Délib n°85-10 -changement de dénomination du lieu

Transcription

Délib n°85-10 -changement de dénomination du lieu
COMMUNE de MURS
VAUCLUSE
EXTRAIT
République Française
Département de Vaucluse
DU
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
En exercice
Municipal
11
de la Commune de MURS
Qui ont pris
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part à la
délibération
séance du 20 décembre 2010
11
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11
Objet de la Délibération
L’an deux mille dix, le vingt décembre à dix huit heures trente, le Conseil
Complément d’appellation du
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
lieu-dit « Les Chalottes »
DELIBERATION
N°85/10
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur
ARENA Xavier, Maire.
Présents : Mesdames CHEYREZY Anne-Marie, COELHO-COSTA Laure,
HAESEVOETS Patricia, LE MAT Anne-Marie, PONCE Sylvie.
Messieurs
ARENA
Xavier,
BRIEULLE
André,
DONAT
Jacky,
MALBEC
Christian, THERON Bruno, VAYSON de PRADENNE Bruno.
Secrétaire de séance : Monsieur BRIEULLE André.
D é l i b é r é : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. TOCQUEC résidant les « Chalottes » à MURS s’est
présenté en mairie courant octobre et lui a fait part des difficultés pour les personnes extérieures à MURS (lors de livraisons
ou de visites) à se rendre à son domicile du fait de la confusion du lieu-dit les « Chalottes » avec le camping du même nom.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil de donner la possibilité pour les résidents du lieu-dit Les « Chalottes » d’ajouter
au nom du lieu-dit celui de « l’Ancien Chemin des Moulins ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
•
•
D’autoriser le maire à rajouter au nom du lieu-dit les « Chalottes » celui de « l’Ancien Chemin des Moulins ».
D’informer les résidents de ce lieu-dit de cette possibilité afin d’éviter ainsi la confusion avec le camping Les
Chalottes
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibération n°085/10 du 20/12/2010
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