Anciens plans d`actions et budgets de l`ITIE Gabon

Plan d’Action EITI-Gabon 2013
Objectif 1 : Publication des Rapports de Conciliation 2011
Activités
Indicateurs de résultats
Période cible
Coût Estimés
(F CFA)
Néant
Fin Janvier 2013
Parties
Responsables
-Groupe d’Intérêt
-Groupe de Travail
-Groupe d’Intérêt
1.1 Rédaction et approbation des Termes références
pour le Recrutement d’un Administrateur 2011
1.2 Appel d’offre recrutement d’un Administrateur
indépendant pour le rapport EITI 2011
1.3 Réception des offres
1.4 Analyses des offres
1.5 Recrutement de l’Administrateur indépendant
Termes de références rédigés et
adoptés
Appel d’offre lancé
Début janvier 2013
Offres reçus
Offres analysés par la commission
Administrateur Indépendant recruté
Début février 2013
Fin février 2013
Début mars 2013
-Groupe d’Intérêt
-Groupe d’Intérêt
-Groupe d’Intérêt
Contrat signé
mi- mars 2013
-Groupe d’Intérêt
Les nouveaux modèles de reportings
élaborés
Périmètre déterminé
Fin mars 2013
-Groupe d’Intérêt
-Groupe de Travail
-Groupe d’Intérêt
-Groupe de Travail
-Groupe d’Intérêt
-Groupe de Travail
-Groupe d’intérêt
-Administrateur
Indé.
-Groupe d’Intérêt
-Groupe de Travail
-le Cabinet
indépendant
-Groupe d’Intérêt
-le Cabinet
indépendant
néant
1.000.000 CFA
100.000.000
CFA
25% du
montant total
Néant
1.6 Signature du contrat avec l’administrateur
indépendant
1.7 Elaboration des nouveaux modèles de reporting
pour 2011
1.8 Détermination du périmètre des entreprises et
des flux financiers
1.9 Détermination du nouveau seuil de matérialité
Seuil de matérialité déterminé
1.10 Rencontre avec les opérateurs pétroliers et
miniers
Explications du périmètre des flux et
du seuil de matérialité
mi-avril
1.11 Examen et approbation des modèles de
reporting, du périmètre et des flux
1.12 Transmission des modèles de reporting cabinet
Indépendant
Modèles de reporting et périmètre
approuvés
Fiches reçues par le cabinet
Avril 2013
avril 2013
1.13 Début de la mission du Cabinet Indépendant,
avec transmission des fiches de collecte aux
Entreprises et à l’Etat
1.14 Début de la réconciliation des données
Fiches transmises par le conciliateur
Début mai 2013
Réconciliation commencée
juin 2013
1.15 Rédaction Rapport initial 2011
Rapport d’avancement prêt
juillet 2013
1.16 Finalisation Rapport final 2012
Rapport final finalisé
Fin mars 2013
début avril 2013
-Cabinet
Indépendant
-Cabinet
Indépendant
-Groupe d’Intérêt
Financement
Néant
1.000.000 CFA
Budget EITI
néant
Budget EITI
néant
Budget EITI
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
15.000.000
CFA
Budget EITI
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
25% du
montant total
Budget EITI
aout 2013
-Cabinet
Indépendant
Budget EITI
Evaluation des
contraintes
1.17 Finalisation de la réconciliation des données et
règlement du Cabinet
Attestation de l’Administrateur
indépendant finalisé
1.18 Examen, Adoption et validation du Rapport 2011
et de l’Attestation indépendante
Rapport adopté par le Groupe
d’Intérêt en séance plénière
1.19 Publication officielle du Rapport 2011 et
impression
Rapport 2011 publié au cours d’une
conférence de presse
Fin Aout 2013
Début septembre
2013
octobre 2013
-Cabinet
Indépendant
-Groupe d’Intérêt
-Cabinet
Indépendant
-Ministres
(Economie,
Pétrole, Budget et
Mine)
50% du
montant total
Budget EITI
Budget EITI
25 000 000
CFA
Budget EITI
Objectif 2 : Renforcement des Capacités du Groupe multipartite et lever les obstacles à la mise en œuvre de l’EITI au Gabon
Activités
Indicateurs de résultats
2.1 : Organisation d’un séminaire /atelier national sur
les recettes pétrolières et minières, impliquant
tous le groupe multipartite (Gouvernement,
Entreprises et Société Civile) et la presse
2.2 : identification des obstacles potentiels à la mise
en œuvre de l’EITI au Gabon dans le cadre de la
révision des codes miniers et pétroliers
Les questions techniques,
économiques, financières, fiscales et
juridiques sur le pétrole et les mines
seront étudiées
Publication des nouveaux codes
miniers et pétroliers sur le site EITI
Gabon
2.4 : Compte rendu des activités de la Commission de
suivi des recettes pétrolières (COSUREP) au GI
Publication et compte rendu régulier
des réunions de la commission au
groupe multipartite
Le GI-EITI dispose d’un programme de
formation, et recrutement des
consultants ou envoi en mission
2.5 : Elaborer et adopter un programme de formation
des membres du Groupe d’Intérêt (GI)
Période
Parties
Responsables
Coût Estimés
Financement
Juin 2013
Groupe d’Intérêt,
et les consultants
20 000 000
Budget EITI
Aout 2013
-Ministère des
Mines et celui du
Pétrole
-Groupe d’Intérêt
-Parlement
Néant
Néant
Toute l’année 2013
-Groupe d’Intérêt
Néant
Néant
Toute l’année 2013
-Groupe d’Intérêt
Néant
Néant
Evaluation des
contraintes
Objectif 3 : Dissémination du rapport 2011 et communications autour du Programme EITI – Gabon et pérennisation du processus
Activités
Indicateurs de résultats
Période
3.1 : publication sur le site web de l’EITI-Gabon du
Rapport 2011
3.2 : Dissémination du rapport dans 2 provinces au
cours de la mission provinciale de sensibilisation
Rapport disponible sur le site
octobre 2013
Rapport disséminé dans 2 provinces
-novembre 2013
-décembre 2013
Parties
Responsables
-Groupe d’Intérêt
-Web Master
-Groupe d’Intérêt
Coût Estimés
Financement
Néant
50.000.000
CFA
Néant
Budget EITI
Evaluation des
contraintes
3.3 Table ronde télévisé sur le processus EITI et les
leçons tirées des campagnes de dissémination
3.4 : Elaboration d’une stratégie de communication
3.5 : Organisation d’une conférence media sur le rôle
des Entreprise Extractives dans la Gouvernance
Financière
3.6 : résumé de tous les rapports de conciliation
3.7 : publication d’un mensuel d’information sur
l’industrie extractive « Flash-EITI Gabon»
3.8 revue à mi-parcours du processus
Table ronde réalisée
-novembre 2013
-Groupe d’Intérêt
La stratégie de com. Elaboré et prête
Toutes les entreprises présentes
seront largement imprégnées au
mécanisme EITI
Résumés des rapports disponibles
Mars 2013
Décembre
septembre 2013
Septembre/octobre
2013
À partir d’Aout 2013
Le mensuel est disponible dans les
kiosques
Revue à mis parcours effectuée
Budget EITI
-Groupe d’Intérêt
10.000.000
CFA
Néant
Groupe d’Intérêt
10 000 000
Budget EITI
-Groupe d’Intérêt
5.000.000
Budget EITI
Budget EITI
-Groupe d’Intérêt
10.000.000
Budget EITI
Septembre 2013
-Groupe d’Intérêt
5.000.000
Budget EITI
Coût Estimés
Financement
50.000.000
Budget EITI
35.000.000
CFA
226.000.000
CFA
Budget EITI
Objectif 4 : Fonctionnement et mécanisme de financement du Plan de Travail
Activités
Indicateurs de résultats
Période
4.1 : Fournitures des équipements et fonctionnement
du Siège
Les équipements sont disponibles
2013
Parties
Responsables
-Groupe d’Intérêt
Les missions des membres du GI sont
effectuées
Mai 2013
-Groupe d’Intérêt
Subvention de l’Etat
Exercice 2013
EITI Gabon
4.2 participation conférence mondiale EITI Sidney
2013 (Australie) et autres missions
4.3 : Budget de Fonctionnement
Loi des
Finances 2013
SYNTHESE DU BUDGET EITI – Gabon 2013
Ressources prévues (Projet de Loi de Finances 2013) : 226.000.000 F CFA
Dépenses prévues (Plan d’action 2013) : 322.000.000 FCFA
Besoin de financement de : 96.000.000 FCFA
Evaluation des
contraintes