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REGLEMENT TIRAGE
JOURNEE PORTE OUVERTE 2015
DU SMITOM LOMBRIC
ARTICLE 1 : informations générales
Le SMITOM LOMBRIC (syndicat mixte de traitement des ordures ménagères), établissement
public de coopération intercommunal regroupant 67 communes, a notamment pour mission le
recyclage des déchets collectés.
A l’occasion de sa journée porte ouverte du 30 mai 2015, sur le thème du gaspillage
alimentaire et du recyclage, le SMITOM LOMBRIC souhaite promouvoir les actions en
matière de recyclage et de seconde vie des déchets.
ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concours
Le SMITOM LOMBRIC Centre Ouest Seine et Marnais, Collectivité territoriale dont le siège
social est situé « rue du tertre de Chérisy – 77 016 Vaux le pénil », représenté par son
Président en exercice M. Franck VERNIN,
Ci-après dénommée : SMITOM LOMBRIC, organise 30 mai 2015 un tirage au sort gratuit à
l’occasion de sa journée porte ouverte, sans obligation d’achat, dont les modalités sont
décrites dans le règlement ci-dessous.
ARTICLE 3 : principes, modalités et déroulement du jeu concours : GRAND
QUIZZ
Le jeu concours est ouvert à compter du 30/05/2015 à compter de 10h00 et jusqu’au
30/05/2015 à 16h45 (heure française) à l’adresse du siège social du SMITOM LOMBRIC.
ARTICLE 4 : participation des joueurs au jeu-concours : GRAND QUIZZ
Elément du tirage :
- Une plaquette de Jeu, imprimée comprenant des cases représentatives des participants sera à
remplir : nom, prénom, adresse complète, téléphone et e-mail
- Une urne de tirage
Les conditions :
La participation s’effectue par remise de la plaquette à l’accueil (à l’entrée du circuit
du site du SMITOM LOMBRIC).
Une participation par famille est autorisée.
Un formulaire par famille est remis.
Le quizz est à titre ludique, il ne conditionne en rien la validité de participation.
La validité de participation est conditionnée par un remplissage complet du
formulaire. Devront être renseignée les données suivantes : nom et prénom, adresse
domicile, téléphone et/ou Email.
Les plaquettes de participation seront distribuées sur le site du siège social du
SMITOM LOMBRIC, le 30/05/2015 de 10h00 à 16h45.
Le tirage aura lieu à 17h00 au siège social du SMITOM LOMBRIC situé : « rue du
tertre de Chérisy – 77 016 Vaux le pénil », par son Président en exercice M. Franck
VERNIN.
ARTICLE 5 : dotations du jeu-concours
La liste des lots offerts par le SMITOM LOMBRIC et la répartition conformément à l’article
L121-37 du Code de la Consommation, un inventaire lisible des lots mis en jeu précisant,
pour chacun d'eux, leur nature, leur nombre exact et leur valeur commerciale est indiqué à
« l’annexe 1 » du présent règlement.
De manière générale, la liste des lots sera mise en ligne sur
-
le site du SMITOM LOMBRIC : http://www.lombric.com ;
À titre indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Le SMITOM LOMBRIC se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni
échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire...
ARTICLE 6 : détermination des gagnants et attribution des lots
Le Président du SMITOM LOMBRIC effectuera le tirage au sort à 17h00 le 30/05/2015 sur le
site du SMITOM-LOMBRIC à l’adresse citée en l’article 2 du présent règlement.
ARTICLE 7 : dépôt, consultation, modification du règlement et résultat
SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex.
Ou consultable sur le site du SMITOM LOMBRIC (se référer à l’article 5)
ARTICLE 8 : modalités de remboursements des frais de participation
La participation est gratuite, sans condition d’achat.
ARTICLE 9 : conditions de participation
La participation est limitée à une grille de jeu par famille (même nom, même e-mail).
Les gagnants seront avertis par courrier ou par téléphone ou mail.
ARTICLE 10 : responsabilité de la société organisatrice du jeu-concours
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser en interne les informations
recueillis par le jeu-concours, sur tout support.
Le SMITOM LOMBRIC ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié
ou annulé.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
ARTICLE 11 : utilisation des données nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu.
ARTICLE 12 : loi applicable et tribunal compétent
Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranché souverainement, selon la nature de la question, par le
SMITOM LOMBRIC, Madame Claudia RASCAR: [email protected] ou l'étude :
SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande".
Les demandes peuvent être faites auprès des personnes suivantes :
-
SMITOM LOMBRIC : Madame Claudia RASCAR
[email protected]
SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex ;
Auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121-38.
ARTICLE 13 : modalités de retrait des lots
Les lots peuvent être retirés par les gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité
immédiatement après le tirage au sort dans les horaires d’ouverture de la recyclerie du
Lombric située « rue de la plaine de la Croix Besnard – 77 000 Vaux le pénil ».
A défaut, les gagnants disposent de deux mois, soit 30/07/2015 pour récupérer leur lot,
passé ce délai, les lots seront considérés comme refusés et perdus.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de la valeur vénale
des lots.
ANNEXE 1 – LISTE DES LOTS
1 L'Entrechef
2 L'Entrechef
3 L'Entrechef
4 L'Entrechef
5 L'Entrechef
6 L'Entrechef
7 L'Entrechef
8 L'Entrechef
9 L'Entrechef
10 L'Entrechef
11 Recyclerie du Lombric
14 Recyclerie Envie d'R
Lot
Cours de cuisine anti-gaspi pour 1 personne
CANAPE
BUFFET
BUFFET AVEC MARBRE
2 tables basses + 1 console
Petit congélateur
LIT 2PLACES + SOMMIER
MEUBLE TELEVISION
TABLE + CHAISES
TABLE BASSE + TASSE
TABLE BASSE EN VERRE + MUG
Table avec 4 chaises
2 fauteuils
Penderie
FAUTEUIL ROSE
WOK TEFAL
COFFRET SPA X2
LOT JOUETS - GARCON
LOT JOUETS - FILLE
LOT JOUETS - BEBE
Ensemble d'assiettes
Commode
Décoration 2 biches
Lot de vaisselle
2 étagères
LOT DE 10 LIVRES ET 10 VINYLES
VASE + ENSEMBLE TASSE
Lampe
Lot de 3 valises anciennes
COUTEAUX ELECTRIQUE+COUVERTS
LAMPE
MEUBLE DE RANGEMENT
MEUBLE PHARMACIE
SECHE CHEVEUX BABYLISS
VERRES A VIN +CARAFE

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