Allocations - Trop perçu Halte aux abus de Pôle Emploi

Allocations - Trop perçu
Halte aux abus de Pôle Emploi
VERSER LES ALLOCATIONS
CHÔMAGE : UNE OBLIGATION QUI
N’EST PAS RESPECTÉE !
TROP PERÇUS :
PÔLE EMPLOI DOIT RESPECTER LES
RÈGLES DE DROIT !
L’État et l’Unedic (le Medef et certains
syndicats)
établissent
les
règles
de
l'indemnisation qui laissent sans ressource
plus de la moitié des chômeur-euses…
Mais c’est bien Pôle Emploi qui a la
responsabilité d’ouvrir des droits et de verser
les allocations chômage : Pôle Emploi doit
donc accueillir et informer correctement toutes les chômeur-euses et précaires et tout
mettre en œuvre pour permettre, chaque mois,
le versement exact et rapide, des allocations.
Pourquoi Pôle emploi n’assure-t-il pas ce
service aux chômeurs-euses ?
Il doit vous avoir notifié par écrit le trop-perçu
et préciser de manière détaillée et
compréhensible:
- les motifs du trop perçu
- les périodes concernées
- le décompte des sommes
Si ce n'est pas fait
Vous devez le contester auprès de Pôle
Emploi, par écrit (recommandé avec AR) ou
bien en remettant votre courrier à l’accueil
contre un reçu.
Vous ne devez pas signer d’engagement de
remboursement ni accepter un échéancier
même si vous y êtes fortement incité par Pôle
Emploi .
Quand Pôle Emploi fait des actes illégaux …
En 2014 le patronat et les syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont adopté un règlement qui
permettait à Pôle Emploi de retenir sur les allocations des indus (trop perçus) même si
l'intéressé-e contestait la décision. Suite à la demande d'associations, de syndicats, le conseil
d'Etat a annulé la convention UNEDIC et cette disposition. Les indus illégalement prélevés
sont donc annulés et les victimes doivent se voir rembourser les sommes.
À Caen, dix précaires intermittent-es du spectacle ont attaqué Pôle Emploi en justice. Elles
et ils ont gagné ! La cour d’appel de Caen a ordonné à Pôle Emploi de cesser toute retenue et
de rétablir les droits contestés.
… il est condamné quand des chômeur-euses se battent !
On peut se battre contre l'arbitraire de Pôle Emploi et ses décisions qui mettent trop de
chômeur- euses dans des situations dramatiques. Mais pour cela il ne faut pas rester isolé-e et
s’inscrire dans des actions collectives seules capables d'aller jusqu'à la victoire. Nous vous
invitons à venir le dire !
RASSEMBLEMENT JEUDI 8 DECEMBRE A 16H00
DEVANT LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE POLE EMPLOI
(à l'occasion du comité de liaison de pôle emploi qui a ce point à l'ordre du jour)
Près du Mémorial, 1 rue Normandie Niemen 14000 Caen, à la Folie Couvre Chef (voir plan au verso)
Solidaires Précaires Chômeurs-euses : [email protected]
Union syndicale Solidaires du Calvados : [email protected]
Tel : 02 31 24 23 36 - 09 79 03 13 95 – 6/8 rue Ampère 14123 Cormelles le Royal
Koordination.Intermittent-es.Calvados : [email protected]
Direction Départementale de Pôle Emploi
1, rue Normandie Niemen, 14000 Caen, près du Mémorial, à la Folie Couvre-chef
Mémorial
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Direction
Départementale de
Pôle Emploi à Caen
Accès bus, ligne 2, direction la Folie-Mémorial à partir du centre ville