appel d`offres general « nettoyage des locaux et des vitres

Transcription

Service Public
Fédéral
FINANCES
SERVICE D’ENCADREMENT
SECRETARIAT ET LOGISTIQUE
APPEL D’OFFRES GENERAL
« NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DANS DEUX BATIMENTS
OCCUPES PAR DES SERVICES DU SPF FINANCES »
CAHIER SPECIAL DES CHARGES « S&L/AO/079/2006 »
Visite des lieux
Lot 1
Lot 2
Date
10 octobre 2006
9 octobre 2006
Heure
10.00
10.00
Ouverture des offres
6 novembre 2006
14.30
Contacts
Par téléphone
0257/66681
0257/62790
Par courriel
[email protected]
[email protected]
Adresse
Service Public Fédéral FINANCES
Administration centrale de la Fiscalité des
Entreprises et des Revenus
Service VII – Direction VII/2 – Logistique
North Galaxy – Tour B 03 – Boîte 981
boulevard du Roi Albert II, 33
1030 BRUXELLES
Cahier spécial des charges
S&L/AO/079/2006
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TABLE DES MATIÈRES
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES…………………………………………………………………..3
1. Objet et nature du marché. ............................................................................................ 3
2. Durée du contrat. ........................................................................................................... 4
3. Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires. .................................................. 4
4. Session d’information et visite obligatoire des bâtiments. .............................................. 4
5. Introduction et ouverture des offres................................................................................ 5
6. Service dirigeant – fonctionnaire dirigeant . ................................................................... 6
7. Description des services à prester. ................................................................................ 6
8. Documents régissant le marché..................................................................................... 6
8.1. Législation. .............................................................................................................. 6
8.2. Documents concernant le marché. .......................................................................... 7
9. Offres............................................................................................................................. 7
9.1. Forme de l'offre et données à mentionner dans celle-ci. .......................................... 7
9.2. Durée de validité de l’offre. ...................................................................................... 8
9.3. Documents et attestations à joindre à l’offre. ........................................................... 8
10. Prix. ............................................................................................................................. 8
10.1. Prix. ....................................................................................................................... 8
10.2. Révision de prix. .................................................................................................... 9
11. Responsabilité du soumissionnaire.............................................................................. 9
12. Critères de sélection – Régularité des offres – Critères d’attribution. ......................... 11
12.1. Critères de sélection. ........................................................................................... 11
12.1.1. Critères d’exclusion. ......................................................................................... 11
12.1.2. Critères de sélection relatifs aux moyens financiers du soumissonnaire. .......... 13
12.1.3. Critères de sélection relatifs aux capacités techniques du soumissionnaire...... 13
12.2. Régularité des offres............................................................................................ 14
12.3. Critères d’attribution............................................................................................. 14
12.3.1. Liste des critères d’attribution. .......................................................................... 14
12.3.2. Cotation finale................................................................................................... 14
13. Cautionnement. ......................................................................................................... 15
14. Réceptions................................................................................................................. 16
15. Exécution des services. ............................................................................................. 17
15.1. Planning et modalités d’exécution du marché. ..................................................... 17
15.1.1 Planning ............................................................................................................ 17
15.1.2. Clause d’exécution ........................................................................................... 17
15.2. Lieu où les services doivent être exécutés et formalités....................................... 18
15.2.1. Lieu où les services doivent être exécutés........................................................ 18
15.2.2. Evaluation des services exécutés. .................................................................... 18
16. Facturation et paiement des services......................................................................... 18
17. Engagements particuliers pour le prestataire de services. ......................................... 19
18. Litiges. ....................................................................................................................... 19
19. Amendes pour retards et pénalités. ........................................................................... 19
B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES………………………………………….......................... 20
C. FORMULAIRE D'OFFRE................................................................................................ 31
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A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En application de l’article 3, § 1er de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, l’attention des
soumissionnaires est attirée sur le fait que dans le présent cahier spécial des charges, il a été
dérogé :
-
à l’article 6 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant le défaut de
cautionnement ;
à l’article 9, § 2 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant la libération du
cautionnement ;
à l’article 20, § 4 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les pénalités
comme moyen d’action du pouvoir adjudicateur ;
à l’article 75 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les amendes pour
retard.
La dérogation à l’article 6 est motivée par le constat posé par le pouvoir adjudicateur lors des
précédents marchés de nettoyage, de la difficulté rencontrée par les sociétés de nettoyage à
produire la preuve de la constitution du cautionnement dans un délai de trente jours.
La dérogation à l’article 20, § 4 est motivée par l’importance accordée par le pouvoir adjudicateur à
l’hygiène et à la propreté des locaux occupés par ses agents et fréquentés par le public.
1. Objet et nature du marché
Le présent marché public porte sur des services de nettoyage journalier et périodique des locaux
et/ou des vitres dans deux bâtiments occupés par le Service Public Fédéral FINANCES
conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Ces bâtiments sont situés à
BRUXELLES.
La procédure choisie est celle de l’appel d’offres général.
Marché à lots
Ce marché comporte 2 lots. Chaque lot consiste en des services de nettoyage pour tout ou partie
d’un bâtiment occupé par le SPF FINANCES :
Lot 1 : 1200 BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 87-93
Lot 2 : 1070 BRUXELLES, boulevard de la Révision 68
Il s’agit d’un marché à prix global.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou plusieurs lots et de décider
que ces derniers feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre
mode de procédure.
Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Il remet offre pour chacun
des lots qu’il a choisi. Ces offres peuvent être consignées dans un document unique dans lequel
le soumissionnaire identifie toutefois clairement les différents lots. Une offre incomplète pour un lot
entraîne l’exclusion de l’offre pour ce seul lot.
Les propositions d’amélioration de l’offre en cas de réunion de certains lots ne sont pas autorisées.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché.
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2. Durée du contrat
Pour le lot 1, le marché prend cours en principe le 1er janvier 2007 et est conclu pour un an.
Pour le lot 2, le marché prend cours en principe le 1er février 2007 et est conclu pour un an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à l’adjudicataire le marché consistant en la
répétition de services similaires pour une durée d’un an et ce, à deux reprises au maximum.
Cependant, chaque partie peut mettre fin au contrat à la fin de la première ou de la deuxième
année, à la condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée :
1. par l'adjudicataire, au moins 180 jours de calendrier avant la fin de la période contractuelle en
cours ;
2. en tout temps, de plein droit (par exemple, si le bâtiment était libéré totalement ou partiellement
par les services du SPF FINANCES avant la fin du contrat), par le pouvoir adjudicateur
moyennant un préavis d’au moins 30 jours de calendrier.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, la partie qui doit subir la résiliation du contrat ne peut réclamer des
dommages et intérêts à cet effet.
3. Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, représenté par :
Monsieur Jacques VAN DEN STEEN, auditeur général des finances
Administration centrale de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Service VII - Direction VII/2 - Logistique
North Galaxy – Tour B 03 – Boîte 981
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 BRUXELLES
Tél. 0257/66498 fax 0257/96720
Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de la
Direction Achats – Marchés Publics, North Galaxy – Tour B 02 – Boîte 961, boulevard du Roi
Albert II, 33 – 1030 BRUXELLES (Liliane JONCKHEERE, tél. 0257/63485).
Des informations complémentaires relatives au contenu du marché peuvent être obtenues auprès
de l’Administration centrale de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, Service VII – Direction
VII/2 – Logistique, North Galaxy – Tour B 03 – Bloc B – Boîte 981, boulevard du Roi Albert II, 33 –
1030 BRUXELLES (Françoise MALJEAN, tél. 0257/66681 ou Johan CALLEBAUT, tél.
0257/62790).
4. Session d’information et visite obligatoire des bâtiments
Il n’est pas prévu de session d’information pour le présent marché. Il est toutefois prévu une visite
obligatoire des bâtiments pour tous les soumissionnaires.
Cette visite sera organisée par les soins du fonctionnaire-économe de chaque bâtiment à
l’intention des candidats soumissionnaires au cours de laquelle un large exposé sur les locaux et
surfaces de sol et/ou des vitres à nettoyer, sera donné.
Les personnes intéressées sont donc priées de se présenter aux lieux, dates et heures suivants :
Lot
Adresse
Lot 1 boulevard Brand Whitlock 87-93, 1200 BRUXELLES
Lot 2 boulevard de la Révision 68, 1070 BRUXELLES
Date
10 octobre 2006
9 octobre 2006
Heure
10.00
10.00
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Une attestation sera remise en fin de visite de chaque bâtiment.
obligatoirement être jointes à l’offre.
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Ces attestations doivent
5. Introduction et ouverture des offres
L’offre sera déposée par le soumissionnaire ou son représentant soit :
-
à la séance d’ouverture, en mains propres, avant que le président n’ouvre la séance ;
en mains propres à un fonctionnaire de la Direction Achats – Marchés publics, au plus tard
le jour ouvrable précédant la date de l’ouverture des offres ;
à la poste.
Toute autre modalité d’expédition (comme Taxipost, courrier exprès, etc.) se fera sous l’entière
responsabilité du soumissionnaire.
Les offres sont acceptées pour autant que la séance d’ouverture des offres n’ait pas été déclarée
ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant :
-
que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire,
et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour
de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres.
L’offre sera déposée en deux exemplaires dont un original. Elle sera glissée sous pli
définitivement scellé. Sur cette enveloppe, il y a lieu d’indiquer les trois mentions suivantes :
-
la référence du cahier spécial des charges S&L/AO/079/2006
l’identification des lots pour lesquels il est soumissionné
la date et l’heure de l’ouverture des offres : 6 novembre 2006, 14.30 heures
Ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions suivantes :
-
-
dans le coin supérieur gauche :
- le mot « SOUMISSION » et la référence « S&L/AO/079/2006 »
- si la soumission est déposée par porteur, les données relatives aux personnes de contact
chargées de la réception des offres :
- Liliane JONCKHEERE, tél. 0257/63485
- Christine OPDECAM, tél. 0257/63482
à l’endroit prévu à cet effet, l’adresse du destinataire.
Le soumissionnaire qui remet son offre par porteur doit savoir que le North Galaxy n’est
accessible que par l’entrée « visiteurs » située au rez-de-chaussée, boulevard du Roi Albert II, 33
à 1030 BRUXELLES et ce, uniquement pendant les heures de bureau soit de 9 à 11.45 et de
14 à 16 heures.
Si l’offre est déposée par porteur, un accusé de réception ne sera délivré que si la demande en est
faite expressément. Il est important de noter que seul cet accusé de réception peut servir de
preuve du dépôt de l’offre.
Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité des modalités d’envoi et de réception de son
offre dans les délais impartis. Les offres doivent être expédiées ou déposées à l’adresse
suivante :
Service d’encadrement Secrétariat et Logistique
Direction Achats - Marchés Publics
A l’attention de Monsieur Jean-Pierre DELANNOY, directeur
North Galaxy - Tour B - 2e étage - Boîte 961
1030 BRUXELLES
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Il sera procédé le 6 novembre 2006, à 14.30 heures, dans une des salles de réunion au rezde-chaussée du North Galaxy, accessible via l’entrée « visiteurs », boulevard du Roi Albert
II, 33 à 1030 BRUXELLES, à l’ouverture en séance publique des offres déposées pour le
présent marché (sans proclamation des prix).
6. Service dirigeant – fonctionnaire dirigeant
Le service dirigeant au sens des articles 1er et 2 du cahier général des charges est le pouvoir
adjudicateur. Seul le pouvoir adjudicateur est compétent pour la surveillance du marché ainsi que
pour son contrôle.
Pour chaque lot, il est désigné un fonctionnaire dirigeant :
Lot 1 : Michel SANDERS, inspecteur principal contributions directes, tél. 027394768
Lot 2 : Micheline NOYNAERT, assistant des finances, tél. 025261150 (et Joseph SAELENS,
directeur).
Remarque : l’économe du bâtiment sis boulevard de la Révision 68 est installé au boulevard de la
Révision 24.
Le fonctionnaire dirigeant est mandaté pour prendre toutes les dispositions nécessaires, dans les
limites imposées par le présent cahier spécial des charges, afin de veiller à la bonne exécution du
contrat.
En aucun cas, il n'est permis au fonctionnaire dirigeant de modifier les modalités ou l'inventaire de
ce marché public même si l'impact financier est négatif ou nul.
Toute promesse, modification ou accord qui s’écarte des conditions du cahier spécial des charges
et qui n'est pas notifié par le pouvoir adjudicateur, est à considérer comme nul par les deux
parties.
Le fonctionnaire dirigeant est responsable de la bonne exécution et de la coordination de toutes
les activités.
Le fonctionnaire dirigeant tiendra un registre dans lequel sera acté tout travail mal fait ou non
exécuté.
Les représentants de l'adjudicataire devront signer le registre et prendront
immédiatement toutes les mesures nécessaires afin de remédier aux problèmes constatés.
7. Description des services à prester
Une description détaillée des services à prester est donnée sous le volet B « Prescriptions
Techniques » du présent cahier spécial des charges.
8. Documents régissant le marché
8.1. Législation
-
-
La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services (M.B. du 22.1.1994) ;
L’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26.1.1996) ;
L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics + annexe : cahier général des charges des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux
publics (M.B. du 18.10.1996) ;
La législation relative à l’enregistrement des entrepreneurs et ses modifications :
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-
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1. les articles 400 à 404 et l’article 408, § 2, 2° du Code des Impôts sur les revenus 1992 ;
2. les articles 30bis et 30ter, § 9, 2° de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
Le Règlement Général de la Protection du Travail (RGPT) ;
Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) ;
La législation sur l’Environnement de la région concernée ;
Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des
offres ;
La réglementation de l’Union européenne relative aux marchés publics de services, en vigueur
au jour de l’ouverture des offres.
8.2. Documents concernant le marché
-
-
Les avis de marché et rectificatifs annoncés ou publiés au Bulletin des Adjudications ou au
Supplément du Journal officiel de l’Union Européenne qui ont trait aux marchés en général
ainsi que les avis de marché et rectificatifs relatifs à ce marché, font partie intégrante du
présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance
et en avoir tenu compte dans l’établissement de son offre.
Le présent cahier spécial des charges S&L/AO/079/2006.
9. Offres
9.1. Forme de l’offre et données à mentionner dans celle-ci
Chaque soumissionnaire ne peut remettre qu'UNE offre par marché (un prix par lot et pour chaque
poste d’un lot).
L’offre est obligatoirement établie en deux exemplaires. Un exemplaire porte la mention
« ORIGINAL ». Ce dernier fera foi en cas de discordance entre les exemplaires.
L’offre est constituée :
a. d’un volet administratif dans lequel sont rassemblés les documents, attestations et
références exigés dans le cadre de la sélection qualitative ;
b. d’un volet technique dans lequel le soumissionnaire présente sa méthodologie et
communique le planning de principe et le nombre d’heures à prester dont question au point
12.3.2. du présent cahier spécial des charges ;
c. de l’inventaire détaillé des prestations, sous peine de nullité de l’offre, établi conformément
au volet B du présent cahier spécial des charges ;
d. du formulaire d’offre rédigé conformément à l’annexe du présent cahier spécial des
charges.
Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe au présent cahier
spécial des charges. Si toutefois d’autres documents sont utilisés, il est tenu d’attester sur
chaque document la conformité au formulaire d’offre joint au cahier spécial des charges
(article 89 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
L’offre et ses annexes sont rédigées en français ou en néerlandais.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales
ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à
l’offre.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’offre administrative doit contenir les prix
unitaires de chacun des postes.
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Les renseignements suivants seront mentionnés dans l’offre :
-
le montant total de l’offre en lettres et en chiffres pour chaque lot bien identifié (hors TVA) ;
le montant de la TVA ;
le montant total de l’offre en lettres et chiffres pour chaque lot bien identifié (TVA comprise) ;
la signature de la personne compétente pour signer l’offre ;
la qualité de la personne qui signe l’offre ;
la date à laquelle la personne précitée a signé l’offre ;
le numéro d’enregistrement à l’ONSS ;
le numéro d’immatriculation complet du soumissionnaire auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (pour les soumissionnaires belges) ;
le numéro d’enregistrement comme entrepreneur du soumissionnaire.
9.2. Durée de validité de l’offre
Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 180 jours de calendrier à
compter du jour qui suit celui de de l’ouverture des offres.
9.3. Documents et attestations à joindre à l’offre
Les soumissionnaires joignent à leur offre tous les documents et attestations demandés dans le
cadre des critères de sélection et des critères d’attribution (voir rubrique 12 ci-après).
10. Prix
10.1. Prix
Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en euro.
Le soumissionnaire doit préciser les prix jusqu’à deux chiffres après la virgule.
Le présent marché est un marché à prix global ce qui signifie que le prix global est forfaitaire.
Le prestataire de services est censé avoir inclus dans son prix global tous les frais possibles
grevant les services, à l’exception de la TVA.
Les prix unitaires et les prix globaux des différents postes repris à l’inventaire des prix doivent être
établis d’une manière qui corresponde à la valeur relative de chacun des postes par rapport au
montant total de l’offre. Tous les frais généraux et divers ainsi que le bénéfice doivent être répartis
sur les différents postes proportionnellement à l’importance de ceux-ci.
Les prix remis par le soumissionnaire sont établis sur la base des salaires du personnel fixés par la
commission paritaire pour les Entreprises de Nettoyage et de Désinfection, PME et autres. Ils sont
valables 10 (dix) jours avant la date de l’ouverture des offres. Sauf justification, les prix ne peuvent
être inférieurs à cette base.
L’adjudicataire est censé connaître la nature des locaux concernés par le présent marché et avoir
établi ses prix d’après les résultats de ses propres calculs.
Toutes les prestations, mesures et frais inhérents à l’exécution du marché sont à charge de
l’adjudicataire, notamment :
(a)
(b)
la fourniture et la mise en œuvre de l'équipement et des produits les plus adéquats
nécessaires à l'exécution des prestations contractuelles (y compris pour l’exécution des
prestations dites sur ordre) ;
la signalisation et le balisage des zones de travail (lorsque nécessaire) ;
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(c)
(d)
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l’évacuation en dehors du domaine du pouvoir adjudicateur des récipients ayant contenu
des produits de nettoyage ainsi que des matériels et produits usagés et/ou périmés ;
tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien pendant l’exécution du marché.
L’adjudicataire prend également à sa charge, toutes les prestations qui par leur nature dépendent
de ou sont liées à celles qui sont décrites dans le présent cahier spécial des charges.
A défaut d'indication contraire, les prix mentionnés EN DEHORS de l'inventaire et du formulaire
d’offre sont censés ne pas comprendre la TVA.
N.B. La vérification des prix pourra être effectuée conformément aux dispositions de l'article 88 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics.
10.2. Révision de prix
Pour le présent marché, il n’est prévu aucune révision de prix pendant la durée totale du marché.
11. Responsabilité du soumissionnaire
Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés
dans les services fournis.
Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le soumissionnaire s’engage à respecter
notamment les obligations suivantes :
1.
En termes de personnel
a.
L’administration peut interdire l’accès des locaux au personnel de l’entreprise dont la
conduit n’offre pas des garanties suffisantes.
b.
En permanence, l’adjudicataire tient à la disposition du fonctionnaire dirigeant, à un endroit
que celui-ci désigne, la liste mise à jour quotidiennement de tout le personnel qu’il occupe sur les
sites concernés par le présent marché. Cette liste doit contenir au moins les renseignements
individuels suivants :
- le nom ;
- le prénom ;
- la date de naissance ;
- la fonction ;
- la qualification ;
- les prestations réelles ou assimilées, journée par journée, effectuées dans le cadre du présent
marché ;
- le salaire horaire et les diverses primes.
c.
Le fonctionnaire dirigeant pourra vérifier l'exactitude de cette liste.
2.
En termes de sécurité
a.
L’entreprise sera responsable de l’application sur le lieu de travail de toutes les normes de
sécurité imposées par le Règlement Général de la Protection du Travail et le code sur le bien-être
au travail.
b.
Le personnel est par ailleurs tenu d’observer les prescriptions en vigueur concernant la
sécurité des biens et des personnes. Les dégâts causés par l’entrepreneur ou ses préposés aux
biens mobiliers et/ou immobiliers, doivent être réparés à ses frais dans le délai le plus court
possible qui sera fixé par le fonctionnaire-économe. La durée maximum du délai sera déterminée
cas par cas.
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3.
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En termes de salaires et conditions générales de travail
a.
Qu’elles résultent de la loi ou d’accords paritaires sur le plan national, régional ou local,
toutes les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives aux conditions
générales de travail, à la sécurité et à l’hygiène sont applicables à tout le personnel occupé par
l’adjudicataire dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Le texte des conventions collectives applicables sur le chantier y est tenu par l’adjudicataire à la
disposition de tous les intéressés.
b.
L’adjudicataire est tenu de payer à son personnel les salaires, suppléments de salaire et
indemnités aux taux fixés soit par la loi, soit par des conventions collectives conclues par des
commissions paritaires, soit par des conventions d’entreprises.
A ce titre, les dispositions des conventions collectives de travail applicables aux entreprises
ressortissant à la commission paritaire pour les Entreprises de Nettoyage et de Désinfection, PME
et autres, doivent être strictement appliquées à l'ensemble du personnel affecté à l’exécution du
présent marché.
Elles s'appliquent également aux ouvriers et/ou ouvrières salariés, sous contrat à durée
indéterminée ou déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays
d'établissement de l'employeur de ces ouvriers et/ou ouvrières.
c.
L’adjudicataire signale au pouvoir adjudicateur, avant d’entamer ses services, l’adresse
précise en Belgique où les délégués du pouvoir adjudicateur peuvent se faire produire sur simple
demande :
- le compte individuel périodique établi selon le modèle prescrit par la législation sociale pour
chaque ouvrier occupé dans le cadre du présent marché ;
- la déclaration périodique à l’organisme compétent en matière de sécurité sociale.
d.
La présente clause s’applique quels que soient la nationalité et le lieu de résidence du
personnel occupé, à toutes les entreprises et à toutes les personnes mettant du personnel à
disposition y compris ceux ou celles ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire d’un autre
Etat.
4.
En termes d’organisation générale des chantiers
a.
L’entreprise est tenue de prendre dans l’intérêt tant de ses préposés que des agents du
pouvoir adjudicateur et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité.
Elle se conforme aux dispositions légales et réglementaires régissant notamment la voirie,
l’hygiène, la protection du travail ainsi qu’aux dispositions des conventions collectives, nationales,
régionales, locales ou d’entreprises.
Le pouvoir adjudicateur est en droit d’exiger que l’entreprise fournisse pour tous les appareils et
véhicules utilisés pour l’exécution du présent marché, la preuve qu’ils satisfont aux prescriptions
des lois et règlements en la matière notamment en ce qui concerne les inspections auxquelles ils
doivent être soumis.
Pour le nettoyage des vitres, le soumissionnaire s’engage contractuellement à ce que toutes les
règles de sécurité et les méthodes de travail convenues soient respectées strictement. A cette fin,
le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de la méthode de travail qui sera appliquée
pour effectuer les travaux (à l’aide d’échelles, d’échafaudages, d’élévateurs, etc.).
b.
L’entreprise prend sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
indispensables pour assurer la protection, la conservation et l’intégrité des constructions, ouvrages
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et biens mobiliers existants ; elle prend aussi toutes les précautions requises par les circonstances
pour sauvegarder les propriétés voisines et éviter que par sa faute, des troubles y soient causés.
12. Critères de sélection – Régularité des offres – Critères d’attribution
12.1. Critères de sélection
Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en
considération pour participer à la comparaison des offres avec les critères d’attribution repris au
point 12.3. du présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur
le plan administratif et technique.
12.1.1. Critères d’exclusion
Premier critère d’exclusion
§ 1er Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969
révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être
en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l’Office National de Sécurité Sociale. Il est
considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s’il apparaît d’une
attestation qui sera demandée par le pouvoir adjudicateur auprès du guichet électronique
qu’au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il :
1°
2°
a transmis à l’Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et
y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite
de réception des offres et
n’a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2 500,00 euro, à moins
qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2 500,00 euro, le soumissionnaire sera
considéré comme étant en régle, s’il établit,avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède,
au jour auquel l’attestation constate sa situation, à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de
l’article 4, §1er et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi, ou d’une entreprise publique au sens de l’article 26 de
cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à
l’égard de tiers pour un montant au moins égal à 2 500,00 euro près, à celui pour lequel il est en
retard de paiement de cotisations.
§2
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur
avant la date limite de réception de offres :
1°
une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au
plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec
ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par
une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
de ce pays ;
2°
être en ordre avec les dispositions du § 1er s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27
juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs.
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§3
A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par
tous moyens qu’il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité
sociale de tout soumissionnaire.
Deuxième critère d’exclusion
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1°
2°
se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un
concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure
de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de
concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation récente (datant de 4 mois au maximum,
à compter de la date d’ouverture des offres) de non-faillite, délivrée par le greffe du tribunal
de commerce compétent. Pour le soumissionnaire étranger, l’attestation doit émaner de
l’organisme administratif compétent du pays concerné ou à défaut, le soumissionnaire doit
produire une déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou
administrative.
Troisième critère d‘exclusion
Le soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement passé en force de chose
jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle.
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne vie et mœurs récent destiné à
une administration publique (datant de 4 mois au maximum, à compter de la date
d’ouverture des offres), délivré par l’organisme administratif compétent. Le soumissionnaire
étranger dont les organismes administratifs du pays ne délivrent pas ce certificat, joindra à son
offre une déclaration sur l’honneur, certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou
administrative de son pays.
Quatrième critère d’exclusion
Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave,
constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur dans laquelle il déclare
ne pas se trouver dans le cas précité.
En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s’engage à respecter les normes
définies dans les conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et en
particulier:
1. L’interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930
et n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957) ;
2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit
syndical, 1948) ;
3. Le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 96 sur le droit d’organisation
et de négociation collective, 1949) ;
4. L’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n°
100 sur l’égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et
profession), 1958) ;
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5. L’âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973)
ainsi que l’interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires
formes du travail des enfants, 1999).
Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en
matière professionnelle au sens de l’article 69, 4° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à
l’article 69 de l’arrêté précité.
Cinquième critère d’exclusion
Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions
directes et de la TVA.
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 4 mois
au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres) de l’administration des
Contributions directes, et une attestation récente (datant de 4 mois au maximum, à compter
de la date d’ouverture des offres) de l’administration de la TVA, dont il ressort qu’il est en
ordre concernant ses obligations vis-à-vis des administrations précitées.
Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6
mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres) émanant de l’administration / des
administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de
la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu’il est en ordre
concernant ses obligations vis-à-vis de l’administration / des administrations précitée(s). Si cette
attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une
déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de
son pays.
Sixième critère d’exclusion
Le soumissionnaire ne peut pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations
en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché.
12.1.2. Critères de sélection relatifs aux moyens financiers du soumissonnaire
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total
réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total ne soit
mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet
électronique (il s’agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet ou selon
le schéma comptable raccourci, dans lequel la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé
a été complétée).
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration mentionnant le chiffre d’affaires relatif
aux activités directement liées aux services décrits, réalisé au cours des trois derniers
exercices.
Le soumissionaire joint également la preuve qu’il dispose d’une assurance couvrant les
risques professionnels.
12.1.3. Critères de sélection relatifs aux capacités techniques du soumissionnaire
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit pour chaque lot disposer des références suivantes en matière de services
exécutés pendant les trois dernières années.
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Ne sont admises pour l’exécution des lots du présent marché que les entreprises qui justifient, au
cours des trois dernières années, l’exécution sans sous-traitance de trois contrats d’une
importance similaire à l’ensemble des prestations pour lesquelles elles soumissionnent.
Par contrats d'importance similaire, on entend des contrats relatifs :
-
au nettoyage de locaux et/ou vitres similaires (selon les lots pour lesquels une soumission est
déposée) :
à l'exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues
dans le présent marché ;
à des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le présent marché.
S’il s’agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis ou
approuvés par l’administration compétente. S’il s’agit de services à des personnes de droit privé,
les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes ou à défaut, par une
déclaration du soumissionnaire.
Deuxième critère relatif à la capacité du soumissionnaire
Dans le cadre du présent marché, il ne peut être fait appel à la sous-traitance.
12.2. Régularité des offres
Les offres des soumissionnaires sélectionnés seront examinées du point de vue de leur régularité.
Les offres irrégulières seront exclues.
Seules les offres régulières seront prises en considération pour être confrontées aux critères
d’attribution.
Le soumissionnaire communique le document établissant qu’il est, au moment de
l’introduction de l’offre, enregistré comme entrepreneur dans la catégorie 00 ou 28.
12.3. Critères d’attribution
Pour le choix de l’offre la plus intéressante d’un point de vue économique, les offres régulières
des soumissionnaires sélectionnés seront confrontées à une série de critères d’attribution.
Ces critères seront pondérés afin d’obtenir un classement final.
12.3.1. Liste des critères d’attribution
Les critères d’attribution, par ordre décroissant d’importance, sont les suivants :
1. Le montant de l’offre (40 %)
2. Le nombre d’heures de prestations (40 %)
3. La valeur technique de l’offre (20 %)
12.3.2. Cotation finale
Les cotations pour les trois critères d’attribution seront additionnées. Le marché sera attribué au
soumissionnaire qui propose l’offre la plus avantageuse et obtient par conséquent la cotation finale
la plus élevée.
L’évaluation des critères d’attribution se fera comme suit :
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1. Le montant : méthode de calcul : 40 x PM (prix de l’offre la plus basse) divisé 40 points
par Po (prix de l’offre analysée)
2. Le nombre d'heures à prester : 40 x Ho (nombre d’heures de l’offre analysée)
40 points
divisé par HM (nombre d’heures offertes le plus élevé)
3. La valeur technique de l’offre : le pouvoir adjudicateur accordera la plus grande 20 points
attention aux points suivants que le soumissionnaire est invité à développer dans
son offre écrite :
la qualité d’un planning de principe proposé par le soumissionaire en vue
de l’exécution des prestations durant le premier mois d’exécution du
marché (ce planning est susceptible d’être modifié dans le cadre de
l’exécution du présent marché) ;
l'organisation du soumissionnaire pour faire face à une situation imprévue
et donc forcément non prévue dans le planning général de nettoyage ;
l’encadrement de son personnel par le prestataire de services ;
l’organisation du contrôle de qualité par le soumissionnaire ;
l’organisation des contacts avec le pouvoir adjudicateur en vue de s’assurer
de sa satisfation et de prendre connaissance de ses éventuels desiderata.
13. Cautionnement
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total annuel du marché, hors TVA. Le montant ainsi
obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure. Il sera rappelé lors de la notification d’attribution
du marché.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires soit
en numéraire ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.
Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement
de crédit satisfaisant au prescrit de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit ou par une entreprise d’assurances satisfaisant au prescrit de la loi du 9
juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances et agréée pour la branche 15
(caution).
L’adjudicataire doit, dans les soixante jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du
marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l’une des façons
suivantes :
1°
2°
3°
4°
lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte Postchèque
679-2004099-79 de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public
remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme
public remplissant une fonction similaire ;
lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’Etat
au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province,
pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public
remplissant une fonction similaire ;
lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant
légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ;
lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’engagement de l’établissement de crédit ou de
l’entreprise d’assurances.
Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur :
1°
2°
soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme
soit d’un avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances ;
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3°
4°
5°
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soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un organisme
soit de l’original de l’acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et
Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ;
soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établisement de crédit ou l’entreprise
d’assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué,
son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence du cahier
spécial des charges, ainsi que le nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire, et
éventuellement du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds »
ou « mandataire », suivant le cas.
Le délai de soixante jours de calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de
fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les
jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de
travail rendue obligatoire.
La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée au :
Services centraux AFER – Direction VII/2 – Budget
Madame Françoise MALJEAN
North Galaxy – Tour B – Boîte 781
1030 BRUXELLES
Le cautionnement pourra être libéré sur demande écrite de l’adjudicataire adressée au pouvoir
adjudicateur. Le cautionnement est libéré à l’expiration du contrat (tacites reconductions
comprises) et pour autant qu’il soit établi que l’entrepreneur a satisfait à toutes les formalités et
obligations en la matière et qu’il n’existe aucun litige.
14. Réceptions
Les services seront suivis de près pendant leur exécution par un délégué du pouvoir adjudicateur.
L’identité de ce délégué sera communiquée au prestataire de services au moment où débutera
l’exécution des services.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur les points suivants :
1.
2.
3.
Aucune réception provisoire de l'entreprise n'est prévue.
Aucun délai de garantie n'est prévu.
Un procès-verbal de réception (ou de refus de réception) définitive complète (relative à
l'ensemble des surfaces à nettoyer) sera dressé à l'échéance du marché ou si le pouvoir
adjudicateur (ou l’adjudicataire) a usé de son droit de résiliation, à l'échéance du délai de
prestation convenu.
Dans le cas où une partie des surfaces est retirée du marché (par exemple, fin
d’occupation par le Service Public Fédéral FINANCES), un procès-verbal de réception (ou
de refus de réception) définitive partielle (relative à une partie des surfaces à nettoyer) sera
dressé à l’échéance du délai de prestation relatif aux surfaces concernées.
La réception définitive (complète ou partielle) consiste à s'assurer que tout dégât éventuel
causé pendant ou suite à l'exécution du présent marché, est réparé et/ou à établir un état
des dégâts restant à réparer par l'entreprise avant l’expiration des 15 (quinze) jours de
calendrier qui suivent la date de fin des prestations.
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L'établissement des constats mentionnés ci-dessus pourra débuter 5 (cinq) jours ouvrables
avant le terme contractuel du marché ou de la partie du marché concernée par la
résiliation.
L'acceptation de la réception définitive complète entraînera la libération du cautionnement.
L’acceptation d’une réception définitive partielle entraînera une libération partielle
proportionnelle du cautionnement.
4.
De manière à éviter toute contestation sur l'origine des dégâts :
-
5.
l'entreprise disposera d'un délai de 8 (huit) jours de calendrier pour signifier au
pouvoir adjudicateur la liste des dégâts qui existaient avant l'exécution des
premières prestations. Cette liste sera examinée contradictoirement dans les 5
(cinq) jours de calendrier suivants.
l'entreprise signalera les dégâts au pouvoir adjudicateur dès qu'elle les constate ou
qu'elle les provoque.
Enfin, les réparations devront être effectuées à la satisfaction du pouvoir adjudicateur. Si
dans un délai de 15 (quinze) jours de calendrier après la date de fin de prestation de
l'entreprise, cette dernière n'a pas procédé à la réparation des dégâts qui lui sont imputés,
le pouvoir adjudicateur fera procéder d'office aux réparations aux frais de l'entreprise. Le
cautionnement pourra être utilisé à cette fin.
15. Exécution des services
15.1. Planning et modalités d’exécution du marché
15.1.1. Planning
L’adjudicataire doit fournir au fonctionnaire-économe du bâtiment dans lequel les services de
nettoyage doivent être prestés, un plan de nettoyage détaillé endéans les quinze jours de
calendrier à partir de l’envoi du bon de commande et au plus tard, le premier jour de l’exécution du
contrat.
15.1.2. Clause d’exécution
Le fonctionnaire-économe détermine les jours et heures des prestations.
L’adjudicataire est tenu de fournir le personnel, le matériel et les produits d’entretien qui sont
nécessaires à l’exécution de ses prestations. Il fournira également les emballages perdus pour
l’évacuation des détritus. Ceux-ci seront conformes aux règlements communaux et/ou locaux en
la matière. Il est interdit au personnel de se servir de tout matériel ou objet appartenant à
l’Administration, tant pour l’exécution du travail que pour son usage personnel (téléphone, fax,
copieur, matériel informatique, etc.).
L’adjudicataire veillera à ce qu’il soit fait un usage modéré de l’eau et de l’électricité (l’éclairage ne
pourra être allumé que dans les locaux où l’on nettoie).
Les tables, chaises, bureaux et tous les autres objets non fixés au sol seront déplacés par
l’adjudicataire selon les nécessités et remis à leur place après le nettoyage.
De même, l’adjudicataire est tenu de garder en bon état les locaux mis à sa disposition. Ces
locaux et les installations qu’ils contiennent (eau, électricité, téléphone, etc.) ne peuvent être
modifiés sous aucun prétexte.
Le marché sera exécuté dans les règles de l’art en vigueur dans la profession.
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En outre, le soumissionnaire s’engage jusqu’à la complète exécution du marché, à respecter les 8
conventions de base de l’OIT, telles qu’elles sont reprises au point 12.1.1. du présent cahier
spécial des charges.
Le non-respect de cet engagement pourra en vertu de l’article 20, §1er, 4° du cahier général des
charges annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996, donner lieu à l’application des mesures
d’office prévues au § 6 du même article, et notamment à la résiliation unilatérale du marché.
Les langues utilisées par le personnel pour communiquer avec les agents du pouvoir adjudicateur
sont celles du régime linguistique de la commune dans laquelle les travaux sont effectués. Suivant
ce régime linguistique, le personnel de l’adjudicataire est donc capable :
-
de lire les instructions, informations et autres documents en français et/ou en néerlandais ;
de dialoguer avec les agents du SPF FINANCES en français et/ou en néerlandais ;
de collaborer avec ses collègues.
Les rapports seront rédigés en français et/ou en néerlandais.
Les relations avec le fonctionnaire-dirigeant se feront en français et/ou en néerlandais.
15.2. Lieu où les services doivent être exécutés et formalités
15.2.1. Lieu où les services doivent être exécutés
Les services seront exécutés aux adresses suivantes :
Lot
Lot 1
Lot 2
Adresse
boulevard Brand Whitlock 87-93, 1200 BRUXELLES
boulevard de la Révision 68, 1070 BRUXELLES
Pour rappel, une visite obligatoire des lieux est prévue dont les modalités sont décrites au point 4
du présent cahier spécial des charges.
15.2.2. Evaluation des services exécutés
Si pendant l’exécution des services, des anomalies sont constatées, ceci sera immédiatement
notifié à l’adjudicataire par un fax, un message e-mail ou tout autre moyen proposé par le
soumissionnaire dans son offre. La notification sera confirmée par la suite au moyen d’une lettre
recommandée. L’adjudicataire est tenu de recommencer les services exécutés de manière non
conforme.
Au moment où les services auront été exécutés, on procédera à l’évaluation de la qualité et de la
conformité des services exécutés. Un procès-verbal de cette évaluation sera établi dont
l’exemplaire original sera transmis au prestataire de services. Les services qui n’auront pas été
exécutés de manière correcte ou conforme devront être recommencés.
16. Facturation et paiement des services
La facturation sera mensuelle sauf pour les prestations trimestrielles, semestrielles et annuelles
qui seront facturées uniquement après la réalisation complète des prestations concernées.
Seuls les services exécutés de manière correcte pourront être facturés.
Le paiement a lieu dans un délai de 50 jours de calendrier à compter de la réception de la
déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus
en possession des autres documents éventuellement exigés.
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La facture doit être libellée en euro et porte notamment la mention suivante : « La somme doit être
versée au compte n°... ouvert au nom de ... à … ».
L’adjudicataire envoie la facture à l’adresse suivante :
Services centraux AFER – Direction VII/2 – Budget
Madame Françoise MALJEAN
North Galaxy – Tour B – Boîte 781
boulevard du Roi Albert II, 33
1030 BRUXELLES
17. Engagements particuliers pour le prestataire de services
Le prestataire de services et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les
informations dont ils ont connaissance lors de l’exécution de ce marché. Ces informations ne
peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du pouvoir
adjudicateur. Le prestataire de services peut toutefois faire mention de ce marché en tant que
référence.
Le prestataire de services s’engage à faire exécuter le marché par les personnes indiquées dans
l’offre sauf cas de force majeure. Les personnes mentionnées ou leurs remplaçants sont tous
censés participer effectivement à la réalisation du marché. Les remplaçants doivent être reconnus
par le pouvoir adjudicateur.
18. Litiges
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux
compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le
néerlandais.
Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes
ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution
de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en
dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
19. Amendes pour retards et pénalités
Par dérogation à l’article 75 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, l’amende pour
retards est fixée à 0,5% par jour de calendrier avec un maximum de 10% du montant des services
exécutés.
Il est dérogé aux dispositions de l’article 75 relatif aux amendes pour exécution tardive des
services en raison du désavantage important qu’entraîne pour l’Etat belge l’exécution tardive des
services.
Par dérogation à l’article 20, § 4 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, toute
infraction au contrat constatée qui fera l’objet d’un procès-verbal établi par le fonctionnaireéconome et qui sera transmis à l’adjudicataire par lettre recommandée à la poste donnera lieu à
une pénalité de 250,00 euro si l’adjudicataire ne s’exécute pas immédiatement. Ce dernier peut
faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée à la poste au pouvoir adjudicateur
dans les quinze jours de calendrier suivant le jour déterminé par la date postale de l’envoi du
procès verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits
constatés.
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B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1.
2.
Le soumissionnaire complète toutes les rubriques, le nombre d’heures de prestations proposé pour chaque rubrique doit être
réaliste eu égard à la quantité et à la nature des travaux ainsi qu’à leur périodicité.
Le soumissionnaire renseigne une description détaillée de l’organisation pratique des travaux, des produits de nettoyage utilisés et
de l’équipement.
LOT 1 : Bâtiment au boulevard Brand Whitlock 87-93, 1200 BRUXELLES
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
PRIX UNITAIRE (P.U.)
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
(en chiffres hors TVA)
par année
sur base annuelle
(= P.U. x le nombre)
1. A effectuer tous les jours
1.1 Nettoyer à l’eau additionnée d’un produit de nettoyage désinfectant non corrosif les
e
e
sols carrelés des sanitaires aux 5 et 6 étages (4 toilettes par étage)
245
1.2 Nettoyer et désodoriser les installations sanitaires (cuvettes et lunettes de WC,
urinoirs, lavabos) à l’aide d’un produit désinfectant, non corrosif. Nettoyer les miroirs
et les accessoires dans les locaux sanitaires avec une peau de chamois humide.
Eliminer les traces de calcaire des installations sanitaires (robinetterie comprise)
245
1.3 Approvisionner les sanitaires en papier WC et papier pour les mains (le stock est mis
à la disposition de l’entrepreneur – local 617)
245
1.4 Dépoussiérer tous les sols en vinyle (balayer à l’aide d’une mop)
245
1.5 Enlever les ordures : vider les corbeilles à papier et les bacs à ordures des bureaux
et des couloirs. Tous les déchets et détritus doivent être déposés tous les jours dans
des sacs poubelle fournis par l’entrepreneur (en conformité avec la réglementation
communale ou régionale) dans le local disponible au niveau -2
245
TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 1
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 1……………………………………………………………………………………….
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
2. A effectuer une fois par semaine
51
2.1 Dépoussiérer les tables (y compris celles de la cafétéria), bureaux, armoires basses,
sièges et guichets à l’aide d’une peau de chamois humide ainsi que les appuis de
fenêtres, les tablettes des radiateurs, les appareils téléphoniques et le matériel
informatique
e
2.2 Laver les parties vitrées des guichets au 5 étage ainsi que les appuis des guichets
51
2.3 Nettoyer les sols en vinyle à l’eau additionnée d’un produit nettoyant (y compris celui
de la cafétéria )
51
e
e
51
2.4 Aspirer le tapis plain aux 5 et 6 étages dans le hall des ascenseurs
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….….
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
3. A effectuer tous les mois
3.1 Eliminer les toiles d’araignée et autres saletés des plafonds, murs et cloisons
12
3.2 Eliminer les taches, lustrer et régénérer la couche de protection des revêtements de
sol au moyen d’une cire antidérapante de bonne qualité
12
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………..….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 3…………………………………………………………………………………………
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
4. A effectuer tous les trois mois
4.1 Nettoyer et essuyer les châssis et les vitres à l’intérieur aux 5 et 6 étages, à l’eau
additionnée d’un produit nettoyant non toxique
4
4.2 Nettoyer les portes des armoires hautes, à l’exclusion des armoires dans les locaux
609 et 506. Nettoyer les portes des armoires basses dans certains bureaux
4
e
e
e
4.3 Laver les parties vitrées des cloisons au 5 étage
4
4.4 Nettoyer et désinfecter les poubelles
4
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour la rubrique 4.1………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 4.1………………………………………………………………………………………
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour les rubriques 4.2 à 4.4…………………………………………………………………………………………………………………………………
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations des rubriques 4.2 à 4.4……………………………………………………………………………..…
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
5. A effectuer tous les six mois
5.1 Nettoyer les portes des bureaux, les chambranles et les plinthes
2
5.2 Dépoussiérer la partie supérieure des armoires hautes ainsi que toutes les saillies
dépassant la hauteur de main, à l’exclusion des armoires dans les locaux 609 et 506
2
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 5……………………………………………………………….……………………….
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
6. A effectuer une fois par an
6.1 Appliquer une nouvelle couche de protection sur les sols en linoléum après en avoir
enlevé l’ancienne couche et après les avoir récurés à fond (avec obligation de
déplacer le mobilier)
1
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………….
N.B.
CETTE PRESTATION DEVRA ETRE EFFECTUEE DANS LES PREMIERES SEMAINES DU CONTRAT ET ELLE DEVRA ETRE REALISEE DANS LE
DELAI LE PLUS COURT POSSIBLE
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NOMBRE DE PERSONNES QUI SERONT PRESENTES QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ……….personnes
COMMENT EST ORGANISEE LA SURVEILLANCE DU CHANTIER (EXPLIQUEZ) ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre d’heures par jour (ou autre fréquence à préciser)………………………………………….
S’agit-il d’un membre de l’équipe de nettoyage ou d’un inspecteur ?…………………………….
Donnez une description détaillée de la méthode de travail qui sera suivie pour le nettoyage des vitres (à l’aide d’échelles, d’échafaudages, d’élévateurs, etc.)
et ce, en se basant sur la situation actuelle du bâtiment
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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LOT 2 : Bâtiment au boulevard de la Révision 68, 1070 BRUXELLES
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
1. A effectuer tous les jours
1.1 Torchonner tous les sols carrelés ou similaires (marbre, granit) à l’eau additionnée
d’un produit de nettoyage désinfectant non corrosif
245
1.2 Nettoyer et désodoriser les installations sanitaires (cuvettes et lunettes de WC,
urinoirs, lavabos) à l’aide d’un produit désinfectant non corrosif. Nettoyer les miroirs
et les accessoires dans les locaux sanitaires avec une peau de chamois humide.
Eliminer les traces de calcaire des installations sanitaires (robinetterie comprise)
245
1.3 Vider les bacs à papier, les bacs à ordure des bureaux et des couloirs. Vider et
nettoyer les cendriers aux entrées du bâtiment
245
1.4 Nettoyer le sol des ascenseurs ainsi que les espaces devant ceux-ci
245
1.5 Enlever les ordures : tous les déchets et détritus doivent être déposés tous les jours
dans des sacs poubelle fournis par l’entrepreneur (en conformité avec la
réglementation communale ou régionale)
245
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 1…………………………………………………………………………….………….
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
2. A effectuer deux fois par semaine (intervalle minimum de 48 heures)
2.1 Balayer les escaliers intérieurs et dépoussiérer les paillassons
102
2.2 Dépoussiérer à l’aspirateur les revêtements en tapis plain et les tapis ordinaires
102
2.3 Dépoussiérer les tables, bureaux, armoires basses, sièges et guichets à l’aide d’une
peau de chamois humide ainsi que les appuis de fenêtres, les tablettes des
radiateurs, les appareils téléphoniques et le matériel informatique
102
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 2………………………………………………………………….…………………….
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
3. A effectuer une fois par semaine
e
3.1 Torchonner tous les escaliers, les deux salles de réunion et le couloir du 6 étage
51
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
4. A effectuer tous les mois
4.1 Eliminer les taches des escaliers et traiter ceux-ci avec un produit autolustrant
12
4.2 Eliminer les toiles d’araignée et autres impuretés des plafonds, des murs et des
cloisons
12
4.3 Nettoyer les parois intérieures des ascenseurs
12
4.4 Récurer les seuils et les accès du bâtiment
12
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)……………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 4………………………………………………………………………………………..
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
5. A effectuer tous les trois mois
5.1 Nettoyer et essuyer tous les châssis et les vitres sur les deux faces à l’eau
additionnée d’un produit nettoyant non toxique avec en outre, l’obligation d’ouvrir les
fenêtres le cas échéant
4
5.2 Nettoyer à l’eau et désinfecter le container de la cave
4
5.3 Dépoussiérer les radiateurs
4
5.4 Nettoyer les parties vitrées des cloisons et des armoires-bibliothèques
4
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour la rubrique 5.1………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 5.1………………………………………………………………………………………
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour les rubriques 5.2 à 5.4…………………………………………………………………………………………………………………………………
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations des rubriques 5.2 à 5.4………………………………………………………………………………...
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PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
6. A effectuer tous les six mois
2
6.1 Dépoussiérer la partie supérieure des armoires hautes ainsi que toutes les saillies
dépassant la hauteur de main
e
6.2 Balayer les locaux d’archives (y compris les deux locaux d’archives du 6 étage), les
caves et les escaliers extérieurs
2
6.3 Nettoyer les portes, chambranles et plinthes
2
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….
Contingent annuel d’heures qui sera presté pour l’exécution des prestations de la rubrique 6………………………………………………………………………………………..
PAR PRESTATION
NOMBRE DE
PRESTATIONS
PRIX PAR
PRESTATION
par année
sur base annuelle
7. A effectuer une fois par an
7.1 Nettoyer les persiennes intérieures
1
7.2 Nettoyer les luminaires non encastrés
1
XXXXXXXXX
Tarif(s) horaire(s) appliqué(s)…………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………..
S&L/AO/079/2006
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NOMBRE DE PERSONNES QUI SERONT PRESENTES QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ……….personnes
COMMENT EST ORGANISEE LA SURVEILLANCE DU CHANTIER (EXPLIQUEZ) ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre d’heures par jour (ou autre fréquence à préciser)………………………………………….
S’agit-il d’un membre de l’équipe de nettoyage ou d’un inspecteur ?…………………………….
Donnez une description détaillée de la méthode de travail qui sera suivie pour le nettoyage des vitres (à l’aide d’échelles, d’échafaudages, d’élévateurs, etc.)
et ce, en se basant sur la situation actuelle du bâtiment
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
S&L/AO/079/2006
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C. FORMULAIRE D’OFFRE
Service d’encadrement Secrétariat et Logistique
North Galaxy – Tour B – 2e étage – Boîte 961
1030 BRUXELLES
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES S&L/AO/079/2006
Appel d’offre général pour le nettoyage des locaux et des vitres dans deux bâtiments
occupés par des services du SPF FINANCES
La firme
(dénomination complète)
dont l’adresse est
(rue)
(code postal et commune)
(pays)
dont le numéro de TVA est
dont le numéro d’enregistrement est
immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro
et pour laquelle Monsieur/Madame (*)
(nom)
(fonction)
domicilié(e) à l’adresse
(rue)
(pays)
(*) Biffer la mention inutile
S&L/AO/079/2006
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LOT 1 : boulevard Brand Whitlock 87-93, 1200 BRUXELLES
agissant comme soumissionnaire ou fondé de pouvoirs et signant ci-dessous, s’engage à
exécuter conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges
S&L/AO/079/2006, le service défini à cette fin formant le LOT 1 du présent document, au prix
global mentionné ci-après, indiqué en lettres et en chiffres, libellés en euro, hors TVA, de
[en lettres et en chiffres en euro]
dont la TVA doit être incluse pour un montant de
ce qui donne un montant global, TVA comprise, de
LOT 2 : boulevard de la Révision 68, 1070 BRUXELLES
agissant comme soumissionnaire ou fondé de pouvoirs et signant ci-dessous, s’engage à
exécuter conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges
S&L/AO/079/2006, le service défini à cette fin formant le LOT 2 du présent document, au prix
global mentionné ci-après, indiqué en lettres et en chiffres, libellés en euro, hors TVA, de
dont la TVA doit être incluse pour un montant de
ce qui donne un montant global, TVA comprise, de
S&L/AO/079/2006
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En cas d’approbation de la présente offre, le cautionnement sera constitué dans les conditions et
délais prescrits dans le cahier spécial des charges.
Les sommes dues seront payées par l’organisme de paiement du pouvoir adjudicateur par
virement ou versement sur
le compte numéro
La langue
française / néerlandaise (*)
est choisie pour l’interprétation du contrat.
Toute correspondance concernant l’exécution du marché doit être envoyée à l’adresse suivante
(rue)
(pays)
Je donne au pouvoir adjudicateur mon accord explicite pour via le guichet électronique ou auprès
de l’Office National de Sécurité Sociale, obtenir des informations au sujet de la situation de mes
obligations vis-à-vis de l’ONSS. En outre, en rapport avec la présente offre, je donne mon accord
à l’ONSS pour fournir directement au pouvoir adjudicateur suite à une demande de celui-ci, toutes
les informations concernant la situation de mon compte de cotisation.
N.B. Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre une attestation similaire délivrée
par l’instance officielle de leur pays compétente en matière de sécurité sociale des
travailleurs. Si une telle attestation n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être
remplacée par une déclaration sur l’honneur ou une déclaration solennelle du
soumissionnaire concerné devant une instance judiciaire ou publique, un notaire ou une
organisation professionnelle compétence de ce pays.
En outre, j’autorise le pouvoir adjudicateur à prendre toutes les informations utiles (par exemple,
de nature financière) sur mon entreprise, auprès d’autres instances.
le
Fait à
2006
Le soumissionnaire ou le fondé de pouvoirs,
(nom)
(fonction)
(signature)
APPROUVÉ,
<code postal + lieu>
<identité de la personne compétente pour approuver l’offre>
<titre de la personne compétente pour approuver l’offre>
S&L/AO/079/2006
Page 34/34
POUR MEMOIRE
DOCUMENTS À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À L’OFFRE :
-
-
Tous les documents et renseignements demandés dans le cadre des critères de sélection
et d’attribution
Pour les soumissionnaires étrangers, une attestation émanant de l’instance officielle de
leur pays qui est compétente pour la sécurité sociale des travailleurs ou à défaut, une
déclaration sous serment ou une déclaration solennelle du soumissionnaire concerné
devant une instance judiciaire ou publique, un notaire ou une organisation
professionnelle compétente de ce pays
L’inventaire des prix
Toutes les autres pièces que le soumissionnaire doit joindre à son offre.
N’oubliez pas de prévoir une numérotation continue de toutes les pages de votre offre, de votre
inventaire des prix et des vos annexes.
APPROUVÉ
1030 BRUXELLES, le
Pour le Ministre :
Pour l’Administrateur général des Impôts et du Recouvrement :
Jacques VAN DEN STEEN
Auditeur général des finances

appel d`offres general « nettoyage des locaux et des vitres

Transcription

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