AVANT-PROPOS – PROJET GENERAL DE VINCENT PEILLON

 AVANT-PROPOS – PROJET GENERAL DE VINCENT PEILLON
« Devant les incertitudes d’un monde à nouveau instable, déchiré par les guerres,
menacé par le terrorisme, et où les tensions entre les grandes puissances
s’exacerbent, dans le bruit et la fureur que font à nouveau les démagogues et les
pourvoyeurs de haine en France et en Europe, les Françaises et les Français doivent
prendre la mesure des risques, des enjeux et des défis auxquels nous allons devoir
faire face ensemble avec courage et force dans les années qui viennent.
Dans ce contexte troublé, alors que l’Europe est en difficulté, je veux que la France
assure son unité, soit fidèle au meilleur de son histoire, trouve les ressources pour
être à la hauteur de son idéal.
Je veux rassembler la Nation autour d’une ambition commune capable d’en appeler,
individuellement et collectivement, au meilleur de nous-mêmes. Je suis candidat
pour gagner en mai prochain et entraîner le pays vers son avenir.
Tel est le sens de ma candidature, et tel est le sens du projet que je vous propose.
Ils s’inscrivent dans l’histoire du socialisme et de la gauche, et veulent prolonger cet
élan dans l’avenir. Le progrès démocratique, le progrès social restent des horizons
pour notre action.
Ma candidature se veut une candidature de respect, de sincérité, de force et de
courage. Je dirai la vérité aux Français et j’exigerai de chacun probité dans les
comportements, sérieux dans les réflexions, considération à l’égard des personnes.
je crois qu’il est possible de refuser les deux écueils ; celui d’une gauche qui, ne se
mettant pas en situation de gouverner, accumule des promesses heureuses à tous
ceux qui veulent les entendre, et celui d’une gauche qui, pour gouverner, croit devoir
adopter les postures, et parfois davantage, de la droite.
Je veux une gauche rassemblée, capable de battre la droite, et d’agir pour le pays
dans la fidélité à ses valeurs de liberté, de justice, de fraternité. À ses valeurs
européennes et internationalistes aussi.
Ma conviction est que la France, si on lui propose clairement un chemin, saura
l’emprunter. C’est pourquoi je veux d’abord nous donner les moyens démocratiques
de nous réunir, de nous respecter, de nous reconnaître et de travailler ensemble.
Cela suppose une République moderne, où chacun est représenté, où la délibération
est approfondie, où des majorités de gouvernement se bâtissent autour de priorités
claires.
Cela suppose aussi une autre manière de gouverner, soucieuse des mises en
œuvre, proche des citoyens, attachée aux réalités. Cela suppose enfin d’être ferme
et clair sur nos valeurs. Je veux la République de tous les citoyens, sans exclusive,
et la République pour tous, sans exclusion. Une République plus démocratique, plus
fraternelle, plus solidaire et pleinement laïque.
Mes priorités sont claires : un new deal européen qui permette à l’Europe de se
relancer, plus solidaire, plus généreuse, plus forte sur la scène internationale ; des
Français protégés contre les insécurités du monde et de la menace terroriste ; des
investissements pour l’École, l’université, la recherche, pour nous permettre de
gagner la bataille de l’intelligence ; un nouveau mode de développement , de
consommation, de production, de déplacement, qui préserve notre planète, ses
ressources, sa biodiversité, et la santé des générations qui viennent ; le travail
valorisé contre une société d’héritiers et où la dignité du travail soit aussi, pour tous,
la dignité au travail ; une justice confortée dans son indépendance et ses moyens ;
des solidarités renforcées entre générations, entre territoires, et entre citoyens.
Autour de ce projet fidèle à nos valeurs, je suis convaincu que les socialistes, les
écologistes, les radicaux, les démocrates, et tous les républicains de progrès
soucieux de refuser les idéologies de haine et d’abaissement, de conservatisme
aussi, pourront se retrouver pour écrire ensemble une nouvelle page de notre
histoire.
« Écrivons-la ensemble ». Vincent Peillon
REPONSES AGENDA PLEIN EMPLOI
10 PROPOSITIONS POUR CHANGER LA DONNE
INTRODUCTION – LES SIX GRANDS LEVIERS DE MON PROJET
Investissement : Nous proposons au niveau européen de doubler l'investissement
pour la recherche et l'innovation par un programme de près de 1000 milliards
d'euros.
Regagner la confiance de nos partenaires : Nous proposons, également, de
réduire l’endettement en le ramenant à 1% du PIB sur 5 ans. C'est par cette maitrise
budgétaire que nous regagnerons la confiance de nos partenaires en particulier des
allemands et nous pourrons alors lancer la nécessaire harmonisation sociale et
fiscale crédible qui ne soit pas alignée sur le bas. Nous ne croyons pas à la politique
du « low cost » mais voulons au contraire nous donner les moyens d'une montée en
gamme.
Simplification : Beaucoup a déjà été initié pour la simplification mais il reste tant à
faire. Nous voulons poursuivre et amplifier ce travail pour faciliter la vie, notamment,
des TPE et des travailleurs indépendants .
Allègement de la fiscalité : Notamment, pour les PME et les plus petites structures
Exportation : Nous prévoyons un grand plan de relance de l’exportation pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Hausse de la valeur ajoutée de nos produits, de la recherche et de la formation
# PROPOSITION 1
Nous proposons pour l’IRPP un taux de 30% avec un plafond réévalué à 200K
d’investissement annuel. Nous pouvons également suggérer d’aligner les taux, les
plafonds et les critères d’éligibilité des PME, de l'ISF et de l’IRPP.
Le compte Entrepreneur-Investisseur est très intéressant sur le réinvestissement ; on
pourrait préciser de lever les contraintes de détention de 5 ou 7 ans, de manière à
assouplir les stratégies d’investissement, et de faciliter les choix des investisseurs
pour de seconds tours par exemple.
Il y a déjà beaucoup d'avantages donnés aux investisseurs dans les PME, à travers
les fonds permettant une exonération partielle de l'ISF, ou même de l'IR.
Nombre d'offres existent sur le marché, comme ce qui est expliqué dans la cartouche
"focus : le compte entrepreneur-investisseur"
Pour moi, ce qui est bloquant est davantage la quasi interdiction, statutaire, de
beaucoup de fonds, dont les fonds ISF, à investir dans des sociétés en perte. Or, la
majorité des start-up sont en perte au démarrage, sur plusieurs exercices (ex. Tesla,
Amazon aux USA) encore maintenant.
Il faudrait autoriser les fonds ISF et IR à prendre des participations dans des sociétés
en perte, ce serait déjà un gros progrès.
Le compte "PME innovation" mis en place par le Gouvernement dans la loi de
finances pour 2017 est un système très proche du compte entrepreneur-investisseur,
même s'il ne comporte pas davantage à l'ISF et comporte certaines lourdeurs de
mise en œuvre qui pourraient être levées à l'avenir. Le dispositif pourrait donc tout à
fait être amélioré lors d'une prochaine mandature pour être plus attractif et plus
simple, notamment au vu du premier bilan qui pourra être tiré de cette mesure.
L'impératif de maîtrise des finances publiques devra bien évidemment être respecté,
mais les bénéfices de long terme en matière d'investissement, de croissance des
entreprises et finalement de rentrées fiscales, devra également être considéré.
Il est à noter que le dispositif actuel comprend déjà un avantage à l'IR (évoqué dans
le document dans l'idée de mettre en place des incitations fiscales telles des
réductions d'IR dans le 3e point de la proposition 1. L'IR n'est en effet prélevé qu'à
l'issue du cycle de réinvestissement, après compensation des plus- et moins-values,
et non dès la perception d'une plus-value comme c'est traditionnellement le cas
# PROPOSITION 2
Les premières décisions de justice qui seront rendues en France concernant le statut
des travailleurs indépendants de certaines plateformes numériques qui fournissent
notamment des prestations de transports de personnes permettront de déterminer si
ces travailleurs doivent ou non être considérés comme salariés en France, et
éventuellement dans quels cas ils doivent l'être. Le code du travail pourra être
modifié pour intégrer ces évolutions, afin de garantir une sécurité juridique pour les
entreprises ainsi qu'une juste protection pour les travailleurs.
En l'absence de clarification par la jurisprudence et de modification consécutive du
code du travail, il conviendra effectivement de renforcer la protection sociale de ces
travailleurs par des droits attachés à la personne, notamment en matière de retraite,
dans la lignée de la loi Travail qui fournit des garanties en matière d'accident du
travail, de formation professionnelle et de reconnaissance des acquis d'expériences,
pour sécuriser juridiquement du même coup la situation des travailleurs et celle des
entreprises.
L'évolution rapide de ce marché et le développement de la pluriactivité plaident en
effet plutôt pour une protection attachée à l'individu plutôt qu'à l'emploi. Le compte
personnel d'activité (CPA), entré en vigueur en janvier 2017, peut être le support de
cette protection pour tous.
Dans ce cadre de l'évolution de la protection sociale à celle de l'économie, et
notamment de la numérisation, une juste contribution des plateformes numériques,
gérant des travailleurs « indépendants » devra être assurée, à la fois en matière
fiscale et sociale.
Toujours dans le cadre de ce « pilier » social lié à l’emploi et à l’entreprise, il faudra
également penser des dispositifs tels que : le développement de la garantie
jeunesse, l’adoption d’une directive-cadre sur le travail décent, l’adaptation des
normes sociales et de la protection sociale aux nouvelles formes de travail, tout
particulièrement de l’économie numérique, et la mise en place d’un salaire minimum.
A titre d’exemple, nous comptons lancer une concertation pour que les travailleurs
indépendants, de plus en plus nombreux mais, paradoxalement, grands oubliés des
régimes de protection sociales, puissent bénéficier d’un statut plus protecteur, par
exemple en cas de perte d’activité soudaine.
# PROPOSITION 3
Dans la suite logique des aides supplémentaires à l’export que nous souhaitons
apporter aux petites entreprises, nous devons, bien évidemment, favoriser la
recherche et favoriser le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise.
Il appert que les crédits d’impôts CIR et CII sont trop compliqués à obtenir pour les
startup. Une simplification s’impose.
Donc nous répondons favorablement à vos propositions :
+ Application du crédit d’impôt aux investissements (sous certaines conditions qu’il
conviendra de définir)
+ Simplification de la demande d’agrément du crédit d’impôt afin de permettre aux
entreprises de gérer le dossier en interne et de ne pas avoir recours à des cabinets
de conseils.
+ Réduction du délai de remboursement à 6 mois pour que la créance puisse être
immédiatement réinvestie.
+ Enfin, nous serons « pour » simplifier, faciliter et harmoniser toutes procédures – et
notamment en Europe - qui faciliteront l’exportation pour toutes les entreprises
françaises (dont PME, PMI, TPE )
# PROPOSITION 4
C’est déjà le cas pour l’ISF : les valeurs mobilières sur lesquelles on a investi
n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Nous proposons de différentier le taux d'IS, selon que le résultat ait été distribué en
dividendes ou réinvesti dans l’entreprise (moyenne sur n… exercices par exemple).
Il n'y aura plus de taxation car les actions échapperaient au patrimoine taxable si on
a un engagement de durée.
La taxation sur les plus-values est plutôt bien faite en France, avec des taux qui se
réduisent en fonction des années de détention et aussi du départ à la retraite de
l'actionnaire dirigeant.
Autrement dit, celui dont le métier est de générer des plus-values à une cadence
rapide (en gros sur le schéma d'un investisseur financier) doit payer plus d'impôt
qu'un chef d'entreprise qui s'inscrit dans la durée. Cela ne me paraît pas choquant. Il
y a le pacte Dutreil qui est bien fait pour organiser des successions familiales
notamment.
Mettre tout le monde sur un pied d'égalité en faisant sortir les actions du patrimoine
taxable serait à mon avis plus choquant.
C'est une difficulté à laquelle va se heurter la position que nous prenons sur la
transmission "Je propose pour cela de revoir en profondeur la fiscalité de la
transmission des patrimoines et la fiscalité sur la détention de capital".
# PROPOSITION 5
En matière de temps de travail et de salaire, les 35h et le salaire minimum doivent
rester un socle de protection intangible en-dehors des dérogations déjà existantes,
dont certaines ont été permises, de façon encadrée (limitées dans le temps et après
accord de l'inspection du travail) par la loi Travail pour donner plus de flexibilité aux
entreprises afin qu'elles puissent être plus réactives et plus compétitives dans
l'environnement de compétition internationale qui est le nôtre.
Afin d'encourager une baisse annuelle ou pluriannuelle (sur la carrière) du temps de
travail, de fortes incitations en termes de baisse de cotisations sociales (baisse du
coût du travail) pourront être mises en place, afin que le coût d'une telle politique soit
nul pour les entreprises qui s'engageront dans cette voie et leurs salariés. Toutefois,
les difficultés de recrutements que connaissent en particulier les entreprises
technologiques innovantes pour trouver les profils adéquats (déficits de data
scientists par exemple) imposeront de prendre en compte cette situation particulière
en les exemptant de contraintes à cet égard, du moins jusqu'à un renforcement
avéré de l'attractivité des talents et de la formation dans les domaines qui
connaissent aujourd'hui une pénurie de personnel suffisamment qualifié. Les
négociations sur ces aspects devront bien évidemment se faire progressivement sur
plusieurs années, au sein des entreprises pour s'adapter aux spécificités de celles-ci,
et ne pas être imposées uniformément par une loi. Le compte personnel d'activité
sera le support de cette "banque des temps" et la réduction attendue du chômage et
des maladies professionnelles permettra à la puissance publique de "rentrer dans
ses frais".
Le rôle des syndicats dans la défense des intérêts des travailleurs doit également
être respecté et rester la norme de la négociation dans l'entreprise.
# PROPOSITION 6
Le droit du licenciement a déjà été assoupli récemment, précisément dans l'objectif
de mettre fin à la peur d'embaucher pour les employeurs.
Un contrat unique flexibilisé n'est possible qu'en période de plein-emploi, sinon il
contribue à affaiblir le pouvoir de négociation et à précariser le travailleur. Le
sentiment d'insécurité est également préjudiciable à la productivité et au bien-être
des travailleurs et est donc à éviter. Nous sommes résolument contre cette
proposition.
# PROPOSITION 7
D’une façon générale, nous voulons donner la priorité à la qualité. La force de
l’économie française est son ingénierie dans tous les secteurs. Nous gagnerons
dans la mondialisation seulement par l’accroissement de la valeur ajoutée et de la
qualité de nos produits.
Le déficit français en matière de compétitivité apparaît aujourd’hui d’abord comme
une question de qualité : nous sommes en retard sur nos principaux concurrents en
ce qui concerne les compétences des actifs, l’efficacité de l’encadrement des
salariés, les investissements en R&D de nos plus grands groupes internationaux,
l’intégration du numérique dans les entreprises. Dans une économie où l’innovation
joue un rôle décisif, les compétences acquises perdent rapidement de la valeur et
doivent être régulièrement remises à jour, ce qui suppose un constant effort de
formation.
Nous voulons réconcilier la logique économique et le progrès social en misant
sur la qualité des produits et des emplois. Nous ne pourrons exporter nos
produits que si nous réussissons la montée en gamme de la production française : la
France consacre à peine plus de 2 % de sa richesse nationale aux dépenses
publiques et privées de recherche et développement, alors que la Suède, l’Autriche
et l’Allemagne y consacrent autour de 3 %. Il s’agit également d’un enjeu essentiel si
nous voulons réussir la transition écologique de notre modèle productif.
C’est pourquoi nous proposons que le versement du crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE), qui est un crédit d’impôt reposant sur l’impôt sur les
sociétés et qui peut donc chaque année faire l’objet d’une évaluation, soit
conditionné à la signature d’accords d’entreprise ou de branche consacrés à la
formation, à la recherche-développement et à la qualité de l’emploi et des conditions
de travail. Je veux également conditionner le versement du CICE au non
licenciement au sein des entreprises bénéficiaires.
Cette mise sous condition entraînera une dynamique pour la négociation sociale et
pour l’amélioration des conditions de travail. Elle pourrait entraîner une réduction du
coût du CICE pour l’État de quelques 3 à 5 milliards d’euros.
# PROPOSITION 8
L'impôt sur les sociétés vient déjà d'être abaissé à 28% pour les PME (celles qui
pouvaient bénéficier du taux réduit à 15% peuvent bien sûr le conserver), ce qui
ramène ce taux dans la moyenne européenne.
Il convient de faire très attention à la course à la baisse de l'IS en Europe, qui prive
les Etats de ressources et menace la capacité à financier les services publics, utiles
aux citoyens comme aux entreprises.
Nous prônons plutôt une harmonisation du taux d'IS en Europe plutôt qu'un
alignement à la baisse du taux d'IS en France.
# PROPOSITION 9
Nous sommes tout à fait d’accord que, pour encourager et maintenir l’entrepreneuriat
français sur le territoire et, dans un même temps, attirer les investisseurs, il faille
veiller à asseoir un « pacte de stabilité, de confiance et d’équité » en matière de
fiscalité.
Un ensemble de mesures seront définies avec les différents acteurs de l’économie,
tant française qu’européenne, voire internationale, pour (r)établir la confiance et un
haut degré d’investissement en France.
Il est en effet fort regrettable que beaucoup d’entreprises, incubées en France et
ayant bénéficiées de soutiens et d’aides publiques, partent à l’étranger pour des
raisons de fiscalité trop fortes ou d’absence d’investisseurs.
Toutefois, nous sommes convaincus de la nécessité de mener aussi cette discussion
avec nos partenaires européens. Cela fera partie du grand plan d’investissement et
des accords entrepreneuriaux que nous souhaitons faire aboutir non seulement en
France, mais aussi, avec des organismes et partenaires internationaux.
Enfin, concernant le dernier volet – transparence sur la fiscalité des entreprises
internationales que vous évoquez, comme vous le savez nous serons
particulièrement fermes concernant la fraude fiscale
Il faudra poursuivre la lutte contre les paradis fiscaux, établir une liste des territoires
non coopératifs, réglementer davantage les intermédiaires et les conseillers, protéger
les lanceurs d’alerte, réglementer les sociétés-écran.
Il faut progresser en matière d’harmonisation fiscale, en particulier pour ce qui
concerne l’impôt sur les sociétés.
# PROPOSITION 10
Le compromis trouvé sur les actions gratuites lors du débat sur la loi de finances
pour 2017 demeure très attractif, dans la continuité de la réforme issue de la loi
croissance.
Il convient de prêter attention à ce que la rémunération variable, soumise à certaines
conditions, ne se substitue pas à une juste rémunération fixe.
Pour toutes demandes de renseignements
Equipe de campagne de Vincent Peillon
Corinne TOULOT PULICANI
06 20 30 68 53
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