourrait être préférable de limiter la
hausse d’impôts et de prendre par exemple 8 000 euros de cet excédent.
Page | 21
Commune de BUHL
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que pour l’ensemble de ces raisons il votera
contre cette augmentation.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, affirme qu’une augmentation de 2% chaque
année est trop forte et qu’il serait intéressant, à l’avenir, d’envisager une inflexion et de
baisser au fur et à mesure ces augmentations.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, précise que les conditions économiques à
l’heure actuelle pour la population ne sont pas formidables. À force d’augmenter de 2 % la
Commune de BUHL finira par être un mauvais élève.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, indique qu’il faudrait établir une sorte de
prospective.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, appuie cette déclaration et précise que l’idée est bonne
de fixer un cap sur 3-4 ans et de limiter l’augmentation.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise que certes l’idée est bonne, mais en cas
d’inflation, même si rien ne semble l’indiquer, il faudra réagir.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, estime qu’en cas d’inflation il sera possible de
réajuster les taux.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, poursuit en indiquant que la somme de 117 000 euros
d’excédent dont fait état Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, est faussée car il y a par
ailleurs un déficit d’investissement. Concernant le nouveau budget primitif, l’excédent de
fonctionnement est également faussé par des ventes sans lesquelles il serait ramené à
70 000 euros.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souligne que le compte administratif 2013 présente
un excédent de fonctionnement de 154 0000 euros et que donc il serait possible de ne pas
augmenter d’autant les impôts.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, rappelle que même sans augmentation des
taux, il y a l’augmentation des bases qui est conforme à l’augmentation du coût de la vie.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souligne que rares sont les salaires qui
augmentent de la même manière.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise qu’elle votera contre l’augmentation
des taux pour les raisons évoquées plus tôt.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, précise qu’il ne faut pas oublier que les subventions des
partenaires de la Commune sont proportionnelles à l’augmentation des impôts.
Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, indique comprendre la remarque de Monsieur René
BITSCH, Conseiller, mais précise que bien qu’il y ait eu une pause en 2014, une petite
augmentation régulière serait plus pédagogique et passerait mieux auprès de la population.
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Commune de BUHL
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que dans le budget primitif 2016 est inscrite
une dépense imprévue de 20 000 euros et que ces sommes imprévues ne sont jamais
mobilisées.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il y a là une possibilité de trouver des
moyens sans une telle augmentation et qu’en cas de besoin, il est possible de passer par une
décision modificative.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que dans tous les budgets ont été inscrites des
dépenses imprévues.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que depuis qu’il est présent, aucune dépense
imprévue n’a été mobilisée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la présence d’autofinancement est un signe de
bonne gestion et que dans les comptes administratifs il n’y a plus de dépenses imprévues
puisque ces dernières ont été dépensées.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, tient à répondre aux diverses questions et à apporter
quelques précisions en indiquant qu’il :
- souhaite le maintien de l’augmentation des taux de 2% ;
- est d’accord sur le principe d’une réflexion en amont pour les prochaines années ;
- faut se rendre compte que les services prodigués par la Commune coûtent ;
- est acquis que la Commune de BUHL est en retard sur le plan fiscal ;
- faut prendre en compte le fait que la DGF (Dotation Globale Forfaitaire) a reculé en 3
ans de 360 000 à 240 000 euros;
- est nécessaire d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’investissement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que cela n’est pas vrai, que l’excédent peut
être affecté à l’article 002 en section de fonctionnement.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, coupe la parole de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture d’une note de l’AMF :« une collectivité
territoriale qui sollicite son contribuable de manière plus importante qu’une autre ne doit pas
être traitée de la même manière. Si par contre, dans une autre collectivité, le contribuable est
peu sollicité, l’État est en droit de dire à cette collectivité qu’il faut d’abord que les citoyens
de son territoire fassent un effort ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que le régime de la DGF sera encore
modifié et que la Commune de BUHL ne peut pas être sûre de son avenir concernant cette
dotation.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, admet qu’il y aurait dû y avoir une augmentation de la
fiscalité en 2014, mais qu’il faut encore combler cette année le retard pour équilibrer le
budget et donc augmenter les taux de 2 %.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il est réceptif à l’idée de moduler et minorer les
augmentations pendant cette mandature, mais rappelle que la mandature précédente a eu
le courage de rattraper un retard conséquent.
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Commune de BUHL
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les états des taxes ont été transmis aux
membres de la Commission des finances. Pour certaines personnes il n’y aura pas
d’augmentation car l’État participe pour compenser ce qu’ils ne peuvent pas payer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme que l’augmentation médiane est de 15 euros par an
et par contribuable.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime que si un contribuable n’a pas 15 euros à verser à sa
Commune, il n’y aura plus qu’à attendre que le temps passe.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, souhaite ajouter que si la Commune de BUHL veut
encore réaliser des investissements elle doit dégager de l’autofinancement. Quand bien
même la Commune ne voudrait pas investir, cet autofinancement est nécessaire au
remboursement des emprunts. Sans auto-financement il faudrait soit vendre du patrimoine,
soit emprunter.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, insiste en rappelant que 20 000 euros sont inscrits en
dépenses imprévues.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que le budget est construit et que les 20 000 euros
sont nécessaires ne serait-ce que pour réaliser des rustines sur les routes comme l’a
préconisé Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, lors de la Commission des finances.
Décide à 17 voix pour, 4 voix contre et une abstention
- De FIXER les taux d’imposition comme suit :
Taxe habitation
:
:
:
9,98 %
13,28 %
85,49 %
Le produit fiscal attendu s’élève à : 880 122 euros.
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Commune de BUHL
11. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL
Le compte administratif 2015 du budget général est présenté en annexe
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose les chiffres du compte administratif
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise qu’il est possible de ventiler l’excédent de
fonctionnement à l’article 002 en section de fonctionnement et pas seulement au 1068 en
section d’investissement.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, rétorque que ce n’est pas le cas et que c’est une
demande de la trésorerie.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, soutient l’inverse et qu’il est possible de ventiler cette
somme autrement. Avec ces 117 000 euros il est certes possible d’investir mais également
d’y trouver une solution pour ne pas augmenter les impôts ou pour rembourser des prêts.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que ce sont les choix de Monsieur Francis
KOHLER, Conseiller, et que pour l’heure il s’agit de valider le compte administratif qui est
une situation passée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite que Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, soit plus
cadré dans ses interventions car pour l’instant il n’est pas question d’investissement.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, poursuit en indiquant qu’il est demandé à la Commune
de BUHL d’affecter ce montant en investissement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que ces affirmations sont fausses.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, coupe la parole à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, et
demande de passer au vote.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, quitte la salle des séances
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si la délibération doit être votée dans
sa globalité ou si peuvent être dissociés le compte administratif de la notion d’affectation de
l’excédent de fonctionnement.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, répond par la négative.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que par conséquent il votera contre.
Décide à 16 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions
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Commune de BUHL
- D’APPROUVER le compte administratif 2015 du budget général comme suit e tel que
présenté en annexe :
BUDGET GÉNÉRAL
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
:
2 393 681,98 €
2 510 688,23 €
Résultat : Excédent
:
117 006,25 €
Investissement
Dépenses
Recettes
Report résultat 2014
:
:
:
1 261 505,28 €
1 323 074,52 €
- 93 837,46 €
Résultat : Déficit
:
32 268,22 €
Reste à réaliser 2015 :
recettes d’investissement
Reste à réaliser 2015 :
dépenses d investissement
Résultat cumulé : Excédent
:
211 300,00 €
:
251 300,00 €
44 738,03 €
- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général
2015, soit 117 006,25 euros, à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif
2016.
- D’INSCRIRE le déficit d’investissement du compte administratif du budget général 2015,
soit 32 268,22 euros, à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2016.
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Commune de BUHL
12. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL
Le compte de gestion 2015 du budget général est présenté en annexe.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, présente le compte de gestion.
Après s’être fait présenter le compte administratif du budget général pour l’année 2015, il
convient d’approuver le compte de gestion du budget général.
Après avoir constaté que le compte de gestion 2015 du budget général établi par la
trésorerie indique les mêmes résultats que ceux issus du compte administratif 2015.
- D’APPROUVER le compte de gestion 2015 du budget général tel que présenté en annexe.
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Commune de BUHL
13. APPROBATION DU BUGDET GÉNÉRAL PRIMITIF 2016
Le budget primitif 2016 est présenté en annexe.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, entame la présentation du budget primitif :
Section de fonctionnement, dépenses :
Chapitre 011 :
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souhaite savoir s’il sera possible d’aboutir à une
diminution des dépenses d’environ 100 000 euros sur ce chapitre.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise que dans les différents articles il y a des
diminutions et notamment :
- 50 000 euros de dépense de bois en moins ;
- moins de frais scolaires réaffectés en subvention ;
- renégociation des tarifs des énergie.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, espère que la Commune tiendra ces prévisions et qu’elle
ne connaîtra pas les mêmes dérapages concernant le bois, bien que cela produirait plus de
recettes.
Chapitre 012 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, présente une légère baisse due à des mouvements de
personnel et des départs à la retraite.
Chapitre 65 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise qu’il n’y a pas de variation par rapport à l’année
précédente, hormis le cas des subventions pour les écoles.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, constate donc que ces montants étaient
précédemment affectés ailleurs.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, répond qu’en effet ils étaient affectés au chapitre 011
comme il l’a souligné.
Virement à la section d’investissement
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, souligne le fait que le montant de 279 000 euros
d’autofinancement doit être observé en diminuant le produit de cessions exceptionnelles d’un
montant de 209 000 euros et que ce virement n’est en réalité que de 70 000 euros.
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Commune de BUHL
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise qu’en l’espèce il s’agit de prévisions pour 2016
et non des 117 000 euros d’excédent réalisés en 2015.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rappelle par ailleurs qu’il y a 20 000 euros de dépenses
imprévues de budgétisées.
Section de fonctionnement, recettes :
Chapitre 70 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise que les ventes de bois sont moindres que l’an
dernier conformément aux prévisions de dépenses.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que l’an dernier ces recettes s’étalaient sur
deux exercices.
Chapitre 77 :
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir si le montant de 209 000 euros
budgétisé comprend la vente du bâtiment WERMELINGER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que lors de la Commission des finances a été
soumise une question concernant cette préemption et l’impossibilité de vendre un bâtiment
dans les cinq années suivantes.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir ce qu’il en est.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’après consultation du notaire rien de tel n’a été
avancé.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, poursuit en affirmant que selon les textes il existe un tel
délai et qu’il s’agirait que la Commune se renseigne sur cette question.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répète que le notaire n’a pas évoqué cette contrainte.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, pense qu’il serait judicieux de solliciter un second avis.
Section d’investissement, recettes :
Chapitre 13 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise la méthodologie employée et la présentation qui
expose les recettes reportées et celles proposées.
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Commune de BUHL
Chapitre 10 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, indique que le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA)
que l’État reverse aux collectivités pour rembourser la TVA dépensée sur les investissements
est estimée à 140 000 euros pour l’année 2016.
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise que le versement du FCTVA de 2014 a accusé un
retard très important et n’a été versé que début 2016.
Section d’investissement, dépenses :
Chapitre 20 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, indique que la Commune doit à la SEMHA (Société
d’Économie Mixte de Haute-Alsace) un montant de 23 566 euros au titre de frais d’étude.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il s’agit d’études portant sur la friche ZUBER et
déplore que ces factures aient été envoyées si tardivement. La SEMHA a un nouveau directeur
qui tente d’apurer la situation du fait de la fusion avec une autre société d’économie mixte.
Cependant si cette facture avait été produite dans les temps, la Commune aurait pu solliciter
de très larges subventions auprès de la Région.
Chapitre 21 :
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, fait état notamment d’une dépense proposée de 100 000
euros supplémentaires concernant le réaménagement de la place de l’église.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir à quoi correspond la somme de 50 000
euros ajoutée à l’opération de construction du nouveau centre périscolaire.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il s’agit de travaux qui ont été réalisés mais dont
l’opération n’est pas soldée.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir s’il y a des retenues de garantie pour
des travaux mal réalisés.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise qu’il y aura une réunion le 12 avril pour finaliser
le dossier et précise qu’il y a en effet quelques retenues de garantie.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir quels sont les corps de métiers où il y a
eu des pénalités.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, corrige, en indiquant que ce ne sont pas des pénalités mais
des retenues de garanties.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, répond qu’il estime que ces deux notions sont proches.
Page | 30
Commune de BUHL
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, rappelle que l’opération n’est pas totalement terminée
et que cela est dû à sa complexité notamment liée au fait que le périscolaire a été construit en
premier puis l’école.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ajoute que le maître d’œuvre avait annoncé la complexité
des travaux et que le conducteur de travaux, Monsieur MAYET, a pris sa retraite ce qui a causé
du retard.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que certains travaux n’avaient pas été prévus
initialement comme la ventilation du bureau de la directrice de l’école maternelle.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la Commune de BUHL n’hésitera pas à faire des
retenues et qu’elle a pris toutes les assurances nécessaires et notamment l’assurance
dommage ouvrage.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, remercie Monsieur Fernand DOLL, Maire, pour ces
explications.
La présentation de Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, est close
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que ce point a bénéficié d’une meilleure
présentation et que c’est une bonne chose.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime néanmoins que le budget primitif 2016 tel que
présenté comporte deux points noirs.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne se déclare pas contre la réfection de la place de
l’église mais, Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime que ce n’est pas une priorité.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que l’augmentation de 100 000 euros par
rapport aux reports de l’année précédente correspond à l’excédent de fonctionnement
évoqué plus tôt et que cette somme pourrait être affectée à d’autres choses.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, se déclare en désaccord avec ce point.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, poursuit en indiquant qu’il conviendrait de songer à
démarrer des projets de réfection de voiries sans quoi le mandat sera passé sans qu’aucune
voirie ne soit refaite.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la réfection de la place de l’église s’inscrit dans
un schéma de développement durable au niveau du SCoT (Schéma de Cohérence territoriale)
tout comme le passage du POS en PLU. Le souhait est de développer l’activité touristique
autour de trois lieux emblématiques : le Hugstein, l’abbaye de MURBACH et l’église de BUHL.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que si ces dépenses n’avaient pas été inscrites, la
Commune de BUHL n’aurait pas pu tabler sur divers financements tels que les fonds de
concours de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER qui touchent à leur
fin.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que l’ajout de 100 000 euros provient de l’avantprojet présenté par le maître d’œuvre et d’un surcoût dû à l’utilisation d’un pavage chiffré à
60 000 euros. Cette utilisation pourra être mise en option au moment de l’appel d’offres.
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Commune de BUHL
Monsieur Fernand DOLL, Maire, espère que lors de l’appel d’offres, la Commune de BUHL
aura de bonnes surprises puisque que la conjoncture est favorable aux maîtres d’ouvrage.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, considère qu’il faut inscrire ces dépenses immédiatement
pour éviter un surcroît de travail administratif par la suite, mais que les Commissions travaux
et urbanisme trancheront.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime que de ne pas investir est un problème et que par
exemple la Commune de BUHL compte des verrues sur son territoire et notamment
industrielles.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le Département ne finance désormais plus que
deux opérations par année et en l’occurrence, en 2016, la rue du Trottberg et la piste cyclable.
Concernant la piste cyclable les dossiers sont en train d’être montés et la Commune peut
obtenir jusqu’à 80 % de subventions. Le Conseil Départemental accompagne la Commune de
BUHL mais il faut plusieurs années pour monter les opérations d’investissement. Si rien n’est
prévu d’avance il n’y a pas de subvention. Pour le dossier de la piste cyclable les financements
sont multiples et concernent potentiellement les Communes de GUEBWILLER, de
LAUTENBACH ainsi que la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que concernant le coût de l’opération il est difficile de
se prononcer mais cela s’articule autour de 350 000 euros. Si les subventions sont à hauteur
de 80 % il restera 60000 – 650000 euros à la charge de la Commune sur lesquels pourront être
retranchés 10 % pris en charge par la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, espère que cette opération sera profitable pour la Commune
et le développement durable.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il a fallu 15 ans pour construire le collège et 10 ans
pour que le Département le mette en route.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime que si cette place n’est pas faite, les subventions
partiront et qu’elle restera en mauvais état alors que la Commune de BUHL a une carte à
jouer au sein du pays d’art et d’histoire.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’évidemment des rues sont prévues. La rue Saint
Gangolf est un projet d’un coût de 800 000 euros avec l’assainissement et le réseau d’eau. Il
resterait 250 000 euros à la charge exclusive de la Commune. Le Conseil Départemental avait
abondé à hauteur de 80 000 euros mais a retiré son aide.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune anticipe la programmation, comme
pour la piscine à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si des dossiers ont été menés.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative et précise qu’il a pris attache du
syndicat de la LAUCH et de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour
avoir une prévision de ce projet. Les caméras sont passées dans toutes les conduites. 90 % des
conduites d’assainissement et d’eau doivent être remplacées.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que le temps passe et qu’il faut réagir.
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Commune de BUHL
Décide à 17 voix pour, 4 voix contre et une abstention
- D’ARRÊTER le Budget Général 2016 comme suit et tel que présenté en annexe :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Budget primitif 2016
2 584 915,00 €
2 584 915,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Budget primitif 2016
934 516,22 €
934 516,22 €
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Commune de BUHL
Point divers
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture de deux courriers :
- remerciements de Madame Bachmann Germaine ;
- remerciements de l’association Musique Culture.
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, souhaite communiquer pour la quête contre le
Cancer qui aura lieu d’avril à début mai.
En 2015 la quête a permis de récolter 6 787 euros comme annoncé dans le dernier bulletin
municipal. 85 627 euros ont été collectés dans le Département grâce à des manifestations.
Les 1915 délégués et quêteurs bénévoles ont permis de collecter 1 019 766 euros dans 219
communes. 7990 dons ont permis de collecter 434 280 euros suite aux appels à générosité.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, souhaite préciser que la journée citoyenne
n’aura pas lieu cette année pour divers problèmes au niveau du technique mais cette
dernière sera faite l’an prochain. Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, et Monsieur
Francis MUNSCH, Adjoint, ont apporté des idées.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, conseille de commencer le plus tôt possible afin
d’optimiser l’organisation.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, confirme.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise qu’elle a reçu une demande des
parents d’élèves du collectif pour le bilinguisme et qu’une rencontre a eu lieu.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique que les membres de ce collectif sont
revenus un peu arrière suite à la réunion qui s’est déroulée avec l’inspectrice à GUEBWILLER,
où les familles Buhloises ont été invitées, et après la découverte du périscolaire de
GUEBWILLER. Madame l’inspectrice a pris soin de contacter chaque famille et certaines ont
déjà arrêté leur choix.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise toutefois qu’au niveau du trajet, le
Département semble pouvoir donner des subventions mais qu’il revient au Maire d’en faire
la demande.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme ne pas connaître ce dispositif, et se déclare
favorable pour appuyer une telle demande si cela se confirme.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la volonté de l’inspectrice est de recentrer le
bilinguisme et de le rendre plus performant.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’il y avait des difficultés de recrutement
d’instituteur et que l’on revient à l’ancien système. La Commune de BUHL n’a jamais été
contre le bilinguisme et a investi beaucoup d’argent pour sa promotion.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que le bilinguisme est un choix des parents et que
son maintien dans la Commune la mettait en porte à faux vis-à-vis des Communes du fonds
de vallée qui voyaient leurs effectifs diminuer au profit de BUHL.
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Commune de BUHL
Monsieur Fernand DOLL, Maire, considère qu’il faut aller dans le sens de la décision de
l’éducation nationale.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise que de surcroit il n’y a plus besoin
d’aller au collège à SOULTZ pour suivre le cursus bilingue.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, rappelle toutefois que les parents ont été
mis devant le fait accompli.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique avoir été au courant de l’intention de l’éducation
nationale mais pas de son calendrier.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, préconise de se renseigner pour les
possibilités de transport.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il se renseignera et qu’il gardera les noms des
enfants concernés mais rappelle que la compétence en matière de transport sera
régionalisée et qu’il convient de ne pas oublier que cela peut comporter des conséquences.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique avoir une idée pour la Commune de
BUHL. Une autre Commune a tenté de répertorier les titulaires du RSA sur son territoire
pour leur demander de faire des actions volontaires. Il ne s’agit pas du projet du Président
STRAUMANN.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, estime que cela pourrait aider notamment
les services techniques qui ont vu leur effectif diminuer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune de BUHL ne dispose pas de la liste
des titulaires du RSA.
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, indique qu’elle se renseignera auprès de Madame
la Conseillère Départementale.
Madame Denise WIOLAND, Conseillère, indique également qu’il pourrait être fait appel aux
seniors.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, rappelle que la Commune de BUHL s’est inscrite dans
une action au niveau du pôle emploi pour les seniors de plus de 50 ans et qu’une seconde
personne va être reçue en en formation.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, ajoute qu’il est vrai qu’il y a un besoin au niveau de la
circulation des écoles.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, clôt la séance à 20h18.
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Conseil Municipal du 30 mars 2016

Transcription

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