Le dégroupage - Aménagement Numérique des Territoires

Le point sur...
Le réseau téléphonique a permis de développer largement le haut débit en France, par la technologie
DSL. Face au monopole de France Télécom sur ce réseau, le régulateur lui à imposé de dégrouper
ses lignes téléphoniques, afin de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer leurs propres
services DSL dans des conditions favorables. Si le dégroupage a fortement contribué au
développement de la concurrence, l'investissement qu'il requiert réduit l'intervention des opérateurs
aux zones urbaines rentables. Un des enjeux de l'action publique est de favoriser l'arrivée du
dégroupage dans les milieux moins denses.
Synthèse
aménagement numérique des territoires
Le dégroupage
Qu'est-ce que le dégroupage ?
Contexte et définition
Les technologies DSL permettent un accès à internet à haut débit via le réseau téléphonique traditionnel. En France,
compte tenu de la qualité et de la densité de ce réseau, le DSL est donc apparu à la fin des années 90 comme
particulièrement adapté à un déploiement du haut débit massif et à moindre coût.
Le réseau téléphonique est constitué, dans sa partie desserte (boucle
locale), d'une multitude de lignes téléphoniques (une paire de fils de
cuivre par abonné), qui convergent vers des sous-répartiteurs, euxmêmes reliés à des répartiteurs, bâtiments contenant les équipements
nécessaires au fonctionnement des lignes. Chaque abonné dispose
d'une paire de fils de cuivre dédiée, de son domicile jusqu'au répartiteur.
Ce réseau a été largement déployé dans les années 1970 par France
Télécom, alors entité publique. Si l'ouverture totale à la concurrence en
1998 a permis l'apparition de nouveaux opérateurs, France Télécom
n'en a pas moins conservé une position dominante, grâce à son emprise
sur ce réseau extrêmement capillaire qu'aucun concurrent n'était à
même de répliquer dans des conditions financières acceptables.
La boucle locale téléphonique
C'est pourquoi, en 2000, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a imposé à
France Télécom des conditions techniques et financières d'ouverture de cette infrastructure essentielle qu'est la boucle
locale cuivre, afin de permettre une concurrence effective entre tous les opérateurs sur les offres de service DSL. C'est
le "dégroupage".
Principe technique du dégroupage
Il existe deux types de dégroupage de la boucle locale. En dégroupage total, l'opérateur alternatif dispose de
l'intégralité de la ligne de l'abonné (c'est-à-dire toutes les fréquences), qu'il raccorde à ses propres équipements.
L'abonné n'est dans ce cas-là plus lié à France Télécom. En dégroupage partiel, l'opérateur alternatif utilise les
fréquences hautes de la ligne pour transporter les données, tandis que France Télécom continue de fournir la téléphonie
traditionnelle sur les fréquences basses.
Pour un opérateur, dans les deux cas, le dégroupage d'un répartiteur téléphonique consiste à :
relier ce répartiteur à son propre réseau national, à l'aide d'une connexion à très haut débit capable de supporter le
trafic cumulé de l'ensemble de ses abonnés reliés à ce répartiteur. Ceci se fait par une liaison fibre optique (extension
du réseau propre de l'opérateur) ou par la location de services de transport de données à un autre opérateur.
installer ses propres équipements dans le local de colocalisation : un DSLAM, équipement actif reliant les
différentes lignes DSL au coeur du réseau de l'opérateur, un répartiteur cuivre (interface entre les lignes téléphoniques
et les ports du DSLAM de l'opérateur), un répartiteur optique (interface entre le DSLAM et le réseau régional de
collecte).
Enjeux et aspects économiques
Enjeux du dégroupage
L'ouverture de la boucle locale est un élément clé du bon fonctionnement de la concurrence du marché haut débit :
le xDSL (en particulier l'ADSL) se confirme comme technologie dominante, par rapport aux technologies alternatives
moins fiables (comme le sans fil) ou plus difficilement déployables dans un temps court (comme la fibre optique)
l'accès aux paires de cuivre rend l'opérateur alternatif moins dépendant de France Télécom, par rapport à un
fournisseur d'accès non dégroupeur qui est captif des offres de services et de la technologie de l'opérateur historique
Pour le client, les principaux avantages du dégroupage sont un élargissement de l'offre (plus variée, plus innovante) et
une baisse des tarifs. Ces effets de la concurrence sont confirmés par la comparaison entre la France, où le régulateur a
mené des actions fortes en matière de dégroupage, et d'autres pays comme l'Allemagne ou les Etats-Unis où les
abonnements sont plus chers et leurs contenus moins riches.
Aspects économiques
Pour l'opérateur alternatif, dégrouper un répartiteur entraîne différentes dépenses :
création d'une infrastructure (fibre optique) ou achat de services de transport jusqu'à un point d'accès à son réseau
national
achat et installation des équipements actifs (DSLAM), des répartiteurs cuivre et optique
location à France Télécom de la paire téléphonique et de l'espace occupé dans le répartiteur
Pour un opérateur, l'ensemble de ces dépenses constitue le coût d'entrée sur un marché local. La pénétration du
dégroupage sur un territoire dépend fortement de ce coût : l'opérateur ne viendra que si les revenus apportés localement
par ses propres abonnés haut débit lui permettent de rentabiliser son investissement initial.
Evolution du dégroupage
Dans un premier temps, l'investissement dans le dégroupage par les opérateurs alternatifs ne s'est avéré rentable que
pour les très gros répartiteurs (> 5000 lignes). Pour favoriser le dégroupage pour des répartiteurs plus petits (> 3500
lignes), l'ARCEP a imposé à France Télécom une réduction du tarif d'accès à la boucle locale. Malgré ces efforts, on
constate en juin 2006 que la pénétration du dégroupage reste limitée, avec seulement 11% des 12000 répartiteurs
existants : à cette date, à peine plus de la moitié des foyers français ont accès à des offres dégroupées.
Pour en savoir plus...
Les collectivités locales peuvent avoir un rôle déterminant dans l'extension du dégroupage sur tout le territoire français :
par leurs investissements, elles peuvent contribuer à réduire les barrières à l'entrée pour les opérateurs alternatifs.
Ceci peut passer par le subventionnement d'un local de colocalisation permettant d'installer les équipements, ou encore
par la création d'un réseau public de collecte, à l'échelle départementale ou régionale, venant desservir les répartiteurs.
Sur internet
Dossier consacré au dégroupage, sur le site de l'ARCEP : http://www.arcep.fr/index.php?id=6989
Contact
Brigitte Vautrin & Stéfan Le Dû – Chargés d'études
Groupe Aménagement Numérique des Territoires – CETE de l'Ouest
[email protected] – [email protected] - téléphone : 02.40.12.85.31
Dernière mise à jour : 21 septembre 2006. La dernière version de ce document est disponible sur intranet : http://ant.cete-ouest.i2
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