Conditions de rémunération des stages - Phytem

La date limite de fin de stage pour les étudiants et les normaliens est fixée au 30 SEPTEMBRE
Pour les normaliens en projet pédagogique jusqu'au 30/09 qui souhaitent se mettre en CST l'année suivante,
le CST prendra effet au 1er OCTOBRE
Bénéficiaires d'une convention de stage :
- étudiant inscrit en principal à l'ENS CACHAN
- normalien en congé (qualité d'étudiant) inscrit en principal à l'ENS CACHAN
Bénéficiaires d'une convention d'accueil :
- tout normalien en activité inscrit en principal ou en cumulatif à l'ENS CACHAN
Tableau récapitulatif des conditions de gratification des stages des étudiants et élèves
Qualité du stagiaire
Normalien ENS Cachan
ENS Cachan
Lieu du stage
Universités et autres administrations
(organisations européennes -OCDE- et
internationales échappent à la législation
française, on ne peut pas leur imposer de
gratification)
Entreprises (Associations Loi 1901 et autres,
entreprises publiques - SNCF, EDF, Banque de
France, …)
Les normaliens ne rentrent pas dans le champ d’application de la règlementation sur la gratification des étudiants stagiaires. Ces
périodes entrant dans le cadre de leur cursus pour lequel ils sont rémunérés, ils ne peuvent prétendre à toucher une autre
« rémunération » pour une seule et même activité.
Etudiant ENS Cachan
Accueil
possible
hors
du
département Accueil
possible.
d’enseignement d’origine. Gratification obligatoire obligatoire si stage
si stage d’une durée supérieure à 2 mois.
supérieure à 2 mois.
Etudiant extérieur
Accueil possible . Gratification obligatoire si stage
d’une durée supérieure à 2 mois.
Gratification
Accueil possible. Gratification obligatoire si le
d’une durée
stage est d’une durée supérieure à 2 mois.
Autres élèves fonctionnaires
Accueil possible. Pas de gratification.
(ENA, autres ENS etc.)
ETUDIANTS
GRATIFICATION OBLIGATOIRE pour les STAGES en UNIVERSITE ou ADMINISTRATION d'une
DUREE SUPERIEURE à 2 MOIS
GRATIFICATION OBLIGATOIRE pour les STAGES en ENTREPRISE d'une DUREE SUPERIEURE à 2
MOIS
Scol/LA/04/07/2014