Socle des données des DIREN
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Socle des données des DIREN
Socle de données des DIREN, version 2000 -3 novembre 2000 Socle des données des DIREN Version 2000-3 Groupe des administrateurs de données des DIREN DIREN Centre, L. Coudercy 1/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 La notion de socle des données des DIREN découle des réflexions en cours au sein du groupe des administrateurs des données des DIREN. Il s’agit d’un noyau minimal de données qui peut et doit être disponible dans chaque DIREN pour qu’un organisme (une DIREN de bassin, le ministère, un autre service, un administré) puisse : • accéder à ce type de données auprès de chaque DIREN • les utiliser dans des analyses de niveau régional ou pluri-régional, • établir aisément des traitements nationaux. Le socle doit être atteignable et utile au niveau des DIREN. Il a été défini par les administrateurs de données des DIREN. Il doit encore être validé par les directions centrales du MATE. La liste des données constituant actuellement le socle des données des DIREN s’étoffera pour intégrer au fur et à mesure de nouveaux besoins. Sont précisés dans le présent document les informations strictement nécessaires pour décrire ces données. Choix des premières données participant au socle Les données constituant la première version du socle sont considérées importantes pour les métiers des DIREN, aux plans réglementaire ou technique. Ce premier choix de données est limité à celles qui sont effectivement disponibles et gérées de façon permanente par les DIREN. Le socle évoluera en rajoutant de nouvelles données classées prioritaires, au fur et à mesure des investigations ou des besoins exprimés par les directions centrales ou les Diren. Le choix réalisé ne génère que des contraintes limitées pour les DIREN, en terme de disponibilité des données concernées. Il ne devrait pas être en contradiction avec les orientations et les outils définis au niveau du ministère. En particulier, les caractéristiques des données du socle ne sont pas en contradiction avec des procédures de gestion ou de validation des données organisées par ailleurs (BRIDGE, outil ZNIEFF, outil NATURA 2000 …). La liste des données retenues pour cette version du socle est indiquée en annexe 1 du présent document. Elle est suivie en annexe 2 par une fiche par donnée, décrivant dans le détail chaque donnée et ses attributs. DIREN Centre, L. Coudercy 2/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Contenu minimum de chaque donnée du socle Chaque donnée du socle doit contenir un minimum d’informations de description, ou attributs, permettant de les caractériser. Ces informations sont issues du dictionnaire des données des DIREN et du SANDRE. Elles sont limitées aux quelques éléments indispensables pour une connaissance minimale de la donnée. Il s’agit : - - - de l’identifiant et /ou du nom de l’objet concerné (par exemple l’identifiant européen des PSIC Natura 2000, le nom d’une nappe, le code hydro …). On peut prévoir selon les cas plusieurs attributs correspondant à des formes différentes d’identifiant (code INSEE et nom de la commune, par exemple) Des informations minimales sur la date de création de l’objet concerné et sur son état (phase d’une procédure par exemple) D’un attribut sur la nature ou le type de l’objet, si celui-ci peut relever de différents types, ou d’éléments descriptifs indispensables sur l’objet. N’est retenu que le minimum strictement utile pour éviter des confusions dans le traitement ultérieur de l’information. Le cas échéant, la surface déclarée quand celle-ci existe pour ce type de donnée, par exemple celle issue d’un formulaire de déclaration, ou d’un arrêté de création. Les attributs prévus dans le socle doivent être présents dans les lots de données conformes au socle, mais chaque DIREN peut ajouter d’autres attributs complémentaires, si elle le juge utile. Les attributs du socle doivent porter le nom de l’attribut proposé (ex : surf_decl), et le type de l’attribut (date, caractère, entier, ….) . Ces attributs “ socle ” doivent être les premiers des attributs présents. La dénomination proposée pour les fichiers correspondants associe le nom indiqué dans le socle complété par “ _ ” suivi soit du numéro de région, soit de “ d ” et du numéro de département (ex sage_6, ou sage_d45). En aucun cas le nom du fichier ne doit être réduite au nom indiqué (ex sage), ceci afin d’éviter de manipuler, lors d’un travail portant sur plusieurs régions, plusieurs fichiers portant le même nom. . Enfin, il est apparu utile de joindre à chaque donnée un minimum d’informations complémentaires, des métadonnées, décrivant l’ensemble des objets concernés: - Référentiels utilisés pour la saisie de l’information (exemple : Bdcarthage, Scan 25, code Insee …). Date de validité de l’information : date de la saisie terrain ou date réglementaire d’effet.. Un texte plus général sur la qualité des données. Ce texte, décrit au moins le mode de fabrication de la donnée, les variations de qualité pouvant affecter les données … mais il peut aussi donner des indications plus précises de qualité géométrique, d’exhaustivité … Ces informations sur la donnée devront être livrées avec elle. Elles devront être disponibles dans un format courant de fichier ( txt, doc, voire même adresse Internet ) Règles techniques concernant les données DIREN Centre, L. Coudercy 3/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 La qualité des données constituées doit correspondre à la meilleure qualité disponible dans le service concerné, pour apporter les meilleures garanties : - d’exhaustivité - de fiabilité - d’actualité - de finesse des référentiels utilisés (plutôt des données digitalisées au 1/25.000, qu’au 1/1.000.000) - de validation technique et administrative. Les données concurrentes seront évaluées au regard de ces critères, dans leur ordre d’énoncé (plutôt une source exhaustive que calée sur un référentiel précis, par exemple). Afin de faciliter les agrégations de données, celles-ci devront être disponibles en Lambert II étendu (à terme dans le nouveau système de projection légal en France). En premier lieu, les données du socle doivent être homogènes. Ainsi,: - Les données livrées doivent porter sur l’intégralité des objets concernés dans une région ou un bassin, même si une partie de l’objet dépasse le périmètre de la région : cette extension ne représente pas une charge de travail considérable d’intégration, et constitue un bon moyen de contrôle des données et d’enrichissement du patrimoine des données de la DIREN . - Les objets qui sont composés par le regroupement de zonages élémentaires (les communes par exemple pour les parcs naturels régionaux, les bassins versant pour les SAGE), seront organisés par agrégation de ces objets élémentaires, afin de n’obtenir qu’un seul périmètre par objet du socle. Ceci assure de n’avoir qu’un seul objet par item du socle, et limite les risques de contentieux avec les producteurs de référentiel (IGN en général). - Les objets composés de plusieurs zones isolées (par exemple les zones Natura 2000 composées de plusieurs petites zones portant le même nom et le même identifiant européen) doivent être livrées comme un seul objet géographique (une seule entité). Ceci limite les risques d’erreur dans le décompte du nombre d’objet. De même, il faut éliminer des fichiers les objets sans attributs dans la mesure où ils découlent d’un problème d’export entre deux logiciels (cas en particulier des zones vides au milieu d’un objet). Forme sous laquelle la donnée peut être livrée en externe Chaque DIREN est évidemment libre du mode de stockage et de gestion des données faisant partie du socle des données des DIREN. Chaque DIREN est libre de choisir son format et sa structure de stockage et d’utilisation en local ; elle peut décider de saisir outre les champs cidessus prévus toute autre information qu’elle juge utile, selon la structuration qui lui semble la plus appropriée, et avec l’outil qu'elle juge le plus pertinent. En particulier, les formes proposées pour le socle ne sont pas contradictoires avec les organisations existantes dans d’autres base, telles que celles existant dans le cadre d’outils nationaux. Par contre, il semble utile de préciser des règles minimales portant sur la forme sous laquelle la donnée faisant partie du socle devra au moins pouvoir être fournie, par exemple en cas de diffusion de cette donnée entre deux DIREN ou à la Centrale. Les règles proposées sont les suivantes : DIREN Centre, L. Coudercy 4/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 - - Les données et métadonnées doivent être disponibles sous forme numérique. Les formats demandés sont les formats informatiques bureautiques compatibles avec le schéma directeur des Systèmes d’Information du MATE, à savoir (état en avril 2000): TXT, Word 95, Excel 95, MIF-MID …. Les formats souhaités sont précisés dans la liste ci-jointe. La donnée doit comporter au moins l’ensemble des attributs et métadonnées prévu comme faisant partie du socle. Ces informations doivent être remplies de manière suffisante pour permettre une exploitation correcte des données. Certaines données géographiques vont présenter des complexités particulières, soit que l’on trouve dans une même classe d’objet des types différents de primitive (par exemple des faces et des points), soit que l’on a des objets qui se superposent. Le traitement de ce type de données sera donc particulier : - cas des classes d’objet comportant plusieurs types de primitives. Les propositions de zonage Natura 2000 en sont un exemple concret : à l’échelle du 1/25.000, ces dernières seront couramment représentées par des faces (cas des zones importantes), mais pourront aussi être représentées par des arcs (cas des chevelus de rivière par exemple), voire par des points pour les très petites zones. Il est proposé que ce type de donnée puisse être livré selon deux solutions, au choix de la DIREN concernée : soit la donnée est livrée en un seul lot de données MIF-MID, comportant à la fois les objets ponctuels, linéaires et surfaciques ; soit la donnée est livrée en séparant les types de primitives par fichier. On adjoindra alors au nom du fichier une lettre indiquant le type de primitive contenu : P pour les points, A pour les arcs, F pour les faces (par exemple, pour les propositions de zonage Natura 2000, on aurait alors les fichiers NATURA_A, NATURA_P, NATURA_F). Cette dernière solution est plus facile à récupérer pour des outils tels que Arcview. - cas des classes d’objets présentant plusieurs types d’objet. Dans la version actuelle du socle, ceci ne se produit que pour les parcs nationaux, qui peuvent être décrits par trois types de périmètre (réserve intégrale, zone centrale, zone périphérique). On peut alors soit livrer ces données dans un seul fichier, en indiquant dans l’attribut “ type ” pour chaque objet de quel type de périmètre il s’agit, soit créer trois fichiers, un par type de zonage, ce qui supprimera les superpositions entre zonages. Là encore, on complétera le nom du fichier afin d’indiquer les initiales du type de zonage concerné (PARCN_RI, PARCN_ZC, PARCN_ZP). - Cas des objets d’une même classe, pouvant se superposer par endroit . Dans la version actuelle du socle cela se produit pour les SAGE (avec les Sage liés aux nappes), mais aussi pour les sites, voire dans certains cas pour les ZNIEFF (en cas de coexistence en un même lieu de ZNIEFF de deux générations successives). La livraison au format MIF-MID sera conforme à la réalité des zonages en question et ne devrait pas aboutir à un découpage des zones pour tenir compte d’une topologie contraignante. Délais de mise en place du socle des données DIREN Il a été proposé de mettre en place le socle des données des DIREN, après une phase de validation des principes énoncés ci-dessus auprès en particulier des directions d’administration, et après vérification de la faisabilité du déploiement de ce socle auprès des DIREN. Un premier test du socle, basé sur les règles de la version 2, du socle a été réalisé en fin d’été 2000 et a été concluant, sous réserve de modifications intégrées dans la version 2000-3 du socle. DIREN Centre, L. Coudercy 5/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Le socle pourrait donc, dans sa version actuelle, être opérationnel avant la fin de l’année 2000, sans préjuger de la validation de la démarche par les services centraux. Suites des réflexions sur le socle La version actuelle du socle correspond à l’état des réflexions des DIREN. Il sera certainement amené à évoluer, tant par l’évolution des travaux internes au groupe des administrateurs de données, que suite à des propositions découlant d’autres groupes de travail ou d’autres démarches. Parmi les points qui devront faire l’objet des travaux sur l’évolution du socle, on peut citer les points suivants : - Augmentation du nombre de données concernées : la version 2000-3 du socle des données des DIREN contient un nombre restreint de classes de données. On peut déjà relever l’absence de données sur les risques, l’absence de données de mesure sur l’eau (seuls les points de mesure sont actuellement visés), ou même l’absence de certains zonages réglementaires concernant le domaine nature (réserves de biotope, zonages propres à la façade maritime …). Par ailleurs, certaines données non actuellement disponibles de manière courante en Diren pourraient faire l’objet d’une saisie plus systématique, et être inclus de manière volontariste dans le socle. - Validation des données faisant partie du socle : actuellement le socle n’impose au niveau qualité des données que de prendre en compte “ la meilleure qualité disponible ”. A terme il faudra travailler à valider les données diffusées. Un travail sur les circuits et les critères de validation permettra de rendre plus crédibles les données du socle, et serait une occasion de préciser certains circuits d’information. Des réflexions actuellement en cours par exemple à la DNP devraient permettre de faire avancer ce chantier. - Le nombre d’attribut prévu actuellement dans le socle, ainsi que les métadonnées recommandées sont volontairement en nombre réduit. Une évolution vers plus d’informations pour chaque lot de données pourrait être envisagée. DIREN Centre, L. Coudercy 6/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Annexe 1 Liste des données faisant partie du Socle des données des DIREN Version 2000-3 Donnée Identifiant ZNIEFF1 Nom ; identifiant régional Nom ; identifiant régional Nom ; identifiant régional Nom Nom ZNIEFF2 ZICO Zone Ramsar Parc national Parc naturel Nom régional Surface déclarée 1er ou 2ème génération SIG Bassin / Région Région 1er ou 2ème génération SIG Région SIG Région SIG SIG Région Région Date de classement SIG Région Etat de l’objet Date de classement Nature ou type Type de zonage Formats Réserve naturelle Réserve naturelle volontaire Site classé Nom Date du décret SIG Région Nom Date d’agrément SIG Région Nom oui SIG Région Site inscrit Nom Date de création Date de création oui SIG Région Proposition de zonage Natura 2000 Arrêté de protection de biotope Nom ; identifiant européen oui SIG Région oui SIG Région Nom DIREN Centre, L. Coudercy Type : ZPS, PSIC ou ZSC Date de l’arrêté 7/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone vulnérable aux nitrates Zone sensible Zone de répartition des eaux Zone d’application des SAGE nom nom nom nom Code ; Stations hydromètriques intitulé Stations qualité Code ; intitulé des eaux Piézomètres Code ; intitulé date d’arrêté SIG, Excel (1) Bassin date de l’arrêté date du décret SIG Bassin SIG Bassin état d’avancement du dossier et date date de début de mesure date de début de mesure date de début de mesure SIG Région statut de la station SIG, Excel (2) Région statut de la station ; types de mesures effectuées SIG, Excel (2) Région SIG, Excel (2) Région (1) ces données correspondent à des listes de communes entièrement concernées. Elles peuvent être livrées sous forme de périmètres s’appuyant sur un découpage communal spécifique (Bdcarthage, Géofla, …), ou bien livrées sous forme de tableau Excel référencé par rapport au code des communes de l’INSEE (2) ces données correspondent à des listes de points ; elles peuvent donc être livrées sous forme d’un tableau comportant les x,y correspondant aux coordonnées géographiques des points concernés, ou sous forme d’un fichier de point sous SIG. DIREN Centre, L. Coudercy 8/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Annexe 2 Fiches de description des données faisant partie du Socle des données des DIREN Version 2000-3 DIREN Centre, L. Coudercy 9/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 ZNIEFF1 (Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1) Définition : Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacées. - Zones de type I : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. La procédure d'élaboration du fichier est la suivante : - L'inventaire Z.N.I.E.F.F. est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle pour évaluation et intégration au fichier national informatisé. - Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est programmé pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des secteurs qui ne représenteraient plus d'intérêt et affiner, le cas échéant, des délimitations de certaines zones. - Dans chaque région, le fichier régional est disponible à la DIREN. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Sont considérées comme ZNIEFF les zonages définis lors de la Remarques réalisation de l’inventaire. Les périmètres de ZNIEFF découlant d’un calage de ces périmètres sur une carte de base plus précise qu’à l’origine (par exemple au 1/25.000) font valablement partie du socle. A l’inverse toute nouvelle interprétation du zonage ZNIEFF intégrant des modifications du terrain, sans que les zonages ainsi constitués aient subit le cycle de validation classique dans le cadre des ZNIEFF, ne sont pas considérées comme des ZNIEFF : il s’agit alors d’un inventaire de type local, issu de l’inventaire ZNIEFF. 12820 sites, soit 4,4 millions ha (source DNP avril 2000) Statistiques ZNIEFF1 Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID ) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Contenu Libellé Type Remarques Nom nom texte Identifiant idreg Texte régional Génération (1er gen Entier Valeurs possibles : 1, ou 2 ou 2ème DIREN Centre, L. Coudercy 10/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 génération) ZNIEFF2 (Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2) Définition : Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacées. - Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. La procédure d'élaboration du fichier est la suivante: - L'inventaire Z.N.I.E.F.F. est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle pour évaluation et intégration au fichier national informatisé. - Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est programmé pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des secteurs qui ne représenteraient plus d'intérêt et affiner, le cas échéant, des délimitations de certaines zones. - Dans chaque région, le fichier régional est disponible à la DIREN. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Sont considérées comme ZNIEFF les zonages définis lors de la réalisation de l’inventaire. Les périmètres de ZNIEFF découlant d’un calage de ces périmètres sur une carte de base plus précise qu’à l’origine (par exemple au 1/25.000) font valablement partie du socle. A l’inverse toute nouvelle interprétation du zonage ZNIEFF intégrant des modifications du terrain, sans que les zonages ainsi constitués aient subit le cycle de validation classique dans le cadre des ZNIEFF, ne sont pas considérées comme des ZNIEFF : il s’agit alors d’un inventaire de type local, issu de l’inventaire ZNIEFF. 1935 sites, soit 11,6 millions ha (source DNP avril 2000) Statistiques ZNIEFF2 Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID ) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Contenu Libellé Type Remarques Nom nom texte Identifiant idreg Texte régional Génération (1er gen Texte Valeurs possibles : 1, ou 2 ou 2ème Remarques DIREN Centre, L. Coudercy 11/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 génération) DIREN Centre, L. Coudercy 12/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) Définition : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire). La Directive du Conseil des Communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs : - la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, - la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices. (définition issue du dictionnaire des données des DIREN 1998) Remarques 285 sites, soit 4,7 millions ha (source DNP avril 2000) Statistiques ZICO Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Identifiant régional idreg Texte DIREN Centre, L. Coudercy 13/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone Ramsar (Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR) Définition : Décret n°87-126 du 20 janvier 1987 Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR Elle s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées. Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides. Chaque Etat doit désigner au moins une zone humide d'importance internationale au moment où il ratifie la convention. Ce site est inscrit sur la "liste Ramsar". Il peut au moment même, ou par la suite, ajouter d'autres sites sur la "liste Ramsar" : l'ajout d'autres sites sur la liste se fait par l'Etat qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées. Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 18 sites, soit 900 milliers ha (source DNP avril 2000) Statistiques RAMSAR Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte DIREN Centre, L. Coudercy 14/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Parc national Définition : Art. L. 241-1 à L. 241-21 du Code Rural. Cette procédure est réservée à des territoires dont le milieu naturel, éventuellement situé sur le domaine public maritime ou dans les eaux territoriales françaises, présente un intérêt spécial qu’il importe de préserver. Les objectifs sont la protection de la faune, de la flore, des eaux , du sol et du sous-sol, de l’atmosphère, du milieu naturel en général quand il présente un intérêt spécial. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Par parc national on entend le périmètre de chacune des zones Remarques concernées du parc et non pas les limites de chaque commune concernée par le parc. 7 parcs, soit 369 milliers ha de zone centrale (source DNP avril 2000) Statistiques PARCN (ou PARCN_RI, PARCN_ZC, PARCN_ZP) * Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date de date Date classement Type du zonage type Texte réserve intégrale (RI), zone centrale * (ZC), zone périphérique (ZP). Ce champ doit être présent même si chaque type de zonage est livré dans des fichiers séparés. * choix entre l’une autre l’autre des solutions : soit l’on séparer les trois types de zonage, en créant un fichier par type, soit on indique en attribut le type de zonage concerné, en mettant tout type de zonage dans un seul et même fichier. DIREN Centre, L. Coudercy 15/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Parc Naturel Régional Définition : Code rural, art L.244-1 et L. 244-2 Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Les objectifs sont de protéger ce patrimoine, de contribuer à l'aménagement du territoire, et au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, d'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche. Les régions ont l'initiative de la création d'un parc naturel régional. Celui-ci peut être interrégional. L’accord explicite des communes à la charte constitue le fondement du parc naturel régional. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Par parc naturel régional, on entend le périmètre de la zone du parc et non pas les limites de chaque commune concernée par le parc. 38 parcs, soit 6 millions ha (source DNP avril 2000) Statistiques PNR Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date de date Date classement Remarques DIREN Centre, L. Coudercy 16/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Réserve naturelle Définition : Code rural : art L. 242-1 à L. 242-28 Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière. Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 147 sites, soit 529 milliers ha (source DNP avril 2000) Statistiques RESNAT Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date du décret date date Surface déclarée Surf_decl Nombre Il s’agit de la surface déclarée dans le décret de création, exprimé en ha DIREN Centre, L. Coudercy 17/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Réserve naturelle volontaire Définition : Article L. 242-11 de la loi du 10 juillet 1976 du Code Rural. Elle s'applique à des propriétés privées dont la faune et la flore sauvages présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique. Les objectifs sont la protection de la faune et de la flore sauvages. La procédure est à l'initiative du (ou des) propriétaire(s), personnes physiques ou morales. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 140 sites, soit 18 milliers ha (source DNP avril 2000) Statistiques RNV Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date de Date date l’agrément Surface déclarée Surf_decl Nombre Il s’agit de la surface déclarée dans l’agrément préfectoral, exprimé en ha DIREN Centre, L. Coudercy 18/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Site Classé Définition : Loi du 2 mai 1930. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les objectifs sont la protection et la conservation d'un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est très utilisé dans le cadre de la protection d'un "paysage". La procédure est à l'initiative de la commission départementale des sites, perspectives ou paysages (CDSPP) ou après son avis. La procédure de classement dépend du statut de la personne propriétaire du site. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 2700 sites (source DNP avril 2000) Statistiques SITEC Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Nom nom texte Date de création Date date Surface déclarée Surf_decl Nombre DIREN Centre, L. Coudercy 19/30 Remarques En ha socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Site Inscrit Définition : Loi du 2 mai 1930. Un site inscrit est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les objectifs sont la conservation de milieux et de paysages dans leurs états actuels, de villages et de bâtiments anciens, la surveillance des centres historiques. La procédure est à l'initiative du ministre chargé des sites, de la DIREN ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ; elle peut décider elle même de l'inscription ou de le faire à la demande d'un particulier, d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une administration. Le dossier est instruit par la DIREN (qui est souvent à l'origine de la procédure). (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 5100 sites (source DNP avril 2000) Statistiques SITEI Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date date date Surface déclarée Surf_decl Nombre En ha DIREN Centre, L. Coudercy 20/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Proposition de zonage Natura 2000 Définition : Directive n° 92/43 du conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 La directive concerne : - les habitats naturels d’intérêt communautaire, qu’ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu’ils disposent d’une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement retreinte. Les types d’habitats concernés sont mentionnés à l’annexe I - les habitats abritant des espèces d’intérêt communautaire, qu’elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l’annexe II - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages. Les objectifs sont la protection de la biodiversité dans l’Union Européenne, le maintien, le rétablissement ou la conservation des habitats naturels. (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Il s’agit des périmètres proposés à l’Europe. Les périmètres découlant Remarques d’un calage des périmètres fournis à l’Europe sur une carte de base plus précise qu’à l’origine (par exemple au 1/25.000) font valablement partie du socle. 1029 sites, soit 2,6 millions ha (source DNP avril 2000) Statistiques NATURA Nom de fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Il s’agit du nom déclaré à l’Europe Identifiant ideur Texte L’identifiant européen est codé “ FR ” européen suivi d’un numéro identifiant la région (2 chiffres), puis de 5 chiffres entrés chronologiquement (00001, ….) Type type Texte “ ZPS ”, “ PSIC ” ou “ ZSC ” Surface déclarée Surf_decl Nombre Il s’agit de la surface telle qu’elle a été déclarée à l’Europe, en ha. DIREN Centre, L. Coudercy 21/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Arrêté préfectoral de conservation de biotope Définition : Art. R. 211-12 de la loi du 25 novembre 1977 du Code rural. Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,...nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...). (définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998) Remarques 500 arrêtés, soit 275 milliers ha (source DNP avril 2000) Statistiques APB Nom du fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Date de l’arrêté date date Surface déclarée Surf_decl Nombre En ha DIREN Centre, L. Coudercy 22/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone vulnérable (à la pollution par les nitrates d’origine agricole) Définition : Article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont : - réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, - et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l'être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s'étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère de l'Environnement Remarques (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997) Sous forme SIG, sont souhaités ici les périmètres concernés, et non pas les limites de chacune des communes concernées par le zonage en question. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Nom nom Date d’arrêté DIREN Centre, L. Coudercy date ZONEVUL SIG (MIF-MID) ou tableau des communes sous Excel DIREN de Bassin Type texte Remarques Le nom des zones vulnérables est établi par l'Etat ou par l'un de ses services déconcentré. Il indique en général une localisation géographique Date de la dernière révision prise ne compte Date 23/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone sensible (à l’eutrophisation) Définition : Article 6 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones. (En métropole,) * Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles. Le comité de bassin transmet le projet de carte aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques au ministre chargé de l'environnement. Les cartes des zones sensibles sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997) * les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE Remarques Sont souhaités ici les périmètres concernés, et non pas les limites des bassins concernés par le zonage en question, ni les limites des communes concernées par le zonage. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Nom nom Date de l’arrêté date DIREN Centre, L. Coudercy ZONESEN SIG (MIF-MID) DIREN de Bassin Type texte Date Remarques Date du dernier arrêté pris en compte 24/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone de répartition des eaux Par bassins versants Définition : La zone de répartition des eaux est un ensemble de communes entières, (issu d’un ensemble de bassins versants entiers)*. Elle a pour vocation de permettre une gestion équilibrée de l'eau en étant une unité de découpage du territoire au sein de laquelle ne sera autorisé de nouveaux prélèvements de nouvelles installations qu'en fonction des disponibilités de la ressource tenant compte du cumul des usages légalement exercés de manière à garantir la préservation des milieux aquatiques et à assurer la conciliation des différents usages de la ressource. Les zones de répartition des eaux (en bassins versants)* sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement. (Ils sont transcrit en zones de répartition des eaux par communes par arrêtés préfectoraux)*. (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997) * les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE Remarques Sont pris en compte ici les zones de répartition des eaux par Bassin versant, tels que décrits dans les décret du ministère de l’environnement, et non pas les zones de répartition communales découlant des arrêtés des préfets, suite au décret du ministère. Sont attendus le périmètre concerné, et non pas les limites des bassins concernés par le zonage en question. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Nom nom Date du décret date DIREN Centre, L. Coudercy ZONEREPBV SIG (MIF-MID) DIREN de Bassin Type texte Date Remarques 25/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Zone d’application des SAGE Définition : Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) s'étend sur une zone qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes. Le découpage des SAGE relève de la responsabilité (des Agences de l'Eau. des préfets de département concernés)* (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997) * les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE Remarques Sont pris en compte les limites des SAGE et non pas les limites des communes concernées par les SAGE. Il s’agit bien de la zone où s’applique le SAGE, et non pas des communes touchées par le SAGE. Sont souhaités les périmètres concernés, et non pas les limites des bassins concernés par le zonage en question. Les SAGE de nappe induisent des superpositions entre zone d’application de SAGE. Est considéré comme SAGE tout SAGE dont le périmètre a été défini par arrêté préfectoral, quel que soit son niveau d’activité. Statistiques SAGE Nom du fichier proposé : SIG (MIF-MID) Type de fichier : DIREN de Région Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Type Remarques Nom nom texte Etat d’avancement du Etat Texte PA : Périmètre suite à un arrêté dossier préfectoral ; CLE : CLE constitué ; SAGE : SAGE actif, mis en œuvre Date date Date Correspondant au dernier état d’avancement DIREN Centre, L. Coudercy 26/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Stations hydrométriques Définition : Remarques Station de mesure au droit de laquelle sont relevées les hauteurs d'eau. Les données descriptives de la station hydrométrique relèvent de la responsabilité de leur gestionnaire excepté le code attribué par la banque HYDRO. Les applications distinguent les notions de stations virtuelles et de stations antérieures. Sont pris en compte les stations de mesure suivies par la DIREN, y compris en dehors de sa région. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Code code Intitulé int Date de début de date mesure Statut de la statut station DIREN Centre, L. Coudercy STATHYD SIG (MIF-MID) ou tableau Excel, avec coordonnées x,y DIREN de Région Type texte Texte Date Remarques Code SANDRE Texte 0 = Qualité inconnue, 1 = avec signification hydrologique, 2 = Sans signification hydrologique, 3 = Station d'essai 27/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Stations qualité des eaux Définition : Remarques La station de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière sur lequel sont faits des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité de l'eau à cet endroit. Conçu pour les stations de mesure sur les cours d'eau, le dictionnaire de données est peu adapté pour décrire les stations sur des lacs et en mer. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique. (définition issue de : SANDRE, station de mesure de la qualité des eaux superficielles 1997) Sont pris en compte les stations de mesure suivies par la DIREN, y compris en dehors de sa région. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Code code Intitulé int Date de début de date mesure Statut de la station statut Types de mesures effectuées DIREN Centre, L. Coudercy type STATQUAL SIG (MIF-MID) ou tableau Excel, avec coordonnées x,y DIREN de Région Type texte Texte Date Remarques Code SANDRE Texte 0 = Qualité inconnue, 1 = avec signification hydrologique, 2 = Sans signification hydrologique, 3 = Station d'essai Texte 28/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Piézomètres Définition : Remarques Au sens strict, un piézomètre est un dispositif servant à mesurer la hauteur piezométrique en un point donné d'un aquifère, qui indique la pression en ce point, en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un niveau d'eau libre ou d'une pression (G. Castany et J. Margat, Dictionnaire français d'hydrogéologie, 1977). Cependant, pour des raisons pratiques, et pour respecter l’usage, le groupe SANDRE sur la piézométrie a étendu cette notion à celle de point d'observation piezométrique qui est soit un ouvrage construit par l'homme (puits, forage, gravière, ...), ou bien un point naturel (source, aven, grotte, ...) qui permet de mesurer le niveau d'une nappe. Théoriquement, un piézomètre ne mesure que le niveau d'une et une seule nappe. Dans les faits, un piézomètre peut atteindre plusieurs nappes dont les niveaux piézomètriques peuvent être différents. Il est utilisé dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de façon variable dans le temps. De même, les organismes qui ont en charge sa gestion peuvent changer dans le temps. (définition issue de : SANDRE, la piezomètrie 1997) Ne sont pris en compte que les piézomètres suivis par la DIREN, y compris en dehors de sa région. Statistiques Nom du fichier proposé : Type de fichier : Disponibilité : Attributs : Libellé Contenu Code code Intitulé int Date de début de date mesure DIREN Centre, L. Coudercy PIEZO SIG (MIF-MID) ou tableau Excel, avec coordonnées x,y DIREN de Région Type texte Texte Date Remarques Code SANDRE 29/30 socle3.doc,04/07/02 Socle de données des DIREN, version 2000 -3 Annexe 3 Liste des codes des régions Socle des données des DIREN Version 2000-3 Codes 42 72 83 25 26 53 24 21 94 43 01 03 23 11 91 74 41 02 73 31 52 22 54 93 04 82 DIREN Centre, L. Coudercy Libellés Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Réunion Rhône-Alpes 30/30 socle3.doc,04/07/02