avis public - Saint

MUNICIPALITÉ DE I,A PAROISSE DE SAINT-MAURICE
2S1o, Saint-Jean, C.P.9, Saint-Maurice (QC) GoX zXo
Téléphone : (8rg) gT4-4525 / Télécopieur: (Brg) 974-9l.92
Courriel : [email protected]
Site internet : www.st-maurice.ca
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE I.A PAROISSE DE SAINT.MAURICB
M.R.C. DES CHENAI,IX
AVIS
est, par les présentes, donné par la soussignée:
QUE le 8 août 2cl6, monsieur Michel Beaumier conseiller a présenté le projet de Règlement ayant
pour objet l'adoption d'un Code d'éthíque et de déontologie réuisé des éIus municipaux.
nÉsultÉ
Le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé énonce d'abord les valeurs qui servent de guide
pour la prise de décisions et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil de Ia
municipalité en leur qualité d'élus.
Le projet de code définit également les règles qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de
membre du conseil de la municipalité ou d'un autre organisme lorsqu'il y siège en sa qualité de
membre du conseil, tant pendant qu'après la fin de son mandat. Ces règles ont notamment pour
objectif de prévenir :
-
toute situation où I'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de
jugement dans l'exercice de ses fonctions;
-
toute situation qui irait à I'encontre des articles 3o4 et 36r de la Loi sur les éIections et
référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-z.z);
-
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
les
Finalement, le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé reprend les sanctions prévues àla Loi
sur I'éthique et Ia déontologie en matière municþale en cas de manquement à une règle prévue au
code.
Un règlement prévoyant I'adoption du Code d'éthique et de déontologie modifié des élus est préw
pour être adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le rz septembre zo16 à
r9h3o, à la salle municipale atr 245r, rang Saint-Jean à Saint-Maurice.
Le projet de règlement et le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé qui y est annexé peuvent
être consultés au bureau de la soussignée situé au 2S1o, rang Saint-Jean à Saint-Maurice, aux jours et
heures d'ouverture du bureau.
à
Saint-Maurice,le
17
août 2oL6.
Andrée Neault, g.m.a.
Directrice générale et secrétaire-trésorière