28 septembre

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le 28 septembre 2016, à 20h30, sous la présidence
du maire, Yvette AUBISSE.
Présents : Yvette AUBISSE, Pierre PAREAUD, Colette ROUBET, Marie-Claude NAUDON, AnneMarie CHATARD, Claude GOURINCHAS, Fabrice RECORD, Catherine CAUPENNE, Sylvie
GUITARD, Stéphane TERRIEUX, Annie REBIERE-MERZEAU, Pascaline LALLET
Absente excusée : Catherine GEOFFROY
Absent : Philippe MARTIN
Procurations :
-
Alain LAFEUILLE à Claude GOURINCHAS
Philippe AUBISSE à Fabrice RECORD
Stéphane TERRIEUX à Pierre PAREAUD
Alexandre PORTHEAULT à Catherine CAUPENNE
Christophe SENCIER à Pascaline LALLET
Désignation du secrétaire de séance : Pierre PAREAUD
Mme le Maire propose que tous les points de l’ordre du jour relatifs à l’agglomération Limoges
Métropole soient traités en fin de séance.
REHABILITATION DU « MOULIN DE QUATRE » – Choix des entreprises
Le permis de construire a été obtenu le 25 juin 2016
Le Conseil Municipal a validé l’APD (avant-projet détaillé) le 30 juin
A la suite de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 5 septembre, les lots carrelage,
électricité, serrurerie sont restés infructueux.
Une deuxième CAO réunie le 26 septembre a attribué les lots serrurerie et électricité. Il n’y
avait pas d’offre pour le carrelage. Ce lot venant en fin de chantier, on se rapprochera plus
tard d’entreprises de carrelage.
Le montant des travaux était estimé à 483 216€ HT. Les lots attribués représentent
437 388,69€ HT, ce qui reste en dessous de l’estimation, même en incluant le lot carrelage
évalué à 20750€.
Les marchés seront signés le 12 octobre. La préparation du chantier interviendra entre le 17
octobre et le 13 novembre. Les travaux débuteront le 14 novembre.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition par 15 voix pour et 3 contre.
REHABILITATION DU MOULIN DE QUATRE – appel au mécénat avec la
Fondation du patrimoine.
Une réunion s’est tenue le 1er septembre pour mettre au point les modalités d’un éventuel
appel au mécénat populaire avec le concours de la Fondation du Patrimoine.
La commission Culture Tourisme Patrimoine, élargie à l’ensemble des conseillers municipaux,
en a débattu le 5 septembre.
L’objectif n’est pas seulement de recueillir des fonds qui viendront en déduction de la part de
financement restant à la charge de la commune. C’est, pour l’essentiel, de mobiliser les
associations et la population autour du projet de réhabilitation du Moulin.
Les principaux éléments sont les suivants :
La Fondation du Patrimoine joue un rôle de conseil auprès de la commune. Elle assure aussi
toute la partie matérielle de la campagne de communication : conception, impression et envoi
des documents d’appel au don, réception des dons, envoi des reçus fiscaux aux donateurs…
Les dons sont assortis d’un crédit d’impôt : 66% pour les particuliers, 75% sur l’ISF, 60% pour
les entreprises.
Les frais de dossier sont de :
- 200 € d’adhésion
- 6000 € pour la campagne de communication, dont 3000 couverts par des dons d’entreprises,
et 3000 à la charge de la Fondation,
La Fondation retient 6% du montant des dons recueillis au titre des frais de gestion.
La convention de partenariat entre la commune et la Fondation du Patrimoine doit être
signée avant le 15 novembre.
La proposition est adoptée par 15 pour, 2 contre, 1 abstention.
DEMANDE DE SUBVENTIONS CTD (contrats territoriaux départementaux) ET
DETR (dotation d’équipement territoires ruraux)
Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer des demandes de subventions
pour l’exercice 2017 auprès du Département et de l’Etat ; les dossiers sont à déposer avant le
1er octobre.
Sont concernés :
-
Remplacement moteur de la volée de la cloche n°2 :
1700€
Réhabilitation électrique de la Maison de la Fanfare :
1600€
Aménagement de l’avenue Saint-Eloi entre l’Abbatiale et le Pôle Jeunesse : la part de
la commune est estimée à 50 000€
Deuxième tranche moulin (pas de dossier à redéposer mais demande à renouveler)
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Elle est calculée à partir de la moyenne des dépenses des trois exercices précédents, soit 2013
– 2014 – 2015. Une indemnité à 100% s’élèverait à 469.13€.
En 2015, il avait été décidé d’allouer 75%, une étude de prospective financière avait été
demandée et réalisée.
Il est proposé de verser en 2016 une indemnité au taux de 75%, soit 351.85€
Le Conseil Municipal adopte cette proposition par 13 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
AUGMENTATION DES TARIFS DES GITES COMMUNAUX
Les tarifs avaient été révisés en janvier 2014 et janvier 2016 (+2%) et la caution avait été
alignée sur le montant des loyers.
Peu de travaux d’amélioration ont été réalisés en 2016. Il est proposé de ne pas augmenter
les loyers pour les particuliers.
Par contre la dernière révision pour la location aux professionnels remonte au 01 janvier 2013
(300€ pour une semaine ou 640€ pour un mois, comprenant le ménage et la fourniture de
draps et housses jetables).
Il est proposé de porter le loyer à 330€ pour une semaine, 700€ pour un mois.
Les gîtes n’étant pas toujours laissés en état de propreté, il est proposé d’appliquer une
caution égale à deux fois le montant de la location.
Le conseil vote favorablement à l’unanimité.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GITE D’ETAPE
Les problèmes rencontrés avec l’entreprise chargée des travaux ont retardé l’ouverture
initialement prévue au 15 juin.
Les premiers randonneurs ont été accueillis le 10 septembre. Les retours très positifs et la
qualité de la prestation fournie ne semblent pas à la hauteur du tarif actuel (15€ par nuit et
par personne, draps et housses fournis).
Il est proposé de passer à 20€.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le gîte d’étape ferme le 31 octobre. Le principe de le faire passer en gîte de groupe (jusqu’à
9 personnes) entre le 1er novembre et le 31 mars est accepté. Le tarif à appliquer est en
réflexion.
L’ensemble du conseil municipal sera invité pour une visite de ce gîte.
TAXE D’AMENAGEMENT : Fixation du taux et vote des exonérations
facultatives
Le taux de cette taxe ainsi que les exonérations facultatives ont été votés en novembre 2014
pour 3 ans, modifiables annuellement.
Il est aujourd’hui possible d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable c’està-dire ceux compris entre 5 et 20m2 (nouvel article L.331-9 du code de l’urbanisme).
La proposition d’adopter cette exonération à compter de janvier 2017, le taux (3%) restant
inchangé jusqu’au 31 décembre 2017, est votée à l’unanimité.
ADOPTION DU PRINCIPE D’UNE INTERDICTION TOTALE DES INSECTICIDES
NEONICOTINOIDES ANTICIPEE
Une habitante de Solignac, agissant pour le compte de l’association Agir pour
l’environnement et l’Union Nationale de l’Apiculture Française propose d’adopter un vœu
visant à s’opposer à l’utilisation de ces produits et avancer la date d’entrée en vigueur de leur
interdiction.
Ce vœu est adopté à l’unanimité.
VALIDATION D’UN DOSSSIER DE RENOVATION DES FACADES
Un premier dossier a été présenté pour le crépi d’une façade sur une maison 3 rue des
Sarrazins. Sur un montant 6264.44€, il est proposé, d’accorder une subvention de la commune
de 20%, soit 1252.80€, comme prévu.
Cette subvention sera versée après achèvement des travaux, vérification de la conformité de
ceux-ci avec les prescriptions de l’opération de rénovation des façades et production de
factures certifiées acquittées.
Le conseil vote cette subvention à l’unanimité.
SCHEMA DE MUTUALISATION DE LIMOGES METROPOLE
C’est un instrument de cadrage rendu obligatoire au 1er janvier 2017 par la loi de réforme
des collectivités territoriales de 2010 et la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles).
Le but est de mutualiser des moyens humains et matériels des communes membres avec
l’agglomération ou entre elles pour plus d’efficacité et à moindre coût (exemples : suivi de la
paye / gestion de parcs informatiques / groupements de commandes / services unifiés / …)
La mutualisation procède d’une démarche volontaire. Elle intervient indépendamment des
transferts de compétence. Une évaluation de l’ensemble du dispositif est réalisée chaque
année.
Le principe de cette mutualisation a été voté en conseil communautaire. Il est mis aux voix.
Mme Lallet estime que ce dispositif est bien dans son principe mais regrette que les élus
communaux n’aient pas été informés plus en amont.
Le schéma de mutualisation est adopté par 15 voix pour et 3 abstentions.
ECLAIRAGE PUBLIC : SUPPRESSION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE CETTE
COMPETENCE FACULTATIVE
Quelques communes, dont Limoges et Solignac, avaient adhéré en 2006.
Avec le retrait de Limoges, décidé en juin 2016, l’intérêt communautaire n’étant plus reconnu,
l’agglomération a souhaité retirer cette compétence à partir du 1er janvier 2017.
Elle assistera les communes concernées dans la reprise de cette compétence.
Il convient d’acter cette décision.
MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE
« VOIRIE » : MISSION DÉNEIGEMENT
Le 14 septembre 2016, le Conseil communautaire a fait droit à la demande de la ville de
Limoges d’intégrer la mission déneigement dans la compétence voirie (hors pouvoir de
police).
Cette mesure interviendrait au 1er octobre 2016, sous réserve de l’accord des communes.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
LIMOGES-METROPOLE
Il s’agit de mettre ces statuts en conformité avec les différentes lois votées dans les années
récentes.
Cette mise à jour est votée à l’unanimité.
EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
LIMOGES-METROPOLE EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE
URBAINE
Certaines compétences sont obligatoires pour un passage en Communauté Urbaine :
-
Les compétences obligatoires nouvelles relevant spécifiquement d’une Communauté
Urbaine qui concernent les lycées et collèges / le programme de soutien et d’aide à
l’enseignement supérieur et à la recherche / les parcs et aires de stationnement / la
création, l’extension et la transformation des cimetières (nouvelles créations) / les
-
abattoirs / la contribution financière pour les services d’incendie et de secours / la
contribution à la transition énergétique / la création, aménagement, entretien et
gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains / la concession de la distribution
publique d’électricité et de gaz / la création et entretien des infrastructures de charge
des véhicules électriques.
Les compétences qui doivent faire l’objet d’un transfert en application de la loi
NOTRe : promotion du tourisme
Les compétences devant être complétées mais qui existent déjà dans les statuts de
Limoges-Métropole
Les compétences complémentaires qui seraient classées en compétences facultatives.
Mme Lallet estime que les élus n’ont pas été suffisamment associés en amont aux préparatifs
des dispositions relatives au passage en communauté urbaine. Elle pense que le souhait de
passer en CU fait suite à la disparition de la région Limousin.
Mme le Maire rappelle qu’il y a eu une réunion à Ester Technopole, que le dossier a fait l’objet
d’une présentation power point très claire par Mr. Jula devant le conseil communautaire, le
14 septembre dernier, qu’il y aura un pacte de gouvernance, qu’une conférence des maires
est prévue deux fois par an, qu’il y aura des revues communales de projets et des réunions
trimestrielles communes entre le directeur général des services de l’agglo et les directeurs
généraux des services, ou secrétaires de mairie, de chaque commune.
Elle précise que les compétences transférées sont le plus souvent d’ordre technique et non
pas d’aspect stratégique majeur.
Sur demande de M. Pagnoux, après accord de l’ensemble du conseil municipal, les noms des
conseillers qui votent contre ou s’abstiennent figureront au procès-verbal.
Vote sur l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération
Pour : 15 - Abstention : 1 (M. Pagnoux), - Contre : 2 (Mme Lallet, M. Sencier)
Vote sur la transformation en Communauté Urbaine au plus tard le 31 décembre 2016
Pour : 15 - Abstention : 1 (M. Pagnoux), - Contre : 2 (Mme Lallet, M. Sencier)
La séance est levée à 23h.