Fournitures électriques - Intranet

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EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE ONZE et le 27 OCTOBRE à 18 heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 21
OCTOBRE 2011, s’est réuni en séance publique dans la salle
du CONSEIL MUNICIPAL,sous la présidence de Monsieur
Gabriel BELLOCQ, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Elisabeth BONJEAN - Marie-Josée HENRARD - M. André DROUIN - M. le Dr
Stéphane MAUCLAIR - Mme Viviane LOUME-SEIXO - M. Bernard LAUGA - Mme Carmen LESPARRE - M.
Serge BALAO, Adjoints - Mmes Claudine DAGES - Francine SANSON - Mrs Jésus SIMON - Michel
LAPEGUE - Jean-Pierre LALANNE - Dr Philippe DUCHESNE - M. Henri JOBARD - Mmes Maryse BARADA
- Géraldine MADOUNARI - Patricia NUNES Mrs Francis PEDARRIOSSE - Alain DUPERIER - Mmes
Gisèle CAMIADE - Marie-José CAU M. Edmond CAUBRAQUE - Me José ARDANUY - M. Claude
CAULLET.
ABSENTS ET EXCUSES : - Mrs. Jacques PENE - Michel BREAN - Jean-Marie VIGNES LAULOM - Christine BASLY- LAPEGUE - Mrs Laurent POULAIN - Jean-Michel LABORDE.
Mmes sylvie
POUVOIRS :
M. Jacques PENE donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN
M. Michel BREAN donne pouvoir à M. Serge BALAO
M. Jean-Marie VIGNES donne pouvoir à M. Jésus SIMON
Mme Sylvie LAULOM donne pouvoir à M. Bernard LAUGA
Mme Christine BASLY-LAPEGUE donne pouvoir à M. Michel LAPEGUE
M. Laurent POULAIN donne pouvoir à M. le Dr Stéphane MAUCLAIR
M. Jean-Michel LABORDE donne pouvoir à Mme Marie-José CAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Géraldine MADOUNARI
OBJET : ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES : AUTORISATION DE SIGNER DES
MARCHES PUBLICS
Les marchés relatifs à l’acquisition de diverses fournitures électriques, pour les besoins des
services techniques de la Ville de Dax et de la Régie Municipale des Eaux et de
l’Assainissement, arrivant à échéance, une consultation a été lancée le 23 août 2011, selon
la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 57 à 59
du code des marchés publics.
Compte tenu de l'impossibilité de déterminer de façon précise le rythme et l'étendue des
besoins, les marchés seront passés pour une durée d'un an à compter de leur date de
notification, reconductibles trois fois, sous la forme des marchés à bons de commandes en
application des dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 12 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie le 6 octobre 2011, a procédé d'une part à
l'admission des candidatures des entreprises soumissionnaires et, d'autre part, à
l'enregistrement des offres.
Après présentation d'un rapport d'analyse des offres, la CAO réunie de nouveau, le 19
octobre 2011, a attribué les marchés comme suit :
- Lot n° 1 : coffrets et armoires électriques - Montant minimum en € HT pour une année :
4 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès Dax) pour un
montant de 8 823,57 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
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- Lot n° 2 : protections et appareillages modulaires - Montant minimum en € HT pour une
année : 5 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès Dax)
pour un montant de 25 978,30 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 3 : appareillages, boîtes et petits équipements - Montant minimum en € HT pour
une année : 5 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès
Dax) pour un montant de 8 304,85 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 4 : programmation, régulation et gestion - Montant minimum en € HT pour une
année : 1 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès Dax)
pour un montant de 5 215,02 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 5 : distribution, accessoires de raccordement et de câblages - Montant minimum en
€ HT pour une année : 3 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint
Paul Lès Dax) pour un montant de 3 663,10 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 6 : éclairage, sources et appareils - Montant minimum en € HT pour une année :
5 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès Dax) pour un
montant de 11 213,12 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 7 : protection, sécurité, génie climatique et parafoudre - Montant minimum en € HT
pour une année : 5 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul
Lès Dax) pour un montant de 9 314,15 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 8 : composants d'automatisme - Montant minimum en € HT pour une année :
3 000,00 €. Ce lot a été déclaré infructueux. Une procédure négociée telle que prévue par
l'article 35-I-1 du code des marchés publics, sans avis de publicité préalable, sera lancée
prochainement.
- Lot n° 9 : démarreurs progressifs - Montant minimum en € HT pour une année : 1 000,00
€, attribué à la Société Leroy Somer (33600 PESSAC) pour un montant de 17 503,20 € HT
sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 10 : variateurs de fréquence - Montant minimum en € HT pour une année :
3 000,00 €, attribué à la Société Leroy Somer (33600 PESSAC) pour un montant de
7 172,50 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Lot n° 11 : mesures, piles, contrôle d'accès, sonorisation et réception - Montant minimum
en € HT pour une année : 1 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990
Saint Paul Lès Dax) pour un montant de 1 406,50 € HT sur la base du détail quantitatif
estimatif.
- Lot n° 12 : conducteurs électriques - Montant minimum en € HT pour une année :
8 000,00 €, attribué à la Société Comptoir Sud Ouest (40990 Saint Paul Lès Dax) pour un
montant de 13 476,01 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets Ville, Activités Assujetties à la TVA,
Fêtes, Stationnement, Eau potable, Eau thermale, Assainissement, Régie des Boues,
Laboratoire, exercices 2011 et suivants, tant en fonctionnement qu'en investissement.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 26 VOIX POUR, LES 7 MEMBRES DU GROUPE
D’OPPOSITION, M. Alain DUPERIER, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Marie-José CAU,
M. Edmond CAUBRAQUE, M. José ARDANUY, M. Jean-Michel LABORDE ayant donné
procuration à Mme Marie-José CAU, et M. Claude CAULLET, AYANT QUITTE LA
SEANCE
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler les marchés correspondants avec
les entreprises attributaires, ainsi que tout acte, pièce ou document y afférent.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture)
040-214000887-20111027-9-DE
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Gabriel BELLOCQ
Vice-Président du Conseil
Général des Landes
Affichée le : 31 Octobre 2011
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat ».
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