Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre

Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre
Résumé du rapport Analysys Consulting pour le CSTI – 29 novembre 2002
Le
Conseil
stratégique
des
technologies
de
l’information
(CSTI
-
http://www.csti.pm.gouv.fr) a mandaté Analysys (www.analysys.com) pour réaliser une
étude sur la mise en œuvre du dégroupage dans huit pays où l’accès au haut débit est
développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée du Sud, le Danemark, les Etats-Unis, le
Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
Principaux messages sur le développement du dégroupage
•
Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais
apparaît relativement plus important dans les pays où le développement des autres
technologies d’accès au haut débit (principalement le câble) est faible.
•
Le prix des lignes dégroupées n’est pas (pour le moment) un facteur structurant du
dégroupage.
•
En revanche, les facteurs importants liés au développement du dégroupage sont sa date
de lancement et les conditions techniques et opérationnels de sa mise en œuvre. Ces
conditions traduisent le comportement des différents acteurs de l’industrie, et en
particulier :
– la volonté de l’opérateur historique à empêcher ou ralentir le bon fonctionnement
du processus
– la capacité des opérateurs alternatifs à s’organiser et à défendre leurs intérêts face à
l’opérateur historique
– la capacité du régulateur à faciliter le bon déroulement du processus du
dégroupage.
Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre - Résumé
Comparaison des conditions techniques et opérationnels des différents pays étudiés
Les principales difficultés et facteurs clés de succès rencontrés dans les pays étudiés sont
illustrés dans la Figure 1.
Principales difficultés
z
z
z
z
z
Pas ou peu d’accès aux informations pertinentes
pour le dégroupage (adresse et couverture des
répartiteurs, utilisation des salles de colocalisation, qualité des lignes, créneau horaire de
mise en service des lignes dégroupées)
Délais dans le traitement des informations et dans
la prise de commandes avec l’opérateur historique,
manque de coordination entre les différentes
prestations fournies, notamment pour la fourniture
des liens métropolitains
Comportement discriminatoire de l’opérateur
historique (qui peut privilégier ses divisions de
vente au détail par rapport à la concurrence)
Nouveaux entrants pénalisés par le retard de leurs
offres DSL par rapport à celles de l’opérateur
historique
Complexité du processus d’allocation d’espace
dans les salles de co-localisation
Figure 1:
Principaux éléments de réussite
z
z
Régulateur contrôlant le bon fonctionnement du
processus
Organisme (régulateur ou autres) disposant :
Š
Š
z
z
z
z
d’un réel pouvoir pour influencer
l’opérateur historique
d’un pouvoir de décision rapide (si possible
en moins de trois mois)
Bonne visibilité sur les objectifs du régulateur et
son plan d’action (les tests de ciseaux sont par
exemple souvent sollicités pour comparer les prix
de détail et des options du dégroupage)
Bonne entente entre les opérateurs alternatifs
Echanges d’informations sous format
électronique entre les opérateurs alternatifs et
l’opérateur historique, et processus automatisés
Option de co-mingling disponible (option de colocalisation rapide à mettre en place et
significativement moins chère que les solutions
de co-localisation physique classiques)
Principales difficultés et éléments de réussite pour la mise en oeuvre du
dégroupage [Source: Analysys]
Le tableau ci-après (Figure 2) résume et compare la mise en œuvre du dégroupage dans les
huit pays étudiés. Dans ce tableau, le niveau de développement du dégroupage est donné
par « tiers », en fonction du pourcentage de lignes dégroupées par rapport au nombre total
de lignes DSL :
•
le « 1er tiers » correspond aux pays ayant plus de 10% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 2ième tiers » correspond aux pays ayant plus de 1% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 3ième tiers » correspond aux pays ayant moins de 1% de leurs lignes DSL
dégroupées.
2
Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre - Résumé
Pays
Niveau de
développe-
Lignes DSL
Evaluation
3
Commentaires
dégroupées (% du mise en œuvre
ment
nombre total de
du
dégroupage
lignes DSL)
dégroupage*
Allemagne
2ième tiers
100 000 (3,8%)
1,33
Belgique
3ème tiers
1 000 (0,3%)
2
Malgré une bonne entente entre les
opérateurs alternatifs, l’opérateur historique a
pris une avance importante dans le
lancement de services haut débit
Corée du
Sud
3ème tiers
0 (0%)
ND
Dégroupage lancé en août 2002. Une
politique volontariste du gouvernement pour
le développement d’infrastructure haut débit
et une forte densité de population ont permis
le développement d’une concurrence
essentiellement fondée sur des opérateurs
possédant leur propre infrastructure
Danemark
1er tiers
41 321 (27%)
3
Pays européen le plus avancé concernant le
dégroupage du fait d’un lancement
relativement précoce, un bon positionnement
des opérateurs alternatifs avant le lancement
du dégroupage et une bonne entente entre
les différents acteurs de l’industrie
Etats-Unis
1er tiers
539 000 (11%)
3
Lancement du dégroupage précoce avec
tentative de motivation des opérateurs
historiques pour offrir un comportement non
discriminatoire
Japon
1er tiers
1 913 517 (58%)
2,33
Pays le plus avancé concernant le
développement du dégroupage. Le lancement
du dégroupage a eu lieu avant qu’une loi ne
l’impose officiellement (décision politique de
la part de NTT pour défendre son image
publique)
RoyaumeUni
3ème tiers
600 (0,2%)
1,67
La mise en œuvre du dégroupage a connu un
retard important dû au mauvais
fonctionnement du processus d’allocation
d’espace dans les salles de co-localisation
Suède
2ème tiers
5 063 (1,5%)
2
Lancement relativement précoce par rapport
aux autres pays européens et existence
d’autres technologies d’accès haut débit
Figure 2 :
Lancement opérationnel du dégroupage
précoce mais de nombreux retards dus aux
difficiles négociations entre l’opérateur
historique très protectionniste et les
opérateurs alternatifs très agressifs
Synthèse de la mise en œuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés.
*La note « 3 » représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note
« 1 » la moins propice à son développement [Source: Analysys]
Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre - Résumé
Enseignements en première approche pour la France
•
Les services DSL sont disponibles en France depuis fin 1999, et les premières lignes
DSL totalement dégroupées sont apparues au troisième trimestre 2001. Par rapport aux
autres pays étudiés, ceci représente un développement relativement tardif.
•
Fin juin 2002, la France avait 964 000 lignes haut débit (1,6% de la population), dont
731 000 lignes DSL (76% des accès haut débit) et 756 lignes dégroupées (0,1% des
lignes DSL). Ceci place la France dans le troisième tiers des pays étudiés. Les récentes
baisses du prix des offres dégroupées et des offres de détail DSL peuvent faire évoluer
cette situation rapidement.
•
Les points opérationnels suivants devraient favoriser le développement du dégroupage
en France :
– informations de l’opérateur historique disponibles sous format électronique
– automatisation progressive des échanges d’information
– disponibilité du co-mingling (depuis juin 2002).
•
Le régulateur est actif sur le dégroupage. En cas de montée en charge rapide, il faudra
s’assurer qu’il a les ressources nécessaires pour :
– arbitrer le plus rapidement possible les différents entre opérateurs
– observer le comportement non discriminatoire de l’opérateur historique concernant
le dégroupage (notamment entre ses activités de fourniture de services xDSL de
détail, et les opérateurs alternatifs offrant des services équivalents grâce au
dégroupage).
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