Les nouveaux usages du brevet d`invention
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Les nouveaux usages du brevet d`invention
CHAIRE INNOVATION ET BREVETS Workshop 31 mai 2013 de 9h à 17h Faculté de Droit et de Science Politique, 3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes Les nouveaux usages du brevet d’invention : Entre innovation et abus Sous la direction de : Jean-Pierre Gasnier, Professeur associé Université d’Aix-Marseille, Directeur de la Chaire Innovation et Brevets, Nicolas Bronzo, Docteur en droit, Université d’ Aix-Marseille, membre de l’équipe de recherche de la Chaire Innovation et Brevets. Le brevet d’invention est un mécanisme ancien qui fait preuve d’une stabilité étonnante si l’on songe que, dans le même temps, le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble a considérablement évolué. Cette stabilité est d’autant plus frappante que le brevet est une institution majeure du système de recherche et d’innovation et qu’à ce titre il est régulièrement au centre de toutes les attentions. Si le titre lui-même n’évolue guère, il en va tout autrement, en revanche, de la façon dont il est utilisé. Par le passé le brevet servait principalement de support à l’action en contrefaçon et d’instrument de transfert de technologie. Or, on constate depuis quelques années une évolution considérable dans la façon dont la pratique envisage et utilise le brevet d’invention. En tant qu’actif immatériel, le brevet est ainsi intégré à des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. Comment le droit appréhende-t-il ces nouveaux usages ? Jusqu’où est-il possible d’aller sans que la pratique innovante ne dégénère en abus ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre lors d’un workshop au cours duquel interviendront des universitaires d’horizons différents qui consacrent une part importante de leurs travaux de recherche aux brevets. CHAIRE INNOVATION ET BREVETS Programme : Allocution d’ouverture par le Professeur Philippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’AixMarseille. Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers : La titrisation des brevets. Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI : Les contrats « pay for delay » et le droit français. Christian LEBAS, Professeur à l’Université Lumière (Lyon 2) : Le brevet et le système de multiprotection. Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier : Les patents trolls. Laure MARINO, Professeure à l’Université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) : Les patents thickets. Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences à l’Université Lumière (Lyon 2) : Les joint-ventures de brevets. Jacques RAYNARD, professeur à l’université de Montpellier, Président de la FNDE : Brevets essentiels et brevets de blocage. Bertrand SAUTIER, Doctorant, université Pierre Mendes-France (Grenoble) : Exploitation indirecte des brevets par des NPE, le cas des « privateers ». Franck VIOLET, Professeur à l’Université catholique de Lyon : Retour sur les connexions entre brevets et normes La participation au workshop se fait sur inscription (nombre de places limité) pour nous permettre de connaître le nombre de personnes présentes au déjeuner. Pour assister au workshop, merci de vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : http://goo.gl/KF1H3 Pour toute question complémentaire, nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]