Périodicité des visites médicales

 Périodicitédesvisitesmédicales
Les demandes de dérogations à la périodicité des visites médicales formulées dans le dossier d’agrément et acceptées par la DIRECCTE en Avril 2014 sont décrites ci‐dessous. Il convient de rappeler qu’elles ne concernent que les visites périodiques et qu’elles s’appliquent à tous les adhérents, dès lors qu’une infirmière en Santé au Travail bénéficie d’un protocole de délégation élaboré par le Médecin du Travail de l’entreprise adhérente. Le déploiement de ce dispositif est en cours depuis septembre 2012 et couvrira l’ensemble de notre périmètre géographique d’ici fin 2016. Chaque adhérent sera informé nominativement au moment de la mise en œuvre opérationnelle le concernant. Les entretiens infirmiers ainsi réalisés sont assortis d’une attestation de suivi opposable juridiquement, au même titre qu’une fiche d’aptitude. Ils ont un caractère obligatoire identique à la visite médicale. Les dérogations suivantes sont donc accordées par la DIRECCTE. Le principe général repose sur l’alternance d’une visite médicale avec un entretien infirmier et la mise en place d’actions de prévention sur le terrain pour les salariés concernés : 1. Espacement des visites médicales à 2 ans pour les Surveillances Médicales Renforcées avec mise en place d’un entretien infirmier. Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Toutefois, de manière générale, les salariés en Surveillance Médicale Renforcée seront vus tous les deux ans par le Médecin du Travail et un entretien infirmier sera mis en place entre les deux visites médicales 13, rue Andreï Sakharov – CS 40403 – 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 07 95 10 – Fax 02 35 89 23 52 – www.adesti.fr SIRET 781 116 298 00063 – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR14 781 116298 2. Alignement du suivi des travailleurs de nuit sur le suivi des Surveillances Médicales Renforcées. Parmi les dérogations accordées par la DIRECCTE, c’est certainement celle‐ci qui représente la plus grande avancée. Le corps médical considérait en effet qu’une visite tous les 6 mois ne trouvait aucune justification sur le plan médical. Les travailleurs de nuit seront donc vus en visite médicale tous les deux ans et un entretien infirmier sera mis en place entre les deux visites médicales. 3. Espacement des visites médicales à 4 ans pour les Surveillances Médicales Simples avec mise en place d’un entretien infirmier. Les salariés en Surveillance Médicale Simple seront vus tous les 4 ans et un entretien infirmier sera mis en place entre les deux visites médicales. 13, rue Andreï Sakharov – CS 40403 – 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 07 95 10 – Fax 02 35 89 23 52 – www.adesti.fr SIRET 781 116 298 00063 – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR14 781 116298