Contrat compresseur
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Contrat compresseur
CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 1 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR Contrat souscrit pour la période du au selon les conditions définies ci-après et entre SARL BROUTECHOUX et le Bénéficiaire ci-après désigné : BENEFICIAIRE Nom ou Raison sociale : Adresse : Code Postal : Tél. : Représentée par : Ville : Fax : Email : en qualité de : Il a été convenu ce qui suit : ART. 1 La SARL BROUTECHOUX effectuera la vérification par suivant la référence : C.E. du et les annexes ci-jointes de votre compresseur, ART.2 Chaque visite sera facturée sur la base de : € H.T. (tarif de l’année en cours) + le prix des pièces défectueuses remplacées après votre accord. Le montant de la visite pourra varier en plus ou en moins, en fonction du nombre d’appareils en service au moment de la visite. Les prix seront révisés chaque année au 1er janvier. ART.3 Le présent contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de signature des deux parties et renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des deux parties effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant son expiration, à chaque période annuelle et sans pour autant donner lieu à versement d’indemnité en faveur de l’une ou l’autre des parties prenantes. Le présent contrat fait foi en cas de renouvellement, la facture validant la période en cours. ART.4 En cas de panne entre deux visites, la main d’œuvre et le déplacement afférents à cette panne seront débités. ART.5 visite. Les visites seront consignées sur les fiches individuelles fournies par nous-mêmes à chaque ART.6 Dans le cas où le propriétaire de l’appareil refuserait de faire exécuter les travaux obligatoires notés sur le rapport, la responsabilité de la SARL BROUTECHOUX se trouverait dégagée et le contrat résilié de plein droit immédiatement. ART.7 : La législation concernant le matériel étant susceptible d’évoluer, le présent contrat pourra être révisé en conséquence. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 2 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ART.8 : Toute facture de quelque nature que ce soit, non réglée 8 jours après une mise en demeure par courrier avec A.R., entrainera automatiquement l’annulation de : Tous les contrats en cours chez le client, Tous les devis déjà acceptés par le client. Dans ce cas, le client reste le seul responsable de ses appareils et de tout accident découlant de ce fait. ART.9 : En cas de litige, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE est compétent. Pour la SARL BROUTECHOUX Le Gérant, J.M. BRELOT Cachet du client : Fait à le Signature du Responsable : (Précédée de la mention « lu et approuvé ») CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 3 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : contenu de nos contrats compresseurs d’air à piston Annexe 2 : contenu de nos contrats compresseur d’air à vis Annexe 3 : contenu de nos contrats compresseur d’air à vis avec cartouche de déshuilage Annexe 4 : remise à niveau avant contrat Annexe 5 : conduite à tenir par le client Annexe 6 : conduite à tenir par le prestataire Annexe 7 : détail du tarif pour l’année en cours Annexe 8 : extraits de la réglementation sur les compresseurs d’air CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 4 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 1 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A PISTON COMPRESSEUR RESERVOIR D’AIR Marque Type Numéro Puissance en CV Année de mise en Sce Marque Année Numéro Volume PS / PE Type CE Nbre d’H. annuelles envir. CE CONTRAT COMPREND POUR UNE VISITE ANNUELLE : • • • • • • • • • • la fourniture et l’échange de l’huile, de la cartouche d’air et du clapet anti retour, la purge de la cuve, le contrôle du bon fonctionnement du manomètre, de la soupape de sécurité, du contacteur manométrique, du discontacteur, des purges, du thermostat et du ventilateur, le contrôle des courroies, le contrôle des tuyauteries et du flexible de liaison au réseau, le serrage des boulonneries et raccords, le contrôle des filtres et sécheur d’air, l’essai en marche du compresseur, le contrôle des dates du réservoir, la fourniture d’un rapport de contrôle. CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • • • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. La main d’œuvre et les déplacements dus à toute autre intervention que la visite annuelle. Les visites triennales et les épreuves décennales réglementaires des réservoirs d’air à faire avec votre organisme agréé. GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR ENVIRON 1000 HEURES ANNUELLES ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION SENSIBLE DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 5 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 2 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A VIS COMPRESSEUR DESHUILEUR Marque Type Numéro Puissance en CV Année de mise en Sce Marque Année Numéro Volume PS / PE Type CE Nbre d’H. annuelles envir. CE CONTRAT COMPREND : Chaque année 1 visite comprenant : • La vidange, l’échange du filtre à air et à huile, le nettoyage complet interne et externe, l’essai, le contrôle des courroies, des flexibles, du circuit électrique, la fourniture éventuelle d’un devis de pièces à remplacer. • 1 visite intermédiaire de contrôle Tous les 3 ans 1 visite comprenant : • La visite complète comme ci-dessus. • L’échange de la cartouche du déshuileur. • La visite interne réglementaire du déshuileur avec votre organisme agréé (sauf les honoraires de l’organisme). • 1 visite intermédiaire de contrôle Tous les 9 ans 1 visite comprenant : • La visite des 3 ans. • L’épreuve décennale du déshuileur avec votre organisme agréé. (sauf les honoraires de l’organisme) CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • • • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. Les interventions dues à toute autre intervention que la visite annuelle. Les visites triennales et l'épreuve décennale réglementaire du déshuileur et du réservoir d'air, à faire avec votre organisme agréé. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 6 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR ENVIRON 1000 HEURES ANNUELLES ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION SENSIBLE DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 7 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 3 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A VIS AVEC CARTOUCHE DE DESHUILAGE COMPRESSEUR Marque Type Numéro Puissance en CV Année de mise en Sce Nbre d’H. annuelles envir. 2000 CE CONTRAT COMPREND : Chaque année ou toutes les 2000 heures au maximum 1 visite comprenant : • La vidange, l’échange du filtre à air et à huile, le nettoyage complet interne et externe, l’essai, le contrôle des courroies, des flexibles, du circuit électrique, la fourniture éventuelle d’un devis de pièces à remplacer. Tous les 2 ans ou toutes les 4000 heures au maximum 1 visite comprenant : • La visite complète comme ci-dessus. • L’échange de la cartouche de déshuilage. La main d’œuvre et le déplacement pour tout dépannage entre les visites. La main d’œuvre supplémentaire pour les révisions plus longues (8000/12000/16000/20000 h). CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens (sauf l’huile, les filtres et le déshuileur) et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR 2000 HEURES ANNUELLES MAXIMUM ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 8 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR N° de dossier Compresseur Puissance Année de mise en service Dernière vidange N° Contrôle 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 Technicien Type Démarrage Type entraînement Filtres Sans Bon objet A revoir Visite N° Tension Nbr.d’H. Deshuileur Observations Discontacteur Contacteur manométrique Interrupteur M/A Câblage électrique Courroies Protège courroies Tuyauteries et flexibles clapet anti retour Clapet de mise à vide Filtres à air Soupapes de sécurité Silenblocs Niveau d’huile Sens de rotation Déshuileur Volume C.E. Date dernier contrôle interne Prochaine date contrôle interne N° Contrôle 20 Etat extérieur 21 Etat intérieur 22 Manomètre 23 Soupapes de sécurité 24 Purges 25 Silenbloc 26 Trappes de visite 27 Vannes d’isolement 28 by passage 29 TRAVAUX EFFECTUES : Type N° P.S. P.E. Dates d’épreuve Prochaine date d’épreuve Sans objet Bon A revoir TRAVAUX A PREVOIR : Observations CONCLUSION : CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 9 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 4 REMISE à NIVEAU AVANT CONTRAT Tout contrat d’entretien doit comporter une visite préventive facturable,(pièces, main d’œuvre et déplacement) pour remise à niveau. Toutefois, afin de simplifier et avec l’accord du client, cette intervention aura lieu entre la première et la deuxième visite ; la première visite servant à établir le devis de remise à niveau. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 10 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 5 CONDUITE à TENIR PAR LE CLIENT Toute anomalie de fonctionnement ou panne devra nous être signalée immédiatement et l’appareil mis hors service en attendant le dépannage, afin d’éviter un accident ou une aggravation de la panne. Toutefois avant d’intervenir et pour gagner du temps, le prestataire tentera avec l’aide du client, un dépannage ou un diagnostique le plus précis possible par téléphone. Dans le cas où la sécurité de l’appareil est en jeu, l’intervention aura lieu immédiatement avec l’accord du client, par bon de commande, dans la mesure où le prestataire possède toutes les pièces nécessaires. Dans le cas contraire, l’appareil sera provisoirement mis hors service en attendant les pièces, et, ou l’accord du client sur le devis de réparation. Le client s’engage à respecter les bonnes conditions d’aspiration et d’ambiance d’aspiration préconisées par le constructeur. Tout appareil dont le prestataire ne pourra plus trouver de pièces d’origine ou équivalentes afin d’effectuer une intervention dans les règles de l’art, ou dont le client trouvera le devis de remise en état trop élevé, sera mis hors service, démonté et retiré du contrat, sans qu’aucune des deux parties ne puisse demander à l’autre, une indemnité de quelque nature que ce soit. L’appareil qui aura été mis hors service pour quelque raison que ce soit et qui aura été réutilisé sans notre accord verra la responsabilité du client engagée de plein droit en cas d’accident. Une panne entre deux visites ne peut aussi servir de prétexte au client à demander une indemnité au prestataire. Dans le cas où le client désire remplacer un appareil vétuste ou prendre un appareil supplémentaire, il est souhaitable que celui-ci consulte le prestataire sur la marque, le type et l’usage désirés. Ceci n’engage en aucun cas le client à acheter cet appareil chez le prestataire. Toutefois sauf accord contraire entre les 2 parties, le montage et la réception du nouvel appareil seront à effectuer par le prestataire afin d’éviter tout litige sur la suite du contrat. Le client s’engage à exécuter tous les entretiens et vérifications entre les visites préconisés par le fabricant de l’appareil. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 11 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 6 CONDUITE à TENIR PAR LE PRESTATAIRE Le prestataire s’engage à effectuer : • Le nombre de visites préventives prévues à l’article 1 du présent contrat soit : * 1 visite tous les 12 mois pour le contrat annuel, * 1 visite tous les 6 mois pour le contrat semestriel, * 1 visite tous les 4 mois pour le contrat quadrimestriel. Toutefois une tolérance de + ou – 1 mois sera admise en fonction de la charge de travail du prestataire ou pour raison indépendante de sa volonté, sans que le nombre de visites facturées annuellement soit différent de celui prévu au contrat. • Un devis de remise en état après chaque visite et la fourniture d’un rapport par appareil. • Les travaux nécessaires prévus aux devis avec l’accord du client. • Les dépannages rapides entre les visites par téléphone. Les dépannages sur le site entre deux visites, si impossibilité par téléphone. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 12 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 7 TARIF EN EUROS Pour visite(s) Référence contrat Appareil Compresseur à pistons Compresseur à vis Déplacement Divers Total H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Nbre Contrat simple Prix total H.T. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 13 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 8 EXTRAITS DES REGLEMENTS DE SECURITE 1°/ - Arrêté ministériel du 23 juillet 1943 Article 1er Sont soumis aux prescriptions du présent arrêté les appareils utilisés à la production, l’emmagasinage ou la mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, assujettis à la réglementation, en vertu de l’article 1er, 4° & 5° du décret du 18 janvier 1943. Article 13 L’épreuve doit être renouvelée, à la demande du propriétaire, au moins tous les cinq ans, sauf pour la appareils ci-après, pour lesquels le délai maximum de réépreuve est fixé à : c) dix ans pour les appareils fixes contenant les gaz ci-après : air, oxygène, gaz rares de l’air … (suite une liste bien précise des gaz concernés). Article 17 - § 1 Outre les vérifications prescrites à l’occasion des épreuves ou des réparations, par les articles 3 & 7 du décret du 18 janvier 1943, l’appareil fixe ou mi-fixe doit être vérifié extérieurement et intérieurement aussi souvent qu’il est nécessaire, en raison des risques de détériorations spéciaux à chaque appareil, et sans que l’intervalle entre deux vérifications consécutives excède 40 mois, par une personne capable de reconnaître les défauts de l’appareil et d’en apprécier la gravité. Si l’appareil est en chômage à l’expiration du délai de trois ans ci-dessus spécifié, la vérification peut être différée, mais elle doit précéder sa remise en service. Le compte rendu de la vérification, daté et signé par la personne qui y a procédé, est assujetti aux prescriptions de l’article 3 § 6 du décret du 18 janvier 1943. 2°/ - Arrêté du 15 janvier 1962 (Journal Officiel du 23 janvier 1962) – modifié par l’Arrêté du 3 octobre 1966 (Journal Officiel du 11 octobre 1966). Article 4 - § 5 Tout compresseur et ses organes de sûreté doivent être conçus et aménagés de telle sorte que les avaries ou défauts de fonctionnement prévisibles puissent être décelés immédiatement par le personnel de surveillance et ne provoquent pas de danger particulier : - sous-sol déconseillé, abords non encombrés. Article 6 Aucun compresseur neuf ne doit être livré sans être accompagné d’un état descriptif certifié par le constructeur, donnant, avec référence à un dessin d’ensemble : - la disposition et l’implantation des clapets et boites à clapets, organes de contrôle, de sûreté et de sectionnement ; CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 14 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR - les taux maximaux de compression et les pressions maximales de refoulement des différents étages, éventuellement les pressions d’épreuve correspondantes, les limites de température en service ; - la nature du ou des fluides susceptibles d’être refoulés. Pour les compresseurs d’air, d’oxygène ou d’autres fluides comburants le constructeur porte sur l’état descriptif ainsi que sur la notice d’utilisation et d’entretien prévue par l’article 8 ci-après, toutes les indications utiles relatives au choix et à la surveillance de la consommation du lubrifiant. Article 8 Outre l’état descriptif prévu à l’article 6 ci-dessus, chaque compresseur doit être livré avec une notice d’utilisation et d’entretien où seront rappelées les caractéristiques de l’appareil et de ses accessoires et décrites, de façon détaillée, les opérations relatives à sa mise en route, son fonctionnement, son arrêt, sa surveillance et son maintien en état. L’utilisateur compte tenu de cette notice et des particularités de l’installation, établit une consigne précisant les règles relatives aux opérations susvisées et décrivant les précautions à prendre pour éviter le dépassement des pressions ou des températures maximales de refoulement des différents étages ou la pénétration de fluide dangereux dans le compresseur. L’utilisateur détermine les parties de ces documents à remettre aux personnel de conduite et d’entretien du compresseur. Article 9 Les compresseurs en service, leurs organes de sûreté et tous les accessoires doivent être maintenus constamment en bon état. L’utilisateur est responsable des conditions dans lesquelles il fait fonctionner l’appareil et il est tenu d’assurer, en temps utile, les nettoyages, réglages, réparations et remplacements nécessaires. Pour les fluides énumérés au dernier alinéa de l’article 1er (AIR), l’utilisateur doit contrôler régulièrement l’absence de fuites. Article 11 Tout compresseur doit être vérifié extérieurement et intérieurement aussi souvent qu’il est nécessaire, en fonction des risques de détérioration spéciaux à chaque appareil, et notamment après toute remise en service après un chômage prolongé. Cette vérification doit être effectuée avec une périodicité fixée « à priori » par l’utilisateur, dans les limites stipulées par le constructeur, par une personne capable de reconnaître les défauts de l’appareil et d’en apprécier la gravité. Le compte rendu de chaque vérification est daté et signé par la personne responsable. Article 12 L’état descriptif et le dessin annexé, la notice d’utilisation et d’entretien établie par le constructeur, la consigne d’utilisation et d’entretien, les comptes rendus des réépreuves éventuelles et les vérifications, et d’une façon générale tous les documents relatifs à l’utilisation, à l’entretien et aux réparations d’un compresseur déterminé sont classés dans un dossier et doivent être tenus à la disposition du Service des Mines. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 15 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR 3°/ - Arrêté Ministériel du 04/12/1998 (Journal Officiel du 22/12/1998) relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz. Article 1er 1.1 – sont soumises aux dispositions du présent arrêté les soupapes de sûreté destinées à la protection contre les surpressions des appareils sous pression visés : - à l’article 1er du décret du 18 janvier 1943 pour les appareils à pression de gaz. Article 2 2.1 – le présent arrêté définit les conditions de la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté. 2.2 – cette surveillance est destinée à vérifier que les soupapes de sûreté assurent correctement et de manière durable leur rôle de protection en cas de surpression dans les appareils concernés. 2.3 – les soupapes de sûreté utilisées doivent être correctement dimensionnées et être adaptées aux conditions de service et aux processus industriels mis en œuvre dans les appareils qu’elles protègent. Elles ne doivent pas être endommagées par les produits contenus dans les installations et qui pourraient être toxiques, corrosifs ou inflammables. Leurs conditions d’installation ne doivent faire obstacle ni à leur fonctionnement, ni à la mise en œuvre des outillages nécessaires à leur surveillance. L’exploitant doit conserver avec l’état descriptif de l’appareil à pression tous les éléments d’information relatifs aux soupapes de sûreté, notamment leurs caractéristiques techniques et leurs conditions de surveillance et de maintenance. Article 3 Les soupapes de sûreté doivent faire l’objet d’actions de surveillance aussi souvent qu’il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais au minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu’elles protègent. Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles 4 et 5 ci-après. Article 4 A l’occasion des visites périodiques des appareils, la surveillance des soupapes de sûreté qui les protègent comprend : 1°/ une vérification, en accord avec les états descriptifs des appareils, montrant que les soupapes de sûreté installées sont bien les soupapes d’origine ou à défaut des soupapes assurant une protection des équipements adaptée au processus industriel développé. 2°/ la réalisation, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en œuvre, d’un contrôle de l’état des éléments fonctionnels des soupapes ou d’un essai de manœuvrabilité adapté, montrant que les soupapes sont aptes à assurer leur fonction jusqu’à la prochaine visite. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 16 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR Article 5 A l’occasion des renouvellements d’épreuve des appareils, cette surveillance comprend, en addition des opérations prévues à l’article 4, un échange des soupapes de sûreté assurant la protection des appareils à pression dont le produit de la pression maximale de service en bar par le volume en litres excède 3000 bars litre. Un compte rendu mentionnant la nature, les conditions et les résultats des contrôles effectués en application du présent arrêté est établi par la personne qui les a réalisés. Il est conservé par l’exploitant et il est tenu à la disposition de l’expert chargé du contrôle de l’épreuve. Un certificat avec descriptif doit être fourni avec la soupape neuve. Il doit être tenu à la disposition de l’expert chargé du contrôle de l’épreuve. Article 6 Les périodicités et les modalités des actions de surveillance des soupapes de sûreté définies ci avant peuvent être aménagées pour les établissements industriels disposant d’un service d’inspection reconnu, en accord avec les conditions fixées dans les instructions du ministre chargé de l’industrie.