**GMP = Garantie minimale de points

Au 01/01/2016
QUELS SONT LES TAUX DE COTISATIONS ?
Les cotisations contractuelles sont appelées à 125 % de leur montant. Cette contribution supplémentaire est destinée à financer
l’équilibre des régimes. Elle n’ouvre aucun droit à la retraite. Le taux pris en compte pour le calcul des cotisations est donc le taux
d’appel.
Comme dans le régime général, les cotisations au régime ARRCO et AGIRC sont réparties entre employeurs et salariés selon la
réglementation des régimes.
TAUX D’APPEL *
SALARIE
TYPE DE
COTISATION
BASE DE
CALCUL
TAUX
CONTRACTUEL *
Taux
Part
patronale
Part
salariale
Tranche 1
6,20 %
7,75 %
4,65 %
3,10 %
Tranche 2
16.20 %
20.25 %
12.15 %
8.10 %
Tranche 1
2%
1,20 %
0,80 %
Tranche 2
2,20 %
1,30 %
0,90 %
Retraite
ARRCO
NON CADRE
AGFF ARRCO
* sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise (notamment la convention collective)
TAUX D’APPEL *
SALARIE
TYPE DE
COTISATION
BASE DE
CALCUL
Retraite
ARRCO
Tranche A
AGFF ARRCO
Tranche A
TAUX
CONTRACTUEL *
6.20 %
Taux
Part
patronale
Part
salariale
7,75 %
4,65 %
3.10 %
2%
1,20 %
0,80 %
Tranche B
16,44 %
20,55%
12,75 %
7,80 %
Tranche C
16,44 %
20,55 %
12,75 %
7,80 %
Mensuel
Mensuel
Mensuel
68,07 €
42,23 €
25,84 €
Tranche B
2,20 %
1,30 %
0,90 %
Tranche C
2,20 %
1,30 %
0,90 %
Tranche A,
B et C
0,35 %
0,22 %
0,13 %
Totalité de la rémunération à partir
du 1er euro et dans la limite d’une
somme égale à 4 fois le plafond de
la sécurité sociale (plafond de la
tranche B)
0,06 %
0,036 %
0,024 %
Retraite
AGIRC
**GMP
si salaire brut
< à 3 549 ,24
CADRE
Article
4/4bis et
personnel
Article 36
Forfait
AGFF AGIRC
CET
APEC (due
seulement
pour les
Article 4/4bis)
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