delivrance d`un passeport en urgence
Transcription
delivrance d`un passeport en urgence
DELIVRANCE D'UN PASSEPORT EN URGENCE Un passeport temporaire peut être délivré en urgence dans certains cas exceptionnels. Il est valable 1 an et coûte 30 euros. Le demandeur doit être en mesure de justifier du caractère urgent et impératif de son déplacement. Il peut s'agir notamment de raisons familiales graves (maladie, décès) ou de raisons professionnelles impérieuses. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile ou, si la mairie n'est pas en mesure de délivrer de passeport en urgence, à la préfecture ou à la sous préfecture et remplir le formulaire de demande remis sur place. Le demandeur mineur doit être présent et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. A l'étranger, la demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat. Les pièces suivantes doivent être présentées : • • • • • • • • le formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport, à imprimer après l'avoir rempli en ligne, ou à remplir sur place 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 c tout document justifiant de l'urgence du déplacement comme une attestation d'hospitalisation ou un acte de décès l'ancien passeport ; un justificatif de domicile des timbres fiscaux d'un montant total de 30€ la déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport si ce dernier a été perdu ou volé si le demandeur est mineur, il faut rajouter une pièce d'identité du parent faisant la demande pour le mineur NB : si vous ne possédez pas de passeport récent, vous pouvez présenter votre carte d'identité sécurisée, ainsi qu'un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil. Enfin, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité, vous devez fournir un justificatif de nationalité française. En général, le passeport est fabriqué sur place le jour même. A défaut, un récépissé vous sera remis et devra être remis en Préfecture le jour du retrait.