Gérer les arrêts de travail de vos salariés N`attendez pas la reprise d

Le temps partiel thérapeutique
L’attestation de salaire doit être établie le dernier jour du mois civil :
● indiquer le dernier jour de travail,
● cocher la case “temps partiel médical”.
Pour le temps partiel, indiquer :
● le salaire réellement perçu par le salarié,
● le salaire rétabli à temps complet.
N’attendez pas
Gérer
les arrêts de travail
de vos salariés
la reprise d’activité
de votre salarié pour établir
Plus facilement, plus rapidement et sans risque d’erreur
l’attestation de salaire
Relations avec les employeurs
Exemples :
Prescription médicale temps partiel du 01/04 au 30/06.
Congés payés du 05/04 au 09/04.
Maladie du 10/04 au 15/04.
Pour le temps partiel :
Indiquer le salaire réellement perçu selon la situation
en détaillant chaque période du mois, maladie, temps partiel
et le salaire rétabli pour chacune de ces périodes.
Pour l’arrêt maladie :
Faire l’attestation de salaire habituelle.
Envoyer les 2 attestations ensemble.
POUR GAGNER ENCORE PLUS DE TEMPS :
L’attestation de salaire
l’attestation de salaire en ligne
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Maladie
Pour accéder au service
“l’attestation de salaire”
www.net-entreprise.fr
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Paternité
93
QUAND ?
QUOI ?
Congé paternité
Extrait d’acte de naissance
Entreprise du bâtiment
quand il y a des congés
payés
Talon des congés payés
Pour la subrogation,
coordonnées bancaires
modifiées
Relevé d’identité bancaire
original ou certifié conforme
Service communication Cpam 93 - Janvier 2010
Pièces à joindre impérativement
@
www.ameli.fr/vos services en ligne/contactez-nous
VERSION 2000
CO MME NT CO MP L É TE R L’ATTE S TAT ION DE SA L AI RE
Le dernier jour de travail
À quel moment remplir l’attestation
L’indication du dernier jour de travail est
indispensable. Il s’agit du dernier
jour de présence dans l’entreprise.
● Établir l’attestation de salaire dès le début de
l’arrêt en cochant la case “non repris”. Il n’est pas
nécessaire d’établir une autre attestation après
la reprise du salarié.
Un arrêt maladie suivi d’une maternité :
- le dernier jour de travail est celui
qui précède l’arrêt maladie.
Des congés payés suivis d’un arrêt :
- le dernier jour de travail est celui qui précède
les congés payés.
Ne pas anticiper la date de reprise de travail.
Pour le congé paternité, l’attestation de salaire
doit être établie après la reprise de travail
du salarié.
Le salaire de base, pour la maladie
Mensuellement
● Cocher la case “cas général”
● Cocher la case “+ de 200 h” si le salarié a effectué
ce nombre d’heures dans les trois mois civils
précédant la date du dernier jour de travail.
● Indiquer les 3 salaires bruts correspondants aux 3 mois
civils échus.
● Indiquer le montant de la régulation annuelle (s’il y en a
une).
● Indiquer le salaire rétabli avec le motif si le salarié n’a
pas travaillé le mois complet et préciser :
- ABA si absence autorisée ,
- ABNA si absence non autorisée.
Attention
Si le salarié n’a pas effectué les 200 heures de
travail requises, ne pas cocher la case “+ 200 h”.
Le salaire de base pour quatorzaine
pathologie, maternité, paternité
Étude des droits : le salarié travaille
● Indiquer les salaires NETS
Vous pratiquez la subrogation
● Indiquer les dates extrêmes de la subrogation
légale selon votre convention collective : 3 mois,
6 mois... dans la limite de 3 ans.
Dans le cas d’une prolongation vous n’avez pas à
établir une nouvelle attestation de salaire,
le règlement sera fait jusqu’au dernier jour d’arrêt
prescrit.
Comment déterminer le salaire net ?
Salaire brut diminué :
- des cotisations salariales légales et conventionnelles,
- de la contribution sociale généralisée (CSG).
Ne pas déduire :
- le remboursement de la dette sociale (RDS),
- la mutuelle,
- les titres restaurant ...
Les signatures (exigées uniquement en cas d’attestation format papier)
● Pour le salarié
En cas de congé maternité ou paternité, la signature
est obligatoire.
● Pour l’employeur
Ce pavé doit être complété intégralement.