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LES ELEVATEURS
POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Outils indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi du
du 17 février 2005
100% des ERP accessibles
L’esprit de la réglementation
Permettre un accès libre du Cadre Bati pour tous avec une
qualité d’usage équivalente pour chacun
La circulaire DGUHC 2007-53 indique:
L’esprit de la réglementation est de supprimer le plus grand nombre possible d’obstacles au
déplacement et à l’usage des bâtiments et de leurs équipements pour des personnes qui, bien
qu’ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, sont capables de vivre de façon
indépendante et autonome. Les exigences l’accessibilité n’intègrent donc pas les besoins
spécifiques des personnes non autonomes tributaires d’un accompagnement humain
permanent.
La notion de qualité d’usage équivalente doit s’entendre du point de vue des distances à parcourir
comme de la qualité de traitement (choix des matériaux, niveau d’éclairement, etc.) et de la valeur
symbolique des lieux. En particulier, un accès par l’arrière de l’établissement ou par les locaux de
service ne saurait a priori être considéré comme présentant une qualité d’usage équivalente
à un accès principal.
Circulations verticales:
Les ascenseurs
- Ascenseurs obligatoires
- Elévateurs dérogatoires
« Un ascenseur est obligatoire :
1. Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que
certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. »
Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques
et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre
leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent
permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux
mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. A cette fin, les ascenseurs
doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’”accessibilité aux ascenseurs pour
toutes les personnes y compris les personnes
avec handicap”, ou à tout système
équivalent permettant de
satisfaire à ces mêmes exigences.
Circulations verticales:
- Ascenseurs obligatoires
- Elévateurs dérogatoires
Appareil élévateur
Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une
dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R.
111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage
permanent et respecter les réglementations en vigueur.
Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007:
« A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de
déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être
admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son
entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès
libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention
du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique).
C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de
fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le
modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement
oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité.
Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en
vigueur :
• norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme
homologuée)
norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme
expérimentale)
Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes,
actuellement en projet :
• Pr EN 81-40 : élévateurs obliques
• Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux»
Il faut comprendre ici que
l’appareil pourvoir être utilisé en
libre service et marqué CE selon
la Directive 2006/42CE
• Ce n’est pas tout à fait exact.
Les élévateurs sont soumis à des
règles de mise sur le marché
comparables à celle de
l’ascenseur. Ils ne sont pas
soumis à la même directive
européenne: 95/16CE pour
l’ascenseur, 2006/42CE pour les
élévateurs.
•La norme EN81-40 est
harmonisée depuis le 8/9/2009
•La norme EN81-41 est
harmonisée depuis le 8/04/2011
Circulations verticales:
- Ascenseurs obligatoires
- Elévateurs dérogatoires
Appareil élévateur
Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une
dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R.
111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage
permanent et respecter les réglementations en vigueur.
Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007:
« A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de
déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être
admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son
entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès
libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention
du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique).
C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de
fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le
modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique
pour des raisons de fiabilité et de sécurité.
Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur :
• norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme
homologuée)
norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme
expérimentale)
Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes,
actuellement en projet :
• Pr EN 81-40 : élévateurs obliques
• Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux»
Il faut comprendre ici que
l’appareil pourvoir être utilisé en
libre service et marqué CE selon
la Directive 2006/42CE
• Les appareils installés dans les
établissements assujettis au
code du travail sont soumis à
l’arrêté du 29/12/2010 concernant
les vérifications périodiques
obligatoires pour les ascenseurs
et monte-charge.
Circulations verticales:
- Ascenseurs obligatoires
- Elévateurs possible avec dérogation sauf
dans les constructions nouvelles
Les critères pour la dérogation tel que décrit dans la
circulaire DGUHC 2007-53
-Elévateurs:
Un nouveau référentiel normatif européen
NF EN81-41
NFP82222
NF EN81-41
Course maxi
autorisée
4m*/10m**
Selon attestation d’examen
CE de Type
Charge utile mini
200kg/m²
250kg/m²
Contrôle de
surcharge
non
oui
Dimensions mini
de la plate forme*
900x1400mm service simple et
900x1400mm service simple et
opposé
opposé
1200x1400mm service en angle
1200x1400mm service en
angle
-Elévateurs:
Un nouveau référentiel normatif européen
NF EN81-41
2000mm
mini
1000mm
1100mm
mini
mini
25cm², pression maxi 6N, pas de
pression mini, pas d’exigence
sur le marquage
0
Bouton d’alarme
1
Ø 20mm mini, pression mini 2N/ maxi5N,
marquage: en relief 0,8mm H mini 15mm,
10 mini
0
1
Liaison phonique
bi-directionnelle
Arrêt d’urgence ou
dispositif équivalent
EN 81-41 § 5.5.15
Paliers
Cabine
≤1,2m
maxi ≤1,1m
mini ≥0,9m
≥0,9m
Hauteur de la main courante=900mm
LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE
Directive 2006/42/CE selon EN81-41:
Précision d’arrêt et isonivelage
Les ascenseurs privatifs et les élévateurs sont destinés notamment au transport de
personnes à mobilité réduite (PMR). Afin de prévenir tout risque de chute lors de
l’entrée ou la sortie des appareils la norme exige que la précision d’arrêt soit de
10mm et le maintien au niveau soit de +-20mm
Précision d’arrêt
Nivelage
10mm maxi
20mm maxi
LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE
La déclaration CE de conformité à la Directive Machines 2006/42CE
Elle établie pour chaque appareil.
Pour cela l’installateur doit nous
retourner le PV d’essai complété et
signé par l’installateur. Ce PV permet
de s’assurer que le produit a bien
été installé selon nos instructions,
conformément à ses
caractéristiques et sans aucune
modification.
Cette déclaration établi le
marquage CE et la mise sur le
marché de l’appareil.
LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE
La certification de conformité à la Directive Machines:
- Une obligation réglementaire
- Une garantie de qualité pour nos clients
LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE
Lexique de l’Attestation d’Examen CE de type
Coordonnées de l’organisme
notifié avec son N° publié au
JOCE
Coordonnées du demandeur
N°de l’attestation
Référence de la Directive
appliquée
Spécifications et limitations
du produit
Limite de validité de
l’attestation
-Elévateurs:
Choisir l’appareil adapté aux besoins et à
l’environnement
EPC
Elévateur Petite Course
Le problème:
Moins de 3 marches à
franchir
La solution:
Un Elévateur EPC
spécialement conçu pour
les courses < 600mmm
Les avantages:
Pas de gaine à construire
Un simple cuvette de 50mm
EPC
Elévateur Petite Course
Le problème:
Moins de 3 marches à
franchir
La solution:
Un Elévateur EPC
spécialement conçu pour
les courses < 600mmm
Les avantages:
Pas de gaine à construire
Un simple cuvette de 50mm
EPC
Elévateur Petite Course
- l’appareil nécessite très peut de reprise d’ouvrage
- hauteur maxi 600mm
- cuvette de 50mm
- installation intérieure uniquement
EMBARQUEMENT
DEPLACEMENT
SORTIE
ECX
Elévateur à ciseaux
Le problème:
4 à 10 marches à
franchir
La solution:
Un Elévateur ECX
spécialement conçu pour
les courses < 1600mmm
Les avantages:
Une réservation maçonnerie
réduite seulement 1250mm en
largeur
Vitrage possible partiel ou total
sur toutes les faces de gaine
Un simple cuvette
de 90 à 400mm selon la course
Services opposé, en angle ou sur
3 faces
Course=
1600maxi
ECX
Elévateur à ciseaux
Le problème:
4 à 10 marches à
franchir
La solution:
Un Elévateur ECX
spécialement conçu pour
les courses < 1600mmm
Les avantages:
Une réservation maçonnerie
réduite seulement 1250mm en
largeur
Vitrage possible partiel ou total
sur toutes les faces de gaine
Un simple cuvette
de 90 à 400mm selon la course
Services opposé, en angle ou sur
3 faces
Course=
1600maxi
ECX
Elévateur à ciseaux
Astuce 1:
Du fait de l’entrainement à ciseaux,
l’ensemble du mécanisme étant
sous le plateau, il est possible
d’avoir 4 faces vitrées
Astuce 2:
Pensez à l’utilisateur
en préconisant des
commandes déportées
NON
OUI
EVL
Elévateur vérin latéral
Le problème:
Rendre accessible un étage
lorsque l’ascenseur n’est pas
possible techniquement ou
économiquement
La solution:
Un Elévateur EVL spécialement
conçu pour les courses jusqu’à
7500mmm et jusqu’à 5 niveaux
Les avantages:
Maçonnerie réduite:
Cuvette de 50 mm (*)
HSP 2200mm maxi
Un seul mur porteur
Vitrage possible partiel ou total
sur les 3 faces de gaine
Services opposé, en angle ou sur
3 faces, passant
(*) Services simple et opposé uniquement
Course=
7500mm
maxi
EVL
Elévateur vérin latéral
Le problème:
Rendre accessible un étage
lorsque l’ascenseur n’est pas
possible techniquement ou
économiquement
La solution:
Un Elévateur EVL spécialement
conçu pour les courses jusqu’à
7500mmm et jusqu’à 5 niveaux
Les avantages:
Maçonnerie réduite:
Cuvette de 50 mm (*)
HSP 2200mm maxi
Un seul mur porteur
Vitrage possible partiel ou total
sur les 3 faces de gaine
Services opposé, en angle ou sur
3 faces, passant
(*) Services simple et opposé uniquement
Course=
7500mm
maxi
EVL
Elévateur vérin latéral
Ils peuvent être
équipés:
- D’une nacelle jusqu’à
6m de course
EVL
Elévateur vérin latéral
Ils peuvent être
équipés:
- D’une cabine fermée
EVL
Elévateur vérin latéral
- Pour les courses <= à 3m, au
niveau haut un portillon
automatique lorsque l’appareil
est avec nacelle
- Aux autres niveaux une porte
battante automatique à un vantail
ou à double vantaux permettant
de limiter l’emprise de l’ouvrant
EVL
Elévateur vérin latéral
- Pour les courses <= à 3m, au
niveau haut un portillon
automatique lorsque l’appareil
est avec nacelle
- Aux autres niveaux une porte
battante automatique à un vantail
ou à double vantaux permettant
de limiter l’emprise de l’ouvrant
EVL
Elévateur vérin latéral
- Pour les courses <= à 3m, au
niveau haut un portillon
automatique lorsque l’appareil
est avec nacelle
- Aux autres niveaux une porte
battante automatique à un vantail
ou à double vantaux permettant
de limiter l’emprise de l’ouvrant
Opale
Elévateur vérin latéral
La plus petite largeur de gaine du
marché:1125mm
Idem
Elévateur vérin latéral
Un appareil sous directive machine
répondant au exigence de EN81-70. Il
peut être installé sans dérogation y
compris dans les constructions
nouvelles.