DECLARATION SUR L`HONNEUR DE VIE COMMUNE

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DECLARATION SUR L`HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)
Demeurant (adresse)
Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre)
Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)
Demeurant à la même adresse
Fait pour valoir ce que de droit,
Le
A
Signatures
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