Jean-Louis Bernie, demeurant à Nantes (France), Yves - EUR-Lex

17.9.2005
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Jean-Louis Bernie, demeurant à Nantes (France), Yves Butel,
demeurant à Amiens (France), Ole Krarup, demeurant à
Helsingor (Danemark), représentés par Me J. Dhont, avocat
contre Parlement européen (agents: MM. H. Krück, N. Lorenz et
D. Moore, ayant élu domicile à Luxembourg), et Conseil de
l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. I. Díez Parra),
ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE)
no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 4
novembre 2003, relatif au statut et au financement des partis
politiques au niveau européen (JO L 297, p. 1), le Tribunal
(deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président,
N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 11 juillet 2005 une ordonnance dont le dispositif est
le suivant:
C 229/21
au statut et au financement des partis politiques au niveau
européen (JO L 297, p. 1), le Tribunal (deuxième chambre),
composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 11 juillet 2005
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Les requérants sont condamnés aux dépens.
(1) JO C 71 du 20.3.2004
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Les requérants sont condamnés aux dépens.
(1) JO C 71 du 20.3.2004
ORDONNANCE
DU
TRIBUNAL
INSTANCE
DE
PREMIÈRE
du 20 juin 2005
dans l'affaire T-138/04, Cementir — Cementerie del
Tirreno SpA contre Commission des Communautés européennes (1)
ORDONNANCE
DU
TRIBUNAL
INSTANCE
DE
PREMIÈRE
du 11 juillet 2005
dans l'affaire T-17/04, Front national e.a. contre Parlement
européen et Conseil de l'Union européenne (1)
(Demande d'annulation d'une lettre de la Commission déterminant le montant des intérêts de retard applicables à
l'amende infligée à la requérante — Notion d'acte confirmatif
d'un acte antérieur — Recevabilité)
(2005/C 229/46)
(Langue de procédure: l'italien)
(Règlement relatif au statut et au financement des partis
politiques au niveau européen — Recours en annulation —
Exception d'irrecevabilité — Acte attaquable — Qualité pour
agir — Irrecevabilité)
(2005/C 229/45)
(Langue de procédure: le français)
Dans l'affaire T-17/04, Front national, établi à Saint-Cloud
(France), Marie-France Stirbois, demeurant à Villeneuve-Loubey
(France), Bruno Gollnisch, demeurant à Limonest (France), Carl
Lang, demeurant à Boulogne-Billancourt (France), Jean-Claude
Martinez, demeurant à Montpellier (France), Philip Claeys,
demeurant à Overijse (Belgique), Koen Dillen, demeurant à
Anvers (Belgique), Mario Borghezio, demeurant à Turin (Italie),
représentés par Me W. de Saint-Just, avocat, contre Parlement
européen (agents: MM. H. Krück, N. Lorenz et D. Moore, ayant
élu domicile à Luxembourg), et Conseil de l'Union européenne
(agents: Mme M. Sims et M. I. Díez Parra), ayant pour objet une
demande d'annulation du règlement (CE) no 2004/2003 du
Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, relatif
Dans l'affaire T-138/04, Cementir — Cementerie del Tirreno
SpA, établie à Rome (Italie), représentée par Mes D. Fosselard et
P. Fattori, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. R. Lyal et V. Di Bucci), ayant pour objet
une demande d'annulation de la lettre de la Commission du 28
janvier 2004 déterminant le montant des intérêts de retard
applicables à l'amende due par la requérante, le Tribunal
(deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président,
N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 20 juin 2005 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
(1) JO C 118 du 30.4.2004