droits de l`homme sans frontieres

DROITS DE L’HOMME SANS FRONTIERES
Déclaration publique sur les évictions forcées au Tchad
Depuis février 2008, le gouvernement tchadien s’est engagé dans un vaste programme de démolition
massive des habitations des paisibles citoyens vivant à N’Djamena. C’est ainsi que plusieurs milliers
d’habitants ont été jetés dans la rue surtout ceux qui ne savent où aller surtout que tous ou presque
n’ont pas été indemnisés ni relogés comme l’exige l’article 41 de la Constitution et la loi de 1967 sur
la limitation des droits fonciers au Tchad. Certains sont repartis dans leur village d’origine
abandonnant la ville. D’autres ont été recueillis par leurs relatifs vivant à N’Djamena.
De nombreux pères de famille sont morts à la suite de la crise cardiaque.
Ce programme de démolition massive des maisons d’habitations des citoyens vivant à N’Djamena
continue jusqu’à ce jour sous diverses formes mais avec les mêmes conséquences : appauvrissement
de la population, cherté de loyer, spéculation dans le secteur du foncier, affaiblissement de la valeur du
titre foncier etc.
Plusieurs quartiers ont été rasés et de nombreux autres attendent de l’être sous un programme tenu
secret par les services de la commune à l’insu de ceux du cadastre et de l’urbanisme.
Plus grave, ces espaces déguerpis ont été attribués aux hommes plus riches proches du pouvoir afin
d’y exploiter des stations d’essence ou de parc de vente des véhicules d’occasion. Ce qui ne relève pas
de l’utilité publique, seule raison pour laquelle les citoyens peuvent transférer leurs droits sur telle ou
telle parcelle à l’Etat.
Certains espaces sont abandonnés sans être exploités servant de repères de bandits. Cela, malgré, la
loi qui fixe un délai de deux ans pour l’Etat afin de mettre en œuvre des espaces
régulièrementdéguerpis. Au-delà de ce délai, les anciens propriétaires peuvent reprendre leur parcelle
sur la base de rétrocession qui doit leur être faite par l’Etat pour défaut d’exploitation.
Pour justifier ce programme, le gouvernement tchadien a toujours déclaré qu’il veut faire de la ville
de n’Djamena, la vitrine de l’Afrique Centrale. Notre organisation n’a cessé depuis lors de rappeler au
gouvernement qu’il a l’obligation de respecter les textes de la République qui exigent la compensation
avant toute expropriation.
Alors, nous demandons au gouvernement tchadien de créer une commission d’enquêteindépendante
afin de clarifier la situation des victimes de déguerpissement, le nombre, la superficie expropriée de
2008 jusqu’à ce jour. Vérifier si la loi a été respectée ou sinon, demander à l’Etat de reloger et
indemniser tous ceux qui ont été chassés de façon illégale de leur domicile et mettre fin à toute forme
d’éviction forcée.
En plus, il y’a lieu de demander au gouvernement tchadien d’entreprendre des réformes profondes
dans le secteur foncier. Cela, doit commencer par l’élaboration, la publication et la mise en œuvre du
code foncier. Ajoutons à cela, l’organisation urgente des états généraux du foncier au Tchad.
BP : 4510 N’Djamena Tchad site : dhsf-afrique.org Tel: (235) 99 925758 Email: [email protected]