Complément épargne retraite - transfert PERP
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Complément épargne retraite - transfert PERP
demande de transfert : Plan d'Épargne retraite populaire au bénéfice de La Mondiale Partenaire Document fourni par TousLesPlacements.com, un site édité par Conseils Patrimoine Services, cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine. Pour plus d'informations: 04 38 38 10 00 Certificat d'identification du contrat COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT TENEUR DU CONTRAT Correspondant : Nom : Adresse : Téléphone : LA MONDIALE PARTENAIRE accepte par la présente le transfert du contrat désigné ci-dessous sous condition de lui transmettre : • une photocopie du contrat et des éventuels avenants, • les informations demandées ci-après ainsi que le bulletin d’adhésion au nouveau contrat. À REMPLIR PAR LE TITULAIRE DU CONTRAT Je soussigné(e) : Nom : Nom de naissance : Né(e) le : à: Adresse : N°/Voie Commune : Profession : Prénom : Nom et prénom du conjoint : Code Postal : Code Postal : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Pacsé(e) demande, au sens de l'article L.132-23 du Code des assurances, le transfert de mon contrat inscrit dans le cadre de la loi FILLON du 21 août 2003 n° 2003-775 (Contrat PERP) n° à effet immédiat sur le Plan COMPLEMENT ÉPARGNE souscrit auprès de la Société RETRAITE que j'ai ouvert à LA MONDIALE PARTENAIRE. , le Fait à Signature précédée de la mention "lu et approuvé" À REMPLIR PAR LE PRÉCEDENT GESTIONNAIRE (et à transmettre ensuite à La Mondiale Partenaire) Nom : Prénom : Nom du PERP à transférer : N° : Date d'ouverture : Date de liquidation sous forme de rente : Somme des versements bruts : euros Somme des versements nets : Les prélèvements sociaux ont-ils été effectués jusqu’à la date de transfert ? oui euros non gestionnaires du contrat PERP ci-dessus désigné, Nous soussignés : déclarons virer ce jour : la somme de euros sur le compte de La Mondiale Partenaire : Fait à Cachet Code Guichet 023323 N° de Compte 00016112881 Clé 78 , le Signature LA MONDIALE PARTENAIRE – Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital de 73 413 150 euros RCS Paris B 313 689 713 – 104-110 boulevard Haussmann – 75379 PARIS cedex 08 Adresse de correspondance : AG2R LA MONDIALE – SERVICE LOGISTIQUE ENTRANTE GROUPE TSA 70024 – 59896 LILLE CEDEX 9 – France – Fax : 03 20 67 83 03 092012-13299 Code Banque 30004