No. 50834* ____ Estonia and Morocco Estonie et Maroc

I-50834
No. 50834*
____
Estonia
and
Morocco
Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the
Kingdom of Morocco for the reciprocal promotion and protection of investments. New
York, 25 September 2009
Entry into force: 4 November 2011, in accordance with article 12
Authentic texts: Arabic, English and Estonian
Registration with the Secretariat of the United Nations: Estonia, 28 May 2013
No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the
authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat.
For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for
information only.
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Estonie
et
Maroc
Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le Gouvernement du Royaume
du Maroc relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements. New
York, 25 septembre 2009
Entrée en vigueur : 4 novembre 2011, conformément à l'article 12
Textes authentiques : arabe, anglais et estonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 28 mai 2013
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Numéro de volume RTNU n'a pas encore été établie pour ce dossier. Les textes reproduits ci-dessous, s'ils sont
disponibles, sont les textes authentiques de l'accord/pièce jointe d'action tel que soumises pour l’enregistrement et
publication au Secrétariat. Pour référence, ils ont été présentés sous forme de la pagination consécutive. Les
traductions, s'ils sont inclus, ne sont pas en form finale et sont fournies uniquement à titre d'information.
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[ ARABIC TEXT – TEXTE ARABE ]
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