POEC Mise en concurrence SPE 86 2016

Mise en concurrence
Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective
Titre Assistante de Vie Dépendance (ADVD)
86- POITIERS
1. Objet
Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d’actions de formation ainsi que
l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi
collective.
Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels (FPSPP) et de la Caisse National de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) pour des
engagements relatifs à l'année 2016.
2. Contexte du Projet
Présentation AGEFOS PME
AGEFOS PME est dirigé par un Conseil d’Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les
employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT,
CGT-FO. La direction opérationnelle est assurée par le Directeur Général de l’OPCA national qui est
détenteur au niveau interprofessionnel de l’agrément ministériel.
AGEFOS PME réalise chaque année, près de 700 millions d’euros de collecte investis, essentiellement, dans
le financement des actions de formation du personnel des entreprises adhérentes.
Rôle d’interface
Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d’emploi et de formation, AGEFOS PME
assure : la gestion du plan de formation des salariés des entreprises ; la promotion et le financement des
contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du Compte Personnel Formation ;
l’accompagnement des dirigeants et salariés pour anticiper les besoins de compétences ; la prise en compte
de spécificités locales pour inscrire la résolution des problématiques emploi – formation ; la sécurisation
des parcours pour les demandeurs d'emplois grâce au développement de la formation dans le cadre du
CSP, du CPF et de la POE.
Champs d'intervention de l'AGEFOS PME
Les entreprises qui confient la gestion de leur budget de formation à AGEFOS PME appartiennent à trois
catégories : le secteur Interprofessionnel (entreprises sans obligation d’OPCA de Branches) ; 52 branches
professionnelles pour lesquelles AGEFOS PME est désigné OPCA, notamment pour le champ de la
formation : les organismes ; les entreprises de plus de 10 salariés pour le Plan de formation (hors obligation
OPCA de branches). A ce titre, la branche des services à la personne et du particulier employeur sont deux
d’entre elles.
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Réseau AGEFOS PME
Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l’ensemble du territoire national avec 24 délégations régionales (y
compris les quatre départements d’outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est
dirigée par un directeur régional ou interrégional.
AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES
AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes est une inter-région qui couvre 9 départements. Son siège
est à Cholet et chaque conseiller AGEFOS PME est en charge d’un portefeuille.
Présentation de la POEC
La POEC est un dispositif codifié par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la
sécurisation des parcours professionnels et codifié à l’article L.6326-3 du code du travail, la POE collective
«permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des
compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de
branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé. »
« La formation est financée par l'organisme collecteur paritaire agréé compétent. Pôle Emploi et le FPSPP
peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une
convention avec l'organisme collecteur paritaire agréé».
Finalités poursuivies
La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier
d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois
correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil
d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé.
Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est :
• un contrat à durée indéterminée,
• un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois,
• un contrat d'apprentissage
• un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois.
Objectifs visés par cet appel à proposition
AGEFOS PME en lien avec les acteurs de l'emploi territoriaux souhaitent par le présent projet accompagner
les demandeurs d'emploi. La mise en œuvre de cette prestation à un triple objectif :
-
proposer une action de formation à 10 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE Collective
-
réduire les inégalités d’accès à l’insertion professionnelle par la mise en œuvre de formations
préalables à l’embauche, certifiantes tout ou partie,
-
faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi qualifiés selon les besoins des entreprises du territoire.
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3. Origine du projet
Des initiatives dans les services à la personne ou au domicile ont été mises en place depuis plus de 4 ans sur
notre bassin d’emploi. L'objectif est de faciliter le travail de recrutement des professionnels du secteur en
professionnalisant des collaborateurs.
En effet, plusieurs constats demeurent dans les services à la personne et les particuliers employeurs et les
partenaires tentent de lisser les représentations négatives. L’image de l’emploi domestique est dévalorisée
car vu comme une prolongation des compétences « naturelles » développées au sein du foyer. Alors que,
travailler dans ces secteurs du domicile nécessite un minimum de formation et/ou d’expérience
professionnelle. La seule motivation n’étant pas suffisante pour s’y intégrer car cela nécessiterait un
accompagnement et une formation plus poussée en interne, limitée par les contraintes temporelles et
financières.
Le poste d'Assistante de vie Dépendance est recherché du fait d’un maintien à domicile et des durées de vie
qui augmentent. Les entreprises adhérentes Agefos Pme, ont exprimé leurs besoins en matière d'emploi
formation en amont de recrutement. De plus, les emplois en temps partiel dans ce secteur sont légions
mais ils pourraient être réduits en s’attachant davantage à l’acquisition de compétences sur l’activité multiemployeurs en plus de la dépendance pour permettre aux candidats de rebondir et penser de manière
autonome à leur activité professionnelle dans ce secteur.
Des recrutements sont prévus dans les mois à venir auprès des entreprises du service à la personne et chez
les particuliers employeurs les besoins croient fortement également.
Les deux activités ciblées sont ainsi:
- Accompagner dans les actes de la vie quotidienne et proposer et réaliser des actes de la vie
quotidienne
- Accueil et prise en charge dans les actes de la vie quotidienne
Toutefois, il est envisagé l'obtention du titre partiellement ou dans sa totalité selon l’expérience des
individus, pour les sécuriser dans leurs parcours professionnels.
Le titre est composé de trois modules qui correspondent aux activités suivantes :
1. Organisation de l’espace professionnel / Délimiter et sécuriser le logement et les espaces de vie
de façon à respecter les règles de prise en charge dans les espaces dédiés aux activités et au
repos
2. Développement de son activité multi-employeur / Construire son activité multi-employeur afin
de prendre en charge le particulier employeur et/ou la famille
3. Accueil et prise en charge Assistant de vie Dépendance / Accompagner le particulier employeur
et/ou la famille dans les actes de la vie quotidienne, prendre en compte les attentes des familles
et la singularité de chaque personne
Le titre est accessible par capitalisation des AT ou suite à un parcours de formation et conformément
aux dispositions prévues dans l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre
professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Eligibilité des actions
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les parcours de formation dans le cadre de la POE
collective. L’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi dans le cadre de la POE collective a
pour objectif l’acquisition des compétences professionnelles requises pour occuper des emplois
correspondant à des besoins identifiés par le conseil d’administration d'AGEFOS PME.
Actions de formation souhaitées suite au diagnostic : Assistante de vie Dépendance
Prévisionnel de 400h inclus un stage en entreprise
Validation totale ou partiel du Titre Assistant de Vie Dépendance (ADVD) :
AT 1 : ORGANISATION DE L’ESPACE PROFESSIONNEL – Délimiter et sécuriser le logement et les espaces
de vie
Poser et respecter les règles et les limites de l'activité professionnelle
Délimiter l'espace de l'activité professionnelle
AT 3 (partielle) ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE- Assistant de Vie Dépendance
AT 3.2 Accueil et accompagnement des familles
AT 3.3 Proposition et réalisation des actes de la vie quotidienne
Stage en entreprises obligatoire (2 à 3 semaines)
Module Prévention et secours via le certificat prévention et sécurité intervention à domicile (PSC1)
Sécuriser ses interventions à domicile
4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES
Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi
pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi.
Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement
Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement
dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi et les entreprises du territoire concerné par
conséquent le conseiller du territoire. A ce titre, un job dating en amont de l’ouverture de la formation
avec les employeurs est à prévoir pour sécuriser les embauches à l’issue de la POEC.
Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour
chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation.
Les pré-requis du public visé : Demandeurs d’emploi (H/F), aucun diplôme n'est exigé mais une
sensibilité est demandée pour appréhender les compétences visées par la finalité du titre voir une
première expérience dans l’activité du maintien à domicile. Le permis B et un véhicule sont
recommandés.
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1- Inscrit son projet de certification dans son projet professionnel
2- Résout des calculs simples (addition, soustraction….) afin de gérer un petit budget, faire des courses,
calculer une quantité pour le repas….
3- Comprend des consignes et peut transmettre des informations compréhensibles par ses
interlocuteurs à l’oral et à l’écrit.
4- Connaît les contraintes de santé pour travailler au domicile (portage, sollicitation du dos….).
5- Identifie ses disponibilités horaires
6- Se déplace facilement (permis de conduire, autres moyens de locomotion)
7- Explicite ses motivations pour la formation et pour le secteur
8- Se représente le métier visé au domicile
9- Montre un esprit d’initiative et peut justifier ses choix professionnels.
Conception pédagogique et programmation d'actions de formation
Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à
l'exercice des métiers de l'aide à domicile (Ménage, Dépendance) identifiés par le diagnostic.
Une programmation de l’action de formation sera proposée aux DE en début de session, précisant le
parcours, le lieu de formation, les dates pouvant inclure une période de repos si nécessaire.
Evaluation en fin d'action
Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de
formation à l'AGEFOS PME.
Sorties vers l'emploi
La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi
telles que définies par la loi :
-
un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation)
un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de
professionnalisation)
un contrat d'apprentissage
Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. A ce titre,
pourront être associées à cette POEC, des entreprises du service à la personne pour participer aux
informations collectives et pré-repérage des candidats potentiels. Cette période de stages ne devant pas
dépasser un tiers de la durée totale du parcours (centre + entreprise).
Enquête de suivi des stagiaires à 3 mois puis à 6 mois
Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à
réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action :
- Dans les 3 mois suivants leur sortie de formation
- 6 mois après leur sortie de formation
Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME PLPC qui aura mis en place de
son côté des enquêtes croisées.
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5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT
Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'AGEFOS
PME.
6. CADRAGE FINANCIER
L'AGEFOS PME financera la prestation selon les coûts pédagogiques en adéquation avec l'offre de
formation du territoire.
7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP
Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par AGEFOS PME, les
financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi.
La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d’émargement signées à
la ½ journée par le stagiaire et le formateur. Un modèle de feuille d’émargement conforme peut être fourni
au prestataire retenu avant le démarrage de l’action.
L’organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif
"Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation
opérationnelle à l’emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP.
Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention,
feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment.
L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les
organes nationaux de contrôle, au même titre qu'AGEFOS PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien
financier du FPSPP et notamment dans le cadre de visites sur place.
8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS
Modalités de réponse
Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre :
- Une présentation du prestataire habilité par IPERIA (expérience dans le domaine considéré,
capacité à assurer l’offre sur l’ensemble du territoire couvert par l’appel à propositions, capacité à
assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges …)
- Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux
besoins identifiés par le diagnostic
- Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des
stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc.
- Le profil général des intervenants
- Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée
Délais impartis
Publication de l'appel à propositions : 04 mai 2016
Début de formation : 12 septembre 2016
Date limite de retour des propositions des prestataires : 17 mai 2016
Date de prise de décision : 20 mai 2016
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Critères de sélection
Seuls les organismes de formation habilités par IPERIA pourront répondre à cette mise en concurrence.
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
Critères
Pondération
Adéquation des contenus proposés à la commande
[4]
Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser
et à s’adapter à la demande du groupe)
[2]
Accompagnement vers l’emploi
[3]
Tarification proposée
[2]
Lieu en adéquation avec le territoire désigné
[3]
Lien avec les entreprises du territoire
[4]
Expertise des formateurs
[2]
Total
[20]
Envoi des candidatures
L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à :
[email protected]
avant le 17/05/2016
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