Taxe à l`essieu - Mercedes-Benz
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Taxe à l`essieu - Mercedes-Benz
V IGNETTE ET TAXE A L ’ ESSIEU Il existe une taxe fiscale sur les véhicules. Suivant le tonnage, il s’agira de la vignette ou de la taxe à l’essieu. Taxe à l’essieu Catégorie PTC ou PTR Supérieur ou égal à inférieur à Véhicule automobile porteur deux essieux 12 18 18 trois essieux 12 quatre essieux 12 27 27 Véhicules articulés tracteur + semi remorque semi 1 essieu 12 20 20 27 27 semi 2 essieux 12 27 27 33 33 39 39 semi 3 essieux 12 27 27 38 38 Remorques nb d'essieux indiférent 16 type de suspension de l'essieu moteur pneumatique mécanique 68,6 91,47 86,6 68,6 91,47 99,09 137,2 99,09 99,09 135,68 94,52 144,83 221,05 94,52 117,39 144,83 158,55 94,52 117,39 131,11 131,11 176,84 251,54 131,11 163,12 193,61 234,77 131,11 163,12 176,84 68,6 68,6 Montant en €uro. Pratique et réglementation du véhicule industriel 233 V IGNETTE ET TAXE A L ’ ESSIEU Vignette Véhicules concernés : Tout véhicule de PTC inférieur à 12t. Les VASP, bétaillère et transport de denrées alimentaires en sont exonérées. Euro vignette PTC > 12t. L’euro vignette est obligatoire dans certains pays européens. Les pays concernés sont : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et la suède. Elle est obligatoire pour les véhicules étrangers circulant sur autoroutes et certaines routes. La directive 1999/62CE prévoit l’instauration d’une taxe type Eurovignette pour les plus de 12t dans l’ensemble des pays de l’union, notamment pour le recouvrement des droits de péage. LKW Maut En Allemagne, une taxe particulière liée au kilométrage parcouru et à la pollution est recouvrée. La redevance est prévue à travers un dispositif par télétransmission non encore opérationnel. Actuellement il s’agit d’un ticket au voyage. Cette redevance est la transcription allemande de l’Eurovignette communautaire. 234 Pratique et réglementation du véhicule industriel V IGNETTE ET TAXE A L ’ ESSIEU Attestation de suspension Annexe I Délivrance de l’attestation Attestation de classement Afin de pouvoir déterminer la catégorie pour le règlement de la taxe à l'essieu, l'information est mentionnée sur la feuille des mines. Il se peut que dans certains cas ; les services de recouvrement de la taxe demandent une attestation. Pour DaimlerChrysler France, les distributeurs et succursales sont habilités à fournir et signer ce document. Les demandes d’attestations portent sur les véhicules plus de 12t qui sont à la taxe à l’essieu et qui s’acquittent de la redevance. Les demandes d’attestation qui vous seront faites pourront couvrir des véhicules récents comme des véhicules très anciens. Les attestations à remplir sont de deux types, suivant que le véhicule est ou n’est pas équipé d’une suspension pneumatique (seule la suspension du ou des essieux moteurs compte). Le législateur a prévu un cas ou le véhicule est équipé d’une suspension à lame et peut être considéré comme équipé d’une suspension pneumatique. Ce cas de figure est dénommé « Suspension équivalente à une suspension pneumatique ». Il existe des modèles d'attestations type. Véhicule : Type (mines) : N° de série (WDB..) : PTAC : PTRA : Immatriculé sous le N° : Apparentant à : Nous soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . distributeur (succursale) de marque Mercedes-Benz, certifions que la suspension du véhicule désigné ci dessus était, lors de sa première mise en circulation : - Pneumatique Au sens de l’annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée et conformément à l’arrêté du 3 avril 1995 paru au journal officiel du 3 mai 1995 Lieu, date Nom Signature et cachet Pratique et réglementation du véhicule industriel 235