The business case of working with ROBIC

Protéger ses « idées »:
stratégies de protection et de
valorisation
Chambre de commerce du Montréal métropolitain - CCMM
François Painchaud, avocat, associé
6 décembre 2013
Types de droits et de protections
2
2013-12-06
Statistiques générales des demandes de
brevets – Rapport novembre 2012
3
2013-12-06
• Brevets émis aux États-Unis en 2012
*:
– Total 276 788
– 6 459 de Canadiens
98%
Canadiens
Tous sauf
2%
• Brevets émis au Canada en 20112012 **:
– Total: 20 927
– 2 317 de Canadiens
*
**
USPTO 2012 General Patent Statistics Report
OPIC Rapport Annuel 2011-2012 (au 18 mars 2013)
90%
Canadiens
Tous sauf
10%
4
2013-12-06
L’état de la R-D industrielle au Canada
(Août 2013) Conseil des Académies Canadiennes
Brevets secteur des TIC - 2009
5000
4000
3000
2000
1000
0
Nb Brevets
6
2013-12-06
Prendre exemple sur la Corée du Sud*
• La R-D a connue une progression annuelle entre
1980 à 2006, allant de 0.5% à plus de 3% du PIB
• Depuis 1985 plus de 70% des investissements de
R-D émanent du secteur privé
*Keun Lee, Université Nationale de Seoul
www.keunlee.com 7
2013-12-06
Objectif:
• Droit d’auteur
Avantage concurrentiel
– L'œuvre
Il faut apprendre à manipuler
les droits disponibles
• Marque de commerce (le « Branding »)
– L’origine
• Brevet
– La fonctionnalité, la découverte
• Dessin industriel
– L'ornementation, au-delà de
l'ornementation traditionnelle
• Secret de Commerce
2013-12-06
– La formule, le savoir faire
8
Stratégies clés
• Répertorier ses droits et droits en devenir
• Éviter les contrefaçons des droits de tiers
– L'avènement des brevets dans l'industrie
créative
• Cibler les marchés importants à protéger
• Attention aux logiciels ouverts (open source, etc.)
• Les brevets prennent de la valeur
2013-12-06
10
Politique nationale de la
recherche et de
l'innovation 2014-2019
Création du programme
« Premier Brevet »
du gouvernement
du Québec
– Recherche d’art antérieure
– Coûts de certifications
– Frais liés au dépôt d’un brevet
et les honoraires de l’agent de
brevet
– Certaines activités de formation
11
2013-12-06
Merci!
12
2013-12-06
Coordonnées
François Painchaud
[email protected]
+1.514.987.8895
Identifiant Twitter: @fpch
ROBIC S.E.N.C.R.L.
Montréal
1001, Square-Victoria – Bloc E – 8e étage
Montréal (Québec) Canada H2Z 2B7
http://www.linkedin.com/company/robic
https://twitter.com/robiccanada
https://www.facebook.com/ROBICCanada?sk=info
Québec
2828, boulevard Laurier, Tour 1, bureau 925
Québec (Québec) Canada G1V 0B9
13