comite technique paritaire - Scribe-net

( Pour exemple - Extrait de Procès-verbal Scribe-net )
COMITÉ TECHNIQUE DE LA DIRECTION
DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2012
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 1/62
Le CT DTI s’est réuni le 26 juin 2012, sous la présidence de M. Pascal Planchon.
Représentaient l’Administration (membres titulaires)
M. PLANCHON Pascal – IGPEF ................................................ DTI/D
Mme PREUX Muriel – ICPEF .................................................... ICPEF
Représentaient les personnels (membres titulaires)
M. PRESA Jean-Fernand – IESSA/D – DTI/CNS/FRS ................ USAC/CGT
M. RECEVEAU Jean-Marc – IPEEAC........................................ USAC/CGT
M. MESTON Alain – OE HCA – DTIISG/AGLIE ...................... USAC/CGT
M. OUANES Eric – IESSAIP – DTIIEOS/CEO .......................... USAC/CGT
Mme LAPORTE Isabelle – IPEEAC – DTI/EOSIFHU ................ USAC/CGT
Mme BARLET Françoise – TSEEAC – DTI/SG/AGLIL ............. USAC/CGT
M. NIVAL Christophe – IESSA – DTI/ ATM/SSQ ..................... UNSA
M. MOREUX Marc – OE HCC – DTI/SG/AGLIE ...................... SPAC-CFDT
M. MAROUBY Thierry – OE HCB – DTIIDSO/LOG................. SNICAC/FO
M. PATOUREAUX Jérôme – IEEAC – DTIIEOSIFHU.............. SNICAC/FO
M. SEGRESTAA Jean-Marie – DTIISG/AGL ............................. SNAC/CFTC
Représentaient également les personnels (membres suppléants)
M. RICHERT Didier – IPEEAC – DTI/ATM/TDV ..................... USAC/CGT
M. QUINTON Marc – IESSA/D – DTI/SG/SIB .......................... USAC/CGT
M. JEANJEAN Emmanuel – OE VII – DTI/SG/AGL .................. USAC/CGT
M. BRIOL Xavier – IEEAC – DTI/RD/SAS/R ............................ USAC/CGT
M. ALLAIN Daniel – TSEEAC/P – DTI/EOS/CEO .................... UNSA
M. FLEURANCEAU Alain – IESSA/D–DTI/DSO/IVD.............. SPAC/CFDT
Mme FILIPPI Céline – DTI/SG/ADM/FC ................................... SNICAC/FO
M. POLLET Gaëtan – IPEEAC – DTI/CNS/ITR ......................... SNICAC/FO
M. ROUZIER Yves – DTI/ATM/SD ........................................... SNAC/CFTC
Experts désignés par l'administration
M. RODOLAUSSE Fernand
M. DIOT François-Dominique
M. KERLIRZIN Philippe
M. MONTEIL Franck
Mme PARIZE Gabrielle
M. MESTON Yannick
Mme DUJARDIN Christiane
Mme DAURIAT Monique
M. GELAC Jean-Pierre
M. VILQUIN Guy
M. LENGUIN Pierre
M. SERABIAN Stéphane
M. POUECH Alain
M. FIGAROL Damien
M. ROGER Guillaume
M. CASAUX Francis
M. PILATE Frédéric
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 2/62
ORDRE DU JOUR
POINT 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 JANVIER 2012 .................................. 4
POINT 2 : EXAMEN DES SUITES DONNÉES ................................................................................... 4
POINT 3 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CT DTI............................................................................ 8
POINT 4 : POINT SUR LA RÉFLEXION RELATIVE AU SUPPORT ADMINISTRATIF
DES DOMAINES ..................................................................................................................................... 9
POINT 5 : POINT SUR LE DÉMÉNAGEMENT DU DOMAINE EEI ............................................ 15
POINT 6 : POINT SUR LES GRANDS PROGRAMMES EN COURS ........................................... 25
POINT 7 : POINT SUR LES GRANDS PROGRAMMES EN COURS ........................................... 33
POINT 8 : POINT AFFAIRES BUDGÉTAIRES ................................................................................ 44
POINT 9 : 4-FLIGHT SUITE ................................................................................................................ 52
POINT 10 : QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................. 58
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 3/62
Le Président ouvre la séance, vérifie le quorum et fait procéder à l’appel.
Syndicat est désigné secrétaire de séance, en la personne de Monsieur X.
POINT 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 JANVIER 2012
Administration reconnait avoir remis ce procès-verbal de manière tardive et invite aux remarques.
En l’absence de remarque, ce procès-verbal est approuvé.
Syndicat a une remarque concernant le PV de juin 2011, approuvé lors du VT de janvier 2012. Les
remarques qui avaient été adoptées sur ce procès-verbal n’ont pas été reconduites. Quelle en est la
raison ? Par ailleurs, ces procès-verbaux sont-ils diffusés en interne et en externe ?
Le Président note une demande justifiée et propose un recoupement entre le compte-rendu
définitif et les enregistrements contenant les remarques.
Expert précise que les PV sont diffusés aux membres représentants. Elle trouve bonne l’idée de les
mettre à disposition sur l’Intranet ou sur un répertoire dédié aux organisations syndicales.
Le Président se souvient que le communiqué du président est à destination de l’ensemble du
personnel, mais il pense que le PV des CTP ou des CT est réservé aux membres desdites instances.
Syndicat est très étonné : un PV approuvé par l’ensemble des membres ne pourrait être diffusé,
alors que le communiqué du président qui ne regarde que ce dernier pourrait l’être à tous.
Le Président estime que certains propos rapportés en CT n’intéressent que les personnels présents
en séance. Il est certain que les PV des CAP sont réservés aux membres de CAP. Il vérifiera ce
qu’il en est des CT.
Syndicat comprend que les organisations syndicales n’ont donc pas le droit de diffuser ces
comptes-rendus de CT.
Le Président pense qu’ils peuvent diffuser des comptes-rendus et communiqués qui leur sont
propres, mais pas les PV officiels. Ce point sera vérifié auprès du DSNA et du DGAC.
Expert entendait les mettre à disposition sur un répertoire dont l’accès serait limité aux
représentants.
Syndicat demande que l’on vérifie l’existence d’une éventuelle interdiction formelle. Ce point de
confidentialité est important. Il ajoute que parfois en séance, les organisations syndicales précisent
que certains propos doivent être considérés « off » ; il conviendrait d’indiquer le retour en mode
« on ». Cela pose parfois des problèmes dans la rédaction des PV.
POINT 2 : EXAMEN DES SUITES DONNÉES
Le Président indique qu’un tableau a été fourni, contenant l’ensemble des points qui avaient été
évoqués, pour lesquels il pourrait y avoir des suites données, à l’aide notamment d’un message
envoyé par le secrétaire adjoint du CT précédent, en l’occurrence, M. X.
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 4/62
Un premier point sur le GT métiers concernant les matrices de compétences sera traité au
point 7 de l’ordre du jour ; un point sur le GT support administratif des domaines sera l’objet du
point 5 ; un point sur le déménagement du domaine 2EI sera l’objet du point 4 ; les effectifs du pôle
CVL seront l’objet du point 6 ; sur le règlement intérieur de la DTI, il avait été décidé lors du
dernier CT que le squelette du document était considéré comme validé, mais il fallait vérifier que
les liens auxquels on faisait appel à l'intérieur de ce règlement intérieur étaient bien cohérents et en
phase avec les utilisations de ce règlement aujourd'hui.
Expert indique qu’une réunion s’est tenue sur ce point le 9 mai dernier, constatant quelques
incohérences en termes de contenu, notamment vis-à-vis de certains textes du CHS. Depuis le début
de l’année, le support Intranet 2 est arrivé. La question se pose donc d’y migrer ce règlement
intérieur à travers une problématique de réactivation des liens. La finalisation de ce règlement
intérieur est envisagée pour le CT d’automne.
Le Président invite aux commentaires. Pas de commentaire. Il demande aux organisations
syndicales à se réunir avant le CT d’automne, afin de conclure ce jour-là.
Syndicat demande si les prestataires d’assistance à maîtrise d’ouvrage externalisée auront accès à
l’Intranet 2.
Le Président acquiesce pour certains sujets uniquement. Une liste de sujets réservés aux
fonctionnaires a été établie. Les prestataires externalisés n’auront pas accès à ce qui concerne
spécifiquement les fonctionnaires, notamment s’agissant des ressources humaines, les marchés, ou
ce qui a un lien avec des négociations. Un tableau précis peut être fourni aux organisations
syndicales. Mais, tous les éléments nécessaires à la vie professionnelle des AMO, même
externalisés, ont été mis en œuvre de sorte qu’ils puissent se travailler depuis le lieu où ils se
trouvent, une réserve étant émise s’agissant de la PSSI.
Expert explique qu’il y a peut-être encore quelques ajustements à faire, mais il n’y a aucun
problème pour que certaines rubriques leur soient accessibles.
Le Président parle du logiciel ressources qui devait être initialement disponible au mois de mai et
qui a été retardé au mois de juin.
Expert annonce une mise en service planifiée à la fin de ce mois.
Syndicat s’étonne que le Go/No Go soit prévu ce jour alors qu’il était prévu que les organisations
syndicales en recevraient une présentation préalable. Ce mode de fonctionnement est peu
acceptable. Par ailleurs, en ayant contacté les personnes impliquées au niveau des différentes
activités au sein d’AGL, il semble qu’il y a un manque de concertation des personnels en vue de
collecter leurs besoins.
Le Président pense que s’ils ont pris le risque de convier les organisations syndicales à une réunion
demain, c’est que la réponse de ce jour a plus de chance d’être positive que négative.
Expert parle de la consultation des personnels. Au départ, un groupe de projets comportait
différents représentants des domaines pour synthétiser les besoins. Puis, s’en est suivie une
présentation au sein des équipes d’AGL par SIB, qui ont pu faire leurs remarques, qui ont été
intégrées.
Une intervenante estime que les équipes auraient pu les intégrer largement en amont, afin de cibler
tous les besoins des agents.
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 5/62
Expert ajoute que tout n’était pas possible dans cette application. Il s’agissait d’essayer de
regrouper dans une seule application, l’ensemble des réservations. Une partie des choses que les
gens ont demandées ne peuvent pas être intégrées, mais il s’agit de simplifier la vie des gens en
ayant une seule application pour l’ensemble des réservations.
Le Président comprend là que l’on met en service une première version avant la fin du mois et
qu’elle est susceptible d’évoluer dans le temps.
Expert confirme qu’elle évoluera avec les visualisations des agendas, congés, etc.
Syndicat demande si l’on a pensé à lier ce logiciel de réservation à l’agenda des personnels, afin
d’éviter les doubles saisies.
Le Président répond que l’indication de salle peut être donnée dans AMELIA. Il ne saurait
répondre s’agissant d’un lien entre les deux.
Expert dit que cela fera partie des améliorations futures.
Le Président ajoute que d'ici peu, sous réserve d’avoir un Smartphone, même personnel, les liens
d’agenda seront possibles.
Il rappelle que le CHSCT a accepté que le Wi-Fi puisse être installé dans des lieux supplémentaires
à ceux existants.
Une intervenante dit qu’il était prévu de s’assurer que pour la fréquence 5 Go, les seuils
maximums de champs électromagnétiques acceptables étaient les mêmes. Il en est bien ainsi.
Le Président parle ensuite de l’installation dans les salles de réunion d’audioconférences et de
Webex.
Expert indique que les pieuvres commandées ont été livrées. Il est prévu d’en laisser quelques-unes
en libre-service au niveau des domaines pour pouvoir improviser une téléconférence dans un
bureau. Pour le Webex, les demandes passent par le chef de domaine et par elle-même. Le coût
dépend de la capacité de connexions simultanées.
Un intervenant demande si la procédure sera revue au fur et à mesure de l’utilisation du Webex,
elle lui semble un peu complexe à ce jour.
Le Président ne voit pas d’utilité à demander l’autorisation d’utiliser à plusieurs personnes si cela
n’a aucune implication sur l’utilisation ou le coût. Il approuve l’idée de gérer les accès au Webex
comme étant une ressource limitée dont on connait le maximum. Il s’agira de le prévoir dans le
logiciel de réservation.
Expert nuance ce propos. Gérer des ressources implique d’en avoir la maîtrise.
Le Président en appelle au civisme de chacun. Puis, il passe à la note d’organisation de la DTI, elle
a été diffusée via l’AGED et sur l’Intranet. Le transfert du domaine 2EI à la Mounède et le cas
particulier du SAD de 2EI feront l’objet du point sur les supports administratifs de domaine. Le
point 7 de l’ordre du jour traitera de la formation. Sur le PIFA ICNA toutefois, il indique que le
DSNA a envoyé un courrier aux intéressés, rappelant les dispositions déjà vues. Sur le programme
de modernisation outre-mer, la DTI est en train de préparer un appel d’offres au travers d’un
accord-cadre pour répondre à ce sujet, sachant qu’il n’y a pas de lien direct entre l’accord-cadre
pour l’Outre-mer et celui en préparation dans le cadre du programme SISAT. Aucune cohérence
entre les deux n’apparaît obligatoire. En revanche, s’il y en a une et que cela permet de traiter plus
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 6/62
efficacement l’ensemble, on ne s’interdit pas de le faire. Sur l’adresse mail, la DTI a reçu
confirmation qu’elles doivent correspondre au mode d’adresse classique pour les organisations
syndicales. Il suffit de demander à SDP la création de cette adresse, afin que le Cèdre la crée.
Syndicat avait remonté au dernier CT une forte pression de créer une adresse nationale qui faisait
mention de la DTI, ce qui n’avait pas lieu d’être. Les organisations syndicales demandaient que,
dans la mesure où une politique nationale d’attribution d’adresses emails était en place, toutes les
adresses fournies y soient conformes. L’adresse précédente a donc été retirée.
Le Président répond qu’elle devrait être remplacée.
Un intervenant demande alors que l’on veille à ce que la nouvelle adresse soit effectivement créée
avant que l’ancienne ne soit supprimée.
Le Président ajoute qu’ils ont jusqu’au premier septembre pour avoir la nouvelle adresse.
Il parle ensuite de la convention de dialogue social.
Expert indique avoir reçu de SDP2 la consigne d’attendre que la convention nationale soit conclue
pour rédiger des conventions locales qui s’aligneraient sur les termes de la convention nationale.
Celle-ci est en cours de négociation.
Syndicat annonce avoir contacté le national à ce sujet. La convention devrait être prête avant la fin
de l’été. Aussi, l’USAC-CGT demande qu’un engagement soit pris localement de mettre moins de
X-mois, date butée qui correspondrait à une date où on pourrait utiliser les crédits pour 2012, à
savoir avant fin octobre, pour disposer de cette convention et donc pouvoir engager des achats
avant la fin de l’année.
Syndicat ajoute que comme les règles de représentativité ont changé, il est intéressant pour certains
syndicats que cela soit revu assez rapidement.
Un intervenant a bien compris qu’au niveau national, la conclusion devrait intervenir cet été. Cela
veut dire que localement, rien ne sera fait avant la fin de l’année. La DTI ne pourrait-elle pas
s’engager à proroger la précédente convention de dialogue social pour l’année 2012.
Le Président dit que la proroger reviendrait à ne pas tenir compte des nouvelles règles de
représentativité, ce qui fausserait les forfaits et proratas. Il se souvient avoir déjà demandé lors des
CTP et CT précédents que des réunions soient faites pour le renouvellement de cette convention de
dialogue social ; il ne peut que réitérer cette demande. Il n’est pas certain que la confirmation de la
validation officielle de la convention de dialogue social national soit indispensable à l’organisation
d’une réunion en interne.
Un intervenant lui suggère alors d’autoriser des engagements en avance de phase.
Le Président dit qu’il n’est pas possible de faire n’importe quoi et ce que l’on veut. Des règles
d’attribution de crédits sont connues et liées à des élections. S’engager aujourd'hui sur un mode
d’utilisation des crédits de convention de dialogue social local qui ne seraient pas compatibles avec
les règles d’attribution des crédits ne le tente pas. Il indique qu’il entend demander au support
général de faire ce qu’il convient pour avoir une convention de dialogue social local disponible au
30 septembre de cette année, sous réserve que la convention nationale arrive suffisamment tôt.
Expert propose, sans attendre que la convention nationale soit signée et estampillée, d’avoir au
minimum un certain nombre d’orientations provenant de cette convention nationale pour ne pas
s’engager dans des directions incompatibles.
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 7/62
Le Président entend cette position, mais il n’est pas impossible que des choses changent ; il ne
s’agirait pas de remettre dans la convention de dialogue social des choses clairement refusées au
niveau national.
POINT 3 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CT DTI
Expert indique que ce projet a été fait sur la base du projet de règlement intérieur du CT de réseau
DGAC, adapté à la DTI. À ce jour, le règlement intérieur DGAC n’est pas encore approuvé.
Le Président invite les organisations syndicales à prendre ce règlement intérieur et à faire parvenir
leurs remarques. Il ne sera pas validé formellement tant que ceux des CT DGAC et DSNA ne
l’auront pas été. Il s’agit là d’un projet officiel qui attend des remarques avant le CT prochain.
Un intervenant est surpris par les délais de convocation et d’envoi des documents aux
organisations syndicales, qui lui paraissent trop courts.
Syndicat précise que le règlement ne fixe pas le délai de huit jours. Il est stipulé que normalement,
les documents sont communiqués en même temps que la convocation, soit quinze jours avant. Si
d’aventures cela n’avait pas été possible, en tout état de cause, ils doivent être communiqués huit
jours avant. Mais force est de constater que cela devient souvent la règle, ce qui pose un certain
nombre de problèmes.
Le Président entend les rassurer sur ce point. Son propre planning devant être fixé bien avant
quinze jours, il entend procéder ainsi avec les organisations syndicales, sauf circonstance
exceptionnelle qui réduira le délai à quinze jours de préavis. Quant aux documents fournis, il arrive
tout de même pour certains qu’ils arrivent au dernier moment, parce qu’il ne peut en être autrement
les concernant.
Un intervenant demande s’il sera possible d’apporter quelques amendements au règlement
intérieur national. Ainsi des convocations qu’il est prévu de n’adresser qu’aux membres titulaires ;
il serait souhaitable que les suppléants reçoivent également la convocation et les documents.
Le Président pense que ce point n’a jamais fait polémique au sein du CT DTI. Il ne voit aucun
inconvénient à continuer sur cette règle d’usage, sans pour autant vouloir les inscrire dans le
règlement du CT DTI, de sorte de ne pas risquer de se trouver dans un imbroglio infernal ainsi que
c’est le cas ailleurs.
Expert rappelle que dans la pratique, la convocation est envoyée aux membres titulaires et, pour
information, aux membres suppléants le même jour. La difficulté vient de l’absence des
représentants des organisations syndicales quant à leur éventuelle présence ou absence.
Syndicat revient sur des suites demandées qui n’ont pas été examinées. Lors du dernier CT, il avait
été question de la mise en conformité de la circulaire « servitudes radiométriques » au niveau du
pôle FRS et d’un contact à ce sujet avec la DTA. Qu’en est-il sur ce point ? Ensuite, il avait été
évoqué le programme local de formation pour ceux qui dépendaient des ESARR 5 et notamment du
paragraphe 5.1.
Le Président répond que cela sera vu dans le point correspondant de l’ordre du jour.
Expert répond à propos de la circulaire servitude. Une réunion avec la DTA et la DSAC a eu lieu le
15 décembre 2011. Il était question d’y ajouter les abrogations et les dérogations. Une réunion était
prévue mi-juin, mais elle a été reportée au 11 juillet pour continuer la discussion. La difficulté
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 8/62
émane du fait que si l’on revoit la circulaire un peu trop brutalement, cela engendrera une charge de
travail très importante. En plus, FRS essaie de voir s’il n’est pas possible de redéfinir le partage du
travail administratif entre la DTA, les DSAC locales et FRS.
Le Président informe les organisations syndicales que suite au départ de la dernière personne qui
travaillait sur les sujets fréquence à SDPS, il a discuté avec le sous-directeur de la planification et
de la stratégie sur la bonne manière d’essayer de gérer la suite. Pour l’instant, il est question
d’ouvrir un poste à la CAP exceptionnelle de juillet à Toulouse, rattachée à la mission Europe, pour
reprendre les activités qui étaient aujourd'hui faites par le pôle FSR de DSPS, sachant qu’il est clair
qu’une seule personne ne sera pas suffisante. En conséquence, SDRH et SDPS sont déjà au courant
que si l’on trouvait un candidat pour venir à Toulouse pour faire ce travail à cette CAP
exceptionnelle, un second poste serait demandé pour les CAP normales d’automne. Au final, l’idée
est de créer une masse critique avec un nombre suffisant de personnes qui travaillent sur ce type de
sujets au sein d’une même entité. Les principaux intéressés participeront évidemment à la réflexion.
Syndicat demande des précisions quant au niveau attendu pour l’agent.
Le Président répond qu’il ne sait pas vraiment ce qui a été négocié à ce propos avec SDP et SDRH.
Il espère que la personne soit assimilée comme chargée de mission, à un niveau équivalent à ce
qu’aurait été un chef de pôle, mais il ne peut le confirmer à ce jour.
Un intervenant parle de leur question diverse à ce propos. Il est urgent de prendre des dispositions
transitoires. En effet, quand bien même le poste serait pourvu et mis en place, pour fonctionner, il
convient de prendre des décisions urgentes.
Le Président explique que pour l’instant, la responsabilité reste à SDPS. Le jour où il y aura
suffisamment de moyens et de ressources à la Mounède, il sera envisageable que cette
responsabilité passe de SDPS à la DTI.
POINT 4 : POINT SUR LE DÉMÉNAGEMENT DU DOMAINE EEI
Expert explique que suite à la décision en juin 2011 de transférer EEI à la DTI, un projet a été créé
à l’automne dernier, appelé Infrastructure DTI 2012/2013, organisé en six activités principales,
celles-ci ayant pour but de traiter l’ensemble des besoins et conséquences suite à l’arrivée de EEI.
Une première activité concerne l’énergie haute qualité : il s’agit de mettre à niveau toute la partie
énergie du fait de l’arrivée des plateformes EEI, et de traiter par la même occasion l’arrivée des
plateformes 4-FLIGHT et le réaménagement du data center par SIV. Une deuxième activité
concerne la climatisation : il s’agit de s’assurer que l’ensemble de la distribution liée à la
climatisation satisfera les besoins du labo et de traiter quelques dysfonctionnements actuels. La
troisième concerne l’aménagement des laboratoires en tant que tels (déménagement,
réaménagement). Cette activité est découpée en deux branches, afin de traiter le réaménagement de
certains laboratoires en parallèle. Une première commence par le transfert du laboratoire CEV dans
l’ancien local courrier ; elle sera suivie par le déménagement de la plateforme région parisienne
dans le local actuel de CEV, puis un transfert des laboratoires enregistreurs, ce qui permettra de
dégager la moitié des surfaces qui sont allouées à EEI au rez-de-chaussée du bâtiment S. Une
deuxième branche concerne le déménagement de bon nombre de laboratoires : transfert des
plateformes de sécurité (ITR), des plateformes des réseaux approches, tout ceci dans un ordre
déterminé.
Procès-verbal du CT DTI du 26 juin 2012
page 9/62